Référent déontologue | Laïcité

RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE : QUEL EST SONT RÔLE ?

Il apporte aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques :

• respect des obligations de dignité, impartialité, intégrité et probité
• obligation de neutralité
• prévention des situations de conflits d’intérêts
• cumul d’activités, exercice d’activités privées
• devoir d’obéissance hiérarchique
• obligation d’informer le public
• respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion professionnelle.

QUELLES SONT SES OBLIGATIONS ?

• Le référent déontologue est soumis à l’obligation de secret et de discrétion professionnels.
• Il exerce sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance.
• Les échanges avec les agents et collectivités demeurent confidentiels.

Les missions du référent déontologue s’exercent collégialement dans le cadre du « collège de déontologie de la Fonction Publique Territoriale du Tarn »,

Le référent déontologue est une autorité morale :
• Il rend des avis qui ne font pas grief, ne présentent pas de caractère obligatoire et ne créent pas de droits.
• Il conseille l’agent afin de lui éviter la justice pénale ou les poursuites disciplinaires mais ne contrôle pas l’administration.
• Il n’exerce aucun pouvoir de contrainte.

EXEMPLES DE QUESTIONS

Agents :

• Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ?
• Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ?
• Puis-je ne pas obéir à mon supérieur hiérarchique si son instruction me paraît illégale ?
• Comment s’articule ma liberté de croyance avec l’obligation de neutralité du service public ?
• Puis-je pratiquer ma religion sur mon lieu de travail ?

AUTRES MISSIONS

Le référent déontologue exerce également les missions de :

- référent laïcité
- référent lanceur d'alerte
 

• Référent laïcité

Il apporte conseils en matière de laïcité aux agents dans l’exercice de leurs fonctions et peut être sollicité sur des questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique de ce principe.

• Référent lanceur d'alerte

Il recueille les signalements émis par les lanceurs d’alertes. Le référent exerce cette mission dans les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants, le Département, ainsi que les personnes morales de droit public d’au moins 50 agents.

L’alerte devra notamment porter sur des faits susceptibles d’être qualifiés de crime ou de délit, de conflit d’intérêts ou représenter une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général dont l’agent aura eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

COMMENT SAISIR LE RÉFÉRENT ?

Pour être mis en relation avec le référent déontologue, écrivez-nous à deontologie@cdg81.fr