Vous trouverez ci-dessous le lien vers la vidéo du dernier RDV Statut enregistré, le 28 mars sur la promotion interne.
Vous avez été nombreux·ses à participer et nous vous en remercions !
POUR RAPPEL : les dossiers de présentation à la promotion interne 2024 sont disponibles sur le site internet et peuvent être téléchargés sur notre base documentaire (Rubrique Carrière > Promotion interne).
Comme indiqué dans le courrier de présentation de la procédure de promotion interne 2024, ces dossiers devront nous être retournés au plus tard le 2 mai 2024 accompagnés des deux annexes dûment complétées et signées ainsi que des pièces justifictaives demandées en vue de leur instruction.
Pour de plus amples précisions, vous pouvez consultez l'ensemble des documents se rapportant à la promotion interne dans la base documentaire (règlement, planning, critères et conditions d'accès).
Le CDG81 organise l'examen professionnel de Rédacteur Principal de 2ème classe, accessible en promotion interne. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 10 avril.
La période de préinscription et de retrait des dossiers est ouverte à compter du 5 mars 2024 jusqu'au 10 avril 2024.
La date de l'épreuve écrite est prévue le 26 septembre 2024.
> Pour toute information : concours@cdg81.fr
Le service carrière du Centre de Gestion met à votre disposition les projets d'arrêtés d'avancement d'échelon pour 2024. Ces projets prennent en compte la revalorisation indiciaire appliquée au 01/01/2024 à tous les agents (Cf. notre précédent article). Vous pouvez dès à présent les télécharger dans votre espace personnel sur la plateforme SMD (Service des Métiers Déconcentrés).
Pour y accéder, vous devez vous connecter à l'extranet du site internet du Centre de Gestion puis au SMD au moyen de vos identifiants et code d'accès personnel. Une fois connecté, choisissez la rubrique "Collectivité" puis cliquez sur "Traitements collectifs" et "Préparer les avancements d'échelon".
En cliquant sur le lien "AVANCEMENTS D'ECHELON 2024", vous accèderez à la liste des possibilités d'avancements et vous pourrez également télécharger le fichier qui regroupe l'ensemble des projets d'arrêtés applicables aux agents concernés. Nous vous recommandons de les traiter mois par mois.
Nous vous rappelons que, pour nous permettre de mettre à jour les dossiers individuels de vos agents, il convient de nous retourner une copie de ces arrêtés dûment signés par l'autorité territoriale et l'intéressé(e).
Pour information, les grilles indiciaires sont accessibles dans la base documentaire dans la rubrique "Rémunération" / "Echelles indiciaires".
Le Pôle Santé au travail du CDG81 a déménagé dans de nouveaux locaux situés au 1 rue de Jarlard à Albi.
L'ensemble des rendez-vous qui concernent les services de médecine préventive (visites médicales), psychologie du travail, prévention des risques professionnels ainsi que du maintien dans l'emploi et handicap, se déroulent exclusivement à cette nouvelle adresse.
Nous mettons à votre disposition au lien ci-dessous un plan d'accès qui vous permettra de planifier vos déplacements en toute sérénité.
Plan d'accès - Pôle Santé au travail du CDG81
Nous attirons votre attention sur les possibles difficultés de stationnement aux abords de ces locaux, nous vous recommandons de prendre les dispositions nécessaires en fonction de l'heure de votre rendez-vous.
Les équipes du CDG81 se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Les dossiers de présentation à la promotion interne 2024 sont disponibles sur le site internet et peuvent, dès à présent, être téléchargés sur notre base documentaire (Rubrique Carrière > Promotion interne).
Comme indiqué dans le courrier de présentation de la procédure de promotion interne 2024, ces dossiers devront nous être retournés au plus tard le 2 mai 2024 accompagnés des deux annexes dûment complétées et signées ainsi que des pièces justificatives demandées en vue de leur instruction.
Les projets de liste d'aptitude, avec effet au 1er juillet 2024, seront établis en fonctions du résultat de l'instruction de ces dossiers et conformément aux lignes directrices de gestion adoptées par le CDG en matière de promotion interne le 29 décembre 2020. Pour de plus amples précisions, consultez l'ensemble des documents s'y rapportant (règlement, planning, critères, etc.) dans la base documentaire > Carrière > Promotion interne > Lignes directrices de gestion.
Nous vous rappelons que les possibilités d'inscription des agents sur ces listes d'aptitude sont limitées du fait de l'existence de quotas réglementaires fixées par les statuts particuliers.
