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Contrat groupe assurances Assurances 2021 - 2024

 

Conclusion du contrat groupe risques statutaires 2021-2024

Le Centre de Gestion a attribué le contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 au groupement CNP ASSURANCES (assureur) – GRAS SAVOYE (courtier). Des modèles et des documents d’information vous présentant le contenu de ce contrat et ses points clés sont mis à votre disposition ci-dessous.

 

COLLECTIVITES D’UN EFFECTIF INFERIEUR OU EGAL A 30 AGENTS CNRACL (« petit marché ») :

 

Adhérer

Nature

Mise en ligne

Descriptif du contrat groupe « petit marché »

Information

07.07.2020

Taux du contrat groupe « petit marché »

Information

07.07.2020

Bulletin d’adhésion « petit marché »

Bulletin

09.07.2020

Modèle de délibération d’adhésion

Modèle

07.07.2020

Modèle de lettre de résiliation de contrat à titre conservatoire

Modèle

07.07.2020

Modèle de convention de délégation de gestion au CDG81

Modèle

maj 09.09.2020

Procédure d'adhésion au nouveau contrat groupe

Procédure

17.09.2020

 

COLLECTIVITES D’UN EFFECTIF SUPERIEUR A 30 AGENTS CNRACL (« grand marché ») :

 

Adhérer

Nature

Mise en ligne

Descriptif du contrat groupe « grand marché »

Information

07.07.2020

Bulletin d’adhésion « grand marché »

Bulletin

09.07.2020

Modèle de délibération d’adhésion

Modèle

07.07.2020

Modèle de lettre de résiliation de contrat à titre conservatoire

Modèle

07.07.2020

Modèle de convention de délégation de gestion au CDG81

Modèle

maj 09.09.2020

Procédure d'adhésion au nouveau contrat groupe

Procédure

17.09.2020

 

S'INFORMER

 

S'informer

Nature

Date de mise en ligne

Délibération n°19/20 du 6 juillet 2020
du Conseil d’administration du CDG 81 attribuant le marché à CNP Assurances-GRAS SAVOYE

Délibération

08.07.2020

Délibération n°20/2020 du 6 juillet 2020
autorisant le Président du CDG 81 à conclure des conventions de délégation de gestion avec les collectivités adhérentes

Délibération

08.07.2020

Diaporama présenté lors de la réunion "Assurance petit marché" du 25 août 2020

Diaporama

26.08.2020

Diaporama présenté lors de la réunion "Assurance grand marché du 09 07 2020"

Diaporama

28.09.2020

Diaporama réunion assurance petit marché du 12 nov 2020

Diaporama

16.11.2020

 

Contact : Pôle santé et conditions de travail 
Mail : conditionsdetravail@cdg81.fr
Tel : 05.63.60.16.66