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Transmission de vos offres d'emploi au plus tard le 28 du mois
(publié le : 01/12/2010)

Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Admission à l'examen Adjoint administratif principal 2ème classe
(publié le : 28/04/2017)
Le jury d'admission à l'examen d'Adjoint administratif principal de 2ème classe, réuni le 27 Avril 2017 a fixé la liste des candidats admis.
Cliquez ici pour la consulter.
Calendrier des concours et examens 2018
(publié le : 27/04/2017)
Le calendrier prévisionnels des concours et examens 2018 pour la Région Occitanie est en ligne.
Cliquez ici pour le consulter.
Résultats d'admissibilité Educateur de jeunes enfants
(publié le : 12/04/2017)
Le jury d'admissibilité au concours d'éducateur de jeunes enfants a fixé la liste des candidats admissibles.
Cliquez ici pour la consulter.
Résultats d'admission concours d'agent de maîtrise
(publié le : 06/04/2017)
Le jury d'admission aux concours d'agent de maîtrise territorial a fixé la liste des candidats admis.
Cliquez ici pour la consulter.
Conseiller des activités physiques et sportives
(publié le : 03/04/2017)
Le concours de Conseiller des activités physiques et sportives sera organisé en 2018 dans le Tarn.
Cliquez ici pour consulter l'avis de concours.

 
Procès verbal Sélection professionnelle
(publié le : 23/03/2017)
La commission de la sélection professionnelle s'est réunie le 16/03/2017. Cliquez ici pour consulter la liste des agents aptes.
Avis de concours et examens 2017
(publié le : 20/11/2016)
Plusieurs avis de concours et d'examens professionnels sont en ligne. Prenez-en connaissance ci après.
Calendrier des concours et examens 2017
(publié le : 08/07/2016)
Le calendrier régional des concours et examens 2017 est en ligne.
Les concours et examens organisés par le Centre de Gestion en 2017 sont consultables ci-après :
Prochains concours et examens
(publié le : 01/02/2016)
Prenez connaissance des prochains concours et examens organisés par le centre de gestion :
Circulaire du 31.03.2017 : politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé
(publié le : 27/04/2017)
Cette circulaire en date du 31 mars 2017 est relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique….
Circulaire du 24.03.2017 : autorisations d’absence pour PMA
(publié le : 27/04/2017)
Cette circulaire invite les employeurs publics à accorder aux agents publics et à leur conjoint les autorisations d’absence prévues depuis 2016 pour les salariés du secteur privé engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) par l’article L. 1225-16 du code du travail.
Circulaire du 31.03.2017 sur le temps de travail
(publié le : 26/04/2017)
Le ministère de la Fonction publique vient de publier une circulaire sur l'application des règles en matière de temps de travail. La circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail et relève que les collectivités territoriales disposent de la faculté de revoir les éventuelles dérogations à la règle des 1.607 heures qu'elles pourraient avoir mises en place "au regard des besoins des usagers et des agents eux-mêmes", dès lors que la démarche est conduite "dans le respect du dialogue social".

Elle formule également les principes applicables à l'octroi des autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes….
PPCR - NOUVEAUX DECRETS - CATEGORIE A
(publié le : 24/04/2017)
Dans le cadre de la mise en oeuvre du protoccole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Réumunérations (PPCR), de nouveaux décrets sont parus. Ils modifient les échelonnements indiciaires ainsi que les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de catégorie A. Ces nouveaux textes concernent :
CAP 30 MARS 2017 - EXECUTION DIFFEREE des AVANCEMENTS DE GRADE
(publié le : 04/04/2017)
Les  Commissions Administratives Paritaires de catégories A, B et C se sont déroulées le 30 mars 2017. Vous serez prochainement destinataires des divers documents d'exécution de ces séances.

Toutefois, en raison des incertitudes relatives aux conséquences du PPCR sur certaines règles de déroulement de carrière, en catégorie C notamment, et dans l'attente de la parution de certains décrets, il a été décidé de suspendre temporairement et de différer l'exécution des propositions d'avancements de grade pour l'année 2017.

