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Actualités

 
EMPLOI

Le centre de gestion recrute !

1 gestionnaire carrière 

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter le détail de cette offre et envoyez vos candidatures avant le vendredi 23 septembre 2022

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Rapport Social Unique (RSU) : lancement de la campagne de collecte de données 2021

Ouverture de la campagne de collecte des données 2021 pour le Rapport Social Unique (RSU) depuis le lundi 18 juillet  jusqu'à la date limite du 15 novembre 2022.

ELECTIONS

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : consultation des listes électorales dans nos locaux

Les listes électorales pour les différents scrutins CAP catégories A, B, C, CCP et CST relevant du Centre de gestion  peuvent être consultées sur demande auprès de l’accueil du Centre de gestion aux heures d’ouverture des services :

Du lundi au vendredi : de 9 h à 12h et de 14h à 17h.

HANDICAP

Inflation - Le FIPHFP revalorise ses aides

Afin de compenser l’inflation en France, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) revalorise certaines de ses aides en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Ces revalorisations ont pris effet le 1er septembre 2022.

Le FIPHFP annonce également le début du déploiement d’un programme exceptionnel visant à accompagner les employeurs publics sur quatre axes prioritaires : l’accessibilité numérique, l’évolution de carrière des travailleurs handicapés, les nouveaux modes et lieux de travail, ainsi que l’accompagnement des personnes ayant un handicap invisible.

DIVERS

Protection sociale complémentaire: enquête auprès des collectivités

La protection sociale complémentaire, que ce soit en matière de santé ou de prévoyance, devient un enjeu majeur en facilitant le financement des soins et la couverture de la perte de rémunération de vos agents en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident. Cela leur permet de se concentrer sur leur guérison en étant libérés des préoccupations financières générées par ces situations.
RETRAITE

Prochain atelier retraite : pensez à vous inscrire!

Le prochain atelier retraite qui sera organisé en visio le 19 septembre 2022 de 14h00 à 16h  ,sera l'occasion de vous présenter "Le rôle de l'employeur dans les procédures CNRACL".

CONCOURS

Lauréats de concours, les outils pour trouver un emploi dans la FPT

Pour les lauréats d'un concours organisé par le CDG81 uniquement, un webinaire vous est proposé pour vous accompagner dans vos démarches de recherche de poste.

LE CDG81

Votre prochain RDV statut : à vos agendas !

Le prochain RDV Statut aura lieu en visioconférence le jeudi 6 octobre 2022 de 9h à 10h30 et sera consacré à : 

  • une présentation par notre partenaire Gras Savoye des services "accompagnement social", "écoute et soutien psychologique" et "recours contre tiers" ;
     
  • un éclairage sur les dernières actualités statutaires récemment parues notamment en matière de formation, de gestion des agents contractuels, de rémunération, et de revalorisation de la carrière de certains fonctionnaires de catégorie B.

 

ELECTIONS

DERNIER RAPPEL : MISE A JOUR DES PRÉ-LISTES D'ELECTEURS

Il y a quelques semaines, vous avez été destinataires, par courrier, de pré-listes d'électeurs que nous avons établies en vue de l'organisation des prochaines élections professionnelles (CAP, CCP et CST). Nous vous rappelons la nécessité de vérifier avec attention ces projets de listes notamment en ce qui concerne les agents contractuels que vous employez qui peuvent, selon leur situation, être électeurs en CCP et/ou en CST, étant précisé que vous avez jusqu'au 18 septembre 2022 pour nous indiquer vos demandes de modifications.

Celles-ci doivent nous parvenir par mail exclusivement à l'adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice que vous pouvez télécharger ICI.

 

RETRAITE

La question retraite du mois de septembre 2022

Revalorisation des pensions et augmentation du point d'indice de la fonction publique -  Quel est l'impact sur la pension de vos agents ?

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d'indice de vos agents. 
Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.

ELECTIONS

RAPPEL : Elections professionnelles, recueil des données des agents contractuels

Quelques jours supplémentaires pour compléter le fichier de saisie des électeurs contractuels.

Signalement AVDHAS

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes (AVDHAS)

Ce dispositif, prévu par les articles L135-6 et L452-43 du Code de la fonction publique doit obligatoirement être mis en place par chaque employeur public. Il est pris en charge par le Centre de gestion de la FPT du Tarn pour ses collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaire à condition qu’elles aient délibéré pour lui déléguer la mission de traitement de ce type de signalement.
LE CDG81

Nouveau : permanences territoriales

Le CDG vient à la rencontre des élus et des agents sur le terrain :

Des permanences territoriales sont désormais assurées par les élus et agents du Centre de gestion afin d’aller à la rencontre des élus, DGS, secrétaires généraux, DRH, secrétaires de mairie.

CARRIERE

Agents contractuels - du nouveau !

Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022, paru au JO du 14 août 2022, transpose aux agents contractuels de la fonction publique territoriale certaines évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et tend à harmoniser leurs droits avec ceux des fonctionnaires.

Ce décret vise principalement à étendre et aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires, notamment en matière de discipline et de congés.

CARRIERE

Revalorisation des agents de catégorie B

Deux décrets, parus au Jornal Officiel du 1er septembre 2022, modifient la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale à compter du 1er septembre 2022

INSTANCES

CONSEIL MÉDICAL : Mise à jour des documents et changement d’adresse mail

RETRAITE

Droit à la formation : Les récentes évolutions réglementaires

Le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle paru au JO du 24 juillet 2022 définit les modalités de formation et d’accompagnement visant à favoriser l’évolution professionnelle des agents publics,  prévoit  des aménagements destinés spécifiquement aux agents disposant d’un accès prioritaire à la formation, précise la mise en œuvre du bilan de parcours professionnel et introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d’immersion professionnelle. 

ELECTIONS

RAPPEL : élections professionnelles - mise à jour des pré-listes d'électeurs

Si votre collectivité relève des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et, le cas échéant, du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion, nous vous avons transmis depuis quelques semaines, par courrier, des projets de listes des électeurs. 

Nous vous rappelons qu'il vous est demandé de les vérifier avec attention et, si nécessaire, de nous signaler toute anomalie avant le 18 septembre 2022 par mail exclusivement à l'adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice explicative jointe à l'envoi des listes, document que vous pouvez télécharger ICI.

Vos demandes de rectifications feront l'objet d'une nouvelle vérification par nos services en vue de l'établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux.

 

 

ELECTIONS

Élections professionnelles : projet de listes des électeurs pour vérification

Si votre collectivité relève des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et, le cas échéant, du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion, vous allez recevoir, dans les tout prochains jours, des projets de listes d'électeurs.

Il ne s’agit que de listes provisoires qu’il vous est demandé de vérifier avec attention. Le cas échéant, il convient de nous signaler toute anomalie, par mail exclusivement à l’adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice explicative (jointe à l'envoi des listes), document que vous pouvez télécharger ICI.

Ces modifications et rectifications, à retourner impérativement au plus tard le 18 SEPTEMBRE 2022, feront ensuite l’objet d’une nouvelle vérification par nos services en vue de l’établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux.

CARRIERE

Augmentation du SMIC au 1er août 2022

A compter du 1er août 2022, le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation. La note relative au SMIC a été mise à jour en conséquence et peut être consultée ICI.

CARRIERE

Barème de traitements : mise à jour au 1er juillet 2022

Suite à la revalorisation du point d'indice de 3.5 % intervenue à compter du 1er juillet 2022, la barème de traitements vent d'être mis à jour. Vous pouvez le consulter en cliquant ICI.

