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Élections pro. 2018, saisie des contractuels : plus que quelques jours !
(publié le : 28/06/2018)
Dans la perspective des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, nous avons mis en ligne début juin un fichier permettant de recueillir les données relatives à vos agents contractuels, à ce jour non gérés par le Centre de Gestion.

Il vous est désormais demandé de compléter et de retourner ce fichier au plus tard vendredi 13 juillet 2018, dernier délai.

Pour rappel, il vous incombe aussi de vérifier et de mettre à jour au besoin les adresses de vos agents fonctionnaires via l'application WEB-RH...

Médiation préalable obligatoire : jusqu'au 31 août pour conventionner
(publié le : 06/06/2018)
En cas de désaccord entre un agent public et son employeur, la médiation est l'intervention d'une tierce personne, impartiale et indépendante, chargée d'entendre les parties et de rechercher une solution négociée. Car si en cas de litige le réflexe est souvent de saisir le juge au prix d’une procédure longue, complexe et coûteuse, une médiation peut s’avérer être plus adaptée et plus rapide.
Ainsi, pour limiter le recours à des voies exclusivement juridictionnelles, la loi a permis aux employeurs publics de privilégier la solution d’une médiation dans certains contentieux de la fonction publique, dans le cadre de l’expérimentation d’une « médiation préalable obligatoire ». Les Centres de gestion, en tant que tiers de confiance, se sont vu confier cette expérimentation pour les collectivités de leur ressort.
Pour y participer et bénéficier de cette mission, les collectivités intéressées doivent obligatoirement délibérer et signer une convention d’adhésion avant le 1er septembre 2018. Après cette date, elles n’auront plus la possibilité d’adhérer, même ultérieurement.
Bilan social 2017 : on joue les prolongations !
(publié le : 05/06/2018)
Initialement prévu au 30 juin, la date limite pour compléter le bilan social 2017 est reportée au 15 août 2018. Les collectivités ont ainsi plus de temps pour s'acquitter de cette obligation légale. Mais attention, dès le 16 août la plateforme de saisie ne sera plus accessible.
Transmission de vos offres d'emploi au plus tard le 28 du mois
(publié le : 01/12/2010)

Nous vous informons que vos offres d'emploi doivent être transmises au Centre de Gestion pour parution dans la Bourse de l'emploi mensuelle au plus tard le 28 du mois courant si vous souhaitez une parution dans la Bourse du Mois qui suit (par exemple au plus tard le 28 janvier 2012 pour une parution dans la Bourse du mois de Février 2012).

Résultats admission Technicien Territorial
(publié le : 29/06/2018)
Cliquez ici pour consulter les listes des candidats admis aux concours de Technicien Territorial, Spécialité prévention, gestion des risques hygiène, restauration.
Avis de concours et examens 2018
(publié le : 01/01/2018)
Plusieurs avis de concours et d'examens professionnels sont en ligne. Prenez-en connaissance ci après.
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUILLET 2018
(publié le : 05/07/2018)
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé au titre des carrières longues ?
Le RIFSEEP peut être transposé à 4 nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle
(publié le : 05/07/2018)
Compte tenu de la publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel du 14 mai 2018 prévoyant l’adhésion de quatre corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, le RIFSEEP peut désormais être transposé à quatre nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle :
Elections professionnelles 2018 : La DGCL en précise les modalités par note du 29 juin 2018
(publié le : 04/07/2018)
La note d'information de la DGCL en date du 29 juin 2018 a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).
RETRAITE - LA QUESTION DU MOIS JUIN 2018
(publié le : 11/06/2018)
Quelle est la limite d’âge des agents en catégorie active ?

La limite d’âge est l’âge au-delà duquel le fonctionnaire ne peut plus travailler.
Elle est différente selon que l’agent relève de la catégorie sédentaire ou de la catégorie active.
Elle est déterminée par la catégorie de l’emploi exercé en dernier lieu.
Atelier retraite 28 novembre 2017 - support
(publié le : 14/12/2017)
Suite aux ateliers Retraite qui se sont déroulés à Labruguière et à Albi le 28 novembre 2017, nous vous communiquons le support correspondant.
Groupement de commandes restauration et reliure : documents à télécharger
(publié le : 19/06/2018)
Un grand nombre de collectivités et établissements publics rencontre des difficultés techniques et financières en matière de reliure de registres (délibérations, arrêtés, décisions, état civil) et de restauration d'archives. Le CDG81, avec l'assistance des Archives départementales du Tarn, a donc décidé de constituer un groupement de commandes afin de garantir des prestations conformes à la réglementation et à des coûts négociés grâce à une mutualisation des besoins.
Les collectivités et établissements publics peuvent accéder ici à tous les documents nécessaires à leur adhésion.
CALENDRIER COMITÉ MÉDICAL / COMMISSION DE REFORME POUR LE 2ème SEMESTRE 2018
(publié le : 06/06/2018)
Calendriers Comité Médical - Commission de Réforme 2ème semestre 2018.


Modification des règles d'octroi du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires CNRACL
(publié le : 06/06/2018)
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue modifier l’accès au temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL en supprimant la condition de 6 mois d’arrêt continu pour un congé maladie ordinaire et en modifiant la procédure d’octroi.

La circulaire de mise en application de cette ordonnance relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique vient de paraître.

Consultez la note du Centre de Gestion sur cette question...
DAS et ASA : Dépot des demandes de remboursement au titre du 2ème trimestre
(publié le : 01/06/2018)
Les collectivités dont les agents bénéficient de Décharges d'activité de service (DAS) et d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) devront adresser au CDG leurs demandes de remboursement au titre du 2ème TRIMESTRE 2018 avant le JEUDI 13 JUILLET 2018...
Retour sur la réunion sur le thème « le rôle et les missions du CHSCT »
(publié le : 15/05/2018)

Le Centre de Gestion a accueilli une 20aine de collectivités le 3 mai dernier autour du thème « le rôle et les missions du CHSCT » et a pu ainsi répondre à leurs questionnements.
Connaissez-vous l’utilité d’un CHSCT ?
Connaissez-vous sa composition ? Savez-vous comment saisir un CHSCT et sur quelles questions ?

Prenez le temps de lire les informations ci-dessous qui vous permettront d’en savoir un peu plus sur cette instance obligatoire …

Réunion du CHSCT 2018
(publié le : 29/03/2018)

Prenez connaissance du calendrier de réunions du CHSCT en 2018 :

Calendrier  2018 des réunions du CHSCT 

RÉTABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE
(publié le : 26/02/2018)
La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit le jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé maladie des agents publics.

L’article 115 de la loi dispose qu’à compter du 1er janvier 2018, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La rémunération est due à partir du 2ème jour de l’arrêt maladie.
 
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