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Actualités

 
EMPLOI

Salon TAF mercredi 6 mars à Albi

Les  équipes du CDG81 participent au Salon du TAF (Travail, Avenir, Formation), organisé par la Région, en lien étroit avec France Travail, et ses partenaires. Le CDG81 est présent aux côtés des partenaires de l'emploi. Ce salon est ouvert à toutes et tous.

👉 N'hésitez pas à vous présenter sur notre stand muni·e de votre CV si vous souhaitez travailler dans la Fonction Publique Territoriale !

📆 Mercredi 6 mars 2024
🕣 de 9h à 17h

📌 Parc des expositions au Séquestre

👉Le but de l'événement : offrir aux visiteurs des informations sur les offres d'emplois, de formations, mais aussi rencontrer directement les entreprises qui recrutent.

RETRAITE

Flash Info Retraite pour invalidité : fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

Depuis le 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être antérieure à la date d’émission de l'avis favorable, sauf en cas de limite d’âge.

Retour sur nos premiers RDV Statut de 2024 !

Des rencontres essentielles pour répondre à vos besoins.

En 2024, le CDG81 poursuit sur sa lancée et propose tout au long de l'année à des webinaires "Rendez-vous Statut" afin de maintenir une proximité essentielle avec les collectivités territoriales du Tarn. Ces rendez-vous permettent de répondre efficacement à des besoins d'informations et de conseils.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les vidéos des deux derniers RDV Statut enregistrés, le 18 janvier et le 8 février.

  1. 18 janvier 2024 : présentation des chiffres de la paie et nouveautés carrières 2024 / présentation du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
  2. 8 février 2024 : présentation des principales dispositions revalorisant le métier de secrétaire de Mairie

Vous avez été nombreux·ses à participer et nous vous en remercions !

 

LE CDG81

Le Pôle Santé au travail du CDG81 a déménagé !

Nous vous donnons rendez-vous dans nos nouveaux locaux au 1 rue de Jarlard à Albi.
COMMUNICATION

Le CDG81 a une page LinkedIn, suivez-nous !

Retrouvez les actualités de votre Centre de gestion sur LinkedIn, en cliquant ICI

jeudi 29 février 2024
LE CDG81

Save The Date | Rencontre du Statut | 29 février 2024 à Lombers

À vos agendas ! Participez à la prochaine Rencontre du Statut qui se tiendra le jeudi 29 février 2024 autour de la thématique "Prévenir et gérer les situations d’inaptitude physique : les bonnes pratiques".

 

CARRIERE

PROMOTION INTERNE 2024 : les dossiers de présentation sont en ligne !

Les dossiers de présentation à la promotion interne 2024 sont disponibles sur le site internet et peuvent, dès à présent, être téléchargés sur notre base documentaire (Rubrique Carrière > Promotion interne).

PREVENTION

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : UN NOUVEL ACCOMPAGNEMENT

Un nouvel accompagnement du CDG81 vous est proposé en matière de prévention des risques professionnels.

jeudi 21 mars 2024
Coordination régionale

Save The Date | Conférence Régionale de l'Emploi Territorial | 21 mars 2024 à Albi

L'édition 2024 de la Conférence Régionale de l'Emploi Territorial se tiendra le jeudi 21 mars 2024 à Albi avec pour thématique "L'attractivité de la Fonction Publique Territoriale : nos solutions pour aujourd'hui et demain".

Inscrivez-vous !

HANDICAP

Ouverture de la campagne de déclaration annuelle au FIPHFP

La campagne de déclaration annuelle au FIPHFP se déroulera du 1er février et jusqu’au 30 avril 2024 via la plateforme PEP’S.

CARRIERE

AVANCEMENTS D'ECHELON 2024

Le service carrière du Centre de Gestion met à votre disposition les projets d'arrêtés d'avancement d'échelon pour 2024. Ces projets prennent en compte la revalorisation indiciaire appliquée au 01/01/2024 à tous les agents (Cf. notre précédent article). Vous pouvez dès à présent les télécharger dans votre espace personnel sur la plateforme SMD (Service des Métiers Déconcentrés).

CARRIERE

RELEVEMENT du SMIC au 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 porte relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) horaire qui augmente de 1,13 %.

RECRUTEMENT

Aide au recrutement : nos collectivités recrutent !

Les mairies de Saint-Affrique-les-Montagnes et de Puycelsi recherchent leurs SECRETAIRES DE MAIRIE (F/H). Consultez les offres ! 
CARRIERE

Revalorisations au 1er janvier 2024 : tous les agents concernés !

Après l'augmentation du point d'indice et l'attribution de points d'indice majoré différenciés à certains agents à compter du 1er juillet 2023, l'article 2 du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue 5 points d'indice majoré à tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024.

 

CARRIERE

CET : Revalorisation du montant d'indemnisation des jours épargnés !

Par arrêté du 24 novembre 2023, les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés inscrits sur le compte-épargne- temps (CET) sont revalorisés à compter du 1er janvier 2024. En effet, cet arrêté modifie les montants prévus par l’arrêté du 28 août 2009. 

Le CDG81 : un partenaire clé pour les collectivités !

Les équipes du CDG81 sont intervenus le 10 novembre 2023 lors de la conférence des maires de la communauté des communes Tarn Agout afin de présenter les missions clés de l'établissement.

EMPLOI

Le CDG81 recrute de nouveaux talents !

Nous avons besoin de votre expertise ! Rejoignez-nous dès aujourd’hui. 

Engagé dans une dynamique d’évolution de ses services, le CDG81, partenaire privilégié des employeurs publics de son territoire, renforce ses équipes : contribuez à son développement !

mercredi 29 novembre 2023

Retour sur le Forum des métiers du service public du Tarn

Forum des métiers inter fonctions publiques à l'INU Champollion d'Albi : une plateforme d'opportunités pour les agents publics
EMPLOI

Nouvelle étape dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Nouvelle étape majeure franchie : la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été adoptée à l’unanimité ce 14 novembre 2023, ouvrant la voie à un soutien renforcé pour nos communes.
LE CDG81

2e édition de la Journée de la Laïcité initiée par l'ANDCDG

Visioconférence de l'ANDCDG le 11 décembre de 14h à 17h : Inscrivez-vous dès maintenant !
LE CDG81

Changement d'opérateur téléphonique du CDG81

Le CDG81 procéde à un changement d'opérateur téléphonique ce jeudi 23 novembre. Il est cependant possible que cette transition engendre des perturbations temporaires sur nos lignes téléphoniques.
EMPLOI

Le Département du Tarn propose une prime à l'embauche

Le Département du Tarn accompagne les entreprises qui recrutent avec une prime à l’embauche pouvant aller jusqu'à 3000 €
mercredi 22 novembre 2023

Le CDG81, Pôle Emploi et Cap Emploi unissent leurs forces pour promouvoir l'emploi local

Le CDG81, Pôle Emploi et Cap Emploi, ont le plaisir d'annoncer la signature d'un partenariat le 22 novembre 2023, à l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2023.

