Vous êtes ici : Accueil > Informations > Actualités
Ajouter cette page à mes favoris

Actualités

 
COVID-19

Coronavirus : les mesures d'urgence, les recommandations

COVID-19

Suppression du jour de carence pour les agents publics déclarés positifs au covid-19

Le décret n°15-202 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés prévoit que l’agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application du délai de carence sous réserve d'avoir transmis à son employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie.

DIVERS

Chiffres rémunération paie 2021

Pour l'année 2021, plusieurs chiffres de référence entrant en comptent dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés à compter du 1er janvier.

CARRIERE

Création d'une prime "Grand âge"

Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 institue une prime spécifique dite « Grand âge » ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées notamment ceux relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

CARRIERE

Les compétences des CAP au 1er janvier 2021

Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP est paru au JO du 9 décembre 2020.

DIVERS

Frais de déplacement : les nouveautés

L'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2011-654 du 19 juillet 2001 est venu revaloriser le montant annuel maximum de l'indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes. 

CARRIERE

Promotion interne : lignes directrices de gestion du CDG 81

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne ont été adoptées par arrêté du Président du Centre de Gestion en date du 29 décembre 2020, conformément au décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019. Vous pouvez dès à présent le consulter, ainsi que ses annexes, dans notre base documentaire, rubrique « carrière/promotion interne/lignes directrices de gestion ».

CARRIERE

Entretiens professionnels : les nouveautés en 2021

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a apporté 3 modifications dans la procédure des entretiens professionnels. Elles sont  applicables dès le 1er janvier 2021 pour les entretiens conduits au titre de l'année 2020.

LE CDG81

RDV STATUT

Votre prochain RDV Statut aura lieu le jeudi 28 janvier 2021, de 9h00 à 11h30.

Après une présentation par la société Randstad de l’édition 2020 du baromètre RH des collectivités locales, les services du CDG vous exposeront les dernières actualités en matière RH ainsi que les projets à venir.

CARRIERE

AVANCEMENTS D'ECHELON 2021 : projets d'arrêtés disponibles !

Le service carrière du Centre de Gestion met à votre disposition la liste des possibilités d'avancement d'échelon 2021 ainsi que les projets d’arrêtés d’avancement d’échelon correspondants. Vous pouvez dès à présent les télécharger dans votre espace personnel sur la plateforme SMD (Service des Métiers Déconcentrés).

RETRAITE

La question retraite du mois de janvier 2021

Comment la période de préparation au reclassement (PPR) est-elle prise en compte par la CNRACL ? 

EMPLOI

Une prime de 3000 euros par apprenti recruté

3000 euros par apprenti recruté dans les collectivités locales, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. C'est l'une des mesures du plan « 1 jeune, 1 solution » pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans. Une enveloppe de 20 à 25 millions d'euros a été budgétée. Le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 vient d'en préciser les modalités.

RETRAITE

La question retraite de décembre 2020

Comment procéder aux corrections/modifications concernant une période effectuée auprès d'un autre employeur sur les dossiers retraite de mes agents ? 

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Le Rapport Social Unique (RSU)

Le Rapport Social Unique (RSU) sera un outil de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, ce Rapport Social Unique est publié: Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, JO du 2 décembre. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : AVIS DU CT DU CDG - MODELE d'ARRETE

Conformément à l'article 33-5 de la loi n°86-54 du 26 janvier 1984, nous vous rappelons qu'il appartient à chaque employeur, au plus tard au 31 décembre 2020, de définir ses lignes directrices de gestion par arrêté pris après avis du comité technique

Dans le cadre de l'accompagnement à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion que nous proposons,  nous vous informons que le Comité technique du Centre de Gestion a été saisi le lundi 7 décembre 2020 afin d'émettre un avis sur la base des éléments proposés par le Centre de gestion pour vous assister dans ces procédures.

CARRIERE

RECLASSEMENTS 2021 - Les arrêtés sont disponibles !

