Comité d'hygiène de sécurité ...

Le Comité technique départemental placé auprès du CDG81 exerce les missions du CHSCT pour toutes les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents. C’est un organisme consultatif, son avis sera sollicité sur toutes les questions de prévention des risques professionnels.

Le CHSCT est composé à parts égales de représentants des collectivités et de représentants du personnel.

Le CDG81 assure le secrétariat du CHSCT. Ce comité est consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne les domaines traitant de la santé et de la sécurité des agents des collectivités et établissements publics et en particulier sur les dossiers suivants :

• Méthodes, techniques et équipements de travail qui influencent directement la santé des agents ;
• Projets de construction ou d’aménagement de locaux où les agents vont évoluer ;
• Aménagements des postes de travail des personnes reconnues travailleurs handicapés ;
• Mise en accessibilité de locaux professionnels et demandes de financement au FIPHFP ;
• Mesures prises afin de permettre le reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
• Élaboration du document unique, qui évalue les risques professionnels des agents ;
• Règlements et autres consignes adoptés en matière de santé et sécurité au travail (règlement intérieur, registres de santé sécurité au travail, etc.) ;
• Visites annuelles relatives aux conditions d’hygiène et sécurité ;
• Enquêtes suite à un accident de travail grave, déclaré auprès du CDG81, un droit de retrait pour danger grave et imminent, à des risques professionnels, etc.

Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres du CHSCT bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique. Le comité fixe l’étendue ainsi que la composition de la délégation. Toutes facilités doivent être accordées à cette dernière pour l’exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.