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Actualités

 
EMPLOI

Lancement du parcours Secrétaire général de mairie

C'est bientôt la rentrée pour le parcours secrétaire général de mairie : les cours débuteront le 25 septembre 2023 au CDG81 !

STATUT

Retour sur le RDV Statut du 12 septembre 2023

Vous avez été plus de 150 à suivre notre RDV Statut dédié notamment à la PSC et nous vous en remercions. Les documents diffusés lors de la rencontre sont mis à votre disposition. 
EMPLOI

Le CDG81 recrute de nouveaux talents !

Nous avons besoin de votre expertise ! Rejoignez-nous dès aujourd’hui. 

Engagé dans une dynamique d’évolution de ses services, le CDG81, partenaire privilégié des employeurs publics de son territoire, renforce ses équipes : contribuez à son développement !

RETRAITE

Réforme des retraites 2023 : les décrets d'application sont parus !

La réforme des retraites prévue par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Les décrets d’application ont été publiés au journal officiel. Nous décryptons ces textes pour vous et vous présenterons les principles dispositions lors de notre prochain RDV Statut qui se déroulera le 19 octobre 2023.

Dans cette attente, nous vous proposons un tout d'horizon des décrets qui concernent les fonctionnaires territoriaux : 

STATUT

Relèvement de la participation des employeurs publics aux abonnements de transports publics

Le décret n°2023-812 du 21 août 2023 prévoit une participation des employeurs publics aux abonnements de transports collectifs à hauteur de 75% à compter du 1er septembre 2023.

STATUT

Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Le décret N°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en oeuvre l'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions, à compter du 1er septembre 2023.

EMPLOI

La 12ème édition du Panorama de l’emploi est désormais disponible

La FNCDG et l'ANDCDG publient la nouvelle édition du Panorama de l’emploi territorial. 
mardi 19 septembre 2023
PREVENTION

Les CDG d'Occitanie présents au salon Préventica Toulouse 2023

Le rendez-vous national de l’innovation pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail a lieu du 19 au 21 septembre 2023 au MEET à TOULOUSE.
INTERIM

Les offres d'emploi du service Interim

  • un cuisinier en collectivité H/F (secteur de Fiac, temps complet, du 13/09/2023 au 05/10/2023)
mardi 12 septembre 2023
LE CDG81

Ne manquez pas le prochain RDV Statut !

Votre RDV Statut de la rentrée aura lieu le mardi 12 septembre 2023. 
STATUT

GIPA 2023

Le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat proroge, pour l'année 2023, la GIPA et fixe la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

Par ailleurs, un arrêté paru le même jour précise, au titre de cette année 2023, les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA.

Dans les médias

Secrétaire de mairie : un véritable défi de recrutement pour les communes rurales

Un article de La Dépêche du Midi sur les difficultés de recrutement de secrétaires de mairie : témoignage de la commune de Massac Seran et interview du Président du CDG81.
AIDE A L'ARCHIVAGE

Coopération entre les services archives des CDG d'Occitanie

Les représentants des services d’archives des Centre de gestion de la région Occitanie se sont réunis à deux reprises lors du premier semestre 2023 à Carcassonne dans les locaux du CDG de l’Aude.
RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Réalisez votre enquête RSU 2022 !

Le CDG81 est chargé du bon suivi de la campagne annuelle du rapport social unique (RSU) et, pour ce faire, en raison des congés d’été, nous vous informons que la date limite est prolongée jusqu’au vendredi 29 septembre 2023.
CARRIERE

Revalorisation du point d'indice et points majorés supplémentaires au 1er juillet 2023

Conformément aux annonces du gouvernement, le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation modifie le valeur du point d'indice de la fonction publique et attribue des points d'indice majoré différenciés à compter du 1er juillet 2023.

PREVENTION

Fortes chaleurs et travail

Le travail lors des fortes chaleurs peut être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents de travail. Pour prévenir ces risques, l’organisation du travail doit être adaptée en conséquence. 
CONCOURS

Résultats examens professionnels de technicien territorial principal 2ème et 1ère classe

Les résultats des examens professionnels de technicien territorial principal 2ème et 1ère classe, spécialité prévention et gestion des risques, hygiène, restauration, sont en ligne.
AIDE A L'ARCHIVAGE

Rencontre du Comité d’experts de la donnée du Tarn

Le CDG81 a participé le jeudi 15 juin dernier à la réunion plénière du Comité d’expert de la donnée du Tarn.
RECRUTEMENT

Aide au recrutement : nos collectivités recrutent !

  • La mairie de Florentin recherche un ASSISTANT ADMNISTRATIF (F/H) à compter du 1er septembre 2023. 
mardi 26 septembre 2023
LE CDG81

INVITATION | Université du CDG | 26 septembre 2023

A vos agendas ! Le CDG81 vous invite à participer à la 7ème édition de son Université qui se tiendra le 26 septembre 2023, inscrivez-vous dès maintenant ! 
LE CDG81

Grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail

Dans le cadre du chantier de réforme engagé par le Gouvernement "Fonction Publique +", le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lance une consultation en ligne auprès de l’ensemble des agents publics sur leurs conditions de travail.

CARRIERE

Promotion interne 2023 - Listes d'aptitude

Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2023 sont disponibles dans la Base documentaire ⇒ Publicités légales ⇒ Listes d'aptitude. Elles ont été établies après instruction des dossiers de présentation et prennent effet au 1er juillet 2023.

LE CDG81

Retour sur la Rencontre du Statut du 29 juin 2023

La Rencontre du Statut dédiée à la thématique de la gestion des contractuels, s'est tenue le 29 juin dernier à Lombers. Retour sur cet événement qui a rassemblé plus de 40 participants autour d'ateliers pratiques et participatifs. 
RETRAITE

Save the date : Ateliers Retraite du 2e semestre 2023

Le service Retraite du CDG81 organise 3 nouveaux ateliers retraite au 2e semestre 2023.

RETRAITE

Réforme des retraites : mise à jour de PEP’s concernant les nouveaux âges de départ et l'allongement de la durée d'assurance

Le service "Liquidation de pension" de la plateforme employeur PEP's a été mis à jour pour intégrer de nouveaux paramètres concernant le recul de l'âge de départ à la retraite et l'allongement de la durée d'assurance requise.
RETRAITE

Réforme des retraites : mise à jour de PEP's concernant les départs "carrière longue"

Le service "Liquidation de pension" de la plateforme employeur PEP's a été mis à jour pour intégrer de nouveaux paramètres concernant les règles de départ anticipé au titre des carrières longues issues de la réforme des retraites.   

jeudi 6 juillet 2023
HANDICAP

Webinaire « L’apprentissage : une réelle opportunité pour les collectivités ! »

Participez au webinaire sur l'apprentissage, organisé par le CDG81 et co-animé avec Cap Emploi, le 6 juillet à 10h.
lundi 26 juin 2023

Séminaire annuel de l'intérim du CDG81

Le CDG81 réunira les agents de son service intérim lors d'un temps d'échanges et d'informations le 26 juin prochain. L'occasion de les accompagner dans leur insertion professionnelle, de les aider à développer leur réseau, ainsi que de partager leurs expériences. 
INTERIM

Retour sur le séminaire annuel de l'intérim du CDG81

Le 26 juin dernier, le CDG81 a réuni les agents de son service intérim lors d'un temps d'échanges et d'informations dans ses locaux à Albi.
jeudi 29 juin 2023
LE CDG81

Rencontre du Statut | 29 juin à Lombers

Participez à la prochaine Rencontre du Statut qui se tiendra le jeudi 29 juin autour de la thématique "Gestion des contractuels : règlementation et bonnes pratiques".
EMPLOI

Rencontre avec Défense Mobilité

Le CDG81 a rencontré les représentants de Défense mobilité afin de mettre en place une collaboration autour de la promotion des métiers de la FPT et des opportunités offertes par les emplois territoriaux. 

LE CDG81

Fermeture du CDG81 le 23 juin 2023

Le CDG81 sera exceptionnellement fermé le 23 juin 2023 en raison de la journée de cohésion des agents. 