Au 1er janvier 2021, plusieurs agents vont être concernés par un reclassement.
Dans le cadre de la poursuite et de l’achèvement des mesures du protocole Parcours Carrières et Rémunérations (PPCR) débuté en 2016, certains agents de catégories A et C bénéficieront en 2021, d’un reclassement indiciaire. Cette mesure entraîne une revalorisation des indices bruts et majorés détenus par les agents concernés mais n’a toutefois pas d’impact sur les durées ni sur les conditions d’avancement.

CARRIERE

Congé de présence parentale : assouplissement des modalités de mise en oeuvre

Le décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique apporte des précisions sur l’ouverture et le renouvellement du congé de présence parentale et prévoit les conditions d'attribution et les modalités de mise en œuvre et de comptabilisation du congé de solidarité familiale au cours la période de stage.

EMPLOI

Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale : Acte II !

Les inscriptions à la 2ème session du Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale proposé par le Centre de gestion du Tarn en partenariat avec l’Institut Universitaire Champollion sont ouvertes du 12 novembre 2020 au 8 janvier 2021.
LOI DE TRANSFORMATION

L'ordonnance "Santé et famille" n°2020-1447 du 25 novembre 2020 modifie certaines dispositions en matière de protection sociale

Cette ordonnance, adoptée en application de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, apporte des modifications dans plusieurs domaines. Dans l’objectif de mieux concilier vie familiale et professionnelle, elle vise entre autres, à clarifier les droits à congés liés aux charges parentales.

De nombreuses dispositions concernent aussi le champ des congés pour raison de santé et du retour à l'emploi des agents publics.

 

LE CDG81

Retour sur le RDV Statut du 19 novembre 2020

Vous avez été nombreux à suivre notre RDV Statut organisé en visioconférence le 19 novembre 2020. Lors de cette séance, en présence de la DIRECCTE et du CNFPT, différents thèmes ont été abordés  par les services du Centre de Gestion : l'apprentissage, la retraite, les dernière actualités statutaires ainsi qu'un point Covid.

CARRIERE

SFT: nouvelles modalités de partage entre les parents séparés

Pris en application de l'article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation précise les modalités de partage et de calcul du supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l'enfant résultant d’un divorce, d’une séparation de droit ou de fait des époux ou de la cessation de vie commune des concubins, et modifie notamment le titre IV relatif au supplément familial de traitement (SFT) du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 en intégrant deux nouveaux articles.

ASSURANCE

Le moment est venu d’adhérer au nouveau contrat groupe d’assurance statutaire !

Le 31 décembre approche, il est encore temps pour votre collectivité ou établissement d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire conclu par le CDG 81 avec le groupement CNP ASSURANCES (assureur) et Gras-Savoye (courtier) pour une période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

CONCOURS

Concours et Examens | COVID-19

Compte tenu des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour une durée indéterminée, le concours de Technicien, organisé par le Centre de gestion du Tarn est reporté au 15 avril 2021.

COVID-19

COVID-19 | Mise en place d’un dispositif d’écoute psychologique / MAJ 13.11.2020

Nous réactivons le dispositif d'écoute pour les agents ressentant le besoin d’exprimer les difficultés que la nouvelle situation de confinement et la COVID génèrent pour eux (stress, anxiété…etc). Ce dispositif est ouvert aux agents des collectivités affiliées au Centre de gestion et adhérentes au service de médecine préventive du CDG.…

Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique territoriale

Le Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, qui concerne les agents contractuels de droit public indique les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Ce décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021.


Ce dernier détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées aux décrets régissant les principes généraux applicables aux agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

mardi 3 novembre 2020
RETRAITE

La question retraite de novembre 2020

Un agent peut-il bénéficier d'une bonification de 4 trimestres attribuée par la CNRACL au titre d'un enfant né alors qu'il n'était pas encore fonctionnaire ?
CARRIERE

GIPA : Reconduite du dispositif en 2020 et 2021

Le décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2020 et 2021, et fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Lignes directrices de gestion : nouveaux documents !

Dans le cadre de l'accompagnement des collectivités à l'adoption des lignes directrices de gestion, nous avons organisé, le 12 octobre dernier, un premier groupe de travail qui nous a permis de présenter la réglementation applicable, la méthodologie choisie ainsi que les modèles et trames de diagnostics que nous avons élaborés.