Le CDG81 et le FIPHFP : un partenariat renouvelé

Le CDG81 maintient son engagement en faveur de l’insertion et du maintien en emploi des personnes en situation de handicap, aux côtés du FIPHFP. Satisfaits de ce partenariat, le FIPHFP et le CDG81 ont à nouveau conventionné en janvier 2023 pour une durée de trois ans. L’occasion de faire un bilan des 3 années écoulées et de de se projeter sur les 3 années à venir…

LE CDG81

Cérémonie des diplômes du M2 Droit public

La cérémonie de remise des diplômes du Master en droit public, gestion et patrimoine publics, promotion 2022-2023, s'est tenue lundi 13 novembre 2023 à l'Institut National Universitaire Champollion.
EMPLOI

DEMAT 2024 : ouverture des candidatures !

Vous avez le sens du service ? Vous cherchez à vous former à un métier porteur de sens au service de votre territoire ? Pensez au Service Public Local et rejoignez le DEMAT 2024 !
HANDICAP

Participez à la semaine pour l'emploi des personnes handicapées !

Le CDG81, en partenariat avec Cap emploi, s’engage lors de la 27ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées :

Programmation de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées

Du lundi 20 novembre au dimanche 26 novembre se tiendra la semaine pour l’emploi des personnes handicapées avec comme thématique principale : « La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ? ». Cette semaine sera l’occasion de promouvoir l’emploi et l’intégration des personnes en situation de handicap.

Vous trouverez ici le programme détail de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Elles sont illustratives des actions qui seront menées dans tous les départements, presque toujours en soutien ou en collaboration avec les dispositifs locaux : Agefiph, FIPHFP, Cap emploi, Préfecture du tarn, Centre de gestion du Tarn…

mercredi 29 novembre 2023

Participez au Forum des métiers du service public !

Ne manquez pas les deux prochains rendez-vous de l'emploi public : le 15 novembre en ligne et le 29 novembre en présentiel de 9h à 13h à Albi ! 
CARRIERE

PROMOTION INTERNE - AGENT DE MAITRISE Janvier 2024

Le dossier de présentation à la promotion interne pour l'accès au grade d'agent de maîtrise au choix (sans examen professionnel) à compter du 1er janvier 2024 est disponible et peut, dès à présent, être téléchargé sur notre base documentaire (rubrique carrière / promotion interne).

RÉGLEMENTATION

Frais d’hébergement et de repas : du nouveau !

L’arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais d'hébergement et de repas à compter du 22 septembre 2023. Il modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 qui fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Cet arrêté s’applique à la fonction publique territoriale par renvoi du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 précité.

EMPLOI

Lancement du parcours Secrétaire général de mairie

C'est la rentrée pour le parcours secrétaire général de mairie : les cours ont débuté ce lundi 25 septembre 2023 au CDG81 !

STATUT

Relèvement de la participation des employeurs publics aux abonnements de transports publics

Le décret n°2023-812 du 21 août 2023 prévoit une participation des employeurs publics aux abonnements de transports collectifs à hauteur de 75% à compter du 1er septembre 2023.

STATUT

Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Le décret N°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en oeuvre l'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions, à compter du 1er septembre 2023.

EMPLOI

La 12ème édition du Panorama de l’emploi est désormais disponible

La FNCDG et l'ANDCDG publient la nouvelle édition du Panorama de l’emploi territorial. 
INTERIM

Les offres d'emploi du service Interim

  • un cuisinier en collectivité H/F (secteur de Fiac, temps complet, du 13/09/2023 au 05/10/2023)
Dans les médias

Secrétaire de mairie : un véritable défi de recrutement pour les communes rurales

Un article de La Dépêche du Midi sur les difficultés de recrutement de secrétaires de mairie : témoignage de la commune de Massac Seran et interview du Président du CDG81.
PREVENTION

Fortes chaleurs et travail

Le travail lors des fortes chaleurs peut être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents de travail. Pour prévenir ces risques, l’organisation du travail doit être adaptée en conséquence. 
LE CDG81

Grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail

Dans le cadre du chantier de réforme engagé par le Gouvernement "Fonction Publique +", le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lance une consultation en ligne auprès de l’ensemble des agents publics sur leurs conditions de travail.

RETRAITE

Réforme des retraites : mise à jour de PEP’s concernant les nouveaux âges de départ et l'allongement de la durée d'assurance

Le service "Liquidation de pension" de la plateforme employeur PEP's a été mis à jour pour intégrer de nouveaux paramètres concernant le recul de l'âge de départ à la retraite et l'allongement de la durée d'assurance requise.
jeudi 6 juillet 2023
HANDICAP

Webinaire « L’apprentissage : une réelle opportunité pour les collectivités ! »

Participez au webinaire sur l'apprentissage, organisé par le CDG81 et co-animé avec Cap Emploi, le 6 juillet à 10h.
lundi 26 juin 2023

Séminaire annuel de l'intérim du CDG81

Le CDG81 réunira les agents de son service intérim lors d'un temps d'échanges et d'informations le 26 juin prochain. L'occasion de les accompagner dans leur insertion professionnelle, de les aider à développer leur réseau, ainsi que de partager leurs expériences. 
INTERIM

Retour sur le séminaire annuel de l'intérim du CDG81

Le 26 juin dernier, le CDG81 a réuni les agents de son service intérim lors d'un temps d'échanges et d'informations dans ses locaux à Albi.
STATUT

Les titulaires du BNSSA peuvent désormais surveiller les baignades d’accès payant en autonomie

Le décret n°2023-437 du 3 juin 2023 permet désormais aux titulaires d’un Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique d’exercer des missions de surveillance en autonomie dans les baignades d’accès payant afin de faire face à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs. 

