Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 25 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 25 janvier 2009 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2009).

Le décret 2010-854 et un arrêté en date du 23 juillet 2010 (JO du 26.07.2010) sont venus modifier le décret 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs territoriaux, techniciens territoriaux et contrôleurs des travaux territoriaux ...

Dans le cadre du Plan de formation intercollectivités en cours d'élaboration avec le CNFPT, nous vous informons que 2 réunions d’information sont organisées à l'attention des élus et de leurs collaborateurs le Jeudi 16 Septembre 2010 à 10H00 à Castres et à Albi à 15H30.

Ces réunions ont pour objectif de faire un bilan de la démarche et une présentation du plan de formation ainsi que du règlement qui sera mis à disposition des collectivités, ce plan prenant effet au 1er janvier 2011.

Téléchargez le courrier conjoint du Président du CDG 81 et du Délégué régional du CNFPT vous conviant à ces réunions, ainsi que le bulletin d'inscription (à retourner à l'antenne Tarn du CNFPT avant le 31.08.2010). Nous vous attendons nombreux.

-Courrier d'information

-Bulletin d'inscription

Suite à l’augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2010 divers documents ont été mis à jour sur notre site.

La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été publiée au JO du 6 juillet 2010 (Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative au dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique). Prenez connaissance des points principaux : 

    REVALORISATION DU POINT D'INDICE

A compter du 1er juillet 2010, la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 556,35 € (au lieu de 5528,71 au 1er octobre 2009).

PROMOTION INTERNE 2010 - 2011 - Listes d'aptitude

 Vous pourrez consultez les listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne suite aux CAP de juin 2010 dans la rubrique "PUBLICITE" (Menu CARRIERE).

L'inscription prend effet au 1er juillet 2010 et les agents concernés recevront prochainement , à leur adresse personnelle, un document d'information.

Pour toute question, n'hésitez pas à faire appel au Service CARRIERE du CDG.

Le décret 2010-676 du 21 juin 2010 précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois fonctions publiques et, rend obligatoire la participation financière des employeurs aux frais de transport en commun engagés par leurs agents.

Le décret 2010-75 du 20 janvier 2010 porte attribution d’une indemnité d’hébergement éducatif.
Cette indemnité remplace la prime d’encadrement éducatif renforcé attribuée au cadre d’emplois des psychologues territoriaux par le décret 96-956, désormais abrogé.

Mise à jour du 10.06.2010

Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 et l’arrêté ministériel du 3 mai 2010 (parus au JO du 22 mai) modifient certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale et introduisent la possibilité de compensation financière des jours épargnés sur les CET (sous forme d’indemnisation, ou de prise en compte au sein du RAFP pour les fonctionnaires).

Une circulaire ministérielle (DGCL) du 31 mai 2010 apporte des précisions sur les modifications introduites par ce décret et est accompagnée de 4 fiches explicatives.

Prenez connaissance des modifications principales ci-dessous et de la circulaire ministérielle avec ses fiches explicatives en base documentaire (temps de travail / organisation du temps de travail.

L’arrêté ministériel du 3 mai 2010 (publié au JO du 22 mai) met à jour les différentes valeurs à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2010….

Pour les cadres d'emplois de la filière médico-sociale, l'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est fondée sur des dispositions de la Fonction Publique Hospitalière (décret n°2002-598 du 25 avril 2002 et arrêté d'application du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux IHTS).

Or, le décret n°2010-310 du 22 mars 2010 est venu modifier le décret n°2002-598 du 25 avril 2002.

Merci de  transmettre les dossiers que vous souhaitez voir inscrire à l'ordre du jour du CTP du 3ème trimestre 2010 avant le Vendredi 10 septembre 2010 dernier délai....

... Les dossiers arrivés hors délai seront ajournés et reportés au CTP du 4ème trimestre 2010, fin novembre.....

Dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B

Les Deux décrets relatifs aux cadres d'emplois des fonctionnaires appartenant à la catégorie B qui sont parus au JO du 26 mars 2010, ne sont pas d'application immédiate.

L'application se fera progressivement après modification de chaque statut particulier.

Quelques précisions sur les décrets récemment publiés :

  NOUVEAU - DETACHEMENT - FORMULAIRES DE SAISINE DE LA CAP

Pour prononcer un détachement, il est nécessaire, au préalable, de recueillir l'avis de la CAP.
Pour cela, de nouveaux formulaires de saisine de la CAP sont désormais disponibles en téléchargement.