Par ailleurs, seuls peuvent être présentés les agents qui, au 1er janvier 2024, remplissent les conditions statutaires requises, en particulier la condition relative au suivi des formations statutaires obligatoires.
Pour de plus amples précisions concernant ces conditions, nous vous invitons à consulter les fiches correspondantes dans la base documentaire > Carrières > Promotion interne > Conditions de promotion.
Pour information, nous vous informons qu'un rendez-vous statut se tiendra fin mars 2024 concernant la procédure de promotion interne et aux modfications introduites récemment par le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale et notamment l'assouplissement de la règle des quotas.
Le Service retraite du CDG81 organise plusieurs ateliers retraite au 1er semestre 2024.
Ces ateliers porteront sur les thématiques suivantes :
Connaissance de la plateforme employeur Pep’s et de ses nouvelles fonctionnalités issues de la réforme des retraites.
Présentation de la retraite progressive, nouveau dispositif rendu applicable aux fonctionnaires CNRACL par la réforme des retraites.
- mardi 30 avril 2024 de 14h à 16h en présentiel au CDG81
- lundi 6 mai 2024 de 10h30 à 12h en visioconférence
- mardi 28 mai 2024 de 14h à 16h en présentiel au CDG81
- mardi 4 juin de 14h à 15h30 en visioconférence
Ces ateliers étant limités à 8 participants, inscrivez-vous dès aujourd’hui en contactant notre correspondante retraite, Mme DESTRET-AIMÉ, par mail : retraite@cdg81.fr
Depuis le 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être antérieure à la date d’émission de l'avis favorable, sauf en cas de limite d’âge.
Jusqu'à présent, la date de radiation des cadres était déterminée par l'employeur au vu de l'avis favorable de la CNRACL, en fonction de la date de l'avis du conseil médical et de l'expiration des droits à congés malaldie de l'agent.
Depuis le 1er février 2024, la date de radiation des cadres doit être fixée en fonction de la date de l'avis favorable de la CNRACL.
Exemple : pour un dossier dont l'avis favorable est émis le 4 février 2024, la date de radiation des cadres est fixée au plus tôt, le 04 février 2024.
Pour rappel, l'employeur doit maintenir le traitement de l'agent (demi-traitement ou plein traitement selon l'imputabilité de l'invalidité) pendant toute la durée de la procédure de retraite pour invalidité et jusqu'à l'attribution d'un droit à pension CNRACL. Ce maintien de traitement n'est pas récupérable par l'employeur.
Dès réception de l'avis favorable, vous devez transmettre au CDG81 - Service retraite et à la CNRACL l'arrêté ou la décision de radiation des cadres, comportant :
Un nouvel accompagnement du CDG81 vous est proposé en matière de prévention des risques professionnels.
Le CDG81 vous propose son nouvel accompagnement sous la forme d’une adhésion pluriannuelle à son service de prévention.
Cette adhésion, renouvelable tous les 4 ans, vous permettra de répondre à vos obligations règlementaires :• dans la réalisation de votre Document Unique d’évaluation des risques ;• dans les mises à jour de votre Document Unique ;• de l’Inspection par la mise à disposition de l’ACFI du Centre de gestion.
Vous disposerez également du conseil en matière de prévention des risques professionnels, notamment pour l’établissement et le suivi de vos plans d’actions obligatoires.
Nous vous rappelons que le DU doit dorénavant être :
Pour mémoire, la réalisation et la mise à jour du DU s’impose à tout employeur, qu’il soit public ou privé. L’absence ou l’insuffisance (incomplet) du DU établit automatiquement la faute inexcusable de tout employeur en cas d’accident. De plus, en cas d’absence de DU, la loi prévoit une contravention de la 5ème classe (1 500€), nonobstant la possibilité de condamnations plus lourdes en cas d’accident.
La prévention rend nos collectivités plus sûres et vise à préserver la santé et la sécurité des agents. Il s'agit d'une obligation légale.Prévenir contribue à offrir un environnement de travail valorisant, sans stress, favorable à un développement positif et enrichissant des personnels, tout en accroissant les services rendus aux administré·es.
CONTACTM. Valéry Lemaire, Responsable du Pôle Santé au travailprevention@cdg81.fr05 63 60 16 50
Le CDG81, en collaboration avec le CNFPT Occitanie et CAP Emploi, a organisé un webinaire sur l'apprentissage.
L'occasion d'informer sur les différentes étapes et les modalités de recrutement d’un apprenti : cadre réglementaire, statut, maître d'apprentissage, aides financières…
> Téléchargez le support du webinaire apprentissage.