STATUT

Les titulaires du BNSSA peuvent désormais surveiller les baignades d’accès payant en autonomie

Le décret n°2023-437 du 3 juin 2023 permet désormais aux titulaires d’un Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique d’exercer des missions de surveillance en autonomie dans les baignades d’accès payant afin de faire face à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs. 

EMPLOI

Réunion publique : parcours secrétaire général de mairie

Retour sur la réunion de présentation du nouveau parcours de formation « secrétaire général de mairie » le 14 juin à Vénès. 

Fab' Lab'

Le Fab’ Lab’ : ateliers d’intelligence collective pour les collectivités tarnaises

Retour sur les premiers ateliers organisés par le CDG81 dans le cadre du nouveau Fab’ Lab’ dédié à l’innovation.
Coordination régionale

Nouvelle rencontre entre les présidents et directeurs des CDG d’Occitanie

Les 23 et 24 mai derniers, les présidents et directeurs des CDG d’Occitanie se sont réunis dans le cadre de la coordination régionale des Centres de gestion de la Région Occitanie, une nouvelle rencontre importante soulignée par la présence du président de la CNRACL, M. Richard Tourisseau.
mercredi 14 juin 2023
EMPLOI

Découvrez le nouveau « parcours secrétaire général de mairie »

Le CDG81 vous invite à participer à la réunion de présentation du nouveau parcours de formation « secrétaire général de mairie » le mercredi 14 juin 2023 à Vénès. 

 

EMPLOI

"Parcours secrétaire général de mairie" : nouvelle édition !

Pour faire face à la pénurie de personnel de secrétaire de mairie, le CDG81 reconduit en 2023, en partenariat avec le CNFPT, Pôle Emploi et la Région Occitanie, une 2ème session de la formation « secrétaire général de mairie ».
RETRAITE

La question du mois de juin 2023 : Comment la période de préparation au reclassement (PPR) est-elle prise en compte par la CNRACL ?

Entrée en vigueur depuis le 8 mars 2019, la période de préparation au reclassement (PPR), d’une durée maximale d’un an, vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.  Dans le cas des agents CNRACL, la PPR est assimilée à une période de services effectifs.
RETRAITE

Réforme des retraites : Dernières actualités

Les deux premiers textes d'application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du 4 juin.

Les services de la CNRACL intègrent les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites dans les outils et les services mis à la disposition des affiliés et des employeurs.

LE CDG81

L'organisation du CDG81 évolue !

L'organisation interne du CDG81 évolue afin de renforcer sa structure et d'optimiser ses services. Découvrez le nouvel organigramme de l'établissement dans lequel les différentes équipes et fonctions ont été repensées pour mieux répondre aux besoins des collectivités. 
EMPLOI

Interventions du CDG81 à la Maison de ma Région

Rendez-vous les 22 et 23 mai 2023 à la Maison de Ma Région (à Albi et à Castres) pour tout savoir sur les métiers de la FPT !
LE CDG81

Le rapport d'activité 2022 du CDG81 est disponible !

Le nouveau rapport d'activité du CDG81 pour l'année 2022 est en ligne. Vous pouvez dès à présent le consulter et/ou le télécharger. 

 

CONCOURS

Résultats admissibilité : examens technicien territorial principal 2ème et 1ère classe

Les résultats d'admissibilité aux examens de technicien territorial principal 2ème et 1ère classe sont en ligne ! 
LE CDG81

Retour sur votre dernier RDV statut du 9 mai 2023

Le CDG81 vous a proposé, le 9 mai dernier, un nouveau RDV Statut consacré à la réforme des retraites 2023 et plus largement à la retraite CNRACL. Vous avez été nombreux à participer à cette rencontre et nous vous en remercions.
EMPLOI

La campagne "RSU 2022" est ouverte !

La campagne du Rapport Social Unique (RSU) pour la collecte des données sociales 2022 a débuté le 16 mai 2023. Le CDG81 vous accompagne dans la réalisation de votre RSU 2022.
CARRIERE

SMIC et minimum de traitement au 1er mai 2023

A compter du 1er mai 2023, l'arrêté du 26 avril 2023 porte relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) horaire, qui augment de 2,2 %. La note relative au SMIC a été mise à jour.

EMPLOI

DEMAT : cérémonie de remise des diplômes

Le 12 janvier dernier, la promotion 2022 du DEMAT s'est vu remettre son diplôme au cours d’une cérémonie à l'INU Champollion. 

COMMUNICATION

Le CDG81 rejoint LinkedIn, suivez-nous !

La page LinkedIn du CDG81 est désormais en ligne. Retrouvez dès à présent les actualités de votre Centre de gestion sur la plateforme, en cliquant ICI

DIVERS

Visite du préfet du Tarn au CDG81

Le jeudi 9 mars 2023, le CDG81 a eu l’honneur d’accueillir Monsieur le préfet du Tarn, François-Xavier Lauch, en présence des élus du CA. 

 

EMPLOI

Forum de l'emploi #TarnAgout

Le CDG81 sera présent le mardi 18 avril 2023 au forum de l’emploi à Lavaur, sous la Halle d'Occitanie de 9h à 12h30. Venez découvrir les offres d’emploi du moment ainsi que nos missions.

RETRAITE

Réforme des retraites : suspension de l'instruction des dossiers par la CNRACL

Dans le contexte actuel de la réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.

EMPLOI

Atelier CAP EMPLOI

Le CDG81 s’engage dans des actions de sensibilisation auprès des demandeurs d’emploi en situation d’handicap et interviendra le 11 avril prochain à Cap Emploi.
jeudi 4 mai 2023
EMPLOI

Secrétaire de mairie : webinaire mensuel sur l'actualité du CNFPT

Le CNFPT porpose un rdv régulier dédié à l'actualité et destiné aux secrétaires de mairie
mardi 9 mai 2023
RETRAITE

9 mai 2023 : RDV statut sur la réforme des retraites

Ne manquez pas le RDV Statut du mardi 9 mai 2023 de 9h à 10h30 (en visio) sur « La réforme des retraites en bref : quelles conséquences pour vos agents CNRACL ? »
CARRIERE

Rappel : Promotion Interne 2023

Les dossiers de promotion interne pour 2023 sont disponibles dans la base documentaire. Ils devront être retournés au plus tard le 2 mai 2023.
RETRAITE

Réforme des retraites -suspension de l'instruction des dossiers par la CNRACL

Dans le contexte actuel de la réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.

RETRAITE

Avis préalables : suspension des demandes des agents nés après le 1er septembre 1961

Le Gouvernement a présenté le 10 janvier dernier un projet de réforme des retraites susceptible de faire évoluer certaines règles. Le traitement des demandes d'avis préalable concernant le départ anticipé de vos agents est impacté.  

CARRIERE

AVANCEMENTS D'ECHELON 2023

INFORMATION IMPORTANTE

Ainsi que cela vous a été précisé au mois de janvier 2023, les arrêtés d'avancement d'échelon 2023 de vos agents peuvent être téléchargés sur la plateforme SMD (Services des Métiers Déconcentrés) à laquelle vous pouvez accéder au moyen de vos identifiants.

DROIT SYNDICAL

Remboursements DAS et ASA : les modèles actualisés en ligne sur notre site internet !

A toutes fins utiles, retrouvez sur notre site internet, dans le menu «  gestion des RH », onglet «instances et dialogue social », rubrique « droit syndical », l’ensemble des documents nécessaires pour effectuer vos demandes de remboursement au titre des décharges d’activité de service (DAS) ou des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour l’année 2023.

DIVERS

Retour sur votre RDV Statut du 16 février 2023

Vous avez été plus de 80 à suivre notre RDV Statut du 16 février 2023 et nous vous en remercions !

mardi 13 décembre 2022
MEDIATION

Retour sur la conférence débat dédiée à la médiation du 13 décembre 2023

Le CDG 81 a eu le plaisir de présenter, ce 13 décembre 2022, une conférence débat sur la médiation en présence de la Présidente du Tribunal administratif de Toulouse. La rencontre a réuni près d’une cinquantaine de personnes, dont des experts et intervenants de choix.

