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Nouveaux cadres d'emplois de catégorie A - Filière médico-sociale

Deux nouveaux cadres d'emplois relevant de la filière médico-sociale ont été créés par décrets parus au Journal Officiel du 27 septembre 2020.

Il s'agit : 

 

- du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

 

- du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

 

Les décrets portant statut particulier définissent les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.

De plus, des dispositions spécifiques sont prévues pour la constitution initiale de ces cadres d'emplois. En effet, est prévue l'intégration automatique des fonctionnaires du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux de catégorie B pour les spécialités concernées (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux).

Ne sont pas concernés par cette intégration automatique les personnels de la catégorie active qui, dans le cadre d’un droit d’option individuel (délai de 6 mois), pourront faire le choix de demeurer dans leur cadre d’emplois d’origine pour conserver les modalités actuelles de départ à la retraite.

Enfin, la création de ces deux cadres d'emplois de catégorie A entraîne la modification du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux avec la suppression de certaines spécialités (diététicien ; technicien de laboratoire médical ; préparateurs en pharmacie hospitalière).

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 2020.

Votre gestionnaire de carrière se tient à votre disposition pour tout complément d'information.