Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines. Permettant d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux), le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.
Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales et les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l'article L.4 un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
La campagne RSU 2022 (collecte en 2023) ouvre le mardi 16 mai 2023.
La date limite de transmission des rapports est fixée au vendredi 1er septembre 2023.
Cette année, la campagne RSU portera sur les données 2022. Contrairement à la campagne précédente, elle ne fait l’objet d’aucune évolution et est commune aux 3 versants de la Fonction Publique.
Pour la saisie du RSU, nous mettons à votre disposition comme l’an dernier l'application web de saisie « Données Sociales ». Cette plateforme rassemble les deux enquêtes ouvertes et à compléter pour cette campagne : le Rapport Social Unique (RSU) et le Rapport Annuel sur la Santé Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT).
POURQUOI COMPLÉTER L’ENQUÊTE ?
Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité.
Le pôle parcours professionnels et emploi est à votre disposition en cas de difficulté ou pour toute question relative à la saisie de votre RSU.
Vous trouverez également dans la rubrique "documents utiles" ci-contre des modèles (fiches repères et guides d'utilisation).
ACCES AU RSU 2022
Pour accéder au rapport social unique, vous utiliserez vos identifiants et mots de passe qui vous ont été adressés par courrier. Si vous ne disposez pas de vos mots de passe, merci de vous rapprocher du service emploi et parcours professionnels du CD81 par mail à l’adresse rsu@cdg81.fr
A l’issu de la campagne, des fiches repères par strates vous seront accessibles tels les modèles de 2021 (vous le strouverez dans la rubrique "Documents utiles" ci-contre) .
PUBLICITÉ
Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport à votre Comité Social Territorial et au plus tard le 31 décembre 2023, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion. Pour les collectivités relevant du CST Départemental, le centre de gestion en assurera la publicité.
Vous souhaitez participer à nos sessions d'information sur le RSU, veuillez contacter le pôle parcours professionnels et emploi du CD81 par mail à l’adresse rsu@cdg81.fr ou par téléphone au 05 63 60 16 67.