Le CDG81 se déplace à la rencontre des agents et élus des collectivités ! La proximité du CDG81 avec les collectivités de son territoire est une priorité. C'est pourquoi les Rencontres du Statut sont organisés en présentiel plusieurs fois par an, alliant informations pratiques et mises en situation.
L'objectif de ce rendez-vous est de favoriser les échanges et le dialogue avec les collectivités tarnaises, tout en offrant un accompagnement juridique et statutaire autour de cas pratico-pratiques.
[RETOUR PHOTOS]
Retour sur la première Rencontre du Statut de 2024, dédiée à la thématique de la prévention et de la gestion des situations d'inaptitude physique, qui s'est tenue le 29 février dernier à Lombers.
Une trentaine d'agents des collectivités du Tarn ont ainsi pu échanger avec nos experts sur des cas concrets de situations d'inaptitude physique : autour d'ateliers pratiques et participatifs, les agents ont pu acquérir des clés de compréhension pour prévenir et gérer ces situations parfois délicates.
Retrouvez les actualités de votre Centre de gestion sur LinkedIn, en cliquant ICI.
N'hésitez pas à nous suivre et à partager nos publications !
La campagne de déclaration annuelle au FIPHFP se déroulera du 1er février et jusqu’au 30 avril 2024 via la plateforme PEP’S.
Elle concerne tous les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP). Les employeurs publics qui emploient moins de 20 ETP, ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP, doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP.
Le FIPHFP met à votre disposition un certain nombre d'outils pour vous aider dans votre déclaration : • Une aide générale à la déclaration• Les questions / réponses les plus fréquentes• Des tutoriels et présentations thématiques actualisés chaque année• Des webinaires dédiés à la DOETH sont planifiés à partir du 20 février. Pour participer à une session, vous devez vous inscrire sur la plateforme dédiée et choisir la date qui vous convient : cliquez ici pour rejoindre le Portail Formations FIPHFP. Les places étant limitées, inscrivez-vous uniquement à une session à laquelle vous êtes sûr de pouvoir participer.
Une nouvelle étape majeure franchie !
Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été adoptée à l’unanimité le 14 novembre, ouvrant la voie à un soutien renforcé pour nos communes.
Afin de rendre le métier plus attractif, celle-ci prévoit plusieurs mesures dont notamment réserver la promotion et la nomination des agents à minima en catégorie B et renommer à titre symbolique le poste en "secrétaire général de mairie". Soyez assurer que le CDG81 suit cet important sujet de près et que nous vous tiendrons informés dès la parution des textes officiels et des modalités de mise en œuvre.
Le CDG81, un acteur engagé dans la promotion de l'emploi local
Localement, le CDG81 se mobilise activement pour soutenir les collectivités du Tarn face aux défis posés par la pénurie de secrétaires de mairie :
Des partenaires et un réseau mobilisé
Le CDG81 travaille en collaboration étroite avec des partenaires clés sur ces enjeux pour mettre en place de nouvelles initiatives.
Ainsi, le CDG81, l’association des secrétaires de mairie du Tarn et les associations d’élus locales ont été reçus à la Préfecture du Tarn le 30 novembre dernier. Cette rencontre a été une opportunité pour les collectivités de partager leurs besoins et réalités en matière de recrutement, et pour le CDG81 de présenter ses actions concrètes déployées localement pour les accompagner.
Par ailleurs, dans la continuité des démarches entreprises pour renforcer l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale, le CDG81 a initié la mise en place d'un réseau départemental dédié aux secrétaires de mairie. Ce réseau, constitué d'élus référents, vise à aborder diverses problématiques telles que le recrutement, la formation, les missions et les partenariats d'accompagnement liés à ce métier. La réunion inaugurale de ce réseau est prévue pour le 18 décembre.
En unissant nos efforts, nous préservons la continuité du service public sur notre territoire !
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez l'artilce SECRÉTAIRE DE MAIRIE : UN VÉRITABLE DÉFI DE RECRUTEMENT POUR LES COMMUNES RURALES
Un prime pour qui ?
Les entreprises du secteur marchand et les associations du secteur non marchand de moins de 250 salariés pourront la solliciter pour l’embauche d’un demandeur d’emploi bénéficiaire du RSA ou de minima sociaux tels que l’ASS, l’AAH, jeunes issus de l’ASE… résidant dans le département du Tarn et leurs ayants droit.
Pour quel montant ?
Cette prime ponctuelle sera versée en une fois, pour un montant maximal de 3000 €.
Pour quel type de contrat ?