À noter : la revalorisation de la valeur du point a également une incidence sur les éléments suivants :

EMPLOI

SET : un nouveau guide à destination des collectivités

Le CDG81 met à disposition des collectivités un nouveau guide utilisateur concernant la réalisation et la mise en ligne de déclaration de vacance/création d'emploi et la diffusion des offres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale.
RAPPORT SOCIAL UNIQUE

La campagne RSU 2021 bat son plein !

Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

DIVERS

GIPA 2022

Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat proroge, pour l'année 2022, la GIPA et fixe la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

Par ailleurs, un arrêté paru le même jour précise, au titre de cette année 2022, les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA.

RETRAITE

La question du mois d'août 2022 : comment saisir les congés maternité dans le cas de naissances multiples ?

Dans le cas de jumeaux (ou naissances multiples), un seul enfant doit être rattaché à une période. 

ELECTIONS

Élections professionnelles : recueil des données - agents contractuels

Les élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre 2022 désigneront les nouveaux représentants du personnel pour siéger aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (CST).
RAPPORT SOCIAL UNIQUE

RSU 2021: retrouver le webinaire de présentation

La campagne RSU 2021 a débuté le lundi 18 juillet, retrouvez ci-après le diaporama de présentation, ainsi que le replay du webinaire du 12 juillet.

Diaporama de présentation

Webinaire

La 2ème session a lieu le jeudi 25 août de 9h à 11h : pour vous inscrire, envoyez un mail à rsu@cdg81.fr en précisant  votre identité et celle de votre employeur, votre adresse mail pour recevoir le lien de connexion.

Pour toute information n'hésitez pas à contacter le Centre de Gestion  à rsu@cdg81.fr

lundi 11 juillet 2022
CARRIERE

Valeur du point d'indice : Augmentation au 1er juillet 2022

Suite à l'annonce gouvernementale du 28 juin dernier, le décret n°2022-944 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation modifie la valeur du point d'indice de la fonction publique à compter du 1er juillet 2022.

CARRIERE

Promotion interne 2022 : listes d'aptitude

Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2022 seront disponibles prochainement dans la base documentaire ⇒ publicités légales ⇒ listes d'aptitude. Elles ont été établies après instruction des dossiers de présentation et prennent effet au 1er juillet 2022.

LE CDG81

Retour sur votre dernier RDV statut du 28 juin 2022

Avec un format plus court et condensé, sous la forme d'un webinaire d'une durée d'1 heure, le dernier RDV Statut a eu lieu le 28 juin. Plus de 45 participants ont rejoint ce temps d'échange et nous vous en remercions.

RETRAITE

Retraite pour invalidité : Suppression de la procédure simplifiée

Toutes les demandes de retraite pour invalidité devront désormais être soumises à l’avis des conseils médicaux, réunis en formation plénière.

RETRAITE

La question retraite du mois de juillet 2022

 Dans le cadre d'une retraite pour invalidité, quand dois-je arrêter de payer l'agent ?

Un agent qui va bénéficier d’une retraite pour invalidité doit être maintenu à demi-traitement (plein traitement dans le cas d’une invalidité imputable au service) jusqu’à l’attribution de sa pension d’invalidité.  

ELECTIONS

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : informez vos agents et permettez-leur d’exercer leurs droits !

Les élections professionnelles auront lieu le jeudi 8 décembre prochain.

Dans cette optique, nous tenons à vous rappeler l’importance de sensibiliser vos personnels sur ces scrutins et sur leurs enjeux.
INSTANCES

FAQ relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique d'Etat

LE CDG81

La MNT et le centre de gestion renouvellent leur partenariat « prévention, accompagnement social et soutien psychologique » au bénéfice des collectivités tarnaises

Le Centre de Gestion du Tarn et la MNT ont dernièrement renouvelé leur partenariat, initié en mars 2017, dans le cadre d’une nouvelle convention permettant à la MNT de venir en soutien du CDG dans ses actions menées en santé au travail et en prévention des risques professionnels au bénéfice des agents des collectivités affiliées.

PREVENTION

Canicule dans le Tarn, protection et prévention

La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les agents.

PREVENTION

Canicule dans le Tarn, protection et prévention

La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les agents.

LE CDG81

A vos agendas ! Votre prochain RDV Statut aura lieu le 28 juin 2022

Notre prochain RDV Statut aura lieu le MARDI 28 JUIN 2022, à 9h30, en visio conférence Zoom. Lors de cette séance, nous aborderons : 

  • l'apprentissage des travailleurs handicapés, 
  • les dernières modifications relatives aux règles de reclassement et à la PPR (Période Préparatoire au Reclassement),
  • les évolutions de la médecine du travail

 

INSTANCES

Le règlement intérieur de la commune de MONTREDON LABESSONNIE : un exemple à suivre.

Lors de la séance du comité technique qui s’est tenue le 9 juin dernier, la commune de MONTREDON-LABESSONNIE a soumis à l’avis du comité technique son projet de règlement intérieur. La commune a repris le modèle proposé par le Centre de gestion et a été accompagnée par deux agents de notre structure, Mmes Cécile CAZALA, Conseillère en organisation, et Manon MONTAGNE experte en conditions de travail.

RETRAITE

Retraite et revalorisations indiciaires des catégories C

Les décrets n°2021-1818 et n°2021-1826 du 24 décembre 2021 ont modifié, à compter du 1er janvier 2022,  l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C des fonctions publiques territoriale et hospitalière. 

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Lancement de la campagne du Rapport Social Unique 2021

La campagne du Rapport Social Unique (RSU) sur les données 2021 va bientôt ouvrir.

RETRAITE

La question retraite du mois de juin 2022

Validations de services - Pourquoi le nombre de trimestres validés par la CNRACL est parfois inférieur au nombre de trimestres du régime général ?

Le mode de comptabilisation d’un trimestre diffère entre la CNRACL et le régime général. 

ELECTIONS

Élections professionnelles : pensez à mettre les adresses de vos agents à jour !

Dans le cadre des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel aux CAP, à la CCP et au CST, l'ensemble du matériel de vote sera directement transmis par nos services par correspondance à tous les électeurs. Il est donc important que nous disposions de ces données à jour. Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de vérifier et, le cas échéant, de mettre à jour les adresses de vos agents via votre espace SMD. 

 

CARRIERE

Augmentation du SMIC et du minimum de traitement | 1er mai 2022

A compter du 1er mai 2022, le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation. La note relative au SMIC a été mise à jour en conséquence et peut être consultée. Par ailleurs, pour tenir compte de cette progression, le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 prévoit d'aligner l'indice minimum de traitement des fonctionnaires sur le SMIC ainsi revalorisé.

CARRIERE

Primes de revalorisation au bénéfice de certains personnels territoriaux

Les décrets n°2022-717 du 27 avril 2022 et n°2022-728 du 28 avril 2022 ouvrent la possibilité pour les collectivités territoriales d'instituer une prime de revalorisation au profit de certains agents exerçant des fonctions d'accompagnement auprès des publics fragiles dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux éligibles au dispositif.

INSTANCES

Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes : nouveau décret

Le décret numéro 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement. Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur du décret n°2019-172 du 5 mars 2019, la période de préparation au reclassement (PPR) permet aux fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions de bénéficier d'une préparation et, le cas échéant, d'une qualification en vue de l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec leur état de santé.

RÉGLEMENTATION

Protection sociale complémentaire : le décret précisant les garanties minimales à couvrir et les montants déterminant la participation minimale des employeurs publics territoriaux est paru !

