Retraite

LE SERVICE RETRAITE

Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial

Le CDG81 joue un rôle d’intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Cette caisse prend en charge les agents territoriaux stagiaires ou titulaires effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures.

Ainsi, les fonctionnaires territoriaux, lors de leur départ à la retraite, bénéficient d’une pension versée par la CNRACL et d’une retraite additionnelle versée par l’ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la Fonction Publique).

Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime général et les contractuels de droit public

Le fonctionnaire effectuant une durée hebdomadaire de travail inférieure à 28 heures hebdomadaires, tout comme l’agent contractuel de droit public, relèvent et cotisent au régime général de sécurité sociale CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) et au régime complémentaire de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques).

LE PARTENARIAT CNRACL

Depuis plusieurs années, le CDG81, dans le cadre de sa convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de gestion de la CNRACL, propose un accompagnement aux collectivités affiliées en matière de retraite et assure, à ce titre :  

- Mission d’information pour le compte de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC destinée aux collectivités affiliées et à leurs agents :

• Information et assistance aux collectivités sur la réglementation, les procédures (dont les processus liés au droit à l’information) et les évolutions et les projets impactant ces fonds ;
• Assistance téléphonique, écrite et sur rendez-vous aux collectivités et aux agents ;
• Veille juridique et mise à jour de la documentation.

LE RÔLE DU CDG81 SUR CES PROCÉDURES CONSISTE :

• Soit en un contrôle des dossiers avant leur transmission à la CNRACL ;
• Soit en une réalisation complète des dossiers par le CDG81, en lieu et place des collectivités qui sollicitent ce service.

Le CDG81 propose une assistance aux collectivités affiliées pour la réalisation de leurs dossiers mais également une actualisation des connaissances règlementaires en matière de retraite.

Par ailleurs, des ateliers d’information sur la réglementation générale et sur la saisie des dossiers dématérialisés sont régulièrement organisés par le service retraite.

Enfin, le Centre de gestion informe également les actifs sur leurs droits à retraite par le biais de rendez-vous personnalisés.

• Catégorie active : des impacts sur le départ en retraite des agents, soyez vigilant !
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