Depuis le 11 mai, le service des instances médicales a repris son activité.
Par conséquent nous vous informons que :
- l’instruction des dossiers de saisine des instances reprend son fonctionnement normal.
- deux séances des instances médicales, à la fois en juin et en juillet, auront lieu.
Juin 15/06/2020 : Commission de Réforme 29/06/2020 : Comité Médical
Juillet 06/07/2020 : Commission de Réforme 20/07/2020 : Comité Médical
- nous privilégions à ce jour l’envoi par mail dans le cadre des demandes de copies de documents (expertises médicales, procès-verbaux…)
- nous ne sommes pour le moment pas dans la possibilité de vous accorder des rendez-vous en présentiel dans le cadre des consultations de dossiers médicaux. Les documents dont la consultation est demandée sont adressés par mail.
- Le service des instances médicales reste joignable par e-mail ou par téléphone pour toutes questions relatives à la situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale et, d'une manière générale, pour toutes celles relatives à l'inaptitude physique des agen
