La protection sociale complémentaire (PSC) est un mécanisme d’assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ». Elle constitue un enjeu vital en facilitant non seulement le financement des soins mais aussi la couverture de la perte de rémunération des agents en cas d’arrêt prolongé de travail. Proposer une mutuelle et un contrat de prévoyance participe aujourd’hui à l’attractivité des employeurs.
| La prévoyance, ou garantie maintien de salaire, intervient en relai de la protection statutaire accordée par l’employeur, ou en cas d’invalidité. Il peut aussi s’agir du versement d’un capital en cas de décès. | La santé, plus communément appelée « mutuelle complémentaire » prend en charge tout ou partie des frais non remboursés par la sécurité sociale en matière des soins courants (consultations, hospitalisation, pharmacie, dentaire etc.). |
Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics qui en expriment le besoin, une convention de participation en « prévoyance » au 1er janvier 2025, et une en « santé » au 1er janvier 2026.
Le CDG81 conclut un contrat groupe avec des niveaux de garanties correspondant aux besoins des agents, avec le meilleur rapport protection / tarif possible.
Pour mémoire, l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 prévoit la participation obligatoire des employeurs publics au financement de la protection sociale de leurs agents :
- 1er janvier 2025 pour la prévoyance
- 1er janvier 2026 pour la santé