ASSURANCE

Rendez-vous groupe d’assurance des risques statutaires 2021-2024

Rappel : réunion de présentation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2021-2024 négocié par le Centre de Gestion le jeudi 12 novembre 2020.


A l’issue d’une procédure concurrentielle avec négociation, le marché du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2021-2024 a été attribué par notre Conseil d’Administration lors de sa séance du 6 juillet 2020, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, au groupement CNP ASSURANCES et GRAS SAVOYE.
 
Afin de vous donner plus de renseignement sur ce nouveau contrat d’assurance statutaire et de pouvoir répondre à vos interrogations, une réunion d’information sur ce nouveau contrat d’assurance statutaire est organisée par visioconférence le Jeudi 12 novembre 2020, de 15H30 à 17H30, co-animée par les services du Centre de gestion et le courtier GRAS SAVOYE.
 

COVID-19

Les outils pour vous accompagner
• MAJ 3 novembre

Trouvez sur cette page les divers outils mis en place par nos services pour vous accompagner dans la gestion de cette crise.

ASSURANCE

Assurance des risques statutaires 2021-2024 : les adhésions sont ouvertes !

Toutes les collectivités ayant donné mandat au Centre de Gestion pour négocier un nouveau contrat groupe pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 ont été informées début juillet des résultats des négociations et de l’attribution du marché au groupement CNP Assurances et GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST. Même si vous ne vous êtes pas associés à la consultation, l’adhésion est possible dès lors que votre collectivité compte au plus 30 agents relevant de la CNRACL. Compte tenu des risques financiers majeurs découlant de vos obligations d’employeur en matière d’accident de service, de maladie, etc., souscrire un contrat d’assurance c’est s’assurer de protéger votre collectivité, etc.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Lignes directrices de gestion : 1er groupe de travail

Nous vous rappelons que notre 1er groupe de travail consacré  à l'élaboration des lignes directrices de gestion aura lieu le lundi 12 octobre 2020 (accueil des participants à partir de 8h30) à la salle des fêtes de Vénès, place de la Mairie 81440 VENES.

 

CARRIERE

Nouveaux cadres d'emplois de catégorie A - Filière médico-sociale

Deux nouveaux cadres d'emplois relevant de la filière médico-sociale ont été créés par décrets parus au Journal Officiel du 27 septembre 2020.

Il s'agit : 

RETRAITE

La question du mois d'octobre 2020

Mon agent me relance à propos de son dossier de liquidation de pension, il n'apparaît pas dans mon portefeuille de dossiers en cours et je ne parviens pas à "l’appeler".  Pourquoi ? 

RETRAITE

QCIR : lancement d'une nouvelle campagne !

Dans le cadre de la Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR), la CNRACL lance une nouvelle campagne de fiabilisation concernant les agents nés en 1962 et 1967. 

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : LES TEMPS FORTS A VENIR

Par courrier transmis le 17 août, nous vous avons fait part de la démarche d’accompagnement initiée par le Centre de gestion en matière d’élaboration des lignes directrices de gestion.

CARRIERE

Règles dérogatoires de formation et de titularisation

Afin de faire face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, les fonctionnaires territoriaux (catégories A, B et C) qui n’auraient pu accomplir au cours de leur année de stage  leur formation obligatoire préalable à la titularisation bénéficient d’un dispositif dérogatoire conformément au décret n°2020-1082 du 21 août 2020  parue au JO du 23 août 2020.

RETRAITE

Retraite pour invalidité – Téléversement des pièces

Dans le cadre du traitement des dossiers d'invalidité, il est désormais possible de transmettre les documents de carrière de manière dématérialisée.

CARRIERE

Rupture conventionnelle : documents et modèles

La note d'information, divers modèles relatifs à la procédure de rupture conventionnelle ainsi qu'un simulateur de calcul d'indemnités sont désormais disponibles en téléchargement dans la base documentaire (rubrique "Cessation de fonctions" - cliquer sur "Rupture conventionnelle").

Ces documents ont été élaborés par l'ensemble des CDG d'Occitanie dans le cadre de la mutualisation des ressources documentaires.

