Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Depuis le 20 décembre 2011 et jusqu'au 25 janvier 2012, vous pouvez  faire  une pré-inscription en ligne pour retirer le dossier d'inscription au examen professionnel de puéricultrice cadre supérieur de santé organisé à compter du 3 avril 2012.

La loi de finances pour 2012 a introduit un jour de carence d’indemnisation des fonctionnaires et agents publics absents pour cause d’arrêt maladie. Concrètement, à compter du 1er janvier 2012, le 1er jour de congé de maladie ordinaire ne doit plus être rémunéré.

Ce nouveau dispositif soulève beaucoup de questions auprès du Centre de Gestion quant à ses modalités d’application….

Afin de tenir compte des modifications intervenues en matière de rémunération, vous pouvez télécharger les mises à jour des notes du CDG 81 relatives :

- aux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2012

- aux chiffres de la paie à prendre en compte au 1er janvier 2012

Dans le cadre de son partenariat avec la CNRACL, le Pôle CARRIERE RETRAITE organise prochainement deux réunions d'information destinées aux personnes en charge des dossiers Retraite dans les collectivités et, plus particulièrement, aux personnes nouvellement nommées dans ces fonctions...

Le montant du plafond des cotisations sécurité sociale 2012  a été modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011).

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE - CAT B

L'article 2 du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, les 10ème et 11ème échelons du 3ème grade sont respectivement augmentés...

DERNIERE MINUTE !

Parution au  Journal Officiel du décret précisant les modalités de mise en oeuvre de l'accélération de la réforme des retraites résultant de la loi n° 2010-1330 du 3 novembre 2010.

L’article 105 de la loi de finances 2012 (Loi n°2011-1977 du 28.12.2011 publiée au JO du 29.12.2011) dispose qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public)….

A compter du 1er janvier 2012, en application du décret n° 2011- 1926 du 22 décembre 2011 (JO du 23 décembre 2011), le montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est porté à 9,22 €  l'heure, soit un montant mensuel de 1 398,37 € 

Consultez la circulaire du CDG

Consultez le décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011

Les documents d'exécution des Commissions Administratives Paritaires réunies le 13 décembre 2011 seront très prochainement envoyés aux collectivités.

Pour information :

- si vous souhaitez prononcer un avancement de grade, nous vous invitons à consulter la note pratique qui précise la procédure en cliquant ICI.

- les projets d'arrêtés portant avancement d'échelon vous seront envoyés régulièrement dans le courant de l'année.

Le Pôle CARRIERE RETRAITE se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Le calendrier prévisionnel des réunions des CAP pour 2012 est paru. Vous y trouverez notamment des indications relatives aux dates d'envoi et de retour des différents dossiers qui seront examinés lors des séances en 2012. 

Consultez ce calendrier en cliquant ICI 

L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires peut être attribuée aux conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs ainsi qu'aux éducateurs de jeunes enfants.

Le décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011, applicable dès le 16 novembre 2011, a modifié le coefficient multiplicateur affecté aux montants de base,.

Le décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 adapte les modalités d'appréciation de la condition d'âge exigée.

Conformément au décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 (JORF n° 302 du 30 décembre 2011), le taux de contribution due par un employeur, collectivité territoriale, ayant recruté un agent fonctionnaire de l’Etat par voie de détachement est fixé comme suit :

- pour la couverture des charges de pension à 68,59% (contre 65,39% en 2011 et 62,14% en 2010)
- pour le financement des allocations temporaires des allocations temporaires d’invalidité à 0.33%

Ces nouveaux taux sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

Consultez la note du CDG "DETACHEMENT  - COTISATIONS DES AGENTS de l’ETAT EN DETACHEMENT dans la FPT - MAJ 2012"

Téléchargez le décret du 29 décembre 2011

Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, modifie les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel, la composition et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires, en tenant compte des évolutions apportées par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...

Pour faire suite à l'augmentation du SMIC à compter du 1er décembre 2011, le Ministère de la fonction publique précise qu'il convient de verser une indemnité différentielle à certains agents afin de leur assurer une rémunération au moins égale au montant du SMIC.

Pour plus de précisions relatives au calcul et au versement de cette indemnité, à appliquer dès le 1er décembre 2011, consultez :

- la circulaire interministérielle n°11-536 du 25 novembre 2011
- les annexes à cette circulaire (décret n° 91-769 du 29 août 1991 et circulaire n° 1787 du 26 mars 1992 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle) 
      

A compter du 1er décembre 2011, le montant du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est porté à 9,19 €  l'heure, soit un montant mensuel de 1 393,82 €  (arrêté du 29 novembre 2011 publié au JO du 30 novembre 2011) 

Consulter la circulaire 

En application du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011, paru au JO du 25 novembre 2011, le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques entrera en vigueur le 1er décembre prochain.