RETRAITE

La question du mois de mars 2023

Où trouver des informations relatives à la réforme des retraites ?

Le projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 pourrait faire évoluer certaines règles et impacter la situation de certains de vos agents

CONCOURS

Reprogrammation de certaines opérations de la filière sapeurs-pompiers professionnels en 2023

Révision du calendrier des opérations à caractère médico-social de la filière sapeurs-pompiers professionnels

jeudi 16 février 2023

À VOS AGENDAS : VOTRE PROCHAIN RDV STATUT

Votre prochain RDV Statut aura lieu le jeudi 16 février 2023 en visio de 9h à 10h.
vendredi 17 février 2023
RETRAITE

Atelier retraite du 17 février 2023 - Inscrivez-vous !

Premier atelier retraite de 2023 - « Accepter ou refuser la validation de services : Comment bien conseiller vos agents lorsqu’ils reçoivent leur devis » 

Cet atelier a pour objectif de vous aider à conseiller au mieux vos agents qui s’interrogent sur l’intérêt ou non d’accepter le devis qu'ils ont reçu dans le cadre d'une demande de validation de services. 

 

COVID-19

COVID-19: les dernières actualités

A compter du 1er février 2023, des modifications règlementaires interviennent dans le cadre de la gestion du COVID-19 : 

 

mardi 7 février 2023
CARRIERE

Promotion interne 2023

Les dossiers de présentation à la promotion interne seront mis en ligne dans les tous prochains jours. Soyez vigilants !

Conformément aux dispositions définies dans le cadre des lignes directrices de gestion du CDG relatives à la promotion interne, ces dossiers devront nous être retournés le 2 mai 2023.

Votre gestionnaire de carrière se tient à votre disposition pour toute précision

CARRIERE

Avancements de grade 2023

Les perspectives d'avancements de grade pour l'année 2023 vous ont été transmises par courrier. Elles recensent les possibilités pour vos agents éligibles de bénéficier d'un avancement au grade supérieur en 2023. 

INSTANCES

Comité social territorial et formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : des modèles de règlement intérieur à votre disposition

Dans le cadre de l'installation de votre Comité social territorial (CST) et eventuellement de sa Formation spéacialisé en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), nous mettons à votre disposition des modèles de règlement intérieur.
COVID-19

COVID-19: les dernières actualités

Retrouvez les dernières actualités règlementaires concernant le COVID-19  dans la rubrique dédiée en cliquant ici

RETRAITE

Nouveau : le programme des ateliers Retraite du 1er semestre 2023

C'est nouveau : votre  service Retraite organise ses ateliers retraite du 1er semestre 2023 autour de 6 thématiques différentes et met en place un parcours spécial débutants. Plus particulièrement destinées aux  gestionnaires retraite nouvellement nommés, ces sessions s'adressent aussi à celles et ceux qui souhaitent perfectionner leurs connaissances. 

EMPLOI

Nouveauté : Des webinaires pour les secrétaires de mairie !

Le CNFPT enrichit son offre à destination des secrétaires de mairie avec l’organisation de webinaires réguliers autour des questions d’actualité.
RETRAITE

La question du mois de janvier 2023

 En tant qu’employeur, comment renseigner un agent qui souhaite partir en départ anticipé ?

L’âge légal de départ à la retraite est actuellement fixé à 62 ans. Cependant, il existe certains dispositifs permettant de bénéficier d’un départ anticipé : carrière longue, catégorie active, etc. Ces dispositifs sont soumis à conditions et peuvent ne pas être reconnus par tous les régimes de retraite. C’est pourquoi il convient de bien renseigner votre agent.

DIVERS

Conducteurs de bus scolaires : expérimentation du cumul d’activités

Le décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 pris en application des articles L 123-7 et L. 123-10 du code général de la fonction publique, ouvre à titre expérimental, pour trois ans, la possibilité pour les agents publics de cumuler leur emploi public avec l'activité accessoire lucrative de de conducteur d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

 

RETRAITE

Une nouvelle adresse pour contacter la CNRACL

La CNRACL a déménagé. 

CARRIERE

AVANCEMENTS D'ECHELON 2023

Le service carrière du Centre de Gestion met à votre disposition les projets d'arrêtés d'avancement d'échelon pour 2023. Vous pouvez dès à présent les télécharger dans votre espace personnel sur la plateforme SMD (Service des Métiers Déconcentrés).

DIVERS

CHIFFRES REMUNERATION PAIE 2023

Pour l'année 2023, plusieurs chiffres de référence entrant en compte dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés à compter du 1er janvier.

DIVERS

"Forfait mobilités durables" Elargissement du versement

Instauré par le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020, et application de l’article L 3261-1 du code du travail, le « forfait mobilités durables », destiné à indemniser les agents ayant recours à des modes de déplacements durables pour se rendre au travail et pouvant être versé la fonction publique depuis 2020, voit son périmètre élargi par l’entrée en vigueur du décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022.

SMIC et minimum de traitement au 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 porte relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) horaire, qui augmente de 1,81%. La note relative au SMIC a été mise à jour.  Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la fonction publique est également augmenté par le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022.

CARRIERE

Mécénat de compétences : lancement de l’expérimentation

Le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022, pris pour l’application de l’article 209 de la loi 21 février 2022 dite « 3DS », permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition notamment de fonctionnaires des collectivités territoriales (communes de plus de 3 500 habitants) auprès de certaines personnes morales, ainsi que de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, sous la forme d’un mécénat de compétences.

mardi 3 janvier 2023
CONCOURS

Report de certaines opérations de la filière sapeurs-pompiers professionnels prévues en 2023

Les opérations à caractère médico-social de la filière sapeurs-pompiers professionnels, initialement prévues en 2023, seront reportées à une année ultérieure. Nous ne manquerons pas de communiquer sur la reprogrammation de ces opérations
ELECTIONS

Suites des élections professionnelles du 8 décembre 2022 - des modèles mis à la disposition des collectivités disposant de leur propre comité social territorial.

D’une part, afin de procéder à l’installation de votre comité social territorial, vous pouvez retrouver en cliquant ici un modèle de règlement intérieur du CST.

D’autre part, nous vous mettons à disposition ici un formulaire vous permettant de calculer l’enveloppe d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motif syndical prévue  aux articles 14 et 17 du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPT.

CARRIERE

Devenez Secrétaire de Mairie en rejoignant la FPT !

Rattaché au maire, le secrétaire de mairie intervient dans de nombreux domaines : les finances publiques, la rédaction des actes administratifs, l’urbanisme, l’état civil. Il s’agit d’une fonction incontournable pour le bon fonctionnement des collectivités locales.  
RETRAITE

La question Retraite du mois de décembre 2022

Dans le cadre d'une retraite pour invalidité, quand dois-je arrêter de payer l'agent ?

L'agent bénéficiant d'une retraite pour invalidité CNRACL doit être maintenu à plein-traitement (invalidité imputable) ou à demi-traitement (invalidité non imputable) jusqu'à l'attribution d'un droit à pension d'invalidité par la CNRACL. 

EMPLOI

Diplôme d'établissement : les métiers de l'administration territoriale

Ce diplôme est né d’une volonté de rapprocher la fonction publique territoriale de l’enseignement supérieur à travers un partenariat dont le contenu de la formation répond aux attentes des collectivités tarnaises. Créé en collaboration avec l'Institut national universitaire Champollion, ce diplôme d'établissement a donc pour objectif premier de former des agents spécialisés dans la gestion et l’administration des collectivités territoriales.

CARRIERE

Complément de traitement indiciaire (CTI) : du nouveau !

Le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 ouvre le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

CARRIERE

Cumul du RIFSEEP avec la prime de responsabilité

Le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988, a été publié au JO du 28 octobre 2022. Il prévoit la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.

ELECTIONS

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : les résultats sont en ligne !

Prenez connaissance des résultats des élections professionnelles pour les différents scrutins organisés par le Centre de Gestion le 8 décembre 2022.

RÉGLEMENTATION

Parution de l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 26 aout 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 aout 2021  et revalorise le montant du forfait télétravail. Il est désormais de 2.88 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 253.44 euros par an.