Nous vous tiendrons informés dès que possible des évolutions et vous invitons, pour toute question complémentaire, à contacter   votre gestionnaire de carrière par mail.
PPCR - AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
(publié le : 04/04/2017)
Suite à la parution au JO du 26 mars 2017 de deux décrets, le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) entre en vigueur avec effet rétroactif  au 1er janvier 2017 pour le cadre d'emplois des agents de police municipale de catégorie C.

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 (téléchargeable ICI)  instaure l'avancement d'échelon à durée unique et réorganise la carrière des agents de police municipale, conformément au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Par ailleurs, le texte ouvre la possibilité aux agents publics exerçant des fonctions de sécurité et n'ayant pas le diplôme nécessaire pour être candidat au concours externe de se présenter à un concours interne.

Le décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 (téléchargeable ICI) procède à la rénovation des grilles indiciaires des agents de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
CAP - AVIS DE TIRAGE AU SORT - A6
(publié le : 15/03/2017)

POUR AFFICHAGE

Vous trouverez ci-après un avis de tirage au sort en vue de compléter la CAP des personnels de catégorie A groupe hiérarchique 6. Il se déroulera le mercredi 22 mars 2017 à 12h00 dans les locaux du CDG au 188 rue de Jarlard, à ALBI. Tout électeur relevant de ce groupe peut y assister.

PPCR - INGENIEURS
(publié le : 13/03/2017)
Dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR aux agents de catégorie A, deux textes sont parus au JO du 11 mars 2017. Ils concernent les ingénieurs territoriaux et sont, pour la plupart des dispositions, applicables au 1er janvier 2017.

Le décret n°2017-310 du 9 mars 2017 portant modification du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux prévoit notamment une durée unique d'avancement d'échelon ainsi que l'élargissement de la liste des emplois  permettant d'accéder au grade d'ingénieur hors classe suite à avancement de grade, par accès fonctionnel.

Le décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 qui fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux prévoit des revalorisations indiciaires applicables en 2017, 2018, 2019 et 2020.
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE
(publié le : 13/03/2017)
Afin de compenser l'effet de la mise en oeuvre du transfert primes-points, le décret n°2017-241 du 24 février 2017 a modifié le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité à compter du 1er mars 2017. Il substitue la référence à un indice brut (pour rappel : IB 296) à celle de l'indice majoré 313.
La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement s'élève désormais à 1466,73 euros.

Téléchargez:
 
PROMOTION INTERNE 2017-2018
(publié le : 28/02/2017)

Les dossiers de promotion interne (VERSION 2017-2018) pour accéder à un cadre d'emplois de :

  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C  - Agent de maîtrise AVEC et SANS Examen Professionnel

sont disponibles en téléchargement.


CT du 2ème trimestre 2017 : dépôt avant le 26.05.2017
(publié le : 23/02/2017)
Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du Comité Technique  du 2ème trimestre 2017 avant le vendredi  26 mai 2017 dernier délai....
DROIT A L'INFORMATION 2017 - RAPPEL
(publié le : 17/02/2017)
En 2017, certains de vos agents sont  concernés par l’envoi de documents dans le cadre du droit à l’information. Les dossiers devront être envoyés au CDG, pour vérification, au Centre de Gestion avant le 31 mars 2017.
Cela concerne notamment :


DEPART ANTICIPE CARRIERES LONGUES ET MALADIE - RAPPEL
(publié le : 17/02/2017)
Les départs anticipés à la retraite pour "carrières longues" sont  subordonnés à la réalisation de deux conditions cumulatives :
  • l'une relative à l'âge de début d’activité
  • l'autre concernant la durée d’assurance cotisée. Au titre de cette dernière condition, il vous est rappelé que les périodes de maladie/accidents de travail ne sont réputées cotisées que dans la limite de 4 trimestres.

