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Actualités

 
CARRIERE

SFT : consultez le guide sur les modalités de calcul et de versement

Suite à sa modification par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’article 20 de la loi 13 juillet 1983 permet désormais le partage de la charge de l’enfant entre deux parents pour le calcul du supplément familial de traitement (SFT), en cas de résidence alternée de l’enfant.

DROIT SYNDICAL

Parution du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Entré en vigueur à compter du 8 juillet 2021, le décret fixe les modalités d’application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

HANDICAP

Le FIPHFP prolonge son plan de soutien en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Afin de répondre aux besoins d'accompagnement toujours d'actualité pour les employeurs comme pour les agents présentant un handicap, les aides exceptionnelles relatives à l’insertion et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap sont prolongées par le FIPHFP, jusqu’au 31 décembre 2021.

PREVENTION

Note d'information sur le risque chimique

Omniprésents sur les lieux de travail, les produits chimiques passent parfois encore inaperçus. Pourtant de nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, constitue une première étape avant la mise en œuvre des moyens de prévention adaptés.

CARRIERE

Promotion interne 2021 : les listes d'aptitude sont disponibles !

Les listes d'aptitude établies dans le cadre de la promotion interne 2021 sont disponibles en téléchargement. Vous pouvez les consulter en cliquant ICI. Elles ont été établies après instruction des dossiers de présentation et prennent effet au 1er juillet 2021.

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

RSU 2020:
la campagne bat son plein !

La campagne RSU 2020 est actuellement ouverte et ceux jusqu'au 30 septembre 2021.
RETRAITE

Rappel : L'accès multicomptes employeurs sur PEP's

Il est encore possible de donner votre accord pour la mise en place du nouveau service sur Pep's : l'accès multicomptes employeurs. 

    CARRIERE

    Congés familiaux des agents territoriaux : nouvelles dispositions réglementaires

    Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2021 détermine pour les agents publics de la fonction publique territoriale (fonctionnaires et agents contractuels) les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption ainsi que du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par transposition des dispositions des code du travail et de la sécurité sociale, en tenant compte des spécificités du versant territorial.

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Retour sur l’accompagnement du CDG sur la thématique « Temps de travail » : de la théorie à la pratique…

    La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles.

    En 2021, dans la continuité des actions que nous avons menées pour l’élaboration des lignes directrices de gestion, le Centre de gestion a fait le choix d’accompagner les collectivités intéressées sur cette mise en conformité et plus globalement dans la définition de leur politique d’organisation du temps de travail.

    RAPPORT SOCIAL UNIQUE

    Rapport Social Unique (RSU) : lancement de la campagne de collecte de données 2020

    Ouverture de la campagne (2021) de collecte des données (2020) pour le rapport social unique (RSU) prévue autour de la 3ème semaine de mai et ce jusqu'à la date limite du 30 septembre 2021. Le recueil des données s'effectuera via le portail: https://www.donnes-sociales.fr. Votre identifant et mot de passe vous seront envoyés très prochainement par courrier postal.

    CARRIERE

    Obligation de formation préalable à la titularisation : Dispositif dérogatoire

    Compte tenu des mesures de confinement appliquées en 2021, le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 proroge le dispositif mis en place par le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020  permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage.

    RETRAITE

    Ségur de la santé : retraite et complément de traitement indiciaire (CTI)

    Deux décrets parus au JO du 9 juin 2021 viennent préciser les modalités de prise en compte du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) lors de la liquidation de la pension des fonctionnaires territoriaux.

    LOI DE TRANSFORMATION

    Loi TFP - Parution de l'ordonnance en matière de formation

    Pris en application du 3° de l'article 59 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle vise à répondre aux difficultés particulières que rencontrent les agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d'usure professionnelle et ceux en situation de handicap dans l'accès à l'évolution professionnelle.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juillet 2021

    A quel moment doit-on prendre l’arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite d’un agent CNRACL ? 
    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    RSU: support de formation

    Suite à la formation du 28 mai dernier, nous mettons à votre disposition le support qui pourra vous être utile dans l'élaboration de votre rapport Social Unique (RSU) sur le portail données-sociales

    RETRAITE

    A vos agendas : vos ateliers Retraite du 2nd semestre 2021

    Le service Retraite du CDG81 organise 3 ateliers retraite au mois de septembre 2021. 