EMPLOI

Réunion publique : parcours secrétaire général de mairie

Retour sur la réunion de présentation du nouveau parcours de formation « secrétaire général de mairie » le 14 juin à Vénès. 

Fab' Lab'

Le Fab’ Lab’ : ateliers d’intelligence collective pour les collectivités tarnaises

Retour sur les premiers ateliers organisés par le CDG81 dans le cadre du nouveau Fab’ Lab’ dédié à l’innovation.
mercredi 14 juin 2023
EMPLOI

Découvrez le nouveau « parcours secrétaire général de mairie »

Le CDG81 vous invite à participer à la réunion de présentation du nouveau parcours de formation « secrétaire général de mairie » le mercredi 14 juin 2023 à Vénès. 

 

EMPLOI

"Parcours secrétaire général de mairie" : nouvelle édition !

Pour faire face à la pénurie de personnel de secrétaire de mairie, le CDG81 reconduit en 2023, en partenariat avec le CNFPT, Pôle Emploi et la Région Occitanie, une 2ème session de la formation « secrétaire général de mairie ».
RETRAITE

Réforme des retraites : Dernières actualités

Les deux premiers textes d'application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du 4 juin.

Les services de la CNRACL intègrent les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites dans les outils et les services mis à la disposition des affiliés et des employeurs.

LE CDG81

L'organisation du CDG81 évolue !

L'organisation interne du CDG81 évolue afin de renforcer sa structure et d'optimiser ses services. Découvrez le nouvel organigramme de l'établissement dans lequel les différentes équipes et fonctions ont été repensées pour mieux répondre aux besoins des collectivités. 
EMPLOI

Interventions du CDG81 à la Maison de ma Région

Rendez-vous les 22 et 23 mai 2023 à la Maison de Ma Région (à Albi et à Castres) pour tout savoir sur les métiers de la FPT !
EMPLOI

DEMAT : cérémonie de remise des diplômes

Le 12 janvier dernier, la promotion 2022 du DEMAT s'est vu remettre son diplôme au cours d’une cérémonie à l'INU Champollion. 

DIVERS

Visite du préfet du Tarn au CDG81

Le jeudi 9 mars 2023, le CDG81 a eu l’honneur d’accueillir Monsieur le préfet du Tarn, François-Xavier Lauch, en présence des élus du CA. 

 

EMPLOI

Forum de l'emploi #TarnAgout

Le CDG81 sera présent le mardi 18 avril 2023 au forum de l’emploi à Lavaur, sous la Halle d'Occitanie de 9h à 12h30. Venez découvrir les offres d’emploi du moment ainsi que nos missions.

RETRAITE

Réforme des retraites : suspension de l'instruction des dossiers par la CNRACL

Dans le contexte actuel de la réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.

EMPLOI

Atelier CAP EMPLOI

Le CDG81 s’engage dans des actions de sensibilisation auprès des demandeurs d’emploi en situation d’handicap et interviendra le 11 avril prochain à Cap Emploi.
RETRAITE

Réforme des retraites -suspension de l'instruction des dossiers par la CNRACL

Dans le contexte actuel de la réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.

RETRAITE

Avis préalables : suspension des demandes des agents nés après le 1er septembre 1961

Le Gouvernement a présenté le 10 janvier dernier un projet de réforme des retraites susceptible de faire évoluer certaines règles. Le traitement des demandes d'avis préalable concernant le départ anticipé de vos agents est impacté.  

DROIT SYNDICAL

Remboursements DAS et ASA : les modèles actualisés en ligne sur notre site internet !

A toutes fins utiles, retrouvez sur notre site internet, dans le menu «  gestion des RH », onglet «instances et dialogue social », rubrique « droit syndical », l’ensemble des documents nécessaires pour effectuer vos demandes de remboursement au titre des décharges d’activité de service (DAS) ou des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour l’année 2023.

COVID-19

COVID-19: les dernières actualités

A compter du 1er février 2023, des modifications règlementaires interviennent dans le cadre de la gestion du COVID-19 : 

 

INSTANCES

Comité social territorial et formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : des modèles de règlement intérieur à votre disposition

Dans le cadre de l'installation de votre Comité social territorial (CST) et eventuellement de sa Formation spéacialisé en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), nous mettons à votre disposition des modèles de règlement intérieur.
COVID-19

COVID-19: les dernières actualités

Retrouvez les dernières actualités règlementaires concernant le COVID-19  dans la rubrique dédiée en cliquant ici

EMPLOI

Nouveauté : Des webinaires pour les secrétaires de mairie !

Le CNFPT enrichit son offre à destination des secrétaires de mairie avec l’organisation de webinaires réguliers autour des questions d’actualité.
DIVERS

"Forfait mobilités durables" Elargissement du versement

Instauré par le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020, et application de l’article L 3261-1 du code du travail, le « forfait mobilités durables », destiné à indemniser les agents ayant recours à des modes de déplacements durables pour se rendre au travail et pouvant être versé la fonction publique depuis 2020, voit son périmètre élargi par l’entrée en vigueur du décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022.

CARRIERE

Devenez Secrétaire de Mairie en rejoignant la FPT !

Rattaché au maire, le secrétaire de mairie intervient dans de nombreux domaines : les finances publiques, la rédaction des actes administratifs, l’urbanisme, l’état civil. Il s’agit d’une fonction incontournable pour le bon fonctionnement des collectivités locales.  
EMPLOI

Diplôme d'établissement : les métiers de l'administration territoriale

Ce diplôme est né d’une volonté de rapprocher la fonction publique territoriale de l’enseignement supérieur à travers un partenariat dont le contenu de la formation répond aux attentes des collectivités tarnaises. Créé en collaboration avec l'Institut national universitaire Champollion, ce diplôme d'établissement a donc pour objectif premier de former des agents spécialisés dans la gestion et l’administration des collectivités territoriales.

CARRIERE

Complément de traitement indiciaire (CTI) : du nouveau !

Le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 ouvre le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

MEDIATION

Le CDG81 vous propose une nouvelle mission médiation

Suite au bilan positif de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, à laquelle nous avons participé, le dispositif a été pérennisé et les CDG reconnus en tant que médiateurs. Riche de notre expérience, nous vous proposons désormais une mission médiation incluant la médiation préalable obligatoire et la médiation à l’initiative des parties.

     

EMPLOI

Diplôme d’Établissement des métiers de l’administration territoriale : Inscrivez-vous à la 4ème session !