Par conséquent, les périodes de maladie (CMO, CAT, CLM, CLD), qu'elles soient imputables ou non imputables au service, doivent être obligatoirement déclarées par l'employeur, quel que soit le nombre de jours.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser au service retraite du CDG 81 : retraite@cdg81.fr




CUMUL D'ACTIVITES
(publié le : 06/02/2017)
Un décret  relatif au cumul d'activités et à la commission de déontologie en application de la loi déontologie du 20 avril 2016 est paru au JO du 28 janvier 2017.

Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique précise :

 

PPCR ET LIQUIDATION DES DOSSIERS RETRAITE
(publié le : 06/02/2017)
La CNRACL apporte des précisions importantes relatives à l'impact du PPCR sur les départs à la retraite, notamment sur les pensions déjà liquidées et sur les dossiers de liquidation en cours.
Elle précise les règles applicables en cas de :
  • revalorisations intervenues à compter du 1er janvier 2016 sans reclassement
  • mesures statutaires avec reclassement.
AUGMENTATION POINT D'INDICE - 1er FEVRIER 2017
(publié le : 03/02/2017)
Une évolution de la valeur du point d'indice qui sert de base au calcul des traitements de la fonction publique était prévue par le  décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Après cette première augmentation qui a pris effet au 1er juillet 2016 de 0,6%, une seconde de 0,6 %également est applicable à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré passe de 5 589,69 €  5 623,23 €.
REMUNERATION - LES CHIFFRES POUR 2017
(publié le : 17/01/2017)

Suite à la récente parution de plusieurs décrets et circulaires (augmentation du SMIC, modifications des taux de cotisations CNRACL et IRCANTEC, plafond sécurité sociale, cotisation CNFPT etc.), certains taux et montants ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2017.

Pour prendre connaissance de ces modifications, téléchargez les notes d'information du CDG relatives à :

Calendrier 2017 des réunions CAP
(publié le : 07/12/2016)

Le calendrier prévisionnel des réunions des CAP pour 2017 est paru. Vous y trouverez notamment des indications relatives aux dates d'envoi et de retour des différents dossiers qui seront examinés lors des séances en 2017.

Téléchargez ICI le calendrier prévisionnel des réunions des CAP de catégories A, B et C en cliquant ICI.

MISE EN OEUVRE DU SDCI - OUTILS PRATIQUES
(publié le : 06/12/2016)
La mise en œuvre, à l’horizon 2017, du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) implique nécessairement des évolutions dans la situation administrative des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements ou les communes concernés.
Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre des procédures applicables et de sécuriser la situation statutaire de vos agents, le Centre de Gestion met à votre disposition les notes d'information et modèles ci-après.
Les services du Centre de Gestion se tiennent à votre disposition pour toute précision complémentaire.
REUNIONS d'ACTUALITES STATUTAIRES - 22 NOV 2016
(publié le : 30/11/2016)
Le Pôle Carrière Retraite du CDG vous a proposé, le 22 novembre 2016, deux demi-journées d'information sur les nouveautés réglementaires et législatives en matière de ressources humaines applicables dès 2017.

Cette rencontre a été l'occasion notamment de faire le point sur :
Dans le prolongement de ces réunions, retrouvez également :

- la note d'information présentant les mesures du PPCR applicables en 2017 (ICI)
- la rubrique dédiée au RIFSEEP (ICI) sur laquelle vous pourrez télécharger l'intégralité des documents et modèles sur ce thème.
Calendrier 2017 des réunions du CT
(publié le : 24/11/2016)

Prenez connaissance du calendrier des réunions du Comité Technique du Centre de Gestion en 2017...

PROMOTION INTERNE 2016-2017 - LISTES D'APTITUDE
(publié le : 06/07/2016)

Dans le cadre de l'exécution des Commissions Administratives Paritaires du 23 juin 2016, les dossiers de présentation à la promotion interne seront retournés aux collectivités dans le courant de la semaine 28.