Pris en application de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, le décret 2022-581 du 20 avril 2022 définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance et de santé et fixe le montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties santé et prévoyance, à compter de 2026 pour la première, et de 2025 pour la seconde. Il concerne les fonctionnaires titulaires, les agents contractuels de droit public et les agents contractuels de droit privé.

CARRIERE

Médiation Préalable Obligatoire : généralisation du dispositif

Suite à un bilan positif de l’expérimentation législative de la médiation préalable obligatoire (MPO), à laquelle le Centre de Gestion du Tarn avait participé au bénéfice des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, le dispositif est désormais pérennisé par l'article 27 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021. L’objectif est d’éviter la formation d'un contentieux administratif en réglant les différends de manière plus souple et plus rapide.

 

RETRAITE

Quelques précisions sur les demandes de retraite inter-régimes en ligne

Les agents ont la possibilité de demander eux-mêmes, à partir de leur espace personnel,  la liquidation de leurs droits propres pour l’ensemble des régimes auxquels ils ont cotisé.  

RETRAITE

La question retraite du mois de mai 2022

Dans le cadre d'une validation de services, quels services peuvent être validés ?

Toutes les périodes accomplies en qualité d’agent public avant titularisation, en qualité d'auxiliaire, de contractuel ou de vacataire sont validables.

CARRIERE

Promotion interne 2022 : Phase d'instruction des dossiers

Les dossiers de présentation au titre de la promotion interne 2022 étaient à retourner au Centre de gestion pour le 2 mai 2022.

LE CDG81

Retour sur votre dernier rdv statut du 21 avril 2022

Le RDV Statut fait peau neuve et un nouveau format d'1h30 environ vous a été proposé lors de la séance du 21 avril dernier. A cette occasion, vous avez été plus de 45 personnes à nous rejoindre et nous vous en remercions. 

RETRAITE

Validations de services : nouveaux délais

L’employeur dispose désormais d’un délai de 6 mois pour transmettre à la CNRACL le dossier de validation de services ou les pièces complémentaires demandées, conformément à l'arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services). 

LE CDG81

Retour sur l'Université du Centre de gestion du 14 avril

 

Quelle place pour l’innovation dans les collectivités territoriales ?

La thématique de l’Université 2022 du CDG81, organisée en partenariat avec la Région Occitanie, représentée par le conseiller régional Rémi Massié, a réuni directeurs, agents rh, secrétaires de mairie et élus pour échanger sur la création d’une nouvelle dynamique au sein des collectivités.

Elle a eu lieu aux Archives départementales d'Albi, jeudi 14 avril de 9h à 13h.

ASSURANCE

GRAS-SAVOYE devient WILLIS TOWERS WATSON FRANCE !

Le courtier GRAS-SAVOYE, partenaire du CDG dans le cadre de la gestion du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2021-2024, adopte le nom de sa maison mère WTW et fait évoluer sa dénomination sociale pour devenir WILLIS TOWERS WATSON FRANCE. 

Atelier retraite du 26 avril 2022 - Il reste des places !

Nous vous rappelons que votre prochain atelier retraite aura lieu le mardi 26 avril 2022 de 09h30 à 12h00 au CDG 81 (salle 1 – 188 rue de Jarlard 81000 Albi). 
RÉGLEMENTATION

Publication de l'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique au Journal Officiel

L'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans les 3 versants de la fonction publique est le premier organisé selon les règles fixées par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation collective.

 

PREVENTION

Loi santé au travail : du nouveau sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

La loi santé au travail du 2 aout 2021 attendait sont décret d’application afin de préciser l’étendue des modifications liées au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce décret n°2022-395 est paru le 18 mars 2022 avec une date d’application au 31 mars 2022.

INSTANCES

Le SMAEP Valence Valdéries : un exemple à suivre en ce qui concerne la concertation avec les personnels sur les questions touchant au temps de travail

Lors de la séance du comité technique qui s’est tenue le 17 mars dernier, le SMAEP VALENCE-VALDERIES a soumis à l’avis du comité technique un dossier comprenant différents éléments :

• L’organisation du temps de travail dans le cadre de la mise en œuvre des 1607 heures
• Les Lignes directrices de gestion
• La mise en place du compte épargne-temps.

DIVERS

RIFSEEP : Du nouveau

Plusieurs nouveautés en matière de régime indemnitaire sont intervenues en ce début d'année.

Tout d'abord, l'intégration en catégorie B de certains agents dans le cadre d'emplois des aides-soigants et celui des auxiliaires de puériculture emporte des conséquences en matière de RIFSEEP et de transfert "primes-points" appliqués à ces agents.

RETRAITE

Limite d’âge et prolongation d’activité : soyez vigilant !

Les délais de demande de prolongation d’activité des agents atteints par la limite d’âge ont été modifiés. 

RETRAITE

La question retraite du mois d'avril 2022

Comment demander la révision de la pension CNRACL en cas de données erronées ?

Lorsque la CNRACL a terminé l’instruction d’un dossier de liquidation de pension et a reconnu un droit à pension, la pension est attribuée à l’agent retraité de manière définitive.

Il est cependant possible d'en demander la révision. 

RETRAITE

A vos agendas : Vos ateliers Retraite du 2ème trimestre 2022

Le service Retraite du CDG81 organise 3 ateliers retraite au 2ème trimestre 2022. 

RETRAITE

Votre prochain atelier retraite du 26 avril 2022

Le traitement de vos dossiers CNRACL : actualités et points de vigilance

Cet atelier retraite sera co-animé par Madame NADI du service Handicap qui interviendra également sur le thème "Actualités du FIPHFP : nouveau catalogue et nouvelle plateforme".

EMPLOI

Volontariat Territorial en Administration (VTA )

Dans le cadre de l'Agenda rural, le Gouvernement a mis en place le volontariat territorial en administration (VTA). 500 postes seront au niveau national à pourvoir d’ici à la fin de l’année 2022.

ELECTIONS

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 et calcul des effectifs de personnel au 1er janvier 2022
Il y a urgence !

Les prochaines élections professionnelles se tiendront le jeudi 8 décembre 2022. A cette occasion, seront élus les représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST), anciennement Comité technique. Avez-vous bien calculé vos effectifs et êtes-vous certains que vous n’avez pas obligation de créer votre propre CST ?

CARRIERE

Revalorisation des indemnités kilométriques

Suite à la parution de l'arrêté du 14 mars 2022 modificiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781, le taux des indemnités kilométriques a été revalorisé à hauteur de 10 %.

COVID-19

Modification de la réglementation COVID

Depuis le 14 mars, de nouvelles règles sont applicables :
• fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports collectifs) ;
• fin du pass vaccinal (dans les établissements de santé, les Ehpad et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap le pass sanitaire est exigé) ;
• fin du port du masque dans les établissements scolaires ;
• fin du protocole sanitaire en entreprise et de l'obligation du port du masque (hors Ehpad et établissements de santé).

DROIT SYNDICAL

Droit syndical : remboursements DAS et ASA : les modèles actualisés pour 2022 en ligne !

A toutes fins utiles, retrouvez sur notre site internet, dans le menu « Dialogue social », rubrique « droit syndical » l’ensemble des documents nécessaires pour effectuer vos demandes de remboursement au titre des décharges d’activité de service (DAS) ou des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour l’année 2022.

EMPLOI

Formation responsable administratif dans les collectivités territoriales

Pour répondre à la pénurie de secrétaires de mairie, le CDG81 a mis en place la formation : « responsable administratif dans les collectivités territoriales ».

