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Élections professionnelles 2026

 

Élections professionnelles 2026

Tous les quatre ans, les élections professionnelles permettent de renouveler les représentant·es du personnel dans la Fonction PubliqueTerritoriale. En 2026, ces élections auront lieu à une date fixée nationalement, le 10 décembre 2026. Cette page est destinée à vous accompagner, collectivités territoriales, dans l'organisation de ce scrutin.

Destinées au renouvellement des instances de dialogue social, ces élections permettent, tous les 4 ans et à chaque agent public, de faire entendre sa voix sur ses conditions de travail et d’exprimer ses attentes grâce aux représentant·es qui auront été élu·es.

 


ENJEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Les enjeux :

  • Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales.
  • Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents.
  • Renouveler la représentation du personnel dans les instances de dialogue social (CST, CAP, CCP).

Les dates à retenir :

  • 1er janvier 2026 : date limite de recensement des effectifs des employeurs territoriaux
  • Juin 2026 : date limite de la délibération fixant la composition du CST et date limite de communication aux OS de la répartition H/F des effectifs
  • Octobre 2026 : date limite de publicité des listes électorales et date limite de dépôt des listes de candidat par les OS
  • Novembre 2026 : affichage de la liste des admis à voter et envoi du matériel de vote
  • 10 décembre 2026 : jour du scrutin 

>> Consultez la frise chronologique de préparation des élections.

 


RENOUVELLEMENT DES INSTANCES

Les élections professionnelles 2026 permettent de désigner les représentants du personnel qui siègent, notamment, au sein du Comité Social Territorial (CST), de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP), 3 instances de la Fonction Publique Territoriale.

Elles conditionnent aussi la composition du Conseil de discipline (via la CAP) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (via le CST) et le Conseil médical en formation plénière.

 


ANTICIPER ET PRÉPARER LES ÉLECTIONS

Le CDG81 se prépare d'ores et déjà à leur organisation pour les collectivités tarnaises qui dépendent de nos instances.

Si votre collectivité est concernée et dépend de notre CST, vous devez impérativement, et avant le 1er janvier 2026 :

  1. Mettre à jour vos dossiers agents dès à présent. Vérifiez sur le SMD (Service des Métiers Déconcentrés) la situation de vos agents, leur adresse postale, les radiations des cadres, etc. et recenser vos effectifs avant le 1er janvier 2026. Pour cela, appuyez-vous sur notre guide étape par étape.

    >> Consultez notre guide de mise à jour du SMD
    >> Pourquoi recenser ses effectifs ?


     
  2. Transmettre au CDG les contrats de droit public sur des emplois permanents de plus d’un an, ou les contrats CDI : carriere@cdg81.fr
     

 

 
 
Contact

Céline Guiraud et Hélène Lemaire
Chargées des instances


Tél. : 05 63 60 16 63
Courriel : instances@cdg81.fr