LE CDG81

Votre prochain RDV Statut : à vos agendas !

Votre prochain RDV Statut aura lieu le jeudi 24 novembre 2022 en visio de 14h à 15h30.
CARRIERE

PROMOTION INTERNE : AGENT DE MAITRISE Janvier 2023

Le dossier de présentation à la promotion interne pour l'accès au grade d'agent de maîtrise au choix (sans examen professionnel) à compter du 1er janvier 2023 est disponible et peut, dès à présent, être téléchargé sur notre base documentaire (rubrique carrière / promotion interne).

RETRAITE

La question du mois de novembre 2022

Droits liés aux enfants : Comment sont prises en comptes les périodes d’interruption d’activité au titre d’un enfant né à compter du 01.01.2004 ?

RETRAITE

PROCHAINS ATELIERS RETRAITE 2022 : IL RESTE DES PLACES

Inscrivez-vous à nos deux derniers ateliers-retraite de l'année 2022  :  

- " Les départs anticipés au titre de la catégorie active :  règlementation et cas pratiques"

- "Accompagner le départ à la retraite de vos agents : CNRACL et autres régimes de retraite, le système de retraite en France" 

vendredi 9 décembre 2022
DIVERS

1ère rencontre nationale des référents laïcité de l'ANDCDG

L'ANDCDG organise, en visioconférence le vendredi 9 décembre 2022 de 9h à 12h, la première rencontre nationale de la laïcité, ouverte à l'ensemble des acteurs des collectivités concernés ou intéressés par cette thématique. 

 

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Rapport Social Unique (RSU) : clôture de la collecte des données le 30 novembre 2022

La date de clôture de la campagne de collecte des données 2021 pour le Rapport Social Unique (RSU) est reportée au 30 novembre 2022.
MEDIATION

Le CDG81 vous propose une nouvelle mission médiation

Suite au bilan positif de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, à laquelle nous avons participé, le dispositif a été pérennisé et les CDG reconnus en tant que médiateurs. Riche de notre expérience, nous vous proposons désormais une mission médiation incluant la médiation préalable obligatoire et la médiation à l’initiative des parties.

     

samedi 15 octobre 2022
EMPLOI

SEEPH 2022 : le CDG81 participe au grand rendez-vous de l'emploi et du handicap du 14 au 20 novembre 2022

La 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 14 au dimanche 20 novembre 2022, semaine durant laquelle le CDG81 interviendra dans le cadre d’un atelier dédié à l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale.
ELECTIONS

ELECTIONS PROFESSIONNELLES du 8 décembre 2022 : Scrutins du CDG : publication des listes de candidats

Vous trouverez ci-dessous les listes de candidats déposées pour les scrutins CAP A, CAP B, CAP C et Comité Social Territorial du Centre de Gestion. Aucune liste n’a été déposée pour la CCP. Un tirage au sort sera donc organisé afin de pourvoir les sièges vacants au sein de cette instance.

EMPLOI

Diplôme d’Établissement des métiers de l’administration territoriale : Inscrivez-vous à la 4ème session !

Vous avez le sens du service ? Vous cherchez à vous former à un métier porteur de sens ? Pensez au Service Public Local ! 

Les candidatures pour l’inscription au Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale (DEMAT) proposé par le Centre de Gestion du Tarn en partenariat avec l’Institut Universitaire Champollion d’Albi sont ouvertes du 1er novembre au 5 décembre 2022.                 

LE CDG81

RETOUR SUR VOTRE DERNIER RDV STATUT DU 6 OCTOBRE 2022

Lors de ce dernier RDV Statut, vous avez été plus de 85 participants à nous rejoindre pour ce temps d'échange et nous vous en remercions.

jeudi 20 octobre 2022
INSTANCES

Séance du Conseil médical - Formation restreinte

La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au jeudi 20 octobre 2022.
ELECTIONS

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : Envoi des listes électorales définitives pour affichage : c’est maintenant !

Si votre collectivité relève des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) ou du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion, vous avez reçu par courrier récent les listes électorales vous concernant.

Il vous appartient désormais de procéder à l’affichage de ces listes à l’attention de votre personnel OBLIGATOIREMENT avant le DIMANCHE 9 OCTOBRE 2022, conformément aux dispositions prévues par les textes.

RETRAITE

La question retraite du mois d'octobre 2022

Quels sont les droits d’un agent  CNRACL pour un enfant né avant 2004 ?

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent bénéficier d’une bonification fixée à 4 trimestres par enfant, né ou adopté avant le 1er janvier 2004.

RETRAITE

PROCHAIN ATELIER RETRAITE : PENSEZ À VOUS INSCRIRE!

Le prochain atelier retraite qui portera sur "les départs anticipés au titre de la carrière longue : règlementation et cas pratiques" sera organisé en visio le 20 octobre 2022.
RETRAITE

Ateliers Retraite du 2nd semestre 2022 : la programmation

Le service Retraite du CDG81 organise 3 ateliers retraite au cours du dernier trimestre 2022. Ces ateliers porteront sur :

  • les départs anticipés carrière longue  
  • les départs anticipés catégorie active  
  • l'accompagnement au départ à la retraite de vos agents : CNRACL et autres régimes
RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Rapport Social Unique (RSU) : lancement de la campagne de collecte de données 2021

Ouverture de la campagne de collecte des données 2021 pour le Rapport Social Unique (RSU) depuis le lundi 18 juillet  jusqu'à la date limite du 15 novembre 2022.

ELECTIONS

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : consultation des listes électorales dans nos locaux

Les listes électorales pour les différents scrutins CAP catégories A, B, C, CCP et CST relevant du Centre de gestion  peuvent être consultées sur demande auprès de l’accueil du Centre de gestion aux heures d’ouverture des services :

Du lundi au vendredi : de 9 h à 12h et de 14h à 17h.

DIVERS

Protection sociale complémentaire: enquête auprès des collectivités

La protection sociale complémentaire, que ce soit en matière de santé ou de prévoyance, devient un enjeu majeur en facilitant le financement des soins et la couverture de la perte de rémunération de vos agents en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident. Cela leur permet de se concentrer sur leur guérison en étant libérés des préoccupations financières générées par ces situations.
RETRAITE

Prochain atelier retraite : pensez à vous inscrire!

Le prochain atelier retraite qui sera organisé en visio le 19 septembre 2022 de 14h00 à 16h  ,sera l'occasion de vous présenter "Le rôle de l'employeur dans les procédures CNRACL".

ELECTIONS

DERNIER RAPPEL : MISE A JOUR DES PRÉ-LISTES D'ELECTEURS

Il y a quelques semaines, vous avez été destinataires, par courrier, de pré-listes d'électeurs que nous avons établies en vue de l'organisation des prochaines élections professionnelles (CAP, CCP et CST). Nous vous rappelons la nécessité de vérifier avec attention ces projets de listes notamment en ce qui concerne les agents contractuels que vous employez qui peuvent, selon leur situation, être électeurs en CCP et/ou en CST, étant précisé que vous avez jusqu'au 18 septembre 2022 pour nous indiquer vos demandes de modifications.

Celles-ci doivent nous parvenir par mail exclusivement à l'adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice que vous pouvez télécharger ICI.

 

RETRAITE

La question retraite du mois de septembre 2022

Revalorisation des pensions et augmentation du point d'indice de la fonction publique -  Quel est l'impact sur la pension de vos agents ?

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d'indice de vos agents. 
Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.

ELECTIONS

RAPPEL : Elections professionnelles, recueil des données des agents contractuels

Quelques jours supplémentaires pour compléter le fichier de saisie des électeurs contractuels.

Signalement AVDHAS

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes (AVDHAS)

Ce dispositif, prévu par les articles L135-6 et L452-43 du Code de la fonction publique doit obligatoirement être mis en place par chaque employeur public. Il est pris en charge par le Centre de gestion de la FPT du Tarn pour ses collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaire à condition qu’elles aient délibéré pour lui déléguer la mission de traitement de ce type de signalement.
LE CDG81

Nouveau : permanences territoriales

Le CDG vient à la rencontre des élus et des agents sur le terrain :

Des permanences territoriales sont désormais assurées par les élus et agents du Centre de gestion afin d’aller à la rencontre des élus, DGS, secrétaires généraux, DRH, secrétaires de mairie.