PSYCHOLOGIE

Mise en œuvre d’actions de sensibilisation au secourisme en santé mentale

Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre 2021 prévoient, dès 2022, le déploiement du secourisme en santé mentale (conçu sur le modèle des « gestes qui sauvent ») dans tous les secteurs de la société afin de garantir une prise en charge précoce des troubles psychiques. Les employeurs publics sont invités à participer à l’effort de développement de cette politique à travers une offre de formation au secourisme en santé mentale.

CARRIERE

Code Général de la Fonction Publique : ce qui change au 1er mars 2022

Comme présenté lors du dernier RDV Statut du 17 février 2022 (support accessible ici), la partie législative du code général de la fonction publique (CGFP), adoptée par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2022. L’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables à la fonction publique, et notamment son versant territorial, est ainsi rassemblé au sein d'un même code. 

Avancements de grade 2022

Les listes d'agents promouvables au titre de l'avancement de grade pour 2022 vous ont récemment été transmises par courrier. Ces possibilités tiennent compte des reclassements intervenus au 1er janvier 2022.

 

RETRAITE

Vos dossiers de rétablissement au régime général : comment les compléter ?

Si le fonctionnaire radié des cadres à compter du 1er janvier 2011 n'a pas accompli 2 ans de services civils et militaires effectifs et qu'il ne peut bénéficier d'une pension pour invalidité au titre de la CNRACL, il est rétabli dans ses droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l' Ircantec .

CARRIERE

Secrétaire de Mairie : Revalorisation de la NBI

Le décret n°2022-281 du 28 février 2022 paru au Journal Officiel du 1er mars 2022 revalorise la Nouvelle Bonification Indiciaire des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants en le portant de 15 à 30 points. Cette disposition, qui constitue l'une des mesures destinées à favoriser l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal Officiel, soit le 2 mars 2022. 

RETRAITE

La question Retraite du mois de mars 2022

Si un de mes agents n’a pas été affilié au titre de l’activité exercée dans une précédente collectivité, comment régulariser sa situation ?

RETRAITE

Pour contacter vos régimes de retraite CNRACL, Ircantec et RAFP

Pour vous accompagner et simplifier vos démarches au quotidien, un numéro d’appel unique vous est dorénavant proposé : le 09 70 80 93 29.

CARRIERE

Réforme des carrières et minimum de traitement - Catégorie C -
1er janvier 2022

Trois décrets sont parus récemment pour revaloriser certains fonctionnaires de la catégorie C, avec effet au 1er janvier 2022, ils modifient l'organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C.

DIVERS

CHIFFRES REMUNERATION PAIE 2022

Pour l'année 2022, plusieurs chiffres de référence entrant en compte dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés à compter du 1er janvier.

CARRIERE

Promotion interne 2022 : les dossiers de présentation sont en ligne !

Les dossiers de présentation à la promotion interne pour l'année 2022 sont disponibles sur le site internet et peuvent, dès à présent, être téléchargés sur notre base documentaire (Rubrique Carrière/Promotion interne).

RETRAITE

La question retraite du mois de février

Quand a lieu la mise en paiement de la majoration de pension versée au titre de parent de 3 enfants ?  

RETRAITE

Prolongation des modalités de calcul dérogatoires du capital décès

Les modalités de calcul dérogatoires du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé ont été prolongées par le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 (paru au JORF du 29 décembre 2021)

CARRIERE

Augmentation du SMIC et du minimum de traitement
1er janvier 2022

Le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation ainsi que le minimum de traitement à compter du 1er janvier 2022.

CARRIERE

Création d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Entré en vigueur au lendemain de sa parution au Journal Officiel, le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vient préciser quelles collectivités sont concernées par la possibilité de création de ces emplois, mais aussi les modalités de sélection des candidats à ces emplois, ainsi que leurs conditions d’emploi.

CARRIERE

Réforme des carrières (catégorie C) : les arrêtés sont disponibles sur le SMD

Dans le cadre des réformes des carrières applicables à compter du 1er janvier 2022 et comme nous vous l'avions annoncé dans nos actualités précédentes, plusieurs arrêtés sont disponibles sur l'interface SMD.

ELECTIONS

Elections pro. 2022 : c’est parti !

Les élections professionnelles (élection des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires, Commissions consultatives paritaires, Comités sociaux territoriaux) se tiendront le 8 décembre 2022.

CARRIERE

Indemnité "inflation" : le décret est paru !

Annoncée par le Premier Ministre le 21 octobre dernier, et prévue par l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, l’indemnité dite « inflation » est une aide exceptionnelle de 100 € versée à toute personne âgée d'au moins 16 ans au 31 octobre 2021 résidant régulièrement en France dont les ressources et revenus ne dépassent pas 2 000 € nets par mois.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : des exemples concrets de collectivités ayant élaboré leur dispositif

La loi n°2019-828 du 6 aout 2019 dite « de transformation  de la fonction publique » prévoit que les collectivités territoriales et établissements publics locaux adoptent des lignes directrices de gestion (LDG) lesquelles ont pour objectifs :

-de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité, notamment en matière de GPEEC,

-de fixer des orientations générales de la collectivité en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

RÉGLEMENTATION

Les collectivités peuvent obtenir des financements du fonds en faveur de l’égalité professionnelle

Une circulaire du 14 décembre 2021 précise les modalités de fonctionnement et les critères de sélection de l’appel à projet du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle.

 

 

 

CARRIERE

Réforme de la filière médico-sociale

En application des accords du Ségur de la Santé signés le 13 juillet 2020, sept décrets concernant la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2021. Ces réformes applicables au 1er janvier 2022 ont pour objectif un meilleur déroulement de carrière et une revalorisation indiciaire de certains cadres d'emplois relevant de cette filière.

CARRIERE

AVANCEMENTS 2022

Les perspectives d'avancements de grade et d'échelon pour 2022 vous seront communiquées à compter du 24 janvier 2022.

En effet, les évolutions de carrière sont largement impactées par les mesures de réorganisation de carrières des catégories C ainsi que par la réforme de la filière médico-sociale avec effet au 1er janvier 2022 et nécessite une mise à jour de notre logiciel de gestion des carrières.

 

INSTANCES

Parution du décret réformant le temps partiel thérapeutique dans la F.P.T

Pour mémoire, l'ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT).

RÉGLEMENTATION

Protection sociale complémentaire : obligation pour les collectivités et établissements publics de débattre sur les garanties avant le 18 février 2022.

Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par leurs agents.

RETRAITE

La question retraite du mois de janvier 2022

A quoi correspondent et comment retrouver le n° de contrat et le n° d’affiliation d’un agent CNRACL ?

Vous pouvez être amené(e), à l’occasion de diverses procédures, à renseigner le numéro de contrat CNRACL et/ou le numéro d’affiliation CNRACL de votre agent.

RETRAITE

CNRACL : Accès à votre compte utilisateur PEP's - Pensez à le renouveler

Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP’s doivent effectuer a minima tous les 18 mois un renouvellement des comptes des utilisateurs habilités à PEP’s.

RETRAITE

Les ateliers retraite se poursuivent en 2022

Le service Retraite du CDG81 poursuit son accompagnement en matière de retraite et organisera, dans ce cadre, plusieurs ateliers retraite dans le courant de l'année 2022.

INSTANCES

Commissions Consultatives Paritaires : du nouveau !

En application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 modifie certaines disposition relatives à la composition, au fonctionnement et aux compétences des commissions consultatives paritaires instaurées par le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016. 

RETRAITE

Validation de périodes – Nouvelle procédure

Le décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 modifie la procédure de validation des services de non titulaire des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Il accélère l’extinction du dispositif de validation de périodes.

RETRAITE

CNRACL – Délais d'envoi des dossiers – précisions

Compte-tenu du calendrier fixé par la CNRACL (comme précisé dans notre précédente actualité) rétablissant progressivement le délai  règlementaire d’envoi  des dossiers de liquidation de pension, tous les dossiers de liquidation doivent désormais être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. 

