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Lignes directrices de gestion : nous vous accompagnons !

Innovations de la loi de transformation de la fonction publique parue le 6 août 2019, les lignes directrices de gestion constituent un dispositif mis en place dans le cadre du renouvellement de l'organisation du dialogue social.

 

Passant d’une approche individuelle à une approche collective, les compétences dévolues jusqu’alors aux commissions administratives partiaires ont été profondément modifiées. En contrepartie, le texte instaure l’obligation pour l’ensemble des collectivités de définir leurs lignes directrices de gestion.

Arrêté par le maire après avis du comité technique, ce schéma directeur des ressources humaines constitue un document stratégique de la collectivité. Il a vocation, d’une part, à définir le cadre à l’intérieur duquel les autorités compétentes prendront leurs décisions et, d’autre part, à apporter une visibilité aux agents sur les orientations et les priorités de chaque employeur ainsi que sur les perspectives de carrière. Ces lignes directrices de gestion sont établies pour la durée du mandat.

Ces lignes directrices de gestion oscillent autour de deux axes :
- La stratégie pluriannuelle de pilotage des RH. Elle « définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences. » (Article 18 décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires).
- La promotion et la valorisation des parcours. Les lignes directrices de gestion doivent définir les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois et les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités.

Élaborer une stratégie de gestion des ressources humaines nécessite du temps et de la réflexion. Or, au 31 décembre 2020, les collectivités doivent avoir défini leurs lignes directrices de gestion. C’est pourquoi, nous vous proposons de vous accompagner : définition d’une méthode de travail, réalisation d’un diagnostic, identification de priorités, formalisation d’un plan d’action seront à l’ordre du jour des rencontres qui seront prochainement organisées.

Une réunion d’information préalable est prévue le 28 septembre prochain avec les DGS. Deux réunions de travail sont planifiées en octobre et novembre 2020 à destination des gestionnaires RH / DRH / Secrétaires de mairie / DGS.

 

Zoom sur la promotion interne

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, des règles spécifiques ont été édictées en matière de promotion interne. En effet, le président du CDG se voit confier l’élaboration des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne pour les collectivités qui y sont affiliées.

Concrètement, les dossiers de présentation à la promotion interne seront toujours transmis par les collectivités au CDG pour instruction. L’analyse sera faite sur la base de critères et selon une procédure qui auront été préalablement validés par le comité technique du CDG et après consultation des comités techniques locaux des collectivités affiliées.

Dès 2021, le président du CDG arrêtera les listes d’aptitude conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, sans avis préalable de la CAP, d’où l’importance du travail préparatoire notamment pour la définition des critères d’analyse et de cotation des dossiers de promotion interne.

En votre qualité d'employeur, il vous sera prochainement proposé de participer à ces réflexions et de contribuer à l’enrichissement de ces critères. A cet effet, une rubrique spécifique sera créée sur votre espace personnel de notre site internet. Vous pourrez notamment y consulter le projet de lignes directrices de gestion proposé par le CDG en matière de promotion interne.

Nous vous remercions par avance de toutes les remarques et propositions d’amélioration que vous pourrez nous suggérer.

 

Les lignes directrices de gestion - promotion interne  du CDG seront adoptées au plus tard le 01 janvier 2021, après réalisation des étapes suivantes :