CARRIERE

Revalorisation des agents de catégorie B

Deux décrets, parus au Jornal Officiel du 1er septembre 2022, modifient la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale à compter du 1er septembre 2022

INSTANCES

CONSEIL MÉDICAL : Mise à jour des documents et changement d’adresse mail

RETRAITE

Droit à la formation : Les récentes évolutions réglementaires

Le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle paru au JO du 24 juillet 2022 définit les modalités de formation et d’accompagnement visant à favoriser l’évolution professionnelle des agents publics,  prévoit  des aménagements destinés spécifiquement aux agents disposant d’un accès prioritaire à la formation, précise la mise en œuvre du bilan de parcours professionnel et introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d’immersion professionnelle. 

ELECTIONS

RAPPEL : élections professionnelles - mise à jour des pré-listes d'électeurs

Si votre collectivité relève des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et, le cas échéant, du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion, nous vous avons transmis depuis quelques semaines, par courrier, des projets de listes des électeurs. 

Nous vous rappelons qu'il vous est demandé de les vérifier avec attention et, si nécessaire, de nous signaler toute anomalie avant le 18 septembre 2022 par mail exclusivement à l'adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice explicative jointe à l'envoi des listes, document que vous pouvez télécharger ICI.

Vos demandes de rectifications feront l'objet d'une nouvelle vérification par nos services en vue de l'établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux.

 

 

ELECTIONS

Élections professionnelles : projet de listes des électeurs pour vérification

Si votre collectivité relève des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et, le cas échéant, du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion, vous allez recevoir, dans les tout prochains jours, des projets de listes d'électeurs.

Il ne s’agit que de listes provisoires qu’il vous est demandé de vérifier avec attention. Le cas échéant, il convient de nous signaler toute anomalie, par mail exclusivement à l’adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice explicative (jointe à l'envoi des listes), document que vous pouvez télécharger ICI.

Ces modifications et rectifications, à retourner impérativement au plus tard le 18 SEPTEMBRE 2022, feront ensuite l’objet d’une nouvelle vérification par nos services en vue de l’établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux.

CARRIERE

Augmentation du SMIC au 1er août 2022

A compter du 1er août 2022, le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation. La note relative au SMIC a été mise à jour en conséquence et peut être consultée ICI.

RETRAITE

La question du mois d'août 2022 : comment saisir les congés maternité dans le cas de naissances multiples ?

Dans le cas de jumeaux (ou naissances multiples), un seul enfant doit être rattaché à une période. 

ELECTIONS

Élections professionnelles : recueil des données - agents contractuels

Les élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre 2022 désigneront les nouveaux représentants du personnel pour siéger aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (CST).
lundi 11 juillet 2022
CARRIERE

Valeur du point d'indice : Augmentation au 1er juillet 2022

Suite à l'annonce gouvernementale du 28 juin dernier, le décret n°2022-944 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation modifie la valeur du point d'indice de la fonction publique à compter du 1er juillet 2022.

CARRIERE

Promotion interne 2022 : listes d'aptitude

Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2022 seront disponibles prochainement dans la base documentaire ⇒ publicités légales ⇒ listes d'aptitude. Elles ont été établies après instruction des dossiers de présentation et prennent effet au 1er juillet 2022.

LE CDG81

Retour sur votre dernier RDV statut du 28 juin 2022

Avec un format plus court et condensé, sous la forme d'un webinaire d'une durée d'1 heure, le dernier RDV Statut a eu lieu le 28 juin. Plus de 45 participants ont rejoint ce temps d'échange et nous vous en remercions.

RETRAITE

Retraite pour invalidité : Suppression de la procédure simplifiée

Toutes les demandes de retraite pour invalidité devront désormais être soumises à l’avis des conseils médicaux, réunis en formation plénière.

RETRAITE

La question retraite du mois de juillet 2022

 Dans le cadre d'une retraite pour invalidité, quand dois-je arrêter de payer l'agent ?

Un agent qui va bénéficier d’une retraite pour invalidité doit être maintenu à demi-traitement (plein traitement dans le cas d’une invalidité imputable au service) jusqu’à l’attribution de sa pension d’invalidité.  

ELECTIONS

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : informez vos agents et permettez-leur d’exercer leurs droits !

Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 8 décembre prochain.

Dans cette optique, nous tenons à vous rappeler l’importance de sensibiliser vos personnels sur ces scrutins et sur leurs enjeux.
INSTANCES

FAQ relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique d'Etat

LE CDG81

La MNT et le centre de gestion renouvellent leur partenariat « prévention, accompagnement social et soutien psychologique » au bénéfice des collectivités tarnaises

Le Centre de Gestion du Tarn et la MNT ont dernièrement renouvelé leur partenariat, initié en mars 2017, dans le cadre d’une nouvelle convention permettant à la MNT de venir en soutien du CDG dans ses actions menées en santé au travail et en prévention des risques professionnels au bénéfice des agents des collectivités affiliées.

PREVENTION

Canicule dans le Tarn, protection et prévention

La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les agents.

PREVENTION

Canicule dans le Tarn, protection et prévention

La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les agents.

INSTANCES

Le règlement intérieur de la commune de MONTREDON LABESSONNIE : un exemple à suivre.

Lors de la séance du comité technique qui s’est tenue le 9 juin dernier, la commune de MONTREDON-LABESSONNIE a soumis à l’avis du comité technique son projet de règlement intérieur. La commune a repris le modèle proposé par le Centre de gestion et a été accompagnée par deux agents de notre structure, Mmes Cécile CAZALA, Conseillère en organisation, et Manon MONTAGNE experte en conditions de travail.

RETRAITE

Retraite et revalorisations indiciaires des catégories C

Les décrets n°2021-1818 et n°2021-1826 du 24 décembre 2021 ont modifié, à compter du 1er janvier 2022,  l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C des fonctions publiques territoriale et hospitalière. 

RETRAITE

La question retraite du mois de juin 2022

Validations de services - Pourquoi le nombre de trimestres validés par la CNRACL est parfois inférieur au nombre de trimestres du régime général ?

Le mode de comptabilisation d’un trimestre diffère entre la CNRACL et le régime général. 

ELECTIONS

Élections professionnelles : pensez à mettre les adresses de vos agents à jour !

Dans le cadre des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel aux CAP, à la CCP et au CST, l'ensemble du matériel de vote sera directement transmis par nos services par correspondance à tous les électeurs. Il est donc important que nous disposions de ces données à jour. Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de vérifier et, le cas échéant, de mettre à jour les adresses de vos agents via votre espace SMD. 

 

CARRIERE

Augmentation du SMIC et du minimum de traitement | 1er mai 2022

A compter du 1er mai 2022, le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation. La note relative au SMIC a été mise à jour en conséquence et peut être consultée. Par ailleurs, pour tenir compte de cette progression, le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 prévoit d'aligner l'indice minimum de traitement des fonctionnaires sur le SMIC ainsi revalorisé.

CARRIERE

Primes de revalorisation au bénéfice de certains personnels territoriaux

Les décrets n°2022-717 du 27 avril 2022 et n°2022-728 du 28 avril 2022 ouvrent la possibilité pour les collectivités territoriales d'instituer une prime de revalorisation au profit de certains agents exerçant des fonctions d'accompagnement auprès des publics fragiles dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux éligibles au dispositif.

INSTANCES

Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes : nouveau décret

Le décret numéro 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement. Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur du décret n°2019-172 du 5 mars 2019, la période de préparation au reclassement (PPR) permet aux fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions de bénéficier d'une préparation et, le cas échéant, d'une qualification en vue de l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec leur état de santé.

RÉGLEMENTATION

Protection sociale complémentaire : le décret précisant les garanties minimales à couvrir et les montants déterminant la participation minimale des employeurs publics territoriaux est paru !

