Covid-19

Dans la FAQ de la DGAFP actualisée au 01.03.2023, il est précisé aux employeurs territoriaux qu’il convient de faire tout l’usage possible des stipulations de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021: les  employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.

Le gouvernement recommande l’utilisation de l’application TOUSANTICOVID dans le cadre professionnel pour facilir le suivi des cas contact ; ainsi, les employeurs sont invités à informer leurs agents de l’existence de cette application et de son utilité.

Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont autorisés.  

Les réunions peuvent se tenir en présentiel, sans restrictions particullières.

Conformément aux annonces du Gouvernement, il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14 mars 2022.

Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles.

Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.

 Le protocole énonçant les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 précise que le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé pour les personnes suivantes :

• Pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi

que pour leurs aidants ;

• Pour les personnes symptomatiques ;

• Pour les personnes contacts à risque ;

• Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

 Pour ces personnes, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés / ventilés. Les autres peuvent également adopter cette mesure de protection.

Par ailleurs, le gouvernement recommande, sans toutefois le rendre obligatoire, le port du masque dans les lieux de promiscuité et dans les espaces clos tels que les transports en commun.

A cet effet, sont considérés comme des mesures de protection efficaces les masque chirurgicaux ou FFP2 ou grand public en tissu fabriqué selon la norme AFNOR SPEC S76-001 de catégorie 1 ou les masques grand public en tissu réutilisables possédant une fenêtre transparente homologué par la Direction générale de l’armement.

Ne sont pas considérés comme des mesures de protection efficace les masques grand public en tissu de catégorie 2, les masques en tissu « maison » ou de fabrication artisanale ne répondant pas aux normes AFNOR SPEC S76-001 ainsi que les visières et masques en plastique transparent portées seuls.

La restauration collective

Depuis le 14 mars dernier, le protocole « organisation et fonction des restaurants d’entreprise » n’a plus à s’appliquer dans les entreprises ni dans les administrations publiques.

 • S’agissant des mesures générales et d’information :

La diffusion par voie d’affichage ou d’annonce sonore des recommandations sanitaires est fortement recommandée. Les responsables des sites et d’établissements sont fortement encouragés à mettre à la disposition des visiteurs l’ensemble des moyens permettant le bon respect des recommandations de santé publique aux niveaux individuel et collectif.

 • S’agissant des mesures d’hygiène :

La mise à disposition de gel hydro-alcoolique est recommandée à l’entrée et à la sortie des transports, des lieux de travail, des établissements recevant du public ou encore dans les sanitaires. Une information claire relative aux moyens mis à disposition du public est à privilégier (présence de points d’eau et de savon ou gel hydro-alcoolique en libre accès).

 • S’agissant de la ventilation des lieux clos :

L’aération/ventilation est une mesure importante de réduction du risque de transmission et contribue, de manière générale, à l’amélioration de la qualité de l’air. Il est donc fortement recommandé :

- D’aérer les locaux par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures) ou mécanique en état de fonctionnement. Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ;

- D’effectuer la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) en privilégiant dans les lieux collectifs l’installation de capteurs de CO2 ;

- De vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux.

 • S’agissant du nettoyage des surfaces :

Les particules diffusées dans l’air se déposant sur les surfaces, il est important d’effectuer un nettoyage régulier :

- Avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide (norme NF-14476) ;

- De procéder à la désinfection après usage des équipements partagés (claviers, audioguides, casques audio et autre dispositif de ce type) ;

- De désinfecter des surfaces et points de contact fréquemment touchés par le public et le personnel : poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, zones de paiement, banque d’accueil, interrupteurs etc. ;

- De décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

L’arrêté du 30 juillet 2022 prévoit que dans les services et établissements de santé, établissements de santé des armées et services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, le responsable de l’établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins six ans.