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RAPPEL - Votre RDV statut de décembre 2017
(publié le : 12/12/2017)
Afin de faire le point sur l'actualité juridique statutaire et préparer les évolutions de l'année 2018, nous vous rappelons que le Centre de Gestion vous convie à un RDV Statut, le mardi 19 décembre 2017.

S'adressant à tous les acteurs impliqués dans la gestion du personnel, ces réunions organisées le mardi 19 décembre 2017 se dérouleront :
  •  de 9h30 à 12h à SAÏX (Communauté de Communes Sor et Agoût)
  •  de 14h30 à 17h00 à BLAYE-LES-MINES (Salle des Pilotis).
Pensez à vous inscrire dès à présent en cliquant  ICI.
Le programme de ces réunions est établi comme suit :
Résultats de l’enquête « service d’aide à l’archivage »
(publié le : 07/12/2017)
Le Centre de gestion a engagé une enquête en matière d’archivage auprès de ses collectivités affiliées durant le mois d’octobre. 159 collectivités ont répondu à cette enquête, soit un taux de réponse représentant 37% de nos collectivités affiliées.
Transmission de vos offres d'emploi au plus tard le 28 du mois
(publié le : 01/12/2010)

Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Procès-verbal Commission de Sélection professionnelle
(publié le : 20/11/2017)
Les résultats de la Commission de Sélection professionnelle du 15/11/2017 sont en ligne.
Cliquez ici pour les consulter.
Résultats d'admissibilité concours d'animateur
(publié le : 13/11/2017)
Les résultats d'admissibilité du concours d'animateur territorial sont en ligne.
Cliquez ici pour les consulter.
Calendrier des concours et examens 2018
(publié le : 27/04/2017)
Le calendrier prévisionnels des concours et examens 2018 pour la Région Occitanie est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Avis de concours et examens 2018
(publié le : 20/11/2016)
Plusieurs avis de concours et d'examens professionnels sont en ligne. Prenez-en connaissance ci après.
GIPA 2017
(publié le : 04/12/2017)
Conformément au décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 (JORF du 18 novembre 2017), le dispositif de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) est prorogé pour 2017. L'arrêté publié le même jour fixe les valeurs à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité, étant précisé que le calcul s'effectue sur la période de référence du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016.

Pour rappel, cette indemnité permet aux agents dont l’évolution du traitement indiciaire brut est inférieure à l’inflation, de compenser la perte de pouvoir d'achat. Une délibération n'est pas nécessaire, la GIPA étant de droit. Un simulateur est à votre disposition pour son calcul.
VALIDATION DE SERVICES - RAPPEL
(publié le : 06/11/2017)
Pour rappel, le dispositif de validation de services de non titulaires auprès de la CNRACL est en cours d'extinction et les dossiers correspondants doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2017, conformément à l'arrêté du 21 août 2015 pris en application du décret n°2015-788 du 29 juin 2015.

A ce titre, nous vous invitons à consulter dès à présent  la liste des dossiers concernés et le détail des pièces complémentaires à transmettre, dans votre espace personnalisé, rubrique « Accès aux services » / « Suivi des demandes de validation de périodes »
Par ailleurs, il est conseillé de traiter en priorité les dossiers des agents sur le point de faire valoir leur droit à pension CNRACL.

Attention : Seuls les dossiers complets doivent être envoyés au Centre de Gestion qui se chargera de les transmettre à la CNRACL !

Votre correspondant CNRACL au CDG, Madame Christelle DESTRET, se tient à votre disposition tout renseignement complémentaire. Consultez également la page CNRACL dédiée en cliquant ICI.
RIFSEEP - POINT SUR LE NOUVEAU CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
(publié le : 30/01/2017)
Suite à la parution du décret n°2016-1916 et de l'arrêté du 27 décembre 2017 (JORF du 29 décembre 2016), le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP a été modifié. Si ce texte apporte des précisions attendues concernant certains délais d'application de ce nouveau régime indemnitaire, il indique également les cadres d'emplois qui en sont expressément exclus.
Ainsi,

REMUNERATION - LES CHIFFRES POUR 2017
(publié le : 17/01/2017)

Suite à la récente parution de plusieurs décrets et circulaires (augmentation du SMIC, modifications des taux de cotisations CNRACL et IRCANTEC, plafond sécurité sociale, cotisation CNFPT etc.), certains taux et montants ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2017.

Pour prendre connaissance de ces modifications, téléchargez les notes d'information du CDG relatives à :

Calendrier 2017 des réunions CAP
(publié le : 07/12/2016)

Le calendrier prévisionnel des réunions des CAP pour 2017 est paru. Vous y trouverez notamment des indications relatives aux dates d'envoi et de retour des différents dossiers qui seront examinés lors des séances en 2017.

Téléchargez ICI le calendrier prévisionnel des réunions des CAP de catégories A, B et C en cliquant ICI.

MISE EN OEUVRE DU SDCI - OUTILS PRATIQUES
(publié le : 06/12/2016)
La mise en œuvre, à l’horizon 2017, du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) implique nécessairement des évolutions dans la situation administrative des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements ou les communes concernés.
Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre des procédures applicables et de sécuriser la situation statutaire de vos agents, le Centre de Gestion met à votre disposition les notes d'information et modèles ci-après.
Les services du Centre de Gestion se tiennent à votre disposition pour toute précision complémentaire.
REUNIONS d'ACTUALITES STATUTAIRES - 22 NOV 2016
(publié le : 30/11/2016)
Le Pôle Carrière Retraite du CDG vous a proposé, le 22 novembre 2016, deux demi-journées d'information sur les nouveautés réglementaires et législatives en matière de ressources humaines applicables dès 2017.