 Le Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B créé par les décrets-cadres du 22 mars 2010 est désormais applicable à ce nouveau cadre d'emplois  issu de la fusion des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il comporte 3 grades :

Le calendrier des réunions du CTP du CENTRE DE GESTION en 2012 est paru : prenez-en note afin de déposer vos dossiers de saisine dans les délais...

Les taux des prestations d'action sociale en faveur des personnels sont revalorisés à compter du 1er janvier 2012.....

La SOFCAP publie les chiffres 2010 concernant les absences pour raison de santé.

Les tendances observées en début d’année se confirment aujourd’hui : l’accroissement des absences pour raison de santé constaté depuis 2007 s’est accéléré en 2010 dans la Fonction publique territoriale. En termes de fréquence, de gravité et d’exposition, les agents sont plus nombreux à s’arrêter, plus souvent et plus longtemps. Le niveau des absences paraît influencé par l’importance de l’effectif employé dans la collectivité.

À l’image de l’ensemble des collectivités territoriales, le niveau des absences est également influencé par l’effectif employé dans les collectivités de moins de 30 agents....

Engagement d’une consultation pour la conclusion d’un nouveau contrat groupe pour la couverture des risques statutaires pour la période 01.01.2013 au 31.12.2016 : nous attendons votre lettre d'intention et vos statistiques le 13 janvier au plus tard

Le Centre de Gestion insiste sur la nécessité pour les collectivités souhaitant être associées à la consultation de respecter la date limite du 13 janvier 2012 pour l’envoi des pièces demandées....

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans les fonctions publiques. Son appui financier concerne des aménagements de poste de travail, des formations, mais aussi l’accessibilité à l’environnement professionnel.

L’objectif est de parvenir à ce que tous les agents handicapés, en poste ou en formation, puissent exercer leurs missions et évoluer sans obstacle dans leur environnement professionnel.

Prenez connaissance :

-du dispositif de formation des ACMO défini en partenariat avec le CNFPT ,

- du calendrier de formation 2012 pour les ACMO :

-ainsi que d'un rappel sur l'obligation pour toutes les collectivités de nommer un ACMO.

La note du Service Prévention rappelle également  la procédure de nomination, en proposant des modèles, et rappelle les obligations de formation des ACMO....

La circulaire n°2011-27 du 1er août 2011 rappelle qu’à compter du 1er janvier 2012, les données de l’attestation que l’employeur doit remettre au salarié à la rupture de son contrat de travail afin de faire valoir ses droits aux allocations d’assurance chômage devront être transmises à Pôle emploi par voie électronique. Cette obligation concerne les employeurs d'au moins dix salariés…

Devant le succès grandissant du service d’aide à l’archivage et la diversification des prestations demandées, le Centre de Gestion met en place un nouveau modèle de convention de mise à disposition pour les collectivités.

Approuvé par le Conseil d’Administration (délibération n°32/2011 du 15 novembre 2011) et entrant en vigueur le 1er janvier 2012, ce nouveau modèle repose sur le principe d’une convention unique d’adhésion au service d’aide à l’archivage, d’une durée de trois ans ferme...

Année impaire, 2011 est une année de « rapport sur l'état de la collectivité ».

Le rapport sur l’état de la collectivité constitue une obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cette obligation vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale (et, notamment, des blocages statutaires qui y sont encore perceptibles), comme elle participe de l'amélioration du dialogue social à l'intérieur de chaque collectivité. Ce rapport rend compte notamment des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité, dresse le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formations et des demandes de travail à temps partiel. Il devra être présenté au CTP placé près du Centre de Gestion avant le 30 juin 2012 sous réserve des précisions réglementaires qui pourraient paraître ultérieurement.

Le CDG 81 a réalisé courant avril 2011 en partenariat avec Dexia Sofcap une enquête handicap auprès des 500 collectivités qui lui sont affiliées.

208 collectivités ont répondu soit un taux de réponse important de 41 % . Qu’elles en soient remerciées. En effet, cette enquête va nous permettre d’orienter nos actions futures et de répondre au plus près de vos attentes.

Consultez les chiffres clés de l'enquête et n'attendez plus pour la télécharger.

Depuis une trentaine d’années, la production exponentielle de documents a entraîné une saturation des locaux d’archives dans de nombreuses collectivités, y compris les plus petites. Face à la précision des lois régissant les archives publiques, nombre de collectivités hésitent à effectuer les éliminations autorisées. Or, des archives bien organisées sont un élément essentiel pour le bon fonctionnement quotidien de la collectivité.

Réalisé par les Archives Départementales et le Centre de Gestion du Tarn, avec la collaboration d’une secrétaire de mairie, ce guide de l’archivage à l’usage des petites collectivités apporte les principales clés pour une gestion efficace des archives….

Le FIPHFP a décidé de promouvoir l’apprentissage et d’encourager, par la création de nouvelles aides financières, les employeurs publics à recruter des personnes handicapées par cette voie….