Vous avez le sens du service ? Vous cherchez à vous former à un métier porteur de sens ? Pensez au Service Public Local ! 

Les candidatures pour l’inscription au Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale (DEMAT) proposé par le Centre de Gestion du Tarn en partenariat avec l’Institut Universitaire Champollion d’Albi sont ouvertes du 1er novembre au 5 décembre 2022.                 

jeudi 20 octobre 2022
INSTANCES

Séance du Conseil médical - Formation restreinte

La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au jeudi 20 octobre 2022.
RETRAITE

PROCHAIN ATELIER RETRAITE : PENSEZ À VOUS INSCRIRE!

Le prochain atelier retraite qui portera sur "les départs anticipés au titre de la carrière longue : règlementation et cas pratiques" sera organisé en visio le 20 octobre 2022.
DIVERS

Protection sociale complémentaire: enquête auprès des collectivités

La protection sociale complémentaire, que ce soit en matière de santé ou de prévoyance, devient un enjeu majeur en facilitant le financement des soins et la couverture de la perte de rémunération de vos agents en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident. Cela leur permet de se concentrer sur leur guérison en étant libérés des préoccupations financières générées par ces situations.
RETRAITE

Prochain atelier retraite : pensez à vous inscrire!

Le prochain atelier retraite qui sera organisé en visio le 19 septembre 2022 de 14h00 à 16h  ,sera l'occasion de vous présenter "Le rôle de l'employeur dans les procédures CNRACL".

ELECTIONS

DERNIER RAPPEL : MISE A JOUR DES PRÉ-LISTES D'ELECTEURS

Il y a quelques semaines, vous avez été destinataires, par courrier, de pré-listes d'électeurs que nous avons établies en vue de l'organisation des prochaines élections professionnelles (CAP, CCP et CST). Nous vous rappelons la nécessité de vérifier avec attention ces projets de listes notamment en ce qui concerne les agents contractuels que vous employez qui peuvent, selon leur situation, être électeurs en CCP et/ou en CST, étant précisé que vous avez jusqu'au 18 septembre 2022 pour nous indiquer vos demandes de modifications.

Celles-ci doivent nous parvenir par mail exclusivement à l'adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice que vous pouvez télécharger ICI.

 

ELECTIONS

RAPPEL : Elections professionnelles, recueil des données des agents contractuels

Quelques jours supplémentaires pour compléter le fichier de saisie des électeurs contractuels.

Signalement AVDHAS

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes (AVDHAS)

Ce dispositif, prévu par les articles L135-6 et L452-43 du Code de la fonction publique doit obligatoirement être mis en place par chaque employeur public. Il est pris en charge par le Centre de gestion de la FPT du Tarn pour ses collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaire à condition qu’elles aient délibéré pour lui déléguer la mission de traitement de ce type de signalement.
LE CDG81

Nouveau : permanences territoriales

Le CDG vient à la rencontre des élus et des agents sur le terrain :

Des permanences territoriales sont désormais assurées par les élus et agents du Centre de gestion afin d’aller à la rencontre des élus, DGS, secrétaires généraux, DRH, secrétaires de mairie.

INSTANCES

CONSEIL MÉDICAL : Mise à jour des documents et changement d’adresse mail

RETRAITE

Droit à la formation : Les récentes évolutions réglementaires

Le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle paru au JO du 24 juillet 2022 définit les modalités de formation et d’accompagnement visant à favoriser l’évolution professionnelle des agents publics,  prévoit  des aménagements destinés spécifiquement aux agents disposant d’un accès prioritaire à la formation, précise la mise en œuvre du bilan de parcours professionnel et introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d’immersion professionnelle. 

ELECTIONS

RAPPEL : élections professionnelles - mise à jour des pré-listes d'électeurs

Si votre collectivité relève des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et, le cas échéant, du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion, nous vous avons transmis depuis quelques semaines, par courrier, des projets de listes des électeurs. 

Nous vous rappelons qu'il vous est demandé de les vérifier avec attention et, si nécessaire, de nous signaler toute anomalie avant le 18 septembre 2022 par mail exclusivement à l'adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice explicative jointe à l'envoi des listes, document que vous pouvez télécharger ICI.

Vos demandes de rectifications feront l'objet d'une nouvelle vérification par nos services en vue de l'établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux.

 

 

ELECTIONS

Élections professionnelles : projet de listes des électeurs pour vérification

Si votre collectivité relève des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et, le cas échéant, du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion, vous allez recevoir, dans les tout prochains jours, des projets de listes d'électeurs.

Il ne s’agit que de listes provisoires qu’il vous est demandé de vérifier avec attention. Le cas échéant, il convient de nous signaler toute anomalie, par mail exclusivement à l’adresse elections@cdg81.fr, selon les modalités définies dans la notice explicative (jointe à l'envoi des listes), document que vous pouvez télécharger ICI.

Ces modifications et rectifications, à retourner impérativement au plus tard le 18 SEPTEMBRE 2022, feront ensuite l’objet d’une nouvelle vérification par nos services en vue de l’établissement des listes définitives officielles qui vous seront communiquées conformément aux délais légaux.

ELECTIONS

Élections professionnelles : recueil des données - agents contractuels

Les élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre 2022 désigneront les nouveaux représentants du personnel pour siéger aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (CST).
RETRAITE

Retraite pour invalidité : Suppression de la procédure simplifiée

Toutes les demandes de retraite pour invalidité devront désormais être soumises à l’avis des conseils médicaux, réunis en formation plénière.

INSTANCES

FAQ relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique d'Etat

LE CDG81

La MNT et le centre de gestion renouvellent leur partenariat « prévention, accompagnement social et soutien psychologique » au bénéfice des collectivités tarnaises

Le Centre de Gestion du Tarn et la MNT ont dernièrement renouvelé leur partenariat, initié en mars 2017, dans le cadre d’une nouvelle convention permettant à la MNT de venir en soutien du CDG dans ses actions menées en santé au travail et en prévention des risques professionnels au bénéfice des agents des collectivités affiliées.

PREVENTION

Canicule dans le Tarn, protection et prévention

La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les agents.

PREVENTION

Canicule dans le Tarn, protection et prévention

La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les agents.

INSTANCES

Le règlement intérieur de la commune de MONTREDON LABESSONNIE : un exemple à suivre.

