Vous êtes ici : Accueil > Informations > Actualités
Ajouter cette page à mes favoris

Actualités

 
AIDE A L'ARCHIVAGE

Les archives et les élections

A l’issue des élections, les collectivités et établissements ont l’obligation de transmettre au Directeur des Archives départementales du Tarn le procès-verbal de récolement de leurs archives. Le récolement est une obligation réglementaire découlant des responsabilités légales du Maire / du Président. Il se présente sous la forme d’un procès-verbal de décharge (pour le Maire / Président sortant) et de prise en charge (pour le Maire / Président entrant).

AIDE A L'ARCHIVAGE

Récolement post électoral

Le récolement post-électoral de vos archives : c’est pour bientôt !