ASSURANCE

Assurance des risques statutaires 2021-2024, le CDG à vos côtés !

Les accidents du travail coûtent cher … maladies professionnelles, congés de maladie, accidents de service… autant de facteurs à prendre en compte pour une bonne gestion de votre collectivité.

Nous proposons depuis 1990 un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités locales et aux établissements publics qui souhaitent s’assurer contre les risques statutaires. Cette année, nous avons engagé une consultation pour souscrire un nouveau contrat d’assurance pour la période 2021-2024. Plus de 260 collectivités ont donné mandat au Centre de gestion pour négocier ce nouveau contrat. Le Conseil d’administration a pris sa décision le 6 juillet et a attribué le marché à de nouveaux partenaires.

RETRAITE

La question retraite du mois de septembre

Comment obtenir la rectification d'un Relevé Individuel de Situation (RIS) ? 
RETRAITE

La question retraite du mois d'août 2020

Un dossier d’invalidité a reçu un avis favorable de la CNRACL. Puis-je cesser de verser  le demi-traitement à l’agent ? 

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Lignes directrices de gestion : nous vous accompagnons !

Innovations de la loi de transformation de la fonction publique parue le 6 août 2019, les lignes directrices de gestion constituent un dispositif mis en place dans le cadre du renouvellement de l'organisation du dialogue social.

CARRIERE

L'actualité de l'apprentissage

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62 – complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant - vient préciser un nouveau mode de financement des contrats d’apprentissage pour la fonction publique territoriale en confiant le financement de 50 % des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020
BILAN SOCIAL

L'enquête bilan social 2019 en cours !

Pour rappel, vous avez jusqu'au 31 août pour réaliser votre enquête du bilan social 2019 sur la plate-forme des données sociales.
EMPLOI

Régime particulier d’assurance chômage

Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public vient apporter des éléments d’explication quant à l’assurance chômage des agents publics involontairement privés d’emplois. 

Certaines règles concernant  l'assurance chômage existaient déjà dans la fonction publique. En effet, l’article L. 5424-1 du code du travail prévoit que certains agents publics peuvent bénéficier d’une allocation d’assurance.  

LE CDG81

Retour sur le RDV Statut du 18 juin 2020

Vous avez été plus de 70 à suivre notre RDV Statut du 18 juin dernier et nous vous en remercions. Cette réunion organisée en visioconférence a permis de vous présenter les dernières actualités statutaires, notamment sur le recrutement des contractuels mais aussi en matière d'emploi de personnes en situations de handicap.

COVID-19

COVID-19 : Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD, hôpitaux et ENSSMS

Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19, pris en application de l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, prévoit le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des hôpitaux, EHPAD et ESSMS mobilisés pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

LOI DE TRANSFORMATION

Loi de transformation : deux nouveaux décrets d'application

Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L 412-55 et L 412-56 du code des communes sont parus au JO des 13 et 14 juin 2020 et précisent respectivement : 

- les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial (décret n°2020-714) ;

- les modalités de reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux. Le décret n°2020-722 vise à aligner les règles d'avancement exceptionnel applicables aux agents de la police municipale en cas de blessures grave ou décès au cours de service sur les règles applicables aux agents de la police nationale. 

RETRAITE

C'est nouveau : les accompagnements personnalisés retraite

« Les RDV retraite » deviennent  « Les Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) »
RETRAITE

La question retraite du mois de juillet 2020

Un agent ayant atteint l’âge de la retraite peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?

PREVENTION

Le travail isolé : que recouvre-t-il ? Quelles protections pour les agents concernés ?

Souvent, le document unique d’évaluation des risques professionnels omet de faire mention du travail isolé alors que ce dernier est relativement fréquent en collectivité. Mais quelle est sa définition et surtout quels sont les moyens de prévention à mettre en place afin de prévenir les dangers qu’il peut engendrer pour les agents des collectivités ?

CARRIERE

Frais de déplacement : du nouveau !

Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, paru au JO du 6 juin 2020, vient modifier les modalités de prise en charge des frais de déplacement en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux.

COVID-19

CET : COVID-19 | dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps

Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la FPT et fixe, pour l’année 2020, à 70 le nombre global de jours pouvant être déposés sur un CET, au lieu de 60.

