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Actualités

 

Disponibilité - fiches explicatives

Des fiches explicatives concernant les modifications du régime de la disponibilité introduites par le Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique sont disponibles sur le site www.fonction-publique.gouv.fr.

Allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Deux nouveaux textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance : le décret n°2019-630 et l'arrêté du 24 juin 2019.Ils sont applicables à compter du 1er juillet 2019. Ils fixent la durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant  à 30 jours consécutifs au maximum. 

Promotion interne 2019-2020

Les listes d'aptitude suite à promotion interne sont disponibles sur la base documentaire dans la rubrique "publicités légales". Prenant effet au 1er juillet 2019, elles ont été établies suite aux Commissions administratives paritaires du 24 juin 2019.

Modification des règles applicables aux congés imputables au service : le CITIS

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la F.P.T. fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.