Les contrats d’apprentissage, les CDD et les CDI sont éligibles pour une durée de travail de 35 h par semaine. Si la durée de travail hebdomadaire est inférieure, la subvention sera adaptée au prorata, avec un minimum de 20 heures de travail par semaine.
Sous quelles conditions ?
Pour des personnes nouvellement recrutées, l’attribution de cette prime sera soumise à l’approbation d’une commission.
La transmission des pièces justificatives permettra de débloquer l’aide en cas d’avis favorable.
Comment déposer sa demande ?
Les demandes de prime à l’embauche se feront via un formulaire unique ci-dessous :
Formulaire de demande de prime à l'embauche- Secteur public
L’apprentissage est un levier pour l’emploi territorial. Il permet d’insérer de manière durable les jeunes et les personnes en situation d’handicap et de développer une compétence adaptée à la collectivité ou l’établissement public notamment dans la cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois (en anticipant par exemple le départ à la retraite de sa secrétaire de mairie ou de son adjoint technique polyvalent).
Le Centre de gestion du Tarn assure la promotion de ce dispositif pour les personnes en situation d’handicap depuis de nombreuses années grâce à un partenariat efficace avec Cap Emploi.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62 – complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant - vient préciser un nouveau mode de financement des contrats d’apprentissage pour la fonction publique territoriale en confiant le financement de 50 % des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020.
Ces frais de formation incluent les dépenses de gestion administrative et les dépenses afférentes aux frais de formation. Il s’agit du coût annuel de la formation. Les frais annexes de l’apprenti, à savoir les frais d’hébergement, les frais de restauration et les frais de déplacement, ne sont pas pris en charge par le CNFPT.
Les 50 % de cofinancement du CNFPT s’appliquent à un montant plafonné (montant maximal). Ils portent sur un référentiel de 210 formations. Il est composé à 82% de formations sur les niveaux de qualification inférieurs (V, IV et III). Cette sélection de diplômes est fondée sur les effectifs d’apprentis recrutés dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2019.
Les montants maximaux s’adossent à un barème de 15 valeurs, soit 3 valeurs par niveau de qualification, ainsi qu’à 2 valeurs forfaitaires. Les montants maximaux bas, moyen et haut renvoient à la complexité de la formation (volume horaire, plateau-technique, matière d’œuvre). Ces montants vont de 4 500 € à 7 600 € en fonction du niveau de formation et de complexité. Tout dépassement du montant maximal, au-delà des 50% du financement du CNFPT sur ce plafond, sera à la charge de la collectivité territoriale.
Une valeur forfaitaire est également proposée et permet la prise en charge financière, à 50 %, du CNFPT, du coût annuel de la formation dans l’hypothèse où la formation ne serait pas répertoriée dans le référentiel.
Concernant les coûts de formation appliqués par les centres de formation, il est important de rester vigilant et de ne pas hésiter à négocier leurs montants en mettant en évidence les contraintes financières et organisationnelles pour la collectivité ou l’établissement d’accueil. La participation de 50% du CNFPT lui sera directement facturée par le CFA. Le reste à charge sera facturé par le CFA à la collectivité territoriale.
Il est important d’indiquer également que les centres de formation sont la plupart du temps en capacité d’accueillir des apprentis en formation presque toute l’année et dans tous les cas bien au-delà du mois de septembre.
Concernant les différentes étapes à accomplir pour réussir au mieux le recrutement de son apprenti :
1/ Définir les besoins et les possibilités d’accueil (maître d’apprentissage à identifier en interne)
2/ Identifier les centre de formation correspondant à la formation souhaitée
3/ Rédiger la fiche de poste et identifier l’apprenti potentiel à recruter
3/ Contacter le centre de formation et obtenir un devis qui détermine la part prise en charge par le CNFPT et le reste à charge pour la collectivité ou l’établissement
4/ Finaliser le coût total des dépenses liées au recrutement en calculant par ailleurs les charges de personnel en fonction de l’apprenti recruté (âge, distance par rapport au centre de formation…)
5/ Valider le recrutement par la signature d’une convention avec le centre de formation et enregistrement du contrat par les services de la Direction régionale, des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Tarn.
Le portail de l’alternance www.alternance.emploi.gouv.fr apporte également de nombreuses informations sur le dispositif et propose même un simulateur pour calculer les coûts restant à la charge de l’employeur.
Pour toute information complémentaire, le service Emploi du Centre de Gestion du Tarn reste à votre disposition.
Les nouveautés en matière d’apprentissage !
Le Centre de Gestion du Tarn assure la promotion de ce dispositif pour les personnes en situation d’handicap depuis de nombreuses années grâce à un partenariat efficace avec Cap Emploi.