La question retraite du mois de décembre

 Comment s'assurer qu’un agent est affilié à la CNRACL ? 

CARRIERE

RIFSEEP et temps partiel thérapeutique : du nouveau !

Par des dispositions récemment parues, le décret n°2010-997 du 26 août 2010 a été modifié afin de préciser les modalités de maintien des primes en cas de service à temps partiel thérapeutique.

 

CARRIERE

RIFSEEP Ingénieurs et Techniciens : modification des plafonds

Suite à la publication de deux arrêtés en date du 5 novembre 2021, les montants plafonds annuels et règlementaires d'IFSE et de CIA applicables aux ingénieurs et techniciens territoriaux ont été modifiés.

LE CDG81

CONVENTION UNIQUE

Nous simplifions vos démarches via la convention unique d’adhésion aux missions facultatives.

CARRIERE

(RAPPEL) PROMOTION INTERNE - AGENT DE MAITRISE Janvier 2022

Les dossiers de présentation à la promotion interne pour l'accès au grade d'agent de maîtrise au choix (sans examen professionnel) à compter du 1er janvier 2022 sont disponibles et peuvent, dès à présent, être téléchargés sur notre base documentaire (rubrique carrière / promotion interne).

RETRAITE

Ateliers retraite de septembre 2021 | le bilan

Le mois dernier, nous vous avons proposé 5 ateliers retraite venant s'ajouter aux 5 ateliers du 1er semestre 2021 organisés autour de questions relatives à la retraite CNRACL et auxquelles une quarantaine de collectivités ont pu assister.

DIVERS

RIFSEEP, 1607 heures, vacataires… | nouveau rappel

Le Gouvernement a récemment appelé, par une instruction interministérielle, les préfets à veiller à la mise en œuvre effective par les collectivités territoriales concernées de plusieurs mesures majeures issues de la réforme et transformation de la fonction publique, en particulier celles concernant le RIFSEEP, les 1607 heures et l'emploi des vacataires.

RETRAITE

La question retraite du mois

Comment obtenir un décompte définitif de pension CNRACL ? 

RETRAITE

CNRACL : Campagne 2021 de qualification des CIR

La qualification des CIR (Comptes Individuels Retraite), procédure qui remplace la simulation de calcul, permet de fiabiliser les comptes de droits des agents.

Dans le cadre de la campagne 2021 initiée par la CNRACL, sont concernés les agents :

  • nés en 1963 : catégorie sédentaire uniquement
  • nés en 1968 : catégories sédentaire et active

 

RETRAITE

ATELIERS RETRAITE - 14 SEPTEMBRE 2021: quelques place encore disponibles, ne tardez pas !

Quelques places sont encore disponibles pour l'atelier retraite du 14 septembre 2021. Pour rappel,; cet atelier permettra de répondre à toutes vos interrogations sur La gestion des dossiers de Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR)  

RÉGLEMENTATION

Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.

Pris dans le prolongement de l’accord cadre du 13.07.2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, le décret n°2021-1123 du 26 aout 2021 créé une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve dans ce dernier cas d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Il entre en vigueur au 1er septembre 2021.

RETRAITE

Un agent CNRACL atteint l’âge légal de la retraite : peut-il continuer de travailler ?

Il ne faut pas confondre âge légal et limite d’âge.

CARRIERE

GIPA 2021

L'arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 12 août 2021.

RÉGLEMENTATION

Parution de l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Cet accord qui est le premier organisé selon les règles fixées par l’ordonnance du 17 février 2021 relatif à la négociation collective a été signé par le Ministère de la transformation et de la fonction publique, les représentants des employeurs des trois  fonctions publiques et par les neuf organisations syndicales de la fonction publique.Son objectif est de renforcer les règles relatives au télétravail dans la fonction publique, sujet incontournable en cette période de crise sanitaire et de faciliter son recours.

RETRAITE

La question retraite du mois d'août 2021

Comment modifier l'affiliation d'un agent qui devient intercommunal ?

CARRIERE

Congés familiaux des agents territoriaux : nouvelles dispositions réglementaires

Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2021 détermine pour les agents publics de la fonction publique territoriale (fonctionnaires et agents contractuels) les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption ainsi que du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par transposition des dispositions des code du travail et de la sécurité sociale, en tenant compte des spécificités du versant territorial.

HANDICAP

Le FIPHFP prolonge son plan de soutien en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Afin de répondre aux besoins d'accompagnement toujours d'actualité pour les employeurs comme pour les agents présentant un handicap, les aides exceptionnelles relatives à l’insertion et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap sont prolongées par le FIPHFP, jusqu’au 31 décembre 2021.

DROIT SYNDICAL

Parution du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Entré en vigueur à compter du 8 juillet 2021, le décret fixe les modalités d’application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

CARRIERE

Promotion interne 2021 : les listes d'aptitude sont disponibles !

Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2021 sont disponibles en téléchargement. Vous pouvez les consulter en cliquant ICI. Elles ont été établies après instruction des dossiers de présentation et prennent effet au 1er juillet 2021.

RETRAITE

Rappel : L'accès multicomptes employeurs sur PEP's

Il est encore possible de donner votre accord pour la mise en place du nouveau service sur Pep's : l'accès multicomptes employeurs. 

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Retour sur l’accompagnement du CDG sur la thématique « Temps de travail » : de la théorie à la pratique…

    La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles.

    En 2021, dans la continuité des actions que nous avons menées pour l’élaboration des lignes directrices de gestion, le Centre de gestion a fait le choix d’accompagner les collectivités intéressées sur cette mise en conformité et plus globalement dans la définition de leur politique d’organisation du temps de travail.

    CARRIERE

    Obligation de formation préalable à la titularisation : Dispositif dérogatoire

    Compte tenu des mesures de confinement appliquées en 2021, le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 proroge le dispositif mis en place par le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020  permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage.

    RETRAITE

    Ségur de la santé : retraite et complément de traitement indiciaire (CTI)

    Deux décrets parus au JO du 9 juin 2021 viennent préciser les modalités de prise en compte du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) lors de la liquidation de la pension des fonctionnaires territoriaux.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juillet 2021

    A quel moment doit-on prendre l’arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite d’un agent CNRACL ? 
    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : le CDG vous accompagne sur la thématique « Temps de travail » !

    La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes collectivités territoriales et un retour obligatoire aux1 607 heures annuelles. En 2021, pour l’élaboration des lignes directrices de gestion, nous accompagnons les collectivités qui le souhaitent dans la définition de leur politique d’organisation du temps de travail. Prenez connaissance du calendrier de travail proposé et inscrivez-vous aux différents RDV.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juin 2021

    Un agent CNRACL envisage de partir à la retraite : quels sont les éléments relatifs à sa situation familiale et maritale à renseigner ? 

    RETRAITE

    Nouveau service PEP'S ! L'accès Multi-comptes employeurs

    Dans le courant du mois de mai 2021, la CNRACL vous a transmis, via votre espace employeur sur la plateforme PEP'S, une demande relative à l'octroi de droits en délégation.

    Cette demande intervient dans le cadre de la mise en place d'un nouveau service "Accés multi-comptes employeurs" qui permettra au correspondant retraite du Centre de gestion d'accéder directement à vos dossiers retraite sur votre compte.

    INSTANCES

    Le décret du 12 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est paru

    Pris en application de l’article 4 de la loi 2019-828 de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, le décret prévoit les modalités de fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, soit lors des élections professionnelles de 2022 pour un fonctionnement effectif au 1er janvier 2023

    HANDICAP

    Le catalogue des interventions du FIPHFP évolue.