Lors de la séance du comité technique qui s’est tenue le 9 juin dernier, la commune de MONTREDON-LABESSONNIE a soumis à l’avis du comité technique son projet de règlement intérieur. La commune a repris le modèle proposé par le Centre de gestion et a été accompagnée par deux agents de notre structure, Mmes Cécile CAZALA, Conseillère en organisation, et Manon MONTAGNE experte en conditions de travail.

INSTANCES

Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes : nouveau décret

Le décret numéro 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement. Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur du décret n°2019-172 du 5 mars 2019, la période de préparation au reclassement (PPR) permet aux fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions de bénéficier d'une préparation et, le cas échéant, d'une qualification en vue de l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec leur état de santé.

RÉGLEMENTATION

Protection sociale complémentaire : le décret précisant les garanties minimales à couvrir et les montants déterminant la participation minimale des employeurs publics territoriaux est paru !

Pris en application de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, le décret 2022-581 du 20 avril 2022 définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance et de santé et fixe le montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties santé et prévoyance, à compter de 2026 pour la première, et de 2025 pour la seconde. Il concerne les fonctionnaires titulaires, les agents contractuels de droit public et les agents contractuels de droit privé.

RETRAITE

Quelques précisions sur les demandes de retraite inter-régimes en ligne

Les agents ont la possibilité de demander eux-mêmes, à partir de leur espace personnel,  la liquidation de leurs droits propres pour l’ensemble des régimes auxquels ils ont cotisé.  

RETRAITE

Validations de services : nouveaux délais

L’employeur dispose désormais d’un délai de 6 mois pour transmettre à la CNRACL le dossier de validation de services ou les pièces complémentaires demandées, conformément à l'arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services). 

LE CDG81

Retour sur l'Université du Centre de gestion du 14 avril

 

Quelle place pour l’innovation dans les collectivités territoriales ?

La thématique de l’Université 2022 du CDG81, organisée en partenariat avec la Région Occitanie, représentée par le conseiller régional Rémi Massié, a réuni directeurs, agents rh, secrétaires de mairie et élus pour échanger sur la création d’une nouvelle dynamique au sein des collectivités.

Elle a eu lieu aux Archives départementales d'Albi, jeudi 14 avril de 9h à 13h.

RETRAITE

Limite d’âge et prolongation d’activité : soyez vigilant !

Les délais de demande de prolongation d’activité des agents atteints par la limite d’âge ont été modifiés. 

COVID-19

Modification de la réglementation COVID

Depuis le 14 mars, de nouvelles règles sont applicables :
• fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports collectifs) ;
• fin du pass vaccinal (dans les établissements de santé, les Ehpad et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap le pass sanitaire est exigé) ;
• fin du port du masque dans les établissements scolaires ;
• fin du protocole sanitaire en entreprise et de l'obligation du port du masque (hors Ehpad et établissements de santé).

EMPLOI

Formation responsable administratif dans les collectivités territoriales

Pour répondre à la pénurie de secrétaires de mairie, le CDG81 a mis en place la formation : « responsable administratif dans les collectivités territoriales ».

PSYCHOLOGIE

Mise en œuvre d’actions de sensibilisation au secourisme en santé mentale

Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre 2021 prévoient, dès 2022, le déploiement du secourisme en santé mentale (conçu sur le modèle des « gestes qui sauvent ») dans tous les secteurs de la société afin de garantir une prise en charge précoce des troubles psychiques. Les employeurs publics sont invités à participer à l’effort de développement de cette politique à travers une offre de formation au secourisme en santé mentale.

RETRAITE

Vos dossiers de rétablissement au régime général : comment les compléter ?

Si le fonctionnaire radié des cadres à compter du 1er janvier 2011 n'a pas accompli 2 ans de services civils et militaires effectifs et qu'il ne peut bénéficier d'une pension pour invalidité au titre de la CNRACL, il est rétabli dans ses droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l' Ircantec .

RETRAITE

Pour contacter vos régimes de retraite CNRACL, Ircantec et RAFP

Pour vous accompagner et simplifier vos démarches au quotidien, un numéro d’appel unique vous est dorénavant proposé : le 09 70 80 93 29.

RETRAITE

La question retraite du mois de février

Quand a lieu la mise en paiement de la majoration de pension versée au titre de parent de 3 enfants ?  

RETRAITE

Prolongation des modalités de calcul dérogatoires du capital décès

Les modalités de calcul dérogatoires du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé ont été prolongées par le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 (paru au JORF du 29 décembre 2021)

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : des exemples concrets de collectivités ayant élaboré leur dispositif

La loi n°2019-828 du 6 aout 2019 dite « de transformation  de la fonction publique » prévoit que les collectivités territoriales et établissements publics locaux adoptent des lignes directrices de gestion (LDG) lesquelles ont pour objectifs :

-de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité, notamment en matière de GPEEC,

-de fixer des orientations générales de la collectivité en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

RÉGLEMENTATION

Les collectivités peuvent obtenir des financements du fonds en faveur de l’égalité professionnelle

Une circulaire du 14 décembre 2021 précise les modalités de fonctionnement et les critères de sélection de l’appel à projet du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle.

 

 

 

INSTANCES

Parution du décret réformant le temps partiel thérapeutique dans la F.P.T

Pour mémoire, l'ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT).

RETRAITE

CNRACL : Accès à votre compte utilisateur PEP's - Pensez à le renouveler

Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP’s doivent effectuer a minima tous les 18 mois un renouvellement des comptes des utilisateurs habilités à PEP’s.

INSTANCES

Commissions Consultatives Paritaires : du nouveau !

En application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 modifie certaines disposition relatives à la composition, au fonctionnement et aux compétences des commissions consultatives paritaires instaurées par le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016. 

RETRAITE

Validation de périodes – Nouvelle procédure

Le décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 modifie la procédure de validation des services de non titulaire des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Il accélère l’extinction du dispositif de validation de périodes.

RETRAITE

CNRACL – Délais d'envoi des dossiers – précisions

Compte-tenu du calendrier fixé par la CNRACL (comme précisé dans notre précédente actualité) rétablissant progressivement le délai  règlementaire d’envoi  des dossiers de liquidation de pension, tous les dossiers de liquidation doivent désormais être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. 

La question retraite du mois de décembre

 Comment s'assurer qu’un agent est affilié à la CNRACL ? 

RETRAITE

La question retraite du mois

Comment obtenir un décompte définitif de pension CNRACL ? 

RÉGLEMENTATION

Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics.

