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| Délai de carence maladie pour les agents publics : la prudence est de mise...
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(publié le : 27/01/2012) La loi de finances pour 2012 a introduit un jour de carence d’indemnisation des fonctionnaires et agents publics absents pour cause d’arrêt maladie. Concrètement, à compter du 1er janvier 2012, le 1er jour de congé de maladie ordinaire ne doit plus être rémunéré. Ce nouveau dispositif soulève beaucoup de questions auprès du Centre de Gestion quant à ses modalités d’application…. |
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| BAREME AU 01/01/2012
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(publié le : 16/01/2012) Le décret n° 2012-37 du 11/01/2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé est paru au journal officiel du 12 janvier 2012.
Ce décret tire les conséquences des dernières revalorisations du SMIC (+2,1% au 01/12/2011 et 0,3% au 01/01/2012) en relevant le traitement brut minimum des fonctionnaires. |
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| REMUNERATION : LES CHIFFRES AU 1ER JANVIER 2012
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(publié le : 16/01/2012) Afin de tenir compte des modifications intervenues en matière de rémunération, vous pouvez télécharger les mises à jour des notes du CDG 81 relatives : - aux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2012 - aux chiffres de la paie à prendre en compte au 1er janvier 2012 |
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| REUNIONS RETRAITE - Quelques places disponibles!
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(publié le : 16/01/2012) Dans le cadre de son partenariat avec la CNRACL, le Pôle CARRIERE RETRAITE organise prochainement deux réunions d'information destinées aux personnes en charge des dossiers Retraite dans les collectivités et, plus particulièrement, aux personnes nouvellement nommées dans ces fonctions... |
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| PLAFOND SECURITE SOCIALE 2012
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(publié le : 02/01/2012) Le montant du plafond des cotisations sécurité sociale 2012 a été modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011). |
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| REFORME CAT B - ECHELLES INDICIAIRES
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(publié le : 02/01/2012) NOUVEL ESPACE STATUTAIRE - CAT B L'article 2 du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, les 10ème et 11ème échelons du 3ème grade sont respectivement augmentés... |
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| REFORME DES RETRAITES - ACCELERATION
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(publié le : 02/01/2012) DERNIERE MINUTE ! Parution au Journal Officiel du décret précisant les modalités de mise en oeuvre de l'accélération de la réforme des retraites résultant de la loi n° 2010-1330 du 3 novembre 2010. |
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| MALADIE : Délai de carence pour les fonctionnaires, calcul des indemnités journalières ...
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(publié le : 02/01/2012) L’article 105 de la loi de finances 2012 (Loi n°2011-1977 du 28.12.2011 publiée au JO du 29.12.2011) dispose qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public)….
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| RELEVEMENT DU SMIC - JANVIER 2012
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(publié le : 30/12/2011) A compter du 1er janvier 2012, en application du décret n° 2011- 1926 du 22 décembre 2011 (JO du 23 décembre 2011), le montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est porté à 9,22 € l'heure, soit un montant mensuel de 1 398,37 € Consultez la circulaire du CDG Consultez le décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 |
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| CAP DECEMBRE 2011 - EXECUTION
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(publié le : 30/12/2011) Les documents d'exécution des Commissions Administratives Paritaires réunies le 13 décembre 2011 seront très prochainement envoyés aux collectivités. Pour information : - si vous souhaitez prononcer un avancement de grade, nous vous invitons à consulter la note pratique qui précise la procédure en cliquant ICI. - les projets d'arrêtés portant avancement d'échelon vous seront envoyés régulièrement dans le courant de l'année. Le Pôle CARRIERE RETRAITE se tient à votre disposition pour tout renseignement.
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| CALENDRIER CAP 2012
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(publié le : 30/12/2011) Le calendrier prévisionnel des réunions des CAP pour 2012 est paru. Vous y trouverez notamment des indications relatives aux dates d'envoi et de retour des différents dossiers qui seront examinés lors des séances en 2012. Consultez ce calendrier en cliquant ICI |
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| INDEMNITES - FILIERE SOCIALE
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(publié le : 30/12/2011) L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires peut être attribuée aux conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs ainsi qu'aux éducateurs de jeunes enfants. Le décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011, applicable dès le 16 novembre 2011, a modifié le coefficient multiplicateur affecté aux montants de base,. |
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| EMPLOI FONCTIONNEL - CONGE SPECIAL
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(publié le : 30/12/2011) Le décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 adapte les modalités d'appréciation de la condition d'âge exigée. |
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| COTISATIONS et DETACHEMENT - TAUX 2012
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(publié le : 30/12/2011) Conformément au décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 (JORF n° 302 du 30 décembre 2011), le taux de contribution due par un employeur, collectivité territoriale, ayant recruté un agent fonctionnaire de l’Etat par voie de détachement est fixé comme suit :
- pour la couverture des charges de pension à 68,59% (contre 65,39% en 2011 et 62,14% en 2010) - pour le financement des allocations temporaires des allocations temporaires d’invalidité à 0.33%
Ces nouveaux taux sont applicables à compter du 1er janvier 2012. Consultez la note du CDG "DETACHEMENT - COTISATIONS DES AGENTS de l’ETAT EN DETACHEMENT dans la FPT - MAJ 2012" Téléchargez le décret du 29 décembre 2011
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| ORGANISATION DES CAP ET DES COMITES TECHNIQUES
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(publié le : 30/12/2011) Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, modifie les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel, la composition et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires, en tenant compte des évolutions apportées par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...
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| REMUNERATION - INDEMNITE DIFFERENTIELLE
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(publié le : 14/12/2011) Pour faire suite à l'augmentation du SMIC à compter du 1er décembre 2011, le Ministère de la fonction publique précise qu'il convient de verser une indemnité différentielle à certains agents afin de leur assurer une rémunération au moins égale au montant du SMIC. Pour plus de précisions relatives au calcul et au versement de cette indemnité, à appliquer dès le 1er décembre 2011, consultez : - la circulaire interministérielle n°11-536 du 25 novembre 2011 - les annexes à cette circulaire (décret n° 91-769 du 29 août 1991 et circulaire n° 1787 du 26 mars 1992 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle) |
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| RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE
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(publié le : 30/11/2011) A compter du 1er décembre 2011, le montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est porté à 9,19 € l'heure, soit un montant mensuel de 1 393,82 € (arrêté du 29 novembre 2011 publié au JO du 30 novembre 2011) Consulter la circulaire |
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| REFORME CAT B - ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
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(publié le : 28/11/2011) En application du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011, paru au JO du 25 novembre 2011, le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Le Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B créé par les décrets-cadres du 22 mars 2010 est désormais applicable à ce nouveau cadre d'emplois issu de la fusion des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il comporte 3 grades : |
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| Date limite de dépôt des dossiers CTP du 1er trimestre 2012
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(publié le : 24/11/2011) Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du CTP du 1er trimestre 2012 avant le vendredi 10 février 2012 dernier délai.... |
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| Calendrier de réunions du CTP en 2012
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(publié le : 24/11/2011) Le calendrier des réunions du CTP du CENTRE DE GESTION en 2012 est paru : prenez-en note afin de déposer vos dossiers de saisine dans les délais... |
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| PRESTATIONS d'ACTION SOCIALE - TAUX 2012
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(publié le : 15/04/2011) Les taux des prestations d'action sociale en faveur des personnels sont revalorisés à compter du 1er janvier 2012..... |
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