    Dans le cadre de ses deux volets d'intervention d'accès à l'emploi et de maintien dans l'emploi, le FIPHFP propose 35 aides à destination des employeurs publics pour financer des actions telles que l'aménagement de poste, la formation des agents en situation de Handicap selon leur position statutaire (PPR, reconversion…), l'embauche des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. LE FIPHFP fait évoluer son catalogue dans le cadre d'une version 10 qui vient d'être mise en ligne...

     

     

    RETRAITE

    La question retraite du mois de mai 2021

    Peut-on cumuler une retraite de base avec des revenus issus d’une reprise d’activité ?

    RETRAITE

    Dossiers de validation de services : retournez vos dossiers même incomplets

    Le dispositif de validation de périodes est en voie d'extinction. C'est pourquoi la CNRACL admet désormais d'instruire ces dossiers même incomplets. Aussi, nous vous invitons à transmettre au CDG, dans les meilleurs délais, tout dossier de validation encore en cours ainsi que les pièces justicatives dont vous disposez , afin que nous puissions les transmettre à la CNRACL.

    CARRIERE

    AVIS DE TIRAGE AU SORT COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

    Afin de désigner des représentants du personnel siégeant en Commissions Consultatives Paritaires de catégories A, B et C, il sera procédé à un tirage au sort parmi les listes électorales, le jeudi 15 avril 2021 à 17h00 dans les locaux du Centre de Gestion du Tarn.

    Consultez l'avis de tirage au sort ICI.

     

    RETRAITE

    RAPPEL : votre prochain atelier retraite - Le calcul d'une pension CNRACL

    Vous pouvez encore vous inscrire au prochain atelier retraite organisé en visioconférence et consacré au calcul d'une pension CNRACL. 

    Deux sessions vous sont proposées au choix :

    • mardi 13 avril 2021 (14h00-16h00)
    • jeudi 6 mai 2021 (09h00-11h00)

    Pour des raisons techniques, la session initialement prévue le jeudi 15 avril est annulée. 

    Les inscriptions se font auprès du service retraite, par mail à retraite@cdg81.fr ou par téléphone au 05 63 60 16 59 

    RETRAITE

    La question retraite du mois d'avril 2021

    Le CTI (Complément de Traitement Indiciaire applicable aux agents des EHPAD) est-il pris en compte dans une pension CNRACL ? 

    EMPLOI

    Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale : Acte II !

    Les inscriptions à la 2ème session du Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale proposé par le Centre de gestion du Tarn en partenariat avec l’Institut Universitaire Champollion sont ouvertes du 12 novembre 2020 au 8 janvier 2021.
    LOI DE TRANSFORMATION

    Parution de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

    Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par leurs agents.

    CARRIERE

    Compétences CAP 2021 : livret d'information mis à jour

    Elaboré en coordination avec les Centres de gestion de la région Occitanie, le livret d'information sur les compétences des Commissions Administratives Paritaires à compter du 1er janvier 2021 est disponible dans notre base documentaire, rubrique "organismes consultatifs / CAP".
    RETRAITE

    Nouvelle campagne de QCIR

    La CNRACL lance une nouvelle campagne de qualification des comptes individuels retraite pour les agents nés en 1963 (catégorie sédentaire uniquement) et 1968 (toutes catégories)

    RETRAITE

    La question retraite du mois de mars 2021

    Quelle est la différence entre « bonification » et « majoration » de pension CNRACL ? 

    RETRAITE

    Versement du capital-décès : nouvelles dispositions temporaires

    Les modalités de calcul concernant les agents publics décédés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ont été modifiées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 (paru au JORF n°0042 du 18 février 2021)

     

    RETRAITE

    Un nouveau service sur PEP's : l'accès multi-comptes

    Dans les tous prochains jours , une nouvelle fonctionnalité « l'accès multi-comptes » sera déployée par la CNRACL sur la plateforme PEP’s. Ce nouveau service qui concrétise la volonté de renforcer notre partenariat avec la CNRACL nous permettra de vous assister au plus près dans la gestion de vos dossiers retraite. Concrètement, il permettra à notre correspondant retraite, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre autorisation (demande de droits en délégations), d’accéder directement à votre compte PEP’s depuis son compte CDG.

    DROIT SYNDICAL

    Parution de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

    Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vise à impulser un dialogue social de qualité au niveau national, local et de proximité, en donnant de nouveaux outils aux acteurs concernés afin de permettre la recherche des solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des services publics.

    COVID-19

    Les outils pour vous accompagner

    Trouvez sur cette page les divers outils mis en place par nos services pour vous accompagner dans la gestion de cette crise.

    COVID-19

    Coronavirus : les mesures d'urgence, les recommandations

    RETRAITE

    La question retraite de février

    Un agent sollicite une estimation de sa pension CNRACL mais son dossier est en "qualification de CIR". Quelle est la procédure à suivre ?

    RETRAITE

    CNRACL - Durée d'assurance cotisée : tableau récapitulant les modalités de prise en compte

    La durée d'assurance cotisée correspond à la durée totale des périodes d'activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations vieillesse par l'agent ainsi que des trimestres "réputés cotisés"

     

    DIVERS

    Chiffres rémunération paie 2021

    Pour l'année 2021, plusieurs chiffres de référence entrant en comptent dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés à compter du 1er janvier.

    CARRIERE

    Création d'une prime "Grand âge"

    Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 institue une prime spécifique dite « Grand âge » ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées notamment ceux relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

    CARRIERE

    Les compétences des CAP au 1er janvier 2021

    Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP est paru au JO du 9 décembre 2020.

    CARRIERE

    Promotion interne : lignes directrices de gestion du CDG 81

    Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne ont été adoptées par arrêté du Président du Centre de Gestion en date du 29 décembre 2020, conformément au décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019. Vous pouvez dès à présent le consulter, ainsi que ses annexes, dans notre base documentaire, rubrique « carrière/promotion interne/lignes directrices de gestion ».

    CARRIERE

    Entretiens professionnels : les nouveautés en 2021

    La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a apporté 3 modifications dans la procédure des entretiens professionnels. Elles sont  applicables dès le 1er janvier 2021 pour les entretiens conduits au titre de l'année 2020.

    CARRIERE

    AVANCEMENTS D'ECHELON 2021 : projets d'arrêtés disponibles !

    Le service carrière du Centre de Gestion met à votre disposition la liste des possibilités d'avancement d'échelon 2021 ainsi que les projets d’arrêtés d’avancement d’échelon correspondants. Vous pouvez dès à présent les télécharger dans votre espace personnel sur la plateforme SMD (Service des Métiers Déconcentrés).

    RETRAITE

    La question retraite du mois de janvier 2021

    Comment la période de préparation au reclassement (PPR) est-elle prise en compte par la CNRACL ? 

    RETRAITE

    La question retraite de décembre 2020

    Comment procéder aux corrections/modifications concernant une période effectuée auprès d'un autre employeur sur les dossiers retraite de mes agents ? 

    CARRIERE

    SFT: nouvelles modalités de partage entre les parents séparés

    Pris en application de l'article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation précise les modalités de partage et de calcul du supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l'enfant résultant d’un divorce, d’une séparation de droit ou de fait des époux ou de la cessation de vie commune des concubins, et modifie notamment le titre IV relatif au supplément familial de traitement (SFT) du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 en intégrant deux nouveaux articles.

    ASSURANCE

    Le moment est venu d’adhérer au nouveau contrat groupe d’assurance statutaire !