Pris en application de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, le décret 2022-581 du 20 avril 2022 définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance et de santé et fixe le montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties santé et prévoyance, à compter de 2026 pour la première, et de 2025 pour la seconde. Il concerne les fonctionnaires titulaires, les agents contractuels de droit public et les agents contractuels de droit privé.

RETRAITE

Quelques précisions sur les demandes de retraite inter-régimes en ligne

Les agents ont la possibilité de demander eux-mêmes, à partir de leur espace personnel,  la liquidation de leurs droits propres pour l’ensemble des régimes auxquels ils ont cotisé.  

RETRAITE

La question retraite du mois de mai 2022

Dans le cadre d'une validation de services, quels services peuvent être validés ?

Toutes les périodes accomplies en qualité d’agent public avant titularisation, en qualité d'auxiliaire, de contractuel ou de vacataire sont validables.

CARRIERE

Promotion interne 2022 : Phase d'instruction des dossiers

Les dossiers de présentation au titre de la promotion interne 2022 étaient à retourner au Centre de gestion pour le 2 mai 2022.

RETRAITE

Validations de services : nouveaux délais

L’employeur dispose désormais d’un délai de 6 mois pour transmettre à la CNRACL le dossier de validation de services ou les pièces complémentaires demandées, conformément à l'arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services). 

LE CDG81

Retour sur l'Université du Centre de gestion du 14 avril

 

Quelle place pour l’innovation dans les collectivités territoriales ?

La thématique de l’Université 2022 du CDG81, organisée en partenariat avec la Région Occitanie, représentée par le conseiller régional Rémi Massié, a réuni directeurs, agents rh, secrétaires de mairie et élus pour échanger sur la création d’une nouvelle dynamique au sein des collectivités.

Elle a eu lieu aux Archives départementales d'Albi, jeudi 14 avril de 9h à 13h.

ASSURANCE

GRAS-SAVOYE devient WILLIS TOWERS WATSON FRANCE !

Le courtier GRAS-SAVOYE, partenaire du CDG dans le cadre de la gestion du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2021-2024, adopte le nom de sa maison mère WTW et fait évoluer sa dénomination sociale pour devenir WILLIS TOWERS WATSON FRANCE. 

Atelier retraite du 26 avril 2022 - Il reste des places !

Nous vous rappelons que votre prochain atelier retraite aura lieu le mardi 26 avril 2022 de 09h30 à 12h00 au CDG 81 (salle 1 – 188 rue de Jarlard 81000 Albi). 
RÉGLEMENTATION

Publication de l'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique au Journal Officiel

L'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans les 3 versants de la fonction publique est le premier organisé selon les règles fixées par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation collective.

 

INSTANCES

Le SMAEP Valence Valdéries : un exemple à suivre en ce qui concerne la concertation avec les personnels sur les questions touchant au temps de travail

Lors de la séance du comité technique qui s’est tenue le 17 mars dernier, le SMAEP VALENCE-VALDERIES a soumis à l’avis du comité technique un dossier comprenant différents éléments :

• L’organisation du temps de travail dans le cadre de la mise en œuvre des 1607 heures
• Les Lignes directrices de gestion
• La mise en place du compte épargne-temps.

RETRAITE

Limite d’âge et prolongation d’activité : soyez vigilant !

Les délais de demande de prolongation d’activité des agents atteints par la limite d’âge ont été modifiés. 

RETRAITE

La question retraite du mois d'avril 2022

Comment demander la révision de la pension CNRACL en cas de données erronées ?

Lorsque la CNRACL a terminé l’instruction d’un dossier de liquidation de pension et a reconnu un droit à pension, la pension est attribuée à l’agent retraité de manière définitive.

Il est cependant possible d'en demander la révision. 

RETRAITE

A vos agendas : Vos ateliers Retraite du 2ème trimestre 2022

Le service Retraite du CDG81 organise 3 ateliers retraite au 2ème trimestre 2022. 

RETRAITE

Votre prochain atelier retraite du 26 avril 2022

Le traitement de vos dossiers CNRACL : actualités et points de vigilance

Cet atelier retraite sera co-animé par Madame NADI du service Handicap qui interviendra également sur le thème "Actualités du FIPHFP : nouveau catalogue et nouvelle plateforme".

ELECTIONS

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 et calcul des effectifs de personnel au 1er janvier 2022
Il y a urgence !

Les prochaines élections professionnelles se tiendront le jeudi 8 décembre 2022. A cette occasion, seront élus les représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST), anciennement Comité technique. Avez-vous bien calculé vos effectifs et êtes-vous certains que vous n’avez pas obligation de créer votre propre CST ?

COVID-19

Modification de la réglementation COVID

Depuis le 14 mars, de nouvelles règles sont applicables :
• fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports collectifs) ;
• fin du pass vaccinal (dans les établissements de santé, les Ehpad et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap le pass sanitaire est exigé) ;
• fin du port du masque dans les établissements scolaires ;
• fin du protocole sanitaire en entreprise et de l'obligation du port du masque (hors Ehpad et établissements de santé).

DROIT SYNDICAL

Droit syndical : remboursements DAS et ASA : les modèles actualisés pour 2022 en ligne !

A toutes fins utiles, retrouvez sur notre site internet, dans le menu « Dialogue social », rubrique « droit syndical » l’ensemble des documents nécessaires pour effectuer vos demandes de remboursement au titre des décharges d’activité de service (DAS) ou des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour l’année 2022.

EMPLOI

Formation responsable administratif dans les collectivités territoriales

Pour répondre à la pénurie de secrétaires de mairie, le CDG81 a mis en place la formation : « responsable administratif dans les collectivités territoriales ».

PSYCHOLOGIE

Mise en œuvre d’actions de sensibilisation au secourisme en santé mentale

Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre 2021 prévoient, dès 2022, le déploiement du secourisme en santé mentale (conçu sur le modèle des « gestes qui sauvent ») dans tous les secteurs de la société afin de garantir une prise en charge précoce des troubles psychiques. Les employeurs publics sont invités à participer à l’effort de développement de cette politique à travers une offre de formation au secourisme en santé mentale.

CARRIERE

Code Général de la Fonction Publique : ce qui change au 1er mars 2022

Comme présenté lors du dernier RDV Statut du 17 février 2022 (support accessible ici), la partie législative du code général de la fonction publique (CGFP), adoptée par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2022. L’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables à la fonction publique, et notamment son versant territorial, est ainsi rassemblé au sein d'un même code. 

Avancements de grade 2022

Les listes d'agents promouvables au titre de l'avancement de grade pour 2022 vous ont récemment été transmises par courrier. Ces possibilités tiennent compte des reclassements intervenus au 1er janvier 2022.

 

RETRAITE

Vos dossiers de rétablissement au régime général : comment les compléter ?

Si le fonctionnaire radié des cadres à compter du 1er janvier 2011 n'a pas accompli 2 ans de services civils et militaires effectifs et qu'il ne peut bénéficier d'une pension pour invalidité au titre de la CNRACL, il est rétabli dans ses droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l' Ircantec .

CARRIERE

Secrétaire de Mairie : Revalorisation de la NBI

Le décret n°2022-281 du 28 février 2022 paru au Journal Officiel du 1er mars 2022 revalorise la Nouvelle Bonification Indiciaire des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants en le portant de 15 à 30 points. Cette disposition, qui constitue l'une des mesures destinées à favoriser l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal Officiel, soit le 2 mars 2022. 

RETRAITE

La question Retraite du mois de mars 2022

Si un de mes agents n’a pas été affilié au titre de l’activité exercée dans une précédente collectivité, comment régulariser sa situation ?

RETRAITE

Pour contacter vos régimes de retraite CNRACL, Ircantec et RAFP

Pour vous accompagner et simplifier vos démarches au quotidien, un numéro d’appel unique vous est dorénavant proposé : le 09 70 80 93 29.

CARRIERE

Réforme des carrières et minimum de traitement - Catégorie C -
1er janvier 2022

Trois décrets sont parus récemment pour revaloriser certains fonctionnaires de la catégorie C, avec effet au 1er janvier 2022, ils modifient l'organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C.

DIVERS

CHIFFRES REMUNERATION PAIE 2022

Pour l'année 2022, plusieurs chiffres de référence entrant en compte dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés à compter du 1er janvier.

