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Comme chaque année, retrouvez la note d'information du CDG qui recense l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement des bulletins de paie des agents (affiliés au régime spécial CNRACL ou au régime général IRCANTEC) pour l'année 2021, à savoir les taux des différentes cotisations obligatoires, tant patronales que salariales (CSG, CRDS, CNRACL, RAFP, FNAL, Maladie maternité invalidté décès, CSA, Accidents du travail, Vieillesse, ...)

Cette note est accessible en téléchargement sur note base documentaire en ligne, rubrique Rémunération / Cotisations et contributions.

Ce texte prévoit que le montant annuel maximum de l'indemnité forfaitaire susceptible d'être versé aux agents effectuant des missions essentiellement itinérantes est revalorisé à 615 € (montant plafond). Pour mémoire, il était, avant le 1er janvier 2021, fixé à 210 € annuel. En ce sens, la note du CDG relative aux frais de déplacement a été mise à jour dans la base documentaire (rémunération > frais de déplacement)

Pour mémoire, cette indemnité forfaitaire annuelle peut être versée aux agents effectuant des déplacerments à l'intérieur du territoire de la commune de la résidence administrative, sous réserve d'une décision de l'assemblée délibérante, s'il est établi que ces agents exercent des fonctions essentiellement itinérantes. L'assemblée délibérante devra donc, par délibération, lister les fonctions ouvrant droit à cette indemnité et fixer le montant forfaitaire.

Cette dérogation au régime de droit commun s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et par l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018.

Ainsi ce décret vient compléter celui relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature du 11 février 2016. Outre les agents dont «l’état de santé le justifie » qui en font la demande, désormais ceux dont « le handicap et l’état de grossesse le justifient » pourront bénéficier, « après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail », d’une période de télétravail hebdomadaire supérieure à trois jours « pour six mois maximum ».

De plus, dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, le chef de service, l'autorité territoriale ou l'autorité investie du pouvoir de nomination doit mettre en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, précise le décret.

Pour rappel, la mise en place du télétravail pour les agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, mais aussi ceux de la magistrature, leur permet de travailler depuis leur domicile ou « dans des locaux professionnels distincts de ceux de leur employeur public et de leur lieu d'affectation » , de manière volontaire, pour une durée qui « ne peut excéder trois jours par semaine ». De la même manière, le temps de présence sur leur lieu de travail habituel « ne peut être inférieur à deux jours par semaine ».

Pour y avoir droit, les agents publics doivent en faire la « demande écrite » auprès de leur hiérarchie qui appréciera « la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur ». L’employeur doit, en outre, prendre en charge les coûts découlant directement du télétravail, notamment « le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci ».