Votre prochain RDV Statut aura lieu le jeudi 3 octobre 2019. Accompagné de Cap Emploi, nous vous présenterons les dernières actualités en matière RH ainsi que les projets à venir.
Le programme est consultable ici.
Si vous êtes impliqués dans la gestion des ressources humaines (élus, DG, DRH, personnels administratifs), vous êtes conviés à ces réunions qui se dérouleront :
• De 9h30 à 12 h00 à Soual (Salle des associations – rue de Calas / parking place d’Occitanie 81580 Soual)• De 14h30 à 17h00 à Lescure d’Albigeois (Salle communale Moïse David – rue des Loisirs – 81380 Lescure d’Albigeois)
Inscrivez-vous dès à présent en cliquant ici.
La mission référent déontologue s’exerce de manière collégiale en partenariat avec trois structures non affiliées à savoir : la ville d’Albi, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et le SDIS. Le collège de déontologie de la fonction publique territoriale du Tarn s’est vu confier 3 missions : le conseil et l’assistance aux agents sur le respect des obligations et principes déontologiques, le référent laïcité et le référent alerte éthique.
C’est au titre de ce 3e volet que nous souhaitons interpeller les responsables RH des collectivités. En effet, les dispositions de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 fixent un cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte. Elle précise quels sont les faits susceptibles d’être signalés par le lanceur d’alerte qui doit lui-même répondre à certains caractéristiques. Elle prévoit également les mesures de protection applicables aux lanceurs d’alerte et indique les destinataires de l’alerte.Elle impose aussi à certaines structures publiques de mettre en place une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.
Aussi, en vue d'accompagner les services RH des collectivités concernées dans l’appréhension de ces dispositions, nous leur proposons de participer à une séance de travail le mardi 3 septembre à 14h30 dans nos locaux.Au cours de cette séance, nous présenterons de manière détaillée les dispositions de la loi Sapin 2 et les exigences qui en découlent pour les collectivités et établissements publics. Dans un second temps, nous élaborerons ensemble, sur la base d’un document de travail, la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte ainsi qu’une fiche de signalement.
Notre équipe est heureuse de vous accueillir sur ce nouveau site. Nous l'avons voulu plus aéré, plus ouvert, plus intuitif et plus complet.Ce site étant également le vôtre, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
Bonne découverte.
La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.
Dans le cadre du mécénat de compétence conclu entre le CDG81 et la MNT, les agents des collectivités affiliées aux CDG81 ont la possibilité de bénéficier gratuitement d'une assistance concernant les problèmes qu'ils pourraient rencontrer dans les domaines suivants : difficultés financières, arrêt de travail, perte d'autonomie, handicap, famille et petite enfance…
Concrètement, il s'agit d'une plateforme téléphonique médico-sociale, appelée Ligne claire. Le n° téléphone est le suivant : 09 78 97 02 02 (prix d'un appel local).