    Le 31 décembre approche, il est encore temps pour votre collectivité ou établissement d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire conclu par le CDG 81 avec le groupement CNP ASSURANCES (assureur) et Gras-Savoye (courtier) pour une période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

    CONCOURS

    Concours et Examens | COVID-19

    Compte tenu des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour une durée indéterminée, le concours de Technicien, organisé par le Centre de gestion du Tarn est reporté au 15 avril 2021.

    COVID-19

    COVID-19 | Mise en place d’un dispositif d’écoute psychologique / MAJ 13.11.2020

    Nous réactivons le dispositif d'écoute pour les agents ressentant le besoin d’exprimer les difficultés que la nouvelle situation de confinement et la COVID génèrent pour eux (stress, anxiété…etc). Ce dispositif est ouvert aux agents des collectivités affiliées au Centre de gestion et adhérentes au service de médecine préventive du CDG.…

    Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique territoriale

    Le Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, qui concerne les agents contractuels de droit public indique les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Ce décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021.


    Ce dernier détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées aux décrets régissant les principes généraux applicables aux agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

    CARRIERE

    GIPA : Reconduite du dispositif en 2020 et 2021

    Le décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2020 et 2021, et fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : nouveaux documents !

    Dans le cadre de l'accompagnement des collectivités à l'adoption des lignes directrices de gestion, nous avons organisé, le 12 octobre dernier, un premier groupe de travail qui nous a permis de présenter la réglementation applicable, la méthodologie choisie ainsi que les modèles et trames de diagnostics que nous avons élaborés.

    ASSURANCE

    Assurance des risques statutaires 2021-2024 : les adhésions sont ouvertes !

    Toutes les collectivités ayant donné mandat au Centre de Gestion pour négocier un nouveau contrat groupe pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 ont été informées début juillet des résultats des négociations et de l’attribution du marché au groupement CNP Assurances et GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST. Même si vous ne vous êtes pas associés à la consultation, l’adhésion est possible dès lors que votre collectivité compte au plus 30 agents relevant de la CNRACL. Compte tenu des risques financiers majeurs découlant de vos obligations d’employeur en matière d’accident de service, de maladie, etc., souscrire un contrat d’assurance c’est s’assurer de protéger votre collectivité, etc.

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : 1er groupe de travail

    Nous vous rappelons que notre 1er groupe de travail consacré  à l'élaboration des lignes directrices de gestion aura lieu le lundi 12 octobre 2020 (accueil des participants à partir de 8h30) à la salle des fêtes de Vénès, place de la Mairie 81440 VENES.

     

    CARRIERE

    Nouveaux cadres d'emplois de catégorie A - Filière médico-sociale

    Deux nouveaux cadres d'emplois relevant de la filière médico-sociale ont été créés par décrets parus au Journal Officiel du 27 septembre 2020.

    Il s'agit : 

    RETRAITE

    La question du mois d'octobre 2020

    Mon agent me relance à propos de son dossier de liquidation de pension, il n'apparaît pas dans mon portefeuille de dossiers en cours et je ne parviens pas à "l’appeler".  Pourquoi ? 

    RETRAITE

    QCIR : lancement d'une nouvelle campagne !

    Dans le cadre de la Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR), la CNRACL lance une nouvelle campagne de fiabilisation concernant les agents nés en 1962 et 1967. 

    CARRIERE

    Règles dérogatoires de formation et de titularisation

    Afin de faire face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, les fonctionnaires territoriaux (catégories A, B et C) qui n’auraient pu accomplir au cours de leur année de stage  leur formation obligatoire préalable à la titularisation bénéficient d’un dispositif dérogatoire conformément au décret n°2020-1082 du 21 août 2020  parue au JO du 23 août 2020.

    RETRAITE

    Retraite pour invalidité – Téléversement des pièces

    Dans le cadre du traitement des dossiers d'invalidité, il est désormais possible de transmettre les documents de carrière de manière dématérialisée.

    CARRIERE

    Rupture conventionnelle : documents et modèles

    La note d'information, divers modèles relatifs à la procédure de rupture conventionnelle ainsi qu'un simulateur de calcul d'indemnités sont désormais disponibles en téléchargement dans la base documentaire (rubrique "Cessation de fonctions" - cliquer sur "Rupture conventionnelle").

    Ces documents ont été élaborés par l'ensemble des CDG d'Occitanie dans le cadre de la mutualisation des ressources documentaires.

    ASSURANCE

    Assurance des risques statutaires 2021-2024, le CDG à vos côtés !

    Les accidents du travail coûtent cher … maladies professionnelles, congés de maladie, accidents de service… autant de facteurs à prendre en compte pour une bonne gestion de votre collectivité.

    Nous proposons depuis 1990 un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités locales et aux établissements publics qui souhaitent s’assurer contre les risques statutaires. Cette année, nous avons engagé une consultation pour souscrire un nouveau contrat d’assurance pour la période 2021-2024. Plus de 260 collectivités ont donné mandat au Centre de gestion pour négocier ce nouveau contrat. Le Conseil d’administration a pris sa décision le 6 juillet et a attribué le marché à de nouveaux partenaires.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de septembre

    Comment obtenir la rectification d'un Relevé Individuel de Situation (RIS) ? 
    RETRAITE

    La question retraite du mois d'août 2020

    Un dossier d’invalidité a reçu un avis favorable de la CNRACL. Puis-je cesser de verser  le demi-traitement à l’agent ? 

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : nous vous accompagnons !

    Innovations de la loi de transformation de la fonction publique parue le 6 août 2019, les lignes directrices de gestion constituent un dispositif mis en place dans le cadre du renouvellement de l'organisation du dialogue social.

    CARRIERE

    L'actualité de l'apprentissage

    La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62 – complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant - vient préciser un nouveau mode de financement des contrats d’apprentissage pour la fonction publique territoriale en confiant le financement de 50 % des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020
    RAPPORT SOCIAL UNIQUE

    L'enquête bilan social 2019 en cours !

    Pour rappel, vous avez jusqu'au 31 août pour réaliser votre enquête du bilan social 2019 sur la plate-forme des données sociales.
    EMPLOI

    Régime particulier d’assurance chômage

    Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public vient apporter des éléments d’explication quant à l’assurance chômage des agents publics involontairement privés d’emplois. 

    Certaines règles concernant  l'assurance chômage existaient déjà dans la fonction publique. En effet, l’article L. 5424-1 du code du travail prévoit que certains agents publics peuvent bénéficier d’une allocation d’assurance.  

    LE CDG81

    Retour sur le RDV Statut du 18 juin 2020

    Vous avez été plus de 70 à suivre notre RDV Statut du 18 juin dernier et nous vous en remercions. Cette réunion organisée en visioconférence a permis de vous présenter les dernières actualités statutaires, notamment sur le recrutement des contractuels mais aussi en matière d'emploi de personnes en situations de handicap.

    RETRAITE

    C'est nouveau : les accompagnements personnalisés retraite

    « Les RDV retraite » deviennent  « Les Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) »
    RETRAITE

    La question retraite du mois de juillet 2020

    Un agent ayant atteint l’âge de la retraite peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?

    PREVENTION

    Le travail isolé : que recouvre-t-il ? Quelles protections pour les agents concernés ?

    Souvent, le document unique d’évaluation des risques professionnels omet de faire mention du travail isolé alors que ce dernier est relativement fréquent en collectivité. Mais quelle est sa définition et surtout quels sont les moyens de prévention à mettre en place afin de prévenir les dangers qu’il peut engendrer pour les agents des collectivités ?

