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S’ASSURER, UN MOMENT IMPORTANT POUR LES COLLECTIVITÉS

La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations des collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent assumer la charge financière notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité : elles continuent de verser les salaires des agents en incapacité physique.

Aussi, conscient des risques financiers lourds que font peser sur les collectivités leurs obligations en tant qu'employeurs publics, le CDG 81 propose aux collectivités un contrat collectif qui garantit les risques financiers liés au régime spécifique de protection sociale des fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Souscrire un contrat d’assurance contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux c’est s’assurer de protéger votre collectivité dans les cas suivants :

• Accidents de service, maladies professionnelles (CITIS),
• Maladies ordinaires, maladies de longue durée, longues maladies, graves maladies, 
• Temps partiel thérapeutique, 
• Disponibilité d’office, 
• Maternité, adoption, paternité, 
• Décès.

Afin de renouveller le contrat actuellement en cours qui se terminera au 31 décembre 2020, le CDG 81 a engagé en début d’année une procédure concurrentielle avec négociation dans le but de souscrire un nouveau contrat d'assurance des risques statutaires à effet au 1er janvier 2021.

Cette procédure de mise en concurrence s’est achevée. La commission d’appel d’offres du CDG 81 a retenu l’offre du groupement GRAS SAVOYE et CNP ASSURANCES comme étant la plus avantageuse économiquement et le Conseil d'Administration, réuni le 6 juillet 2020, a attribué le marché et autorisé le Président du Centre de Gestion à le signer.

LES PLUS DU CONTRAT GROUPE PROPOSÉ PAR LE CDG 81

Le nouveau contrat que vous propose aujourd’hui le Centre de Gestion allie la qualité aux économies budgétaires, à la pérennité des prix. Au délà, les avantages de ce contrat sont la facilité de gestion, la proximité, le délai de remboursement, le conseil apporté par le CDG 81, avec lequel chaque collectivité adhérente sera liée par une convention de délégation de gestion.

La compagnie d’assurances CNP Assurances et le courtier gestionnaire du contrat groupe GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST assurent la gestion du contrat.

Ce nouveau contrat propose en outre tout un panel de services gratuits :

• Expertises médicales, 
• Contre-visites médicales (contrôle médical), 
• Extranet, dématérialisation des saisies de sinistres, 
• Mise à disposition d’un simulateur de calcul des droits à traitement pendant les congés de maladie, 
• Recours contre les tiers responsables, 
• Statistiques d’absentéisme, diagnostics et bilans d’absentéisme,
• Conseils en matière de prévention des risques professionnels, actions de sensibilisation,
• Programmes d’actions de prévention dédiés aux EHPAD, 
• Programme d’accompagnement au reclassement professionnel et au maintien dans l’emploi, 
• Programme d’accompagnement psychologique, 
• Service de conseil aux agents (assistance sociale), 
• Tiers-payant, 
• Assistance et conseil,
• etc. 

L’ensemble des collectivités qui ont donné mandat de négociation au CDG recevront un courrier dans les jours qui viennent précisant les modalités d’adhésion.

Une réunion d’information par visioconférence à destination des collectivités comptant au plus 30 agents CNRACL sera organisée le 25 août prochain, à 14H00, afin de présenter plus précisément les points clés du contrat groupe. Une invitation sera adressée à chaque collectivité courant juillet mais vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire auprès de nos services.

Dans l’attente, pour aller plus loin, consultez la rubrique en accès direct « Assurances 2021-2024 ». Vous y retrouverez toutes les informations et les modèles nécessaires (bulletin d’adhésion, modèle de délibération…etc).