Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Le Comité technique départemental placé auprès du CDG81 exerce les missions du CHSCT pour toutes les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents. C’est un organisme consultatif, son avis sera sollicité sur toutes les questions de prévention des risques professionnels.
Le CHSCT est composé à parts égales de représentants des collectivités et de représentants du personnel.
Le CDG81 assure le secrétariat du CHSCT. Ce comité est consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne les domaines traitant de la santé et de la sécurité des agents des collectivités et établissements publics et en particulier sur les dossiers suivants :
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres du CHSCT bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique. Le comité fixe l’étendue ainsi que la composition de la délégation. Toutes facilités doivent être accordées à cette dernière pour l’exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.
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