INSTANCES

Reprise d’activité | Informations des instances médicales (comité médical, commission de réforme)

Depuis le 11 mai, le service des instances médicales a repris son activité.

BILAN SOCIAL

Rapport sur l’état du personnel 2019 (ancien bilan social)

L’application web de saisie pour la réalisation du rapport sur l’état du personnel 2019 (ancienne enquête bilan social) est dès à présent ouverte à l’adresse : https://www.donnees-sociales.fr/

RETRAITE

La question retraite du mois de juin

Quelle est la procédure applicable en cas de modification du motif de départ d'un agent dont le dossier de liquidation de pension est en cours ? 

RETRAITE

Qualification des Comptes individuels Retraite

En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu les délais d’instruction des Qualifications des Comptes individuels Retraite (QCIR).

RETRAITE

Validation de services : délais de traitement des dossiers

En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu, pendant la période de confinement, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents pour le traitement des dossiers de validations de services de non titulaires.

RETRAITE

Nouvelle plateforme CNRACL

Dans les prochains jours, à compter du 8 juin 2020, la CNRACL fait évoluer votre espace personnalisé sur son site et instaure une nouvelle interface : la PEP’s = Plateforme Employeurs Publics. Pour se connecter, quelques conseils utiles : 

COVID-19

Prime exceptionnelle COVID-19 : parution du décret

Très attendu, le décret fixant les modalités de versement aux agents territoriaux d'une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l'épidémie de Covid est paru au JO du 15 mai 2020.

Pris en application de l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 précise notamment que...  

PREVENTION

Mises à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan de continuité d’activités : nous pouvons vous accompagner

La sécurité et la santé de vos agents sont des priorités, surtout dans le contexte de crise sanitaire actuel. Certains outils doivent être mis en place, utilisés et actualisés comme le plan de continuité d’activité et le document unique d’évaluation des risques professionnels.

CARRIERE

Majoration des heures complémentaires

Un décret en date du 15 mai 2020 paru au JO du 20 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

 

MEDECINE

Reprise des visites médicales et des entretiens médico professionnels

Depuis le 11 mai, notre service de médecine préventive reprend son activité avec la réalisation de visites médicales et d’entretiens infirmiers.

HANDICAP

Handicap et COVID-19 / MAJ du 14.05.2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles.
Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble d'informations relatives à la crise sanitaire utiles aux employeurs publics et personnes en situation de handicap.

PREVENTION

COVID-19 : Mise à jour des fiches métiers, ajout d'affiches d'information collective

Au regard des changements d’organisation de travail générés par la crise sanitaire actuelle, nous vous proposons des fiches métiers identifiant les mesures de prévention à mettre en œuvre au sein de votre établissement afin de diminuer le risque d’exposition, ainsi que des affiches à but d'information collective.

    RÉGLEMENTATION

    Des assouplissements concernant le télétravail

    Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature assouplit les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique, en autorisant notamment  le recours au télétravail ponctuel. 

    LOI DE TRANSFORMATION

    Loi de transformation : recruter un contractuel sur un emploi permanent

    La loi de transformation de la fonction publique précise que le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.

    LOI DE TRANSFORMATION

    Loi de transformation : congé parental et disponibilité

    En application de l'article 85 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret paru le 6 mai 2020 modifie les conditions d'octroi et les modalités du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant.

    Le décret n°2020-528 du  mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant précise notamment que : 

     

    CARRIERE

    Promotion interne - date de retour des dossiers

    Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles, nous vous informons que la date limite de retour des dossiers de promotion interne, précédemment fixée au 8 mai 2020 est reportée au 25 mai 2020. Les dossiers peuvent également être transmis par courriel adressé à carriere@cdg81.fr

     

    CARRIERE

    Temps partiel annualisé - nouveau décret

    Le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.

    CARRIERE

    MAJ : notes d'information relatives à la disponibilité

    Les notes d'information relatives à la disponibilité de droit et à la disponibilité sur autorisation ont été mises à jour.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de mai

    Un agent CNRACL veut faire sa demande de retraite en ligne. Quel est mon rôle en tant qu’employeur ? 

