Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met fin dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par le COVID-19 à compter du 1er février 2023. Désormais, un agent atteint du COVID-19 qui se trouve dans l’impossibilité de travailler doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail. Il sera alors placé en congé de maladie ordinaire et se verra appliquer un jour de carence. En pratique, cela signifie que les arrêts maladie "Covid" obéiront désormais aux mêmes règles que les arrêts maladie classiques

La Direction générale de la Santé précise néanmoins que l’isolement reste fortement recommandé.

Si le résultat du test est négatif, l’agent doit reprendre l’exercice de ses fonctions.

Il est recommandé à l’agent d’avertir sa hiérarchie et de l’informer du résultat du test afin d’anticiper les éventuelles mesures à prendre pour les personnes qui auraient été en contact avec l’agent.

Il s’agit de congé de maladie ordinaire de droit commun octroyé sur présentation d’un arrêt de travail délivré par le médecin traitant ou le médecin prenant en charge la personne. Les droits à traitement sont alors à appliquer en fonction des règles du congé de maladie ordinaire, selon le statut de l’agent.

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met fin dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19 à compter du 1er février 2023. L’agent en congé de maladie ordinaire se verra alors appliquer un jour de carence.

 En pratique, cela signifie que les arrêts maladie "Covid" obéiront désormais aux mêmes règles que les arrêts maladie classiques.

De plus, les collectivités ont été invitées à maintenir par délibération le régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Mais en toutes hypothèses, le maintien du régime indemnitaire en cas de congé de maladie ordinaire doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité.

Le protocole énonçant les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 précise qu’à compter du 21 mars 2022, conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 11 février 2022, les personnes contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal,ne seront plus tenues d’observer une période d’isolement. Néanmoins, elles doivent toujours :

• Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;

• Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;

• Éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;

• Télétravailler dans la mesure du possible.

La Direction générale de la Santé précise qu’à compter du 1er février 2023, les personnes contact à risques ne sont plus obligées d’effectuer un test à J+2. Cela reste néanmoins fortement recommandé.