Pris dans le prolongement de l’accord cadre du 13.07.2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, le décret n°2021-1123 du 26 aout 2021 créé une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve dans ce dernier cas d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Il entre en vigueur au 1er septembre 2021.

RETRAITE

Un agent CNRACL atteint l’âge légal de la retraite : peut-il continuer de travailler ?

Il ne faut pas confondre âge légal et limite d’âge.

HANDICAP

Le FIPHFP prolonge son plan de soutien en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Afin de répondre aux besoins d'accompagnement toujours d'actualité pour les employeurs comme pour les agents présentant un handicap, les aides exceptionnelles relatives à l’insertion et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap sont prolongées par le FIPHFP, jusqu’au 31 décembre 2021.

RETRAITE

Rappel : L'accès multicomptes employeurs sur PEP's

Il est encore possible de donner votre accord pour la mise en place du nouveau service sur Pep's : l'accès multicomptes employeurs. 

    RETRAITE

    Ségur de la santé : retraite et complément de traitement indiciaire (CTI)

    Deux décrets parus au JO du 9 juin 2021 viennent préciser les modalités de prise en compte du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) lors de la liquidation de la pension des fonctionnaires territoriaux.

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : le CDG vous accompagne sur la thématique « Temps de travail » !

    La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes collectivités territoriales et un retour obligatoire aux1 607 heures annuelles. En 2021, pour l’élaboration des lignes directrices de gestion, nous accompagnons les collectivités qui le souhaitent dans la définition de leur politique d’organisation du temps de travail. Prenez connaissance du calendrier de travail proposé et inscrivez-vous aux différents RDV.

    RETRAITE

    Nouveau service PEP'S ! L'accès Multi-comptes employeurs

    Dans le courant du mois de mai 2021, la CNRACL vous a transmis, via votre espace employeur sur la plateforme PEP'S, une demande relative à l'octroi de droits en délégation.

    Cette demande intervient dans le cadre de la mise en place d'un nouveau service "Accés multi-comptes employeurs" qui permettra au correspondant retraite du Centre de gestion d'accéder directement à vos dossiers retraite sur votre compte.

    HANDICAP

    Le catalogue des interventions du FIPHFP évolue.

    Dans le cadre de ses deux volets d'intervention d'accès à l'emploi et de maintien dans l'emploi, le FIPHFP propose 35 aides à destination des employeurs publics pour financer des actions telles que l'aménagement de poste, la formation des agents en situation de Handicap selon leur position statutaire (PPR, reconversion…), l'embauche des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. LE FIPHFP fait évoluer son catalogue dans le cadre d'une version 10 qui vient d'être mise en ligne...

     

     

    RETRAITE

    Dossiers de validation de services : retournez vos dossiers même incomplets

    Le dispositif de validation de périodes est en voie d'extinction. C'est pourquoi la CNRACL admet désormais d'instruire ces dossiers même incomplets. Aussi, nous vous invitons à transmettre au CDG, dans les meilleurs délais, tout dossier de validation encore en cours ainsi que les pièces justicatives dont vous disposez , afin que nous puissions les transmettre à la CNRACL.

    CARRIERE

    AVIS DE TIRAGE AU SORT COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

    Afin de désigner des représentants du personnel siégeant en Commissions Consultatives Paritaires de catégories A, B et C, il sera procédé à un tirage au sort parmi les listes électorales, le jeudi 15 avril 2021 à 17h00 dans les locaux du Centre de Gestion du Tarn.

    Consultez l'avis de tirage au sort ICI.

     

    RETRAITE

    RAPPEL : votre prochain atelier retraite - Le calcul d'une pension CNRACL

    Vous pouvez encore vous inscrire au prochain atelier retraite organisé en visioconférence et consacré au calcul d'une pension CNRACL. 

    Deux sessions vous sont proposées au choix :

    • mardi 13 avril 2021 (14h00-16h00)
    • jeudi 6 mai 2021 (09h00-11h00)

    Pour des raisons techniques, la session initialement prévue le jeudi 15 avril est annulée. 

    Les inscriptions se font auprès du service retraite, par mail à retraite@cdg81.fr ou par téléphone au 05 63 60 16 59 

    EMPLOI

    Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale : Acte II !

    Les inscriptions à la 2ème session du Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale proposé par le Centre de gestion du Tarn en partenariat avec l’Institut Universitaire Champollion sont ouvertes du 12 novembre 2020 au 8 janvier 2021.
    LOI DE TRANSFORMATION

    Parution de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

    Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par leurs agents.

    RETRAITE

    Nouvelle campagne de QCIR

    La CNRACL lance une nouvelle campagne de qualification des comptes individuels retraite pour les agents nés en 1963 (catégorie sédentaire uniquement) et 1968 (toutes catégories)

    RETRAITE

    Versement du capital-décès : nouvelles dispositions temporaires

    Les modalités de calcul concernant les agents publics décédés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ont été modifiées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 (paru au JORF n°0042 du 18 février 2021)

     

    RETRAITE

    Un nouveau service sur PEP's : l'accès multi-comptes

    Dans les tous prochains jours , une nouvelle fonctionnalité « l'accès multi-comptes » sera déployée par la CNRACL sur la plateforme PEP’s. Ce nouveau service qui concrétise la volonté de renforcer notre partenariat avec la CNRACL nous permettra de vous assister au plus près dans la gestion de vos dossiers retraite. Concrètement, il permettra à notre correspondant retraite, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre autorisation (demande de droits en délégations), d’accéder directement à votre compte PEP’s depuis son compte CDG.

    COVID-19

    Les outils pour vous accompagner

    Trouvez sur cette page les divers outils mis en place par nos services pour vous accompagner dans la gestion de cette crise.

    COVID-19

    Coronavirus : les mesures d'urgence, les recommandations

    RETRAITE

    La question retraite de février

    Un agent sollicite une estimation de sa pension CNRACL mais son dossier est en "qualification de CIR". Quelle est la procédure à suivre ?

    RETRAITE

    CNRACL - Durée d'assurance cotisée : tableau récapitulant les modalités de prise en compte

    La durée d'assurance cotisée correspond à la durée totale des périodes d'activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations vieillesse par l'agent ainsi que des trimestres "réputés cotisés"

     

    Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique territoriale

    Le Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, qui concerne les agents contractuels de droit public indique les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Ce décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021.