    COVID-19

    CET : COVID-19 | dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps

    Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la FPT et fixe, pour l’année 2020, à 70 le nombre global de jours pouvant être déposés sur un CET, au lieu de 60.

    INSTANCES

    Reprise d’activité | Informations des instances médicales (comité médical, commission de réforme)

    Depuis le 11 mai, le service des instances médicales a repris son activité.

    RAPPORT SOCIAL UNIQUE

    Rapport sur l’état du personnel 2019 (ancien bilan social)

    L’application web de saisie pour la réalisation du rapport sur l’état du personnel 2019 (ancienne enquête bilan social) est dès à présent ouverte à l’adresse : https://www.donnees-sociales.fr/

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juin

    Quelle est la procédure applicable en cas de modification du motif de départ d'un agent dont le dossier de liquidation de pension est en cours ? 

    RETRAITE

    Qualification des Comptes individuels Retraite

    En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu les délais d’instruction des Qualifications des Comptes individuels Retraite (QCIR).

    RETRAITE

    Validation de services : délais de traitement des dossiers

    En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu, pendant la période de confinement, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents pour le traitement des dossiers de validations de services de non titulaires.

    RETRAITE

    Nouvelle plateforme CNRACL

    Dans les prochains jours, à compter du 8 juin 2020, la CNRACL fait évoluer votre espace personnalisé sur son site et instaure une nouvelle interface : la PEP’s = Plateforme Employeurs Publics. Pour se connecter, quelques conseils utiles : 

    COVID-19

    Prime exceptionnelle COVID-19 : parution du décret

    Très attendu, le décret fixant les modalités de versement aux agents territoriaux d'une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l'épidémie de Covid est paru au JO du 15 mai 2020.

    Pris en application de l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 précise notamment que...  

    PREVENTION

    Mises à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan de continuité d’activités : nous pouvons vous accompagner

    La sécurité et la santé de vos agents sont des priorités, surtout dans le contexte de crise sanitaire actuel. Certains outils doivent être mis en place, utilisés et actualisés comme le plan de continuité d’activité et le document unique d’évaluation des risques professionnels.

    CARRIERE

    Majoration des heures complémentaires

    Un décret en date du 15 mai 2020 paru au JO du 20 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

     

    MEDECINE

    Reprise des visites médicales et des entretiens médico professionnels

    Depuis le 11 mai, notre service de médecine préventive reprend son activité avec la réalisation de visites médicales et d’entretiens infirmiers.

    HANDICAP

    Handicap et COVID-19 / MAJ du 14.05.2020

    Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles.
    Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble d'informations relatives à la crise sanitaire utiles aux employeurs publics et personnes en situation de handicap.

    PREVENTION

    COVID-19 : Mise à jour des fiches métiers, ajout d'affiches d'information collective

    Au regard des changements d’organisation de travail générés par la crise sanitaire actuelle, nous vous proposons des fiches métiers identifiant les mesures de prévention à mettre en œuvre au sein de votre établissement afin de diminuer le risque d’exposition, ainsi que des affiches à but d'information collective.

      RÉGLEMENTATION

      Des assouplissements concernant le télétravail

      Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature assouplit les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique, en autorisant notamment  le recours au télétravail ponctuel. 

      CARRIERE

      Promotion interne - date de retour des dossiers

      Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles, nous vous informons que la date limite de retour des dossiers de promotion interne, précédemment fixée au 8 mai 2020 est reportée au 25 mai 2020. Les dossiers peuvent également être transmis par courriel adressé à carriere@cdg81.fr

       

      CARRIERE

      Temps partiel annualisé - nouveau décret

      Le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.

      CARRIERE

      MAJ : notes d'information relatives à la disponibilité

      Les notes d'information relatives à la disponibilité de droit et à la disponibilité sur autorisation ont été mises à jour.

      RETRAITE

      La question retraite du mois de mai

      Un agent CNRACL veut faire sa demande de retraite en ligne. Quel est mon rôle en tant qu’employeur ? 

      COVID-19

      Retour sur le webinaire « Travailler sur site pendant le confinement ? » du 17 avril

      La web conférence organisée par le CDG 81 le 17 avril dernier a permis de rassembler une 60aine de participants autour des questions tenant aux conditions du travail des agents territoriaux sur site dans le cadre du confinement qu’impose la crise sanitaire : quelles sont les conditions de nature organisationnelle de mise en œuvre des services publics locaux essentiels ? quelles sont les conditions sanitaires et de prévention qui s’imposent aux employeurs ? Telles sont quelques unes des questions qui ont été abordées.

      LOI DE TRANSFORMATION

      Ce que la loi de la transformation de la fonction publique va changer pour le FIPHFP

      La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin de vous en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions.

      HANDICAP

      Modification des dispositions relatives au FIPHFP

      Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP.

      Ce décret, pris pour application des dispositions de l’article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP afin de tirer les conséquences de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique qui a introduit les dispositions du code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique au sein du statut général des fonctionnaires.

      CARRIERE

      RIFSEEP : Généralisation du dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT

      Très attendu par les employeurs publics, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient actualiser les équivalences avec la fonction publique de l'Etat en matière de régime indemnitaire, et prévoit notamment la généralisation du RIFSEEP.

      COVID-19

      Possibilité donnée aux employeurs d’imposer la prise de congés ou RTT

      L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la FPT au titre de la période d'urgence sanitaire vient organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail.

      ASSURANCE

      CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2021-2024 : nous attendons vos compléments de statistiques

      Dans le cadre de la consultation pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 2021-2024, les candidats au marché nous ont sollicités pour obtenir des compléments de statistiques concernant un certain nombre de collectivités de plus de 30 agents qui ont donné mandat au Centre de gestion.

      ORGANISATION / PSYCHOLOGIE

      L'accompagnement des agents à la mobilité / prestations en matière de mobilité

      Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à la mobilité, notre établissement est maintenant habilité en qualité d’organisme de formation ce qui nous permet désormais de vous proposer la réalisation de bilans de compétences.

      COVID-19

      COVID-19 - Décret sur la prise en charge des repas des agents assurant la continuité des services publics

      Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire paru au JO du 8 avril 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs pourront assurer la prise en charge ou le remboursement des frais de repas aux agents "dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet. "

       

      CARRIERE

      RIFSEEP : Mise à jour des modèles et documents

      Suite à la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui a généralisé le RIFSEEP à la plupart des cadres d'emplois territoriaux par actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat, nos documents et modèles ont été mis à jour.

      CONCOURS

      COVID-19 | Concours et examens : conséquences sur le calendrier

      La situation nationale actuelle a remis en question le calendrier des opérations (concours et examens) organisées sur les prochaines semaines. Avec pour conséquence, pour le Centre de gestion du Tarn,  un report à une date encore non définie des épreuves écrites de l’examen de Conseiller principal des activités physiques et sportives, du concours de technicien territorial ainsi que des épreuves d’admission du concours de cadre de santé paramédical et de l’ensemble des épreuves sportives et de conduite de séance pédagogique pour les candidats admissibles au concours d’éducateur principal des activités physiques et sportives.

      COVID-19

      COVID-19 | anxiété, stress…., notre service Psychologie au travail vous donne quelques conseils pour mieux vivre la situation

      Dans ce contexte encore inédit de contraintes et d’anxiété, les études et les experts montrent que la situation aura un impact psychologique sur la population : la pandémie et son cortège d’inquiétudes peuvent d’une part générer de forts sentiments d’anxiété. D’autre part le confinement, parce qu’il nous contraint à adopter de nouvelles habitudes et comportements limitant la maîtrise de notre vie, peut créer un stress important…..

      CONCOURS

      Concours : suspension du délai de validité des listes d’aptitude

      Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-