Une collectivité non assurée et dont un agent serait absent se trouve face à un dilemme :

• Procéder au remplacement de l’agent absent. Dans cette situation, la collectivité verse à la fois la rémunération de l’agent nouvellement en poste mais aussi celle de l’agent qui ne peut se présenter au travail. Ce « doublon » fait encourir un risque de déséquilibre budgétaire important.

• Ne pas procéder au remplacement de l’agent absent. Dans cette situation, la collectivité encourt un risque de discontinuité du service public car une de ses missions n’est pas remplie. Dans le contexte quotidien d’un établissement public assurant des soins à la personne, cette hypothèse est d’autant plus problématique et préjudiciable.

>> C’est la raison pour laquelle les collectivités se prémunissent contre les risques financiers et de fonctionnement que représente l’absentéisme en souscrivant à un contrat d’assurance des risques statutaires.

Le CDG81, à l’issue d’une procédure concurrentielle avec négociation, met en place pour une période de 4 ans, un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel parfaitement adapté aux besoins et auquel les collectivités peuvent décider de souscrire.

Rejoindre ce contrat groupe présente de nombreux avantages :

     >  Profiter d’un contrat protecteur en capitalisation totale ;

     >  Mutualiser les résultats afin de bénéficier d’une tarification préférentielle et de moins ressentir les effets d’une augmentation de sa sinistralité (l’impact étant différent en contrat individuel) ;

     >  Maintenir une continuité du service public en remplaçant les agents absents à coût neutre ;

     >  Maintenir un niveau de trésorerie constant en protégeant votre collectivité contre les lourdes conséquences financières d’un accident ou d’un décès d’un de vos agents ;

     >  Bénéficier de l’aide du CDG81 ;

     >  Disposer des services et outils associés au contrat et couvrant le champ de la santé au travail.

> Prestataires retenus : groupement constitué de WILLIS TOWERS WATSON France (WTW), gestionnaire courtier, et CNP Assurance, porteur de risque.

I/ Le "petit marché"
(collectivités employant moins de 30 agents CNRACL)
Une déclinaison de 6 garanties pour les agents titulaires ou stagiaires CNRACL est proposée afin que les collectivités concernées puissent choisir le niveau de couverture nécessaire à leur besoin :

Concernant la couverture pour les agents IRCANTEC, une option est proposée :

II/ Le "grand marché"
(collectivités employant plus de 30 agents)

Des taux différents sont susceptibles d’être déterminés en fonction de l’analyse des statistiques d’absentéisme et des reprises de sinistres en cours au moment de la souscription.

De même, les collectivités concernées peuvent n’assurer qu’une partie des risques définis en amont du contrat.

III/ L'adhésion

•    Pour les collectivités appartenant au "petit marché", le bulletin de demande d’adhésion doit être complété et retourné au Centre de gestion, par mail ou par courrier : >> Bulletin d'adhésion "petit marché"

•    Pour les collectivités appartenant au "grand marché", des bulletins d’adhésion personnalisés seront envoyés par courrier.

Délibération de l’assemblée délibérante

Une copie de la délibération doit être adressée au Centre de gestion avec le bulletin d’adhésion ou ultérieurement. Elle doit contenir les options retenues par la collectivité, notamment :

• le type de contrat souhaité (CNRACL et/ou IRCANTEC)
• la formule de garantie choisie
• la franchise retenue
• l’assiette de cotisation retenue, librement déterminée par la collectivité
• la masse salariale estimée
• les effectifs des agents (hommes et femmes)

>> Modèle de délibération d'adhésion "petit marché"

>> Modèle de délibération d'adhésion "grand marché"

Pour les collectivités appartenant au « grand marché » et qui n’auraient pas manifesté leur intention de souscrire au contrat groupe en amont des négociations, toute adhésion future sera soumise à la validation de l’assureur qui peut se réserver le droit de refuser.

IV/ Démarches du Centre de gestion

• À réception de la demande d’adhésion, le CDG transmettra ces éléments à WTW qui procédera à l’édition du ou des contrats, lesquels prendront la forme de certificats d’adhésion.
• WTW adressera ensuite directement à la collectivité les certificats d’adhésion par mail pour signature avec copie au CDG. A réception, la collectivité en retournera un exemplaire signé à WTW par mail.
• Le CDG adressera à la collectivité pour signature la convention de délégation de gestion. À réception, la collectivité devra en retourner un exemplaire signé au CDG.

>> Modèle de convention de délégation de gestion

V/ Services annexes associés au contrat

Dans le cadre de la convention 2025-2028, les collectivités et les établissements publics adhérents disposent également de 5 services annexes nclus dans le contrat dont il est possible de bénéficier. Il s'agit de :

• l'accompagnement psychologique : informations en cliquant ici.
• l'assistance sociale : informations en cliquant ici.
• le recours contre tiers
• la contre-visite médicale
• l'expertise médicale

N'hésitez pas à faire appel à ces services si besoin dans la gestion de vos ressources humaines.