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Actualités

 
Mardi 3 novembre 2020
RETRAITE

La question retraite de novembre 2020

Un agent peut-il bénéficier d'une bonification de 4 trimestres attribuée par la CNRACL au titre d'un enfant né alors qu'il n'était pas encore fonctionnaire ?

Une bonification de 4 trimestres par enfant peut être attribuée aux fonctionnaires territoriaux, hommes et femmes, à condition  qu’ils aient, au moment de la naissance, interrompu ou réduit leur activité pendant une durée continue au moins égale à 2 mois pour chacun de ces enfants (article 15 du décret n° 2003-1306 du 26/12/2003).

Les enfants ouvrant droit à bonification sont : 

  • les  enfants légitimes, naturels ou adoptifs nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 ; 
  • les enfants du conjoint, enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale, enfants placés sous tutelle, enfants recueillis au foyer : à condition d’avoir été élevés pendant 9 ans au moins avant 21 ans et d’avoir été pris en charge avant le 1er janvier 2004

Il n’est pas indispensable d’être fonctionnaire au moment de l’interruption ou de la réduction d’activité.

En effet, la CNRACL est le régime prioritaire pour la prise en compte des bonifications pour enfants, quel que soit l’employeur de l’agent lors de la naissance des enfants. Cela signifie que, même si le fonctionnaire cotisait auprès du régime général de la Sécurité sociale au moment de la naissance de ses enfants, c’est la CNRACL qui lui accordera cette bonification et non le Régime général. 

A noter : afin d’assurer à l’agent son droit à bonification pour enfant, pensez à saisir, dans la page « Services CNRACL », une période de « Services effectifs » avec pour motif « Congé maternité » (CMA).  

Madame Christelle DESTRET-AIMÉ, votre correspondante CNRACL, se tient à votre disposition pour toute précision ou toute question, ainsi que pour toute assistance technique ou juridique à la réalisation des dossiers retraite CNRACL. 
Tel. Service retraite : 05 63 60 16 59 
Mail : retraite@cdg81.fr