Les listes d'aptitude avec effet au 1er juillet 2016 sont consultables en cliquant ICI

 Pour information,

DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 2ème trimestre
(publié le : 28/04/2017)
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 2ème TRIMESTRE 2017 avant le JEUDI 13 JUILLET 2017...
Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et sécurité au travail
(publié le : 27/04/2017)
La circulaire du 28 mars 2017 du ministère de la fonction publique relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique recommande à tous les employeurs publics de s'engager dans les deux ans à venir dans les chantiers identifiés par le plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. …
DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 1er trimestre
(publié le : 30/03/2017)
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 1er TRIMESTRE 2017 avant le VENDREDI 28 AVRIL 2017..
DAS et ASA 2017 : modèles pour la gestion du droit syndical
(publié le : 30/03/2017)
Vous trouverez aussi ci-dessous les modèles vous permettant de solliciter du Centre de Gestion le remboursement des charges salariales, au titre des DAS et des ASA en 2017, pour les collectivités concernées.
Vos états pour le 1er trimestre 2017 devront nous parvenir au plus tard le 28 avril 2017.

2 notes d'information, portant explications sur le droit syndical pour la première, et détail des enveloppes de DAS et d’ASA calculées par le CDG 81 et notifiées aux syndicats pour la 2nde, sont à votre disposition. Une circulaire ministérielle en date du 20 janvier 2016 apporte également des précisions sur l’exercice du droit syndical dans la FPT...
Modification des règles d'octroi du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires CNRACL
(publié le : 29/03/2017)
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue modifier l’accès au temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL en supprimant la condition de 6 mois d’arrêt continu pour un congé maladie ordinaire et en modifiant la procédure d’octroi.

Cette ordonnance est d’application immédiate pour ses dispositions concernant le temps partiel thérapeutique mais doit être ratifiée par le Parlement dans les 6 mois suivant sa parution sous peine de devenir caduque. Le Centre de gestion informerait bien entendu en temps et en heure les collectivités si cette ratification ne devait pas avoir lieu.

Consultez la note du Centre de Gestion sur cette question...
CHSCT du 2eme trimestre 2017 : dépôt avant le 19.05.2017
(publié le : 08/03/2017)
Merci de transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du CHSCT du 2ème trimestre 2017 avant le vendredi  19 mai 2017 dernier délai.
Saisine du FIPHFP par les agents
(publié le : 30/01/2017)

Les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) d’une demande de financement. Il est toutefois préférable que l’agent informe au préalable son employeur de sa demande. Les aides du FIPHFP sont en effet systématiquement versées à l’employeur qui en fait la demande...

CALENDRIERS DES SEANCES DU COMITÉ MÉDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME POUR LE 1er SEMESTRE 2017
(publié le : 06/01/2017)
Les calendriers des séances du Comité Médical et de la Commission de Réforme ont été fixés pour le 1er semestre 2017. Prenez-en connaissance ci-dessous....

Attention ! Les séances pour les mois de juin et de juillet ont été modifiées.
Calendrier 2017 des réunions du CHSCT
(publié le : 12/12/2016)
Le calendrier 2017 des réunions du CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) du Centre de Gestion est disponible. Consultez le dès à présent.
Formations 2017 des Assistants de Prévention : calendrier
(publié le : 01/12/2016)

 Le calendrier des formations initiales et continues des Assistants de Prévention pour l'année 2017 est en ligne. Téléchargez-le ici.

Pas de revalorisation des allocations chômages au 1er janvier 2017
(publié le : 25/07/2016)

Les allocations chômage (ARE et ARE FORMATION) ne sont pas revalorisées au 1er janvier 2017 ; les valeurs restent les mêmes que sur la période 1er juillet 2016 - 30 juin 2017.

Contrat groupe 2017-2020
(publié le : 13/07/2016)
Le Centre de Gestion a attribué le contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 01.01.2017 au 31.12.2020 au groupement AXA (assureur) – GRAS SAVOYE (courtier).

Prenez connaissance de toutes les informations sur ce contrat ci-dessous et en particulier des éléments présentés lors de notre Université annuelle qui s'est tenue le 12 septembre dernier à REALMONT...
 
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CDG de la Fonction Publique Territoriale du Tarn 188 rue de jarlard 81000 ALBI