Vous pourrez les utiliser dans les cas suivants  :

  NOUVEAU - INTEGRATION DIRECTE

L'intégration directe est une nouvelle forme de mobilité introduite par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009. Elle permet à tout fonctionnaire (territorial, d'état ou hospitalier), d'accéder définitivement, sans période transitoire et sans condition de détachement préalable, à un cadre d'emplois de niveau comparable à son cadre d'emplois d'origine...

Le CENTRE DE GESTION DU TARN a souscrit pour vous, collectivités et établissements publics du département, un contrat d’assurance garantissant les risques financiers statutaires que vous supportez en raison de l’absentéisme de vos agents (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée, maternité, accident de service, décès...).

Pour mieux vous informer sur les conditions du contrat groupe 2009-2012, nous proposons à toutes les collectivités non adhérentes au contrat groupe de participer à une réunion d’information animée par le CENTRE DE GESTION DU TARN, le courtier DEXIA SOFCAP et la compagnie GENERALI :

Soit le MARDI 28 SEPTEMBRE 2010 à 9h00 à la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet (Castres),

Soit le MARDI 28 SEPTEMBRE 2010 à 14h30 au Centre de Gestion (Albi)

La réunion permettra également au CENTRE DE GESTION de vous présenter une sensibilisation aux risques professionnels ainsi que l’ensemble des prestations qu’il propose en matière d’hygiène, sécurité et santé au travail de vos agents....

RAPPEL !

Un délai supplémentaire vous est donné pour compléter votre enquête BILAN SOCIAL 2009 : 10 SEPTEMBRE 2010 !

REFORME DES RETRAITES - QUELQUES INFORMATIONS...

Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin.

Tous les documents relatifs à cette réforme sont disponibles sur le site   www.retraites2010.fr

Téléchargez ci-après:

Le 4 juillet 2010 de nouveaux textes concernant les feux d'artifices seront applicables. Retrouvez ces textes et les explications en téléchargement la note d'information ci-jointe.

Après bientôt 8 années d’existence le service d’aide à l’archivage du CDG 81 est heureux de fêter son 1er km d’archives traitées.

 Retrouvez le diaporama et les documents présentés à Albi le 26 mai 2010 dans le cadre de la Conférence sur :

Points abordés : 

 Définitions : l’alcool au travail,
 Alcool et santé (enjeux humains, aspects médicaux, pathologies associées ….), 
 Alcool et responsabilités (responsabilité juridique, textes, jurisprudence …),
 Enjeux économiques (coûts directs et indirects),
 Démarche de prévention (outils et données à disposition pour mieux gérer les situations individuelles).

FIMO / FCOS : Quels sont les conducteurs concernés ? Qui assure ces formations ?

Cette circulaire est un récapitulatif concernant les formations obligatoires des conducteurs routiers comprenant un modèle d'attestation d'activité à titre professionnel pour les agents dispensés de la FIMO....

Les collectivités dont les agents bénéficient d'Autorisations d'absence syndicale (ASA) au titre de l'article 14 devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement de DAS au titre du 2ème TRIMESTRE 2010 avant le 15 JUILLET 2010. 

Des formulaires vous permettant de solliciter du CDG le remboursement des ASA de l'article 14 sont à votre disposition dans la base documentaire et sous la rubrique "Exercice du droit syndical - actualités".

Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement de DAS au titre du 2ème TRIMESTRE 2010 avant le VENDREDI 16 JUILLET 2010 .....

Le 28 août dernier, la Direction des Archives de France a publié le premier volume de mise à jour de l'instruction sur le tri des archives communales postérieures à 1983. Cette instruction qui fixait les délais de conservation et d'élimination des archives produites dans les communes n'avait pas été révisée depuis plus de 16 ans et était devenue obsolète.

Le CDG 81 recrute un Correspondant-handicap, chargé de mettre en oeuvre le projet défini par le CDG 81 pour promouvoir et faciliter l'emploi des personnes handicapées dans les collectivités territoriales du Tarn et favoriser le maintien dans l'emploi des agents territoriaux en poste présentant une inaptitude physique.

CDD de 3 ans, poste à pourvoir au 01.09.2010. Candidatures à adresser avant le 20.08.2010 : Consultez l'offre complète :