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Elections PRO 2022

 

Elections professionnelles 2022

CALENDRIER OFFICIEL

• Calendrier des opérations électorales 2022

• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
 

RECENSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS

• Recensement des contrats 2022 : courrier

• Recensement des contractuels 2022 : tableau

• Recensement des contractuels 2022 : notice explicative
 

COMMISSIONS ADMINISTATIVES PARITAIRES (CAP)

• Fiche électeur CAP 2022

• Fiche désignation des représentants CAP 2022

• Fiche liste de candidats CAP 2022

• Modèle de dépôt de liste CAP 2022
 

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)

• Fiche électeur CCP 2022

• Fiche désignation des représentants CCP 2022

• Fiche liste des candidats CCP 2022

• Modèle de dépôt de liste CCP 2022
 

COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)

 

Fiches explicatives :

Objet

Date de mise en ligne

- Règles de création des Comités Sociaux Territoriaux

Janvier 2022

- Calcul des effectifs

Janvier 2022

- Coordonnées des organisations syndicales

Janvier 2022, MAJ mars 2022

- Conditions pour être électeur

Janvier 2022, MAJ février 2022

- Conditions pour être éligible

Février 2022

- Les listes de candidats

Février 2022
- Calcul des effectifs, du nombre de sièges, de la composition des listes et de la répartition hommes/femmes Février 2022

- La liste électorale

Mars 2022 MAJ avril 2022

- La liste des électeurs admis à voter par correspondance

Mars 2022

- Matériels de vote

Avril 2022

- Bureaux de vote

Avril 2022

- Déroulement du scrutin

Avril 2022

- Validité des votes

Avril 2022

- Les droits des organisations syndicales en matière d'accès à l'information et de réunions

Juin 2022

 

Modèles et outils :

Objet

 

Date de mise en ligne

- Modèle de délibération portant création d'un comité social territorial

Mars 2022

- Modèle d'arrêté fixant la composition du comité social territorial

Avril 2022

- Modèle d'arrêté désignant les élus membres du comité social territorial

Avril 2022

- Modèle d'arrêté portant organisation du scrutin

Avril 2022

- Modèle de décision de non-recevabilité d'une liste de candidats

Avril 2022

- Modèle de décision de recevabilité d'une liste de candidats

Avril 2022

- Modèle de déclaration individuelle de candidature

Avril 2022

- Modèle de dépôt de liste

Avril 2022

- Modèle de récépissé de dépôt de liste

Avril 2022

- Modèle d'affiche informant de la publication de la liste électorale

Avril 2022

- Modèle de feuille de dépouillement

Mai 2022

- Modèle de procès-verbal des opérations électorales

Mai 2022
- Modèle de procès-verbal de tirage au sort pour pourvoir aux sièges de représentants du personnel vacants Mai 2022

- Modèle de tableau des résultats

Mai 2022

 

Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail :

Objet

Date de mise en ligne

- Fiche explicative

Mai 2022

Modèle de délibération portant création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial

Mai 2022

- Modèle d'arrêté portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial

Juillet 2022

- Modèle d'arrêté portant désignation des représentants de la collectivité devant siéger à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial

Juillet 2022

-  Modèle d'arrêté portant désignation du président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial

Juillet 2022

- Modèle de courrier à l'attention des organisations syndicales leur demandant de désigner leurs représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Juillet 2022

- Modèle de procès-verbal de tirage au sort pour pourvoir aux sièges de représentants du personnel vacants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Juillet 2022

-Modèle de courrier de réponse aux organisations syndicales désignant leurs représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Juillet 2022

 

Matériel de vote

• A venir