Vous êtes ici : Accueil > Informations > Actualités
Ajouter cette page à mes favoris

Actualités

 

Modifications des garanties du contrat groupe au 01.01.2020

La société de courtage GRAS SAVOYE, gestionnaire du contrat groupe d’assurance des risques statutaires nous a dernièrement dressé le bilan de l’année 2018.  Il en ressort une aggravation significative de la sinistralité, en particulier dans le cadre de l’option 1 du contrat couvrant les agents CNRACL (tous risques sans franchise au taux de 6.73%)

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Nous vous proposons un ensemble de documents relatifs à la gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Le portail de l'emploi public territorial

Comment utiliser simplement le site www.emploi-territorial.fr ?

Allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Deux nouveaux textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance : le décret n°2019-630 et l'arrêté du 24 juin 2019.Ils sont applicables à compter du 1er juillet 2019. Ils fixent la durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant  à 30 jours consécutifs au maximum. 

Extension des possibilités de quotité de télétravail pour les agents en situation de handicap et pour les femmes enceintes

Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats (JO du 26.06.2019) étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun dans le cadre du télétravail.

Notre site fait peau neuve !

Notre site fait peau neuve !

Notre équipe est heureuse de vous accueillir sur ce nouveau site. Nous l'avons voulu plus aéré, plus ouvert, plus intuitif et plus complet.
Ce site étant également le vôtre, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Bonne découverte.

 

 

Recueil des alertes éthiques

Depuis le 1er janvier 2018 en application des dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, certaines structures publique sont soumises  à l’obligation de mettre en place un référent alerte éthique et d’établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques.

Promotion interne 2019-2020

Les listes d'aptitude suite à promotion interne sont disponibles sur la base documentaire dans la rubrique "publicités légales". Prenant effet au 1er juillet 2019, elles ont été établies suite aux Commissions administratives paritaires du 24 juin 2019.

Résultats d'admission des examens de technicien principal 1re et 2e classe

La liste des candidats admis  aux examens de technicien principal de 1re et 2e classe est en ligne.

Résultats de l'examen de technicien principal 1re et 2e classe

La liste des candidats admissibles  aux examens de Technicien principal de 1re et 2e classe est en ligne.

Référent déontologue

La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.

La question retraite du mois de juillet 2019

Un agent me demande une estimation de sa future pension de retraite : comment le renseigner ?

Fortes chaleurs / canicule

Lors de journées inhabituellement chaudes, l'organisme est fortement sollicité : modifier son comportement et adopter certains réflexes dans son quotidien permettent de mieux supporter cette nouvelle contrainte.

Ouverture de la plate-forme d’enquête pour le bilan social et handitorial

Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de votre bilan social et des enquêtes annuelles. L’accès à la plateforme de saisie sera accessible jusqu’au 31 juillet 2019.

La question du mois de mai 2019

Lorsque le dossier d'un agent concerné par l'envoi d'une EIG se trouve dans le portefeuille QCIR, dans quel service faut-il le traiter ?

Le document unique

Depuis le 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique. 

Campagne de qualification des CIR

Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension. 

Prestations RAFP : nouvelles règles de versement

L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la retraite additionnelle de la fonction publique territoriale (RAFP).

Modification des règles applicables aux congés imputables au service : le CITIS

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la F.P.T. fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

RDV Statut du 21 mai 2019

Vous avez été plus d'une centaine à assister, le 21 mai 2019, à la dernière édition des RDV Statut et nous vous en remercions.

Ligne claire

Dans le cadre du mécénat de compétence conclu entre le CDG81 et la MNT, les agents des collectivités affiliées aux CDG81 ont la possibilité de bénéficier gratuitement d'une assistance concernant les problèmes qu'ils pourraient rencontrer dans les domaines suivants : difficultés financières, arrêt de travail, perte d'autonomie, handicap, famille et petite enfance…

La question du mois d'avril 2019

Qualification des CIR (QCIR) : Pourquoi et comment transmettre les pièces justificatives ?

Exonération fiscale et salariale des heures supplémentaires

En complément du décret n°2019-133 du 23 février 2019, l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 détaille, sous forme de  « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.