    Ce dernier détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées aux décrets régissant les principes généraux applicables aux agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : nouveaux documents !

    Dans le cadre de l'accompagnement des collectivités à l'adoption des lignes directrices de gestion, nous avons organisé, le 12 octobre dernier, un premier groupe de travail qui nous a permis de présenter la réglementation applicable, la méthodologie choisie ainsi que les modèles et trames de diagnostics que nous avons élaborés.

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : 1er groupe de travail

    Nous vous rappelons que notre 1er groupe de travail consacré  à l'élaboration des lignes directrices de gestion aura lieu le lundi 12 octobre 2020 (accueil des participants à partir de 8h30) à la salle des fêtes de Vénès, place de la Mairie 81440 VENES.

     

    CARRIERE

    Nouveaux cadres d'emplois de catégorie A - Filière médico-sociale

    Deux nouveaux cadres d'emplois relevant de la filière médico-sociale ont été créés par décrets parus au Journal Officiel du 27 septembre 2020.

    Il s'agit : 

    RETRAITE

    QCIR : lancement d'une nouvelle campagne !

    Dans le cadre de la Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR), la CNRACL lance une nouvelle campagne de fiabilisation concernant les agents nés en 1962 et 1967. 

    RETRAITE

    Retraite pour invalidité – Téléversement des pièces

    Dans le cadre du traitement des dossiers d'invalidité, il est désormais possible de transmettre les documents de carrière de manière dématérialisée.

    CARRIERE

    Rupture conventionnelle : documents et modèles

    La note d'information, divers modèles relatifs à la procédure de rupture conventionnelle ainsi qu'un simulateur de calcul d'indemnités sont désormais disponibles en téléchargement dans la base documentaire (rubrique "Cessation de fonctions" - cliquer sur "Rupture conventionnelle").

    Ces documents ont été élaborés par l'ensemble des CDG d'Occitanie dans le cadre de la mutualisation des ressources documentaires.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de septembre

    Comment obtenir la rectification d'un Relevé Individuel de Situation (RIS) ? 
    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : nous vous accompagnons !

    Innovations de la loi de transformation de la fonction publique parue le 6 août 2019, les lignes directrices de gestion constituent un dispositif mis en place dans le cadre du renouvellement de l'organisation du dialogue social.

    CARRIERE

    L'actualité de l'apprentissage

    La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62 – complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant - vient préciser un nouveau mode de financement des contrats d’apprentissage pour la fonction publique territoriale en confiant le financement de 50 % des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020
    EMPLOI

    Régime particulier d’assurance chômage

    Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public vient apporter des éléments d’explication quant à l’assurance chômage des agents publics involontairement privés d’emplois. 

    Certaines règles concernant  l'assurance chômage existaient déjà dans la fonction publique. En effet, l’article L. 5424-1 du code du travail prévoit que certains agents publics peuvent bénéficier d’une allocation d’assurance.  

    RETRAITE

    C'est nouveau : les accompagnements personnalisés retraite

    « Les RDV retraite » deviennent  « Les Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) »
    PREVENTION

    Le travail isolé : que recouvre-t-il ? Quelles protections pour les agents concernés ?

    Souvent, le document unique d’évaluation des risques professionnels omet de faire mention du travail isolé alors que ce dernier est relativement fréquent en collectivité. Mais quelle est sa définition et surtout quels sont les moyens de prévention à mettre en place afin de prévenir les dangers qu’il peut engendrer pour les agents des collectivités ?

    INSTANCES

    Reprise d’activité | Informations des instances médicales (comité médical, commission de réforme)

    Depuis le 11 mai, le service des instances médicales a repris son activité.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juin

    Quelle est la procédure applicable en cas de modification du motif de départ d'un agent dont le dossier de liquidation de pension est en cours ? 

    RETRAITE

    Qualification des Comptes individuels Retraite

    En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu les délais d’instruction des Qualifications des Comptes individuels Retraite (QCIR).

    RETRAITE

    Validation de services : délais de traitement des dossiers

    En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu, pendant la période de confinement, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents pour le traitement des dossiers de validations de services de non titulaires.

    RETRAITE

    Nouvelle plateforme CNRACL

    Dans les prochains jours, à compter du 8 juin 2020, la CNRACL fait évoluer votre espace personnalisé sur son site et instaure une nouvelle interface : la PEP’s = Plateforme Employeurs Publics. Pour se connecter, quelques conseils utiles : 

    PREVENTION

    Mises à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan de continuité d’activités : nous pouvons vous accompagner

    La sécurité et la santé de vos agents sont des priorités, surtout dans le contexte de crise sanitaire actuel. Certains outils doivent être mis en place, utilisés et actualisés comme le plan de continuité d’activité et le document unique d’évaluation des risques professionnels.

    CARRIERE

    Majoration des heures complémentaires

    Un décret en date du 15 mai 2020 paru au JO du 20 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

     

    MEDECINE

    Reprise des visites médicales et des entretiens médico professionnels

    Depuis le 11 mai, notre service de médecine préventive reprend son activité avec la réalisation de visites médicales et d’entretiens infirmiers.

    PREVENTION

    COVID-19 : Mise à jour des fiches métiers, ajout d'affiches d'information collective

    Au regard des changements d’organisation de travail générés par la crise sanitaire actuelle, nous vous proposons des fiches métiers identifiant les mesures de prévention à mettre en œuvre au sein de votre établissement afin de diminuer le risque d’exposition, ainsi que des affiches à but d'information collective.

      RÉGLEMENTATION

      Des assouplissements concernant le télétravail

      Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature assouplit les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique, en autorisant notamment  le recours au télétravail ponctuel. 

      RETRAITE

      La question retraite du mois de mai

      Un agent CNRACL veut faire sa demande de retraite en ligne. Quel est mon rôle en tant qu’employeur ? 

      COVID-19

      Retour sur le webinaire « Travailler sur site pendant le confinement ? » du 17 avril

      La web conférence organisée par le CDG 81 le 17 avril dernier a permis de rassembler une 60aine de participants autour des questions tenant aux conditions du travail des agents territoriaux sur site dans le cadre du confinement qu’impose la crise sanitaire : quelles sont les conditions de nature organisationnelle de mise en œuvre des services publics locaux essentiels ? quelles sont les conditions sanitaires et de prévention qui s’imposent aux employeurs ? Telles sont quelques unes des questions qui ont été abordées.

