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Médecine préventive

 

La médecine préventive

Le service de médecine préventive a pour mission de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, en surveillant l’ensemble de l’environnement professionnel. Il travaille en pluridisciplinarité avec, notamment, les services psychologie du travail, prévention des risques professionnels, comité médical, commission de réforme et handicap.
Le service de médecine professionnelle est composé de deux médecins, une infirmière et deux secrétaires.

 

LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES AGENTS

La surveillance médicale des agents est effectuée par un binôme constitué d'un médecin de prévention et d'une infirmière :

• Les entretiens médico professionnels :

Assurés par une infirmière en santé au travail, les entretiens médico professionnels sont conduits sous le contrôle du médecin de prévention, dans le cadre d’un protocole préalablement établi.

• Les visites médicales :

- Visites médicales obligatoires pour les agents de droit public : visite médicale d’embauche lors de l’affectation au poste de travail et visite médicale périodique (bisannuelle, surveillance médicale renforcée, quinquennale).

- Visites médicales non obligatoires pour les agents de droit public : visite  à la demande de la collectivité, visite à la demande de l’agent, visite supplémentaire à la demande du médecin de prévention, visite de pré-reprise et visite de reprise après un congé de maladie, un congé pour accident de service/maladie professionnelle ou un congé de maternité.

- Visites médicales obligatoires pour les agents de droit privé : visite médicale d’embauche lors de l’affectation au poste de travail, visite médicale périodique (bisannuelle et surveillance médicale renforcée), visite médicale de reprise après un congé de maladie, un congé pour accident de travail/maladie professionnelle ou un congé de maternité.

- Visites médicales non obligatoires pour les agents de droit privé : visite de pré-reprise, visite à la demande des collectivités, visite à la demande de l’agent, visite supplémentaire à la demande du médecin de prévention.

Sur recommandation du médecin de prévention, les visites peuvent être suivies d’un entretien avec le psychologue du travail du CDG81 dans l’optique de limiter l’usure professionnelle, de remobiliser et d’accompagner à la gestion du stress et des émotions des agents en difficulté.

 

L'ACTION SUR LE MILIEU PROFESSIONNEL

Le médecin de prévention doit consacrer au moins le tiers du temps dont il dispose, à sa mission en milieu de travail. Les actions sur le lieu de travail sont menées en transversalité avec notamment le servie de prévention des risques professionnels du CDG81. Elles concernent :

  • L’amélioration des conditions de vie et de travail ;
  • L’hygiène générale des locaux et des services ;
  • L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
  • La protection des agents contre l’ensemble des risques d’accidents ou de maladie ;
  • L’information sanitaire ;
  • Les campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en matière de santé publique.

Ces actions peuvent être conduites à travers des visites de lieux de travail, des études de postes, des séances d’information, etc. Le médecin de prévention peut assister au CHSCT avec voix consultative.

Le médecin de prévention établit des fiches de risques professionnels.

La fiche de risques professionnels est un document où sont consignés les risques professionnels propres à chaque service de la collectivité, ainsi que les effectifs des agents exposés à ces risques.

Le médecin de prévention a un rôle consultatif devant le comité médical et la commission de réforme en formulant des avis ou des observations écrites.

 

LE MÉDECIN DE PRÉVENTION

Le médecin de prévention est le conseiller des collectivités et des agents. Son rôle de prévention consiste en la préservation de la santé face aux risques professionnels par le biais d’actions médicales de suivi et d’adaptation aux conditions de travail. Le médecin de prévention rend des avis de compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent ; il ne délivre pas d’aptitude générale (rôle du médecin agrée).

 

L’INFRIMIER EN SANTÉ AU TRAVAIL

Les membres du cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26/01/1984. Dans les conditions et les domaines prévus par l’article L.4311-1 du code de la santé publique, ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu. L’infirmier participe également à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement.

L’article R4623-31 du code du travail donne les dispositions communes aux infirmiers de santé au travail : « un entretien infirmier peut être mis en place pour réaliser les activités confiées à l’infirmier par le protocole prévu à l’article R.4623-14. Cet entretien donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale de l’agent.

Les infirmiers peuvent donc assurer le suivi médical par l’intermédiaire des entretiens médico-professionnels. L’infirmier au terme de l’entretien, remplit une fiche nommée « fiche d’entretien médico-professionnel ». Il pose un diagnostic infirmier et dirige l’agent si besoin vers un médecin extérieur en cas d’urgence et/ou vers le médecin de prévention. L’infirmier enregistre les entretiens et en informe le médecin de prévention. Par son écoute, elle favorise le maintien ou l’amélioration de la santé physique et psychologique de l’agent.

 

LA VISITE MÉDICALE EST UN EXAMEN CLINIQUE QUI COMPREND, À TITRE INDICATIF

  • Un interrogatoire détaillé portant sur les antécédents médicaux personnels, familiaux et professionnels de l’agent, sur le poste de travail occupé, avec les risques inhérents ;
  • Un examen clinique essentiellement orienté en fonction de l’activité professionnelle, accompagné, le cas échéant, d’examens spécialisés.

La fiche de poste est un élément fondamental de cet examen médical, si elle n’est pas présentée ou incomplète, l’avis de compatibilité rendu risque de ne pas être en adéquation avec la réalité du poste de travail de l’agent.

Les médecins de prévention sont habilités à proposer des aménagements de poste ou des conditions d’exercice des fonctions. Cet avis « sous réserve » doit mentionner la durée et la nature de l’aménagement, dans toute la mesure du possible. Si la durée n’est pas indiquée sur la fiche médicale, les restrictions mentionnées sont valables jusqu’au prochain examen réalisé par le médecin de prévention.

 

LES EXAMENS COMPLÉMENTAIRES

Les médecins de prévention peuvent aussi recommander des examens complémentaires. Ces examens complémentaires ou des avis spécialisés sont prescrits en fonction du déroulement de la visite.
Tout examen complémentaire (biologique, radiologique ou examen spécialisé courant ou de première nécessité) recommandé par la médecine préventive, à l’issue d’une visite médicale, sera directement facturé par le praticien à la collectivité.

 

LE SECRET PROFESSIONNEL

Les agents de la médecine préventive sont soumis au secret professionnel notamment au regard des informations à caractère médical dont ils peuvent avoir connaissance. Les dossiers médicaux sont conservés dans des conditions assurant leur confidentialité. Aucune transmission de dossier ou d’un élément de son contenu ne peut être faite sans l’autorisation du médecin de prévention et de l’agent concerné.

 

Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le service de médecine préventive.
 
 
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CONTACTS

VIÉ Pierre
Secrétariat du Dr VIALA


Tél. : 05 63 60 19 13
Courriel : medecine@cdg81.fr

CHABRERIE Isabelle
Secrétariat du Dr GUILHAMON


Tél. : 05 63 60 19 09
Courriel : medecine@cdg81.fr