    COVID-19

    Retour sur le webinaire « Travailler sur site pendant le confinement ? » du 17 avril

    La web conférence organisée par le CDG 81 le 17 avril dernier a permis de rassembler une 60aine de participants autour des questions tenant aux conditions du travail des agents territoriaux sur site dans le cadre du confinement qu’impose la crise sanitaire : quelles sont les conditions de nature organisationnelle de mise en œuvre des services publics locaux essentiels ? quelles sont les conditions sanitaires et de prévention qui s’imposent aux employeurs ? Telles sont quelques unes des questions qui ont été abordées.

    LOI DE TRANSFORMATION

    Ce que la loi de la transformation de la fonction publique va changer pour le FIPHFP

    La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin de vous en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions.

    HANDICAP

    Modification des dispositions relatives au FIPHFP

    Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP.

    Ce décret, pris pour application des dispositions de l’article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP afin de tirer les conséquences de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique qui a introduit les dispositions du code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique au sein du statut général des fonctionnaires.

    CARRIERE

    RIFSEEP : Généralisation du dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT

    Très attendu par les employeurs publics, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient actualiser les équivalences avec la fonction publique de l'Etat en matière de régime indemnitaire, et prévoit notamment la généralisation du RIFSEEP.

    COVID-19

    Possibilité donnée aux employeurs d’imposer la prise de congés ou RTT

    L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la FPT au titre de la période d'urgence sanitaire vient organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail.

    ASSURANCE

    CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2021-2024 : nous attendons vos compléments de statistiques

    Dans le cadre de la consultation pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 2021-2024, les candidats au marché nous ont sollicités pour obtenir des compléments de statistiques concernant un certain nombre de collectivités de plus de 30 agents qui ont donné mandat au Centre de gestion.

    ORGANISATION / PSYCHOLOGIE

    L'accompagnement des agents à la mobilité / prestations en matière de mobilité

    Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à la mobilité, notre établissement est maintenant habilité en qualité d’organisme de formation ce qui nous permet désormais de vous proposer la réalisation de bilans de compétences.

    COVID-19

    COVID-19 - Décret sur la prise en charge des repas des agents assurant la continuité des services publics

    Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire paru au JO du 8 avril 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs pourront assurer la prise en charge ou le remboursement des frais de repas aux agents "dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet. "

     

    CARRIERE

    RIFSEEP : Mise à jour des modèles et documents

    Suite à la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui a généralisé le RIFSEEP à la plupart des cadres d'emplois territoriaux par actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat, nos documents et modèles ont été mis à jour.

    CONCOURS

    COVID-19 | Concours et examens : conséquences sur le calendrier

    La situation nationale actuelle a remis en question le calendrier des opérations (concours et examens) organisées sur les prochaines semaines. Avec pour conséquence, pour le Centre de gestion du Tarn,  un report à une date encore non définie des épreuves écrites de l’examen de Conseiller principal des activités physiques et sportives, du concours de technicien territorial ainsi que des épreuves d’admission du concours de cadre de santé paramédical et de l’ensemble des épreuves sportives et de conduite de séance pédagogique pour les candidats admissibles au concours d’éducateur principal des activités physiques et sportives.

    COVID-19

    COVID-19 | anxiété, stress…., notre service Psychologie au travail vous donne quelques conseils pour mieux vivre la situation

    Dans ce contexte encore inédit de contraintes et d’anxiété, les études et les experts montrent que la situation aura un impact psychologique sur la population : la pandémie et son cortège d’inquiétudes peuvent d’une part générer de forts sentiments d’anxiété. D’autre part le confinement, parce qu’il nous contraint à adopter de nouvelles habitudes et comportements limitant la maîtrise de notre vie, peut créer un stress important…..

    CONCOURS

    Concours : suspension du délai de validité des listes d’aptitude

    Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    CARRIERE

    Promotion interne - date de retour des dossiers

    Compte tenu des mesures sanitaires mises en oeuvre afin d'éviter la propagation de l'épidémie de Covid-19, nous vous informons que la date limite de renvoi des dossiers de promotion interne, initialement fixée au 20 avril 2020 a été repoussée au vendredi 8 mai 2020.

