Prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales répond à plusieurs enjeux :

• réduire le nombre d’accidents de service et de maladies professionnelles ;
• améliorer la qualité de vie au travail ;
• se conformer aux obligations règlementaires ;
• améliorer la qualité du service rendu ;
• diminuer les coûts directs et indirects liés à l’absentéisme ;
• améliorer l’image de la collectivité.

QUI EST CONCERNÉ ?

Toutes les collectivités sont concernées.

COMMENT ?

Le CDG81 propose un accompagnement sous la forme d’une adhésion pluriannuelle à son service de prévention.

Cette adhésion, renouvelable tous les 4 ans, vous permettra de répondre à vos obligations règlementaires, et vous disposerez également du conseil en matière de prévention des risques professionnels, notamment pour l’établissement et le suivi de vos plans d’actions obligatoires.

L'INTERVENTION DU CDG81

Le CDG81 assiste la structure dans la réalisation de son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), du plan d’action associé et des mises à jour annuelles, durant la durée de la convention.

Réalisation du DUERP :

• Réunion préparatoire au cours de laquelle est expliquer la démarche et la méthode.
• Identification des risques et des dangers auxquels les agents sont exposés par le biais, d’entretiens, de questionnaires et de visites au sein des différents services de la structure.
• Évaluation des risques : les risques identifiés sont cotés et hiérarchisés en fonction des critères de gravité, de fréquence d’exposition et de niveau de maîtrise.
• Élaboration du Document Unique incluant la description des risques identifiés, leur cotation, les mesures de prévention mises en œuvre et celles préconisées.

Mise à jour annuelle des données :

Annuellement, durant la durée de la convention, le CDG81 procède à une mise à jour du DUERP, en tenant compte des évolutions des conditions de travail, des nouveaux risques et des changements organisationnels survenus dans la collectivité.

Conservations des données :

Le CDG81, conformément à l’article R4121-4 du Code du Travail, assure la conservation du DUERP, des plans d’actions et des annexes pendant une durée de 40 ans.

La mission d’inspection

La collectivité ou l’établissement peut faire appel à l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) du CDG81 durant toute la durée de la convention.

Cette mission s’exerce par des visites sur site, à la demande et préalablement définies, et en cas de circonstances exceptionnelles, par des visites extraordinaires.

Le conseiller en prévention des risques professionnels du CDG81 s’appuie sur l’ensemble des services du CDG pour prendre en charge les demandes des collectivités dans leur globalité (conseillère en organisation, psychologue et médecins du travail notamment).

Par ailleurs, notre assureur des risques statutaires WTW met à votre disposition des informations de prévention :

• le catalogue 2025 des actions de formation dans la prévention de l’absentéisme au travail et des risques professionnels (réservés aux collectivités adhérentes à la convention d'assurance des risques statutaires 2025-2028).
  
  Ces formations sont destinées aux préventeurs, responsables des ressources
  humaines, encadrants, etc. Elles ont pour objectif le développement des connaissances et des compétences en matière de prévention.

• Le programme des actions "bien-être 2025" à mettre en place dans sa collectivité. Ce calendrier bien-être permet aux employeurs de connaître les actions menées par WTW chaque mois de l'année, de demander des accompagnement personnalisés et de télécharger du contenu de prévention via des flyers ou des podcasts.