Cette rencontre a été l'occasion notamment de faire le point sur :
Dans le prolongement de ces réunions, retrouvez également :

- la note d'information présentant les mesures du PPCR applicables en 2017 (ICI)
- la rubrique dédiée au RIFSEEP (ICI) sur laquelle vous pourrez télécharger l'intégralité des documents et modèles sur ce thème.
Calendrier 2017 des réunions du CT
(publié le : 24/11/2016)

Prenez connaissance du calendrier des réunions du Comité Technique du Centre de Gestion en 2017...

Réunion du CHSCT 2018
(publié le : 07/12/2017)

Attention, la première réunion du CHSCT du Centre de Gestion aura lieu courant février, de ce fait les dossiers devront être déposés avant le 12 janvier 2018.

Télécharger le calendrier des réunions de 2018

Apprentis Mineurs : des nouveautés dans l'exercice des travaux réglementés
(publié le : 21/11/2017)

Les collectivités territoriales peuvent faire appel à des apprentis pour effectuer diverses tâches et ainsi permettre à des étudiants d’apprendre un métier. Un décret en date du 3 août 2016 et une circulaire ministérielle en date du 7 septembre 2016 permettent aux mineurs d’accéder à certains travaux « réglementés », le Code du travail leur interdisant toutefois toujours les travaux les plus dangereux....

MODIFICATION DU CALENDRIER COMITÉ MÉDICAL / COMMISSION DE REFORME POUR LE 2ème SEMESTRE 2017
(publié le : 16/10/2017)
Les calendriers des séances du Comité Médical et de la Commission de Réforme ont été modifiés pour le 2ème semestre 2017.


DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 4ème trimestre
(publié le : 14/10/2017)
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 4ème TRIMESTRE 2017 avant le VENDREDI 8 DECEMBRE 2017...
Le FIPHFP plafonne ses aides et abandonne le financement de l’accessibilité
(publié le : 13/07/2017)

Prenez connaissance des actualités du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) :

  • Mise en place d'un plafond de 100 000 euros sur trois ans pour les demandes de financement via la plateforme e-service du FIPHFP

 Le comité national du FIPHFP a décidé de limiter à 100.000€ les financements pouvant être mobilisés par un employeur sur la plateforme e-service sur une période glissante de référence de 3 ans.

La date de début de période de référence a été fixée au 1er janvier 2016.

Pour les employeurs ayant déjà dépassé ce plafond, les demandes pourront être saisies jusqu’au 30 juin 2017 et ne devront concerner que des actions réalisées et facturées (plus de demande sur devis). A partir du 1er juillet 2017, les demandes ne seront plus prises en compte, même si la facture est antérieure à cette date.

Le CDG et la MNT coopèrent pour offrir un nouveau service d’accompagnement social aux agents
(publié le : 22/06/2017)
Dans le cadre de ses missions « santé et conditions de travail », le Centre de gestion du Tarn a conclu une convention départementale de « mécénat de compétences » avec la Mutuelle Nationale Territoriale. Ce partenariat d’un nouveau type permettra d’offrir à toutes les collectivités du département affiliées au Centre de Gestion, et à leurs agents, de nouveaux services en matière de prévention et d’accompagnement social….
Nouvelles dispositions dans la gestion de l'inaptitude physique
(publié le : 01/06/2017)

Le contrat groupe du CDG innove pour faciliter la mise en œuvre des actions de reconversion nécessaires au reclassement pour inaptitude physique

Depuis le 01.01.2017, le nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires conclu par le Centre de Gestion avec GRAS SAVOYE ET AXA pour la période 2017-2020 accompagne les employeurs qui souhaitent faciliter la reconversion professionnelle de leurs agents en congé maladie….

L’ordonnance du 19 janvier 2017, portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, ouvre également de nouvelles perspectives dans le cadre de la gestion des inaptitudes physiques mais un décret d’application est attendu pour la mise en œuvre de de ces évolutions ….

Interdiction de vapoter : décret n°2017-633 du 25.04.2017
(publié le : 17/05/2017)
Le 27 avril 2017 un décret  est paru au Journal Officiel concernant les conditions de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif au 1er octobre 2017.

L'utilisation des cigarettes électroniques (vapotage) est ainsi interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif....
Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et sécurité au travail
(publié le : 27/04/2017)
La circulaire du 28 mars 2017 du ministère de la fonction publique relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique recommande à tous les employeurs publics de s'engager dans les deux ans à venir dans les chantiers identifiés par le plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. …
Modification des règles d'octroi du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires CNRACL
(publié le : 29/03/2017)
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue modifier l’accès au temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL en supprimant la condition de 6 mois d’arrêt continu pour un congé maladie ordinaire et en modifiant la procédure d’octroi.

Cette ordonnance est d’application immédiate pour ses dispositions concernant le temps partiel thérapeutique mais doit être ratifiée par le Parlement dans les 6 mois suivant sa parution sous peine de devenir caduque. Le Centre de gestion informerait bien entendu en temps et en heure les collectivités si cette ratification ne devait pas avoir lieu.

Consultez la note du Centre de Gestion sur cette question...
Formations 2017 des Assistants de Prévention : calendrier
(publié le : 01/12/2016)

 Le calendrier des formations initiales et continues des Assistants de Prévention pour l'année 2017 est en ligne. Téléchargez-le ici.

 
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