La protection sociale complémentaire (PSC) est un mécanisme d’assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ». Elle constitue un enjeu vital en facilitant non seulement le financement des soins mais aussi la couverture de la perte de rémunération des agents en cas d’arrêt prolongé de travail. Proposer une mutuelle et un contrat de prévoyance participe aujourd’hui à l’attractivité des employeurs.
La prévoyance, ou garantie maintien de salaire, intervient en relai de la protection statutaire accordée par l’employeur, ou en cas d’invalidité. Il peut aussi s’agir du versement d’un capital en cas de décès.
La santé, plus communément appelée « mutuelle complémentaire » prend en charge tout ou partie des frais non remboursés par la sécurité sociale en matière des soins courants (consultations, hospitalisation, pharmacie, dentaire etc.).
Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics qui en expriment le besoin, une convention de participation en « prévoyance » au 1er janvier 2025, et une en « santé » au 1er janvier 2026.
Le CDG81 conclut un contrat groupe avec des niveaux de garanties correspondant aux besoins des agents, avec le meilleur rapport protection / tarif possible.
Pour mémoire, l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 prévoit la participation obligatoire des employeurs publics au financement de la protection sociale de leurs agents :
La convention de participation « santé » du CDG81
Une solution collective, solidaire et sécurisée au service des employeurs territoriaux
Contexte réglementaire
À compter du 1er janvier 2026, tous les employeurs publics territoriaux devront obligatoirement participer à la protection sociale complémentaire santé de leurs agents, avec un plancher de participation fixé à 15€ par mois.
Cette obligation s’inscrit dans une évolution de la Fonction Publique Territoriale vers un modèle plus protecteur et plus homogène en matière de couverture sociale. Il ne s’agit pas seulement de répondre à une exigence légale, mais bien d’inscrire cette réforme dans une logique d’intérêt général, de solidarité et de responsabilité sociale de l’employeur.
Le choix du collectif : une convention portée par le CDG81
Afin d’accompagner les collectivités du département dans cette transition, le Centre de gestion du Tarn propose une convention de participation santé mutualisée, à laquelle tous les employeurs publics territoriaux du Tarn peuvent adhérer, quelle que soit leur taille.
Cette solution repose sur les principes suivants :
Les bénéfices concrets pour l’employeur territorial
1. Sécurité juridique et simplicité administrative
L’adhésion à la convention portée par le CDG81 offre une sécurité juridique optimale aux employeurs territoriaux. La mise en conformité avec la réglementation liée à la complémentaire santé est encadrée par des règles strictes, notamment en matière de procédure de mise en concurrence.
Le recours à cette convention permet aux collectivités de s’appuyer sur un marché public négocié et validé par le CDG81, évitant ainsi la complexité, le coût et le temps nécessaire pour lancer un appel d’offres individuel.
Cette démarche mutualisée garantit aussi la conformité avec les obligations légales, notamment sur :
En confiant la gestion à un acteur spécialisé, le CDG81, les collectivités bénéficient d’un interlocuteur unique pour le suivi du contrat et l’assistance en cas de difficultés.
2. Tarification sans tranche d’âge : un avantage majeur, au cœur de la solidarité intergénérationnelle
La tarification sans tranche d’âge est sans doute la caractéristique la plus distinctive et la plus bénéfique de la convention de participation santé portée par le CDG81 en partenariat avec Collecteam.
Contrairement à de nombreux contrats classiques ou labellisés, où la cotisation varie fortement selon l’âge de l’agent, ici, tous les agents paient la même cotisation quel que soit leur âge.
Cette particularité génère des bénéfices majeurs pour l’employeur territorial :
3. Un outil RH structurant
Proposer une complémentaire santé collective de qualité constitue un levier puissant pour valoriser la politique sociale de l’employeur territorial. La convention de participation du CDG81, avec son contrat pensé pour être accessible, solidaire et protecteur, devient un véritable outil RH structurant qui :
Cette démarche s’inscrit également dans une logique de développement durable des ressources humaines, où la protection sociale devient un élément clé de l’attractivité et de la stabilité des effectifs.
4. Une attractivité renforcée dans un contexte de tension RH
Le secteur territorial connaît aujourd’hui des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation, dans un contexte concurrentiel marqué par des besoins accrus de personnel qualifié et des attentes fortes des agents en matière de conditions de travail.
Offrir une complémentaire santé collective et performante est un levier d’attractivité majeur pour plusieurs raisons :
5. Un accompagnement de proximité
Le partenariat avec Collecteam et l’appui du CDG81 garantissent un accompagnement complet et personnalisé pour les employeurs territoriaux, à toutes les étapes du processus :
Cet accompagnement renforce la confiance des employeurs territoriaux dans la mise en œuvre et la gestion du dispositif, en les déchargeant des contraintes souvent lourdes associées à la gestion des complémentaires santé.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents pertinents pour informations et adhésion au dispositif.
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE » : COMMENT PARTICIPER ?
>> Labellisation, convention de participation, socle de garantie, participation employeur, dispositions assurantielles, adhésion, procédure et accompagnement par le CDG81 et Collecteam… Vous trouverez toutes ces informations en cliquant ci-dessous.
*Une question ? Cliquez ici pour la FAQ !
Documents à télécharger :
Tél. : 05 32 09 73 16Courriel : assurances@cdg81.fr