CARRIERE

Promotion interne 2022 : les dossiers de présentation sont en ligne !

Les dossiers de présentation à la promotion interne pour l'année 2022 sont disponibles sur le site internet et peuvent, dès à présent, être téléchargés sur notre base documentaire (Rubrique Carrière/Promotion interne).

RETRAITE

La question retraite du mois de février

Quand a lieu la mise en paiement de la majoration de pension versée au titre de parent de 3 enfants ?  

RETRAITE

Prolongation des modalités de calcul dérogatoires du capital décès

Les modalités de calcul dérogatoires du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé ont été prolongées par le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 (paru au JORF du 29 décembre 2021)

CARRIERE

Augmentation du SMIC et du minimum de traitement
1er janvier 2022

Le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation ainsi que le minimum de traitement à compter du 1er janvier 2022.

CARRIERE

Réforme des carrières (catégorie C) : les arrêtés sont disponibles sur le SMD

Dans le cadre des réformes des carrières applicables à compter du 1er janvier 2022 et comme nous vous l'avions annoncé dans nos actualités précédentes, plusieurs arrêtés sont disponibles sur l'interface SMD.

ELECTIONS

Elections pro. 2022 : c’est parti !

Les élections professionnelles (élection des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires, Commissions consultatives paritaires, Comités sociaux territoriaux) se tiendront le 8 décembre 2022.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : des exemples concrets de collectivités ayant élaboré leur dispositif

La loi n°2019-828 du 6 aout 2019 dite « de transformation  de la fonction publique » prévoit que les collectivités territoriales et établissements publics locaux adoptent des lignes directrices de gestion (LDG) lesquelles ont pour objectifs :

-de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité, notamment en matière de GPEEC,

-de fixer des orientations générales de la collectivité en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

RÉGLEMENTATION

Les collectivités peuvent obtenir des financements du fonds en faveur de l’égalité professionnelle

Une circulaire du 14 décembre 2021 précise les modalités de fonctionnement et les critères de sélection de l’appel à projet du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle.

 

 

 

CARRIERE

Réforme de la filière médico-sociale

En application des accords du Ségur de la Santé signés le 13 juillet 2020, sept décrets concernant la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2021. Ces réformes applicables au 1er janvier 2022 ont pour objectif un meilleur déroulement de carrière et une revalorisation indiciaire de certains cadres d'emplois relevant de cette filière.

CARRIERE

AVANCEMENTS 2022

Les perspectives d'avancements de grade et d'échelon pour 2022 vous seront communiquées à compter du 24 janvier 2022.

En effet, les évolutions de carrière sont largement impactées par les mesures de réorganisation de carrières des catégories C ainsi que par la réforme de la filière médico-sociale avec effet au 1er janvier 2022 et nécessite une mise à jour de notre logiciel de gestion des carrières.

 

INSTANCES

Parution du décret réformant le temps partiel thérapeutique dans la F.P.T

Pour mémoire, l'ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT).

RÉGLEMENTATION

Protection sociale complémentaire : obligation pour les collectivités et établissements publics de débattre sur les garanties avant le 18 février 2022.

Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par leurs agents.

RETRAITE

La question retraite du mois de janvier 2022

A quoi correspondent et comment retrouver le n° de contrat et le n° d’affiliation d’un agent CNRACL ?

Vous pouvez être amené(e), à l’occasion de diverses procédures, à renseigner le numéro de contrat CNRACL et/ou le numéro d’affiliation CNRACL de votre agent.

RETRAITE

CNRACL : Accès à votre compte utilisateur PEP's - Pensez à le renouveler

Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP’s doivent effectuer a minima tous les 18 mois un renouvellement des comptes des utilisateurs habilités à PEP’s.

RETRAITE

Les ateliers retraite se poursuivent en 2022

Le service Retraite du CDG81 poursuit son accompagnement en matière de retraite et organisera, dans ce cadre, plusieurs ateliers retraite dans le courant de l'année 2022.

INSTANCES

Commissions Consultatives Paritaires : du nouveau !

En application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 modifie certaines disposition relatives à la composition, au fonctionnement et aux compétences des commissions consultatives paritaires instaurées par le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016. 

RETRAITE

Validation de périodes – Nouvelle procédure

Le décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 modifie la procédure de validation des services de non titulaire des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Il accélère l’extinction du dispositif de validation de périodes.

RETRAITE

CNRACL – Délais d'envoi des dossiers – précisions

Compte-tenu du calendrier fixé par la CNRACL (comme précisé dans notre précédente actualité) rétablissant progressivement le délai  règlementaire d’envoi  des dossiers de liquidation de pension, tous les dossiers de liquidation doivent désormais être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. 

La question retraite du mois de décembre

 Comment s'assurer qu’un agent est affilié à la CNRACL ? 

CARRIERE

RIFSEEP Ingénieurs et Techniciens : modification des plafonds

Suite à la publication de deux arrêtés en date du 5 novembre 2021, les montants plafonds annuels et règlementaires d'IFSE et de CIA applicables aux ingénieurs et techniciens territoriaux ont été modifiés.

LE CDG81

CONVENTION UNIQUE

Nous simplifions vos démarches via la convention unique d’adhésion aux missions facultatives.

CARRIERE

(RAPPEL) PROMOTION INTERNE - AGENT DE MAITRISE Janvier 2022

Les dossiers de présentation à la promotion interne pour l'accès au grade d'agent de maîtrise au choix (sans examen professionnel) à compter du 1er janvier 2022 sont disponibles et peuvent, dès à présent, être téléchargés sur notre base documentaire (rubrique carrière / promotion interne).

RETRAITE

Ateliers retraite de septembre 2021 | le bilan

Le mois dernier, nous vous avons proposé 5 ateliers retraite venant s'ajouter aux 5 ateliers du 1er semestre 2021 organisés autour de questions relatives à la retraite CNRACL et auxquelles une quarantaine de collectivités ont pu assister.

RETRAITE

La question retraite du mois

Comment obtenir un décompte définitif de pension CNRACL ? 

RETRAITE

CNRACL : Campagne 2021 de qualification des CIR

La qualification des CIR (Comptes Individuels Retraite), procédure qui remplace la simulation de calcul, permet de fiabiliser les comptes de droits des agents.

Dans le cadre de la campagne 2021 initiée par la CNRACL, sont concernés les agents :

  • nés en 1963 : catégorie sédentaire uniquement
  • nés en 1968 : catégories sédentaire et active

 

RETRAITE

ATELIERS RETRAITE - 14 SEPTEMBRE 2021: quelques place encore disponibles, ne tardez pas !

Quelques places sont encore disponibles pour l'atelier retraite du 14 septembre 2021. Pour rappel,; cet atelier permettra de répondre à toutes vos interrogations sur La gestion des dossiers de Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR)  

RÉGLEMENTATION

Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.

Pris dans le prolongement de l’accord cadre du 13.07.2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, le décret n°2021-1123 du 26 aout 2021 créé une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve dans ce dernier cas d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Il entre en vigueur au 1er septembre 2021.

RETRAITE

Un agent CNRACL atteint l’âge légal de la retraite : peut-il continuer de travailler ?

Il ne faut pas confondre âge légal et limite d’âge.

CARRIERE

GIPA 2021

L'arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 12 août 2021.

RÉGLEMENTATION

Parution de l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Cet accord qui est le premier organisé selon les règles fixées par l’ordonnance du 17 février 2021 relatif à la négociation collective a été signé par le Ministère de la transformation et de la fonction publique, les représentants des employeurs des trois  fonctions publiques et par les neuf organisations syndicales de la fonction publique.Son objectif est de renforcer les règles relatives au télétravail dans la fonction publique, sujet incontournable en cette période de crise sanitaire et de faciliter son recours.

RETRAITE

La question retraite du mois d'août 2021

Comment modifier l'affiliation d'un agent qui devient intercommunal ?

CARRIERE

Congés familiaux des agents territoriaux : nouvelles dispositions réglementaires

Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2021 détermine pour les agents publics de la fonction publique territoriale (fonctionnaires et agents contractuels) les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption ainsi que du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par transposition des dispositions des code du travail et de la sécurité sociale, en tenant compte des spécificités du versant territorial.

