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Actualités

 

Règles dérogatoires de formation et de titularisation

Afin de faire face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, les fonctionnaires territoriaux (catégories A, B et C) qui n’auraient pu accomplir au cours de leur année de stage  leur formation obligatoire préalable à la titularisation bénéficient d’un dispositif dérogatoire conformément au décret n°2020-1082 du 21 août 2020  parue au JO du 23 août 2020.

 

A ce titre, le décret prévoit que, lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pas pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Dans le cadre d’une telle titularisation, la formation d’intégration devra néanmoins être réalisée avant le 30 juin 2021.

Ces dispositions s’appliquent  à tous les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, à l'exception des sapeurs-pompiers professionnels et des cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et conservateurs de bibliothèques).

Parallèlement à ce dispositif de titularisation, le décret précité prévoit également que, à titre dérogatoire, les stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale ayant commencé leur formation initiale d’application avant le 17 mars 2020 et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 décembre 2020 bénéficient, sur décision du CNFPT, de différentes mesures.

Si l'un de vos agents est concerné, n'hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de carrière pour tout renseignement complémentaire.

  • Secteur Nord : Mme Mazars - 05 63 60 16 58
  • Secteur Sud : Mme Fabre - 05 63 60 19 12