    RETRAITE

    La question retraite du mois d'avril 2020

    En quoi consiste le rétablissement au régime général d'un agent CNRACL ? 

    PREVENTION

    Confinement et travail de bureau à la maison : quelques conseils en matière d’ergonomie et de prévention des risques

    De nombreux agents se retrouvent actuellement en situation de télétravail ou de travail à distance. Comment aménager son poste de travail pour des conditions de travail les plus confortables possibles ? Nous vous donnons quelques conseils.

    LOI DE TRANSFORMATION

    NOUVEAU DECRET relatif aux signalements des actes de violence

    Le décret n° 2020-256 , pris pour l'application de l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient préciser les règles de procédure relatives à la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

    RETRAITE

    Infos du service retraite | COVID-19

    Dans le cadre des règles de confinement et de  lutte contre la propagation du virus COVID-19, le CDG81 est actuellement fermé et ses services fonctionnent a minima. Par conséquent, nous vous informons que :

    LOI DE TRANSFORMATION

    Loi de transformation : décret relatif au recrutement direct des emplois de direction

    Pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue des dispositions de l'article 16 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 vient préciser les règles relatives au recrutement direct d'agents contractuels dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale. 

    RÉGLEMENTATION

    Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de proche aidant

    Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020) étend la possibilité pour les agents d’utiliser les droits épargnés sur leur CET.

    RETRAITE

    Modification temporaire des procédures CNRACL | COVID-19

    Dans le contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19, nous vous rappelons que le centre de contact de la CNRACL est exceptionnellement fermé depuis le 16 mars 2020. Cette fermeture concerne notamment  la ligne des employeurs ainsi que celle des agents. Ainsi, toute demande d’information ou réclamation devra être faite par courriel à partir du site de la CNRACL.

    AIDE A L'ARCHIVAGE

    Les archives et les élections

    A l’issue des élections, les collectivités et établissements ont l’obligation de transmettre au Directeur des Archives départementales du Tarn le procès-verbal de récolement de leurs archives. Le récolement est une obligation réglementaire découlant des responsabilités légales du Maire / du Président. Il se présente sous la forme d’un procès-verbal de décharge (pour le Maire / Président sortant) et de prise en charge (pour le Maire / Président entrant).

    LOI DE TRANSFORMATION

    Parution du décret relatif aux temps non complets

    En application des mesures annoncées dans la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, le décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il procède à un élargissement des possibilités de recours à ces emplois, notamment en supprimant les seuils antérieurement applicables pour leur création. 

    CARRIERE

    RIFSEEP : Généralisation du dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT

    Très attendu par les employeurs publics, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient actualiser les équivalences avec la fonction publique de l'Etat en matière de régime indemnitaire, et prévoit notamment la généralisation du RIFSEEP.

    RETRAITE

    CNRACL : Quelques rappels

    Nous vous rappelons les prochaines échéances fixées par la CNRACL pour le traitement de certains de vos dossiers concernant les matières suivante : 

    LOI DE TRANSFORMATION

    Le décret sur les modalités de mise en œuvre du contrat de projet dans la Fonction Publique a été publié

    Pris en application de la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret paru au Journal officiel du 28 février 2020 détaille des modalités de mise en œuvre du contrat de projet. Conclu pour une durée minimale d’un an et pour 6 ans maximum, le contrat de projet pourra être utilisé par les établissements publics pour mener à bien un projet ou une opération identifié.

    CARRIERE

    Cumul d'activités et contrôles déontologiques : du nouveau !

    Pris en application de l'article 34 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 3 janvier 2020 précise les règles applicables en matière de cumul d'activités et de contrôles déontologiques dans la fonction publique préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée.

    LE CDG81

    Modification des modalités d'accès à BIP

    Un partenariat avec le CIG petite couronne nous permet de mettre à disposition des collectivités affiliées la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales (BIP).

    DIVERS

    Chiffres rémunération paie 2020

    Plusieurs chiffres de référence entrant en compte dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés au 1er janvier 2020. 