      LOI DE TRANSFORMATION

      Ce que la loi de la transformation de la fonction publique va changer pour le FIPHFP

      La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin de vous en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions.

      HANDICAP

      Modification des dispositions relatives au FIPHFP

      Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP.

      Ce décret, pris pour application des dispositions de l’article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP afin de tirer les conséquences de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique qui a introduit les dispositions du code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique au sein du statut général des fonctionnaires.

      ORGANISATION / PSYCHOLOGIE

      L'accompagnement des agents à la mobilité / prestations en matière de mobilité

      Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à la mobilité, notre établissement est maintenant habilité en qualité d’organisme de formation ce qui nous permet désormais de vous proposer la réalisation de bilans de compétences.

      COVID-19

      COVID-19 - Décret sur la prise en charge des repas des agents assurant la continuité des services publics

      Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire paru au JO du 8 avril 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs pourront assurer la prise en charge ou le remboursement des frais de repas aux agents "dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet. "

       

      COVID-19

      COVID-19 | anxiété, stress…., notre service Psychologie au travail vous donne quelques conseils pour mieux vivre la situation

      Dans ce contexte encore inédit de contraintes et d’anxiété, les études et les experts montrent que la situation aura un impact psychologique sur la population : la pandémie et son cortège d’inquiétudes peuvent d’une part générer de forts sentiments d’anxiété. D’autre part le confinement, parce qu’il nous contraint à adopter de nouvelles habitudes et comportements limitant la maîtrise de notre vie, peut créer un stress important…..

      PREVENTION

      Confinement et travail de bureau à la maison : quelques conseils en matière d’ergonomie et de prévention des risques

      De nombreux agents se retrouvent actuellement en situation de télétravail ou de travail à distance. Comment aménager son poste de travail pour des conditions de travail les plus confortables possibles ? Nous vous donnons quelques conseils.

      LOI DE TRANSFORMATION

      NOUVEAU DECRET relatif aux signalements des actes de violence

      Le décret n° 2020-256 , pris pour l'application de l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient préciser les règles de procédure relatives à la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

      RETRAITE

      Infos du service retraite | COVID-19

      Dans le cadre des règles de confinement et de  lutte contre la propagation du virus COVID-19, le CDG81 est actuellement fermé et ses services fonctionnent a minima. Par conséquent, nous vous informons que :

      LOI DE TRANSFORMATION

      Loi de transformation : décret relatif au recrutement direct des emplois de direction

      Pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue des dispositions de l'article 16 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 vient préciser les règles relatives au recrutement direct d'agents contractuels dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale. 

      RÉGLEMENTATION

      Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de proche aidant

      Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020) étend la possibilité pour les agents d’utiliser les droits épargnés sur leur CET.

      RETRAITE

      Modification temporaire des procédures CNRACL | COVID-19

      Dans le contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19, nous vous rappelons que le centre de contact de la CNRACL est exceptionnellement fermé depuis le 16 mars 2020. Cette fermeture concerne notamment  la ligne des employeurs ainsi que celle des agents. Ainsi, toute demande d’information ou réclamation devra être faite par courriel à partir du site de la CNRACL.

      AIDE A L'ARCHIVAGE

      Les archives et les élections

      A l’issue des élections, les collectivités et établissements ont l’obligation de transmettre au Directeur des Archives départementales du Tarn le procès-verbal de récolement de leurs archives. Le récolement est une obligation réglementaire découlant des responsabilités légales du Maire / du Président. Il se présente sous la forme d’un procès-verbal de décharge (pour le Maire / Président sortant) et de prise en charge (pour le Maire / Président entrant).

      LOI DE TRANSFORMATION

      Parution du décret relatif aux temps non complets

      En application des mesures annoncées dans la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, le décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il procède à un élargissement des possibilités de recours à ces emplois, notamment en supprimant les seuils antérieurement applicables pour leur création. 

      RETRAITE

      CNRACL : Quelques rappels

      Nous vous rappelons les prochaines échéances fixées par la CNRACL pour le traitement de certains de vos dossiers concernant les matières suivante : 

      LOI DE TRANSFORMATION

      Le décret sur les modalités de mise en œuvre du contrat de projet dans la Fonction Publique a été publié

      Pris en application de la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret paru au Journal officiel du 28 février 2020 détaille des modalités de mise en œuvre du contrat de projet. Conclu pour une durée minimale d’un an et pour 6 ans maximum, le contrat de projet pourra être utilisé par les établissements publics pour mener à bien un projet ou une opération identifié.

      LE CDG81

      Modification des modalités d'accès à BIP

      Un partenariat avec le CIG petite couronne nous permet de mettre à disposition des collectivités affiliées la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales (BIP).

      LOI DE TRANSFORMATION

      Décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux compétences des CAP

      Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019. Ce décret, très attendu apporte des précisions concernant : 

      LOI DE TRANSFORMATION

      Nouvelle rubrique "loi de transformation"

      Maintenant en accès direct : l'ensemble des documents et des actualités relatifs à la loi de transformation de la fonction publique !

      PREVENTION

      Prévention des risques "espace vert"

      Pour répondre à vos interrogations sur la thématique de la prévention des risques pour les agents des espaces verts, nous mettons à votre disposition une note d’information.

      LOI DE TRANSFORMATION

      Parution de la loi de transformation de la fonction publique territoriale

      La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Nous serons amenés, dans les semaines à venir, à analyser les dispositions prévues par cette loi majeure et nous vous accompagnerons dans leur mise en œuvre.

      RETRAITE

      La question retraite du mois de novembre

      Quelles sont les conséquences de la diminution de la durée hebdomadaire de travail d’un agent sur son affiliation à la CNRACL ?

      DIVERS

      Télétravail

      Extension des possibilités de quotité de télétravail pour les agents en situation de handicap et pour les femmes enceintes.
      Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats (JO du 26.06.2019) étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun dans le cadre du télétravail.

      LE CDG81

      Référent déontologue

      La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.

      PREVENTION

      Le document unique

      Depuis le 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique. 

      RETRAITE

      Campagne de qualification des CIR

      Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension. 

      RETRAITE

      Prestations RAFP : nouvelles règles de versement

      L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la retraite additionnelle de la fonction publique territoriale (RAFP).

      FINANCE

      Exonération fiscale et salariale des heures supplémentaires

      En complément du décret n°2019-133 du 23 février 2019, l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 détaille, sous forme de  « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

      HANDICAP

      Reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions

      Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.