Le Centre de Gestion a attribué le contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 au groupement CNP ASSURANCES (assureur) – GRAS SAVOYE (courtier). Des modèles et des documents d’information vous présentant le contenu de ce contrat et ses points clés sont mis à votre disposition ci-dessous.
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Nature
Mise en ligne
Descriptif du contrat groupe « petit marché »
Information
07.07.2020
Taux du contrat groupe « petit marché »
Bulletin d’adhésion « petit marché »
Bulletin
09.07.2020
Modèle de délibération d’adhésion
Modèle
Modèle de lettre de résiliation de contrat à titre conservatoire
Modèle de convention de délégation de gestion au CDG81
maj 09.09.2020
Procédure d'adhésion au nouveau contrat groupe
Procédure
17.09.2020
Descriptif du contrat groupe « grand marché »
Bulletin d’adhésion « grand marché »
S'informer
Date de mise en ligne
Délibération n°19/20 du 6 juillet 2020 du Conseil d’administration du CDG 81 attribuant le marché à CNP Assurances-GRAS SAVOYE
Délibération
08.07.2020
Délibération n°20/2020 du 6 juillet 2020 autorisant le Président du CDG 81 à conclure des conventions de délégation de gestion avec les collectivités adhérentes
Diaporama présenté lors de la réunion "Assurance petit marché" du 25 août 2020
Diaporama
26.08.2020
Diaporama présenté lors de la réunion "Assurance grand marché du 09 07 2020"
28.09.2020
Diaporama réunion assurance petit marché du 12 nov 2020
16.11.2020
Contact : Pôle santé et conditions de travail Mail : conditionsdetravail@cdg81.frTel : 05.63.60.16.66