    ASSURANCE

    Nouveau contrat groupe assurances 2021- 2024

    Le contrat groupe 2017-2020 d’assurance des risques statutaires arrive à terme au 31 décembre 2020. Afin de vous permettre de continuer d’en bénéficier, nous allons mettre en place un nouveau contrat groupe, à adhésion facultative, prenant effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

    AIDE A L'ARCHIVAGE

    Récolement post électoral

    Le récolement post-électoral de vos archives : c’est pour bientôt !
    CARRIERE

    Taux de contribution applicables aux fonctionnaires d'Etat détachés

    En application du décret n°2019-1180 du 15 novembre 2019, le taux de la contribution patronale pour la constitution des droits à pensions des fonctionnaires de l’Etat en détachement ou mis à disposition dans la Fonction Publique Territoriale sera fixé, dès le 1er janvier 2020, à hauteur du taux de la cotisation CNRACL.

    LOI DE TRANSFORMATION

    Décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux compétences des CAP

    Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019. Ce décret, très attendu apporte des précisions concernant : 

    LOI DE TRANSFORMATION

    Nouvelle rubrique "loi de transformation"

    Maintenant en accès direct : l'ensemble des documents et des actualités relatifs à la loi de transformation de la fonction publique !

    PREVENTION

    Prévention des risques "espace vert"

    Pour répondre à vos interrogations sur la thématique de la prévention des risques pour les agents des espaces verts, nous mettons à votre disposition une note d’information.

    LOI DE TRANSFORMATION

    Parution de la loi de transformation de la fonction publique territoriale

    La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Nous serons amenés, dans les semaines à venir, à analyser les dispositions prévues par cette loi majeure et nous vous accompagnerons dans leur mise en œuvre.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de novembre

    Quelles sont les conséquences de la diminution de la durée hebdomadaire de travail d’un agent sur son affiliation à la CNRACL ?

    EMPLOI

    Diplôme d'établissement : les métiers de l'administration territoriale

    Ce diplôme est né d’une volonté de rapprocher la fonction publique territoriale de l’enseignement supérieur à travers un partenariat dont le contenu de la formation répond aux attentes des collectivités tarnaises. Créé en collaboration avec l'Institut national universitaire Champollion, ce diplôme d'établissement a donc pour objectif premier de former des agents spécialisés dans la gestion et l’administration des collectivités territoriales.

    RETRAITE

    Droit à l'information 2020 : dans quel service traiter le dossier de votre agent ?

    Dans le cadre de la campagne du droit à l'information 2020, les dossiers des agents relevant des cohortes concernées vous ont été transmis par la CNRACL dans votre espace employeur, dans des services différents en fonction de l'année de naissance de vos agents. 

    Il vous appartient ainsi de vérifier les données de vos agents dans les services suivants (accessible sur votre espace employeur du site internet de la CNRACL) :

    RETRAITE

    Droit à l’information retraite : campagne 2020

    Transmission des dossiers avant le 15 novembre 2019.

    DIVERS

    Télétravail

    Extension des possibilités de quotité de télétravail pour les agents en situation de handicap et pour les femmes enceintes.
    Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats (JO du 26.06.2019) étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun dans le cadre du télétravail.

    CARRIERE

    Allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

    Deux nouveaux textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance : le décret n°2019-630 et l'arrêté du 24 juin 2019.Ils sont applicables à compter du 1er juillet 2019. Ils fixent la durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant  à 30 jours consécutifs au maximum. 

    LE CDG81

    Référent déontologue

    La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.

    PREVENTION

    Le document unique

    Depuis le 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique. 

    RETRAITE

    Campagne de qualification des CIR

    Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension. 

    RETRAITE

    Prestations RAFP : nouvelles règles de versement

    L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la retraite additionnelle de la fonction publique territoriale (RAFP).

    CARRIERE

    Modification des règles applicables aux congés imputables au service : le CITIS

    Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la F.P.T. fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

    FINANCE

    Exonération fiscale et salariale des heures supplémentaires

    En complément du décret n°2019-133 du 23 février 2019, l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 détaille, sous forme de  « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

    HANDICAP

    Reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions

    Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.