POURQUOI CES ELECTIONS ?
Les élections professionnelles permettent, tous les 4 ans de :
- désigner les représentants du personnel qui siègent au sein du Comité social territorial, de la Commission administrative paritaire et de la Commission consultative paritaire ;
- composer le Conseil de discipline (via la CAP), la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (via le CST) et le Conseil médical en formation plénière ;
- faire entendre sa voix, à chaque agent public, sur ses conditions de travail et d’exprimer ses attentes grâce aux représentant·es qui auront été élu·es.
QUELS ENJEUX ?
- Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales.
- Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents.
- Renouveler la représentation du personnel dans les instances de dialogue social (CST, CAP, CCP).
Les dates à retenir :
- 1er janvier 2026 : date limite de recensement des effectifs des employeurs territoriaux
- Juin 2026 : date limite de la délibération fixant la composition du CST et date limite de communication aux OS de la répartition H/F des effectifs
- Octobre 2026 : date limite de publicité des listes électorales et date limite de dépôt des listes de candidat par les OS
- Novembre 2026 : affichage de la liste des admis à voter et envoi du matériel de vote
- 10 décembre 2026 : jour du scrutin
>> Consultez la frise chronologique de préparation des élections.
ANTICIPER ET PRÉPARER LES ÉLECTIONS
Le CDG81 se prépare un an en amont à leur organisation pour les collectivités tarnaises qui dépendent de nos instances.
Si votre collectivité est concernée et dépend de notre CST, vous devez impérativement, et avant le 1er janvier 2026 :
- Mettre à jour vos dossiers agents dès à présent. Vérifiez sur le SMD (Service des Métiers Déconcentrés) la situation de vos agents, leur adresse postale, les radiations des cadres, etc. et recenser vos effectifs avant le 1er janvier 2026. Pour cela, appuyez-vous sur notre guide étape par étape.
>> Consultez notre guide de mise à jour du SMD
>> Pourquoi recenser ses effectifs ?
- Transmettre au CDG les contrats de droit public sur des emplois permanents de plus d’un an, ou les contrats CDI : carriere@cdg81.fr
PREMIERE ETAPE AU 01/01/2026
>> Le recensement des effectifs et de la répartition femmes/hommes.
Quand ?
- Réalisation au plus tard le 1er janvier 2026
- Transmission au Centre de gestion au plus tard le 15 janvier 2026 : elections@cdg81.fr
Pourquoi ?
Ce recensement permet notamment de :
- définir la composition des futures instances ;
- garantir la représentation équilibrée femmes/hommes ;
- identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents) ;
- établir les listes électorales.
Comment ?
Rappel : l’organisation des élections professionnelles 2026 sera assurée par le CDG81 :
- au titre du CST : pour les collectivités et établissements ayant moins de 50 agents publics ;
- au titre des CAP et CCP pour les collectivités et établissements affiliés au CDG81.
En revanche, les collectivités et établissements qui auraient, au 1er janvier 2026, 50 agents publics ou plus auront l’obligation de créer un CST et d’en organiser eux-mêmes les élections et qui auraient, à la même date, au moins 200 agents, devront créer une F3SCT et en organiser les élections.
Prenez connaissance des documents suivants pour vous aider dans la déclaration de recensement de vos effectifs :
CONTACT
Céline Guiraud et Hélène Lemaire
Chargées des instances
Courriel : elections@cdg81.fr