HANDICAP

Le FIPHFP prolonge son plan de soutien en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Afin de répondre aux besoins d'accompagnement toujours d'actualité pour les employeurs comme pour les agents présentant un handicap, les aides exceptionnelles relatives à l’insertion et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap sont prolongées par le FIPHFP, jusqu’au 31 décembre 2021.

DROIT SYNDICAL

Parution du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Entré en vigueur à compter du 8 juillet 2021, le décret fixe les modalités d’application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

CARRIERE

Promotion interne 2021 : les listes d'aptitude sont disponibles !

Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2021 sont disponibles en téléchargement. Vous pouvez les consulter en cliquant ICI. Elles ont été établies après instruction des dossiers de présentation et prennent effet au 1er juillet 2021.

RETRAITE

Rappel : L'accès multicomptes employeurs sur PEP's

Il est encore possible de donner votre accord pour la mise en place du nouveau service sur Pep's : l'accès multicomptes employeurs. 

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Retour sur l’accompagnement du CDG sur la thématique « Temps de travail » : de la théorie à la pratique…

    La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles.

    En 2021, dans la continuité des actions que nous avons menées pour l’élaboration des lignes directrices de gestion, le Centre de gestion a fait le choix d’accompagner les collectivités intéressées sur cette mise en conformité et plus globalement dans la définition de leur politique d’organisation du temps de travail.

    CARRIERE

    Obligation de formation préalable à la titularisation : Dispositif dérogatoire

    Compte tenu des mesures de confinement appliquées en 2021, le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 proroge le dispositif mis en place par le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020  permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage.

    RETRAITE

    Ségur de la santé : retraite et complément de traitement indiciaire (CTI)

    Deux décrets parus au JO du 9 juin 2021 viennent préciser les modalités de prise en compte du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) lors de la liquidation de la pension des fonctionnaires territoriaux.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juillet 2021

    A quel moment doit-on prendre l’arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite d’un agent CNRACL ? 
    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : le CDG vous accompagne sur la thématique « Temps de travail » !

    La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes collectivités territoriales et un retour obligatoire aux1 607 heures annuelles. En 2021, pour l’élaboration des lignes directrices de gestion, nous accompagnons les collectivités qui le souhaitent dans la définition de leur politique d’organisation du temps de travail. Prenez connaissance du calendrier de travail proposé et inscrivez-vous aux différents RDV.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juin 2021

    Un agent CNRACL envisage de partir à la retraite : quels sont les éléments relatifs à sa situation familiale et maritale à renseigner ? 

    RETRAITE

    Nouveau service PEP'S ! L'accès Multi-comptes employeurs

    Dans le courant du mois de mai 2021, la CNRACL vous a transmis, via votre espace employeur sur la plateforme PEP'S, une demande relative à l'octroi de droits en délégation.

    Cette demande intervient dans le cadre de la mise en place d'un nouveau service "Accés multi-comptes employeurs" qui permettra au correspondant retraite du Centre de gestion d'accéder directement à vos dossiers retraite sur votre compte.

    INSTANCES

    Le décret du 12 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est paru

    Pris en application de l’article 4 de la loi 2019-828 de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, le décret prévoit les modalités de fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, soit lors des élections professionnelles de 2022 pour un fonctionnement effectif au 1er janvier 2023

    HANDICAP

    Le catalogue des interventions du FIPHFP évolue.

    Dans le cadre de ses deux volets d'intervention d'accès à l'emploi et de maintien dans l'emploi, le FIPHFP propose 35 aides à destination des employeurs publics pour financer des actions telles que l'aménagement de poste, la formation des agents en situation de Handicap selon leur position statutaire (PPR, reconversion…), l'embauche des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. LE FIPHFP fait évoluer son catalogue dans le cadre d'une version 10 qui vient d'être mise en ligne...

     

     

    RETRAITE

    La question retraite du mois de mai 2021

    Peut-on cumuler une retraite de base avec des revenus issus d’une reprise d’activité ?

    RETRAITE

    Dossiers de validation de services : retournez vos dossiers même incomplets

    Le dispositif de validation de périodes est en voie d'extinction. C'est pourquoi la CNRACL admet désormais d'instruire ces dossiers même incomplets. Aussi, nous vous invitons à transmettre au CDG, dans les meilleurs délais, tout dossier de validation encore en cours ainsi que les pièces justicatives dont vous disposez , afin que nous puissions les transmettre à la CNRACL.

    CARRIERE

    AVIS DE TIRAGE AU SORT COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

    Afin de désigner des représentants du personnel siégeant en Commissions Consultatives Paritaires de catégories A, B et C, il sera procédé à un tirage au sort parmi les listes électorales, le jeudi 15 avril 2021 à 17h00 dans les locaux du Centre de Gestion du Tarn.

    Consultez l'avis de tirage au sort ICI.

     

    RETRAITE

    RAPPEL : votre prochain atelier retraite - Le calcul d'une pension CNRACL

    Vous pouvez encore vous inscrire au prochain atelier retraite organisé en visioconférence et consacré au calcul d'une pension CNRACL. 

    Deux sessions vous sont proposées au choix :

    • mardi 13 avril 2021 (14h00-16h00)
    • jeudi 6 mai 2021 (09h00-11h00)

    Pour des raisons techniques, la session initialement prévue le jeudi 15 avril est annulée. 

    Les inscriptions se font auprès du service retraite, par mail à retraite@cdg81.fr ou par téléphone au 05 63 60 16 59 

    RETRAITE

    La question retraite du mois d'avril 2021

    Le CTI (Complément de Traitement Indiciaire applicable aux agents des EHPAD) est-il pris en compte dans une pension CNRACL ? 

    EMPLOI

    Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale : Acte II !

    Les inscriptions à la 2ème session du Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale proposé par le Centre de gestion du Tarn en partenariat avec l’Institut Universitaire Champollion sont ouvertes du 12 novembre 2020 au 8 janvier 2021.
    LOI DE TRANSFORMATION

    Parution de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

    Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par leurs agents.

    CARRIERE

    Compétences CAP 2021 : livret d'information mis à jour

    Elaboré en coordination avec les Centres de gestion de la région Occitanie, le livret d'information sur les compétences des Commissions Administratives Paritaires à compter du 1er janvier 2021 est disponible dans notre base documentaire, rubrique "organismes consultatifs / CAP".
    RETRAITE

    Nouvelle campagne de QCIR

    La CNRACL lance une nouvelle campagne de qualification des comptes individuels retraite pour les agents nés en 1963 (catégorie sédentaire uniquement) et 1968 (toutes catégories)

    RETRAITE

    La question retraite du mois de mars 2021

    Quelle est la différence entre « bonification » et « majoration » de pension CNRACL ? 

    RETRAITE

    Versement du capital-décès : nouvelles dispositions temporaires

    Les modalités de calcul concernant les agents publics décédés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ont été modifiées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 (paru au JORF n°0042 du 18 février 2021)

     

    RETRAITE

    Un nouveau service sur PEP's : l'accès multi-comptes

    Dans les tous prochains jours , une nouvelle fonctionnalité « l'accès multi-comptes » sera déployée par la CNRACL sur la plateforme PEP’s. Ce nouveau service qui concrétise la volonté de renforcer notre partenariat avec la CNRACL nous permettra de vous assister au plus près dans la gestion de vos dossiers retraite. Concrètement, il permettra à notre correspondant retraite, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre autorisation (demande de droits en délégations), d’accéder directement à votre compte PEP’s depuis son compte CDG.

    DROIT SYNDICAL

    Parution de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

    Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vise à impulser un dialogue social de qualité au niveau national, local et de proximité, en donnant de nouveaux outils aux acteurs concernés afin de permettre la recherche des solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des services publics.

    COVID-19

    Les outils pour vous accompagner

    Trouvez sur cette page les divers outils mis en place par nos services pour vous accompagner dans la gestion de cette crise.

    COVID-19

    Coronavirus : les mesures d'urgence, les recommandations