Le Conseil médical est une instance consultative que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative de ses agents en cas de maladie.
Le Conseil médical se réunit selon deux modalités :
Le secrétariat du Conseil médical est assuré par le Centre de Gestion du Tarn pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire, mais également pour les collectivités et établissements non affiliés qui adhèrent au socle commun.
Les avis émis par les deux formations du Conseil médical ont un caractère consultatif.
CONSEIL MÉDICAL EN FORMATION PLÉNIÈRE
COMPOSITION
Le Conseil médical en formation plénière est composé de médecins, de représentants de l’administration ainsi que de représentants du personnel issus de la Commission administrative paritaire de la catégorie dont relève l’agent concerné. La Présidence est assurée par un médecin désigné par le Préfet.
CAS DE SAISINE
Compétent pour les agents affiliés à la CNRACL, le Conseil médical en formation plénière émet notamment un avis :
CONSEIL MÉDICAL EN FORMATION RESTREINTE
Le Conseil médical en formation restreinte est composé uniquement de médecins agréés.
Il émet un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, et notamment sur :