    Fortes chaleurs et travail

    Le travail lors des fortes chaleurs d'été, particulièrement à l'extérieur, peut être à l'origine de troubles pour la santé voire d'accidents du travail dont certains peuvent être mortels.

    COVID-19

    COVID-19

    Les mesures d'urgence, les informations utiles pour vous accompagner.
    LE CDG81

    Retour sur le RDV STATUT du 8 juin

    Vous avez été près de 90 à suivre notre dernier RDV Statut et vous en remercions. Cette séance nous a notamment permis de vous présenter les actualités statutaires, les accompagnements mis en place et les projets à venir, en particulier dans le cadre des lignes directrices de gestion,  en vue  de la définition de votre politique d’organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures.

     

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : le CDG vous accompagne sur la thématique « Temps de travail » !

    La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes collectivités territoriales et un retour obligatoire aux1 607 heures annuelles. En 2021, pour l’élaboration des lignes directrices de gestion, nous accompagnons les collectivités qui le souhaitent dans la définition de leur politique d’organisation du temps de travail. Prenez connaissance du calendrier de travail proposé et inscrivez-vous aux différents RDV.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juin 2021

    Un agent CNRACL envisage de partir à la retraite : quels sont les éléments relatifs à sa situation familiale et maritale à renseigner ? 

    RETRAITE

    Nouveau service PEP'S ! L'accès Multi-comptes employeurs

    Dans le courant du mois de mai 2021, la CNRACL vous a transmis, via votre espace employeur sur la plateforme PEP'S, une demande relative à l'octroi de droits en délégation.

    Cette demande intervient dans le cadre de la mise en place d'un nouveau service "Accés multi-comptes employeurs" qui permettra au correspondant retraite du Centre de gestion d'accéder directement à vos dossiers retraite sur votre compte.

    INSTANCES

    Le décret du 12 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est paru

    Pris en application de l’article 4 de la loi 2019-828 de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, le décret prévoit les modalités de fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, soit lors des élections professionnelles de 2022 pour un fonctionnement effectif au 1er janvier 2023

    HANDICAP

    Le catalogue des interventions du FIPHFP évolue.

    Dans le cadre de ses deux volets d'intervention d'accès à l'emploi et de maintien dans l'emploi, le FIPHFP propose 35 aides à destination des employeurs publics pour financer des actions telles que l'aménagement de poste, la formation des agents en situation de Handicap selon leur position statutaire (PPR, reconversion…), l'embauche des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. LE FIPHFP fait évoluer son catalogue dans le cadre d'une version 10 qui vient d'être mise en ligne...

     

     

    RETRAITE

    La question retraite du mois de mai 2021

    Peut-on cumuler une retraite de base avec des revenus issus d’une reprise d’activité ?

    RETRAITE

    Dossiers de validation de services : retournez vos dossiers même incomplets

    Le dispositif de validation de périodes est en voie d'extinction. C'est pourquoi la CNRACL admet désormais d'instruire ces dossiers même incomplets. Aussi, nous vous invitons à transmettre au CDG, dans les meilleurs délais, tout dossier de validation encore en cours ainsi que les pièces justicatives dont vous disposez , afin que nous puissions les transmettre à la CNRACL.

    CARRIERE

    AVIS DE TIRAGE AU SORT COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

    Afin de désigner des représentants du personnel siégeant en Commissions Consultatives Paritaires de catégories A, B et C, il sera procédé à un tirage au sort parmi les listes électorales, le jeudi 15 avril 2021 à 17h00 dans les locaux du Centre de Gestion du Tarn.

    Consultez l'avis de tirage au sort ICI.

     

    RETRAITE

    RAPPEL : votre prochain atelier retraite - Le calcul d'une pension CNRACL

    Vous pouvez encore vous inscrire au prochain atelier retraite organisé en visioconférence et consacré au calcul d'une pension CNRACL. 

    Deux sessions vous sont proposées au choix :

    • mardi 13 avril 2021 (14h00-16h00)
    • jeudi 6 mai 2021 (09h00-11h00)

    Pour des raisons techniques, la session initialement prévue le jeudi 15 avril est annulée. 

    Les inscriptions se font auprès du service retraite, par mail à retraite@cdg81.fr ou par téléphone au 05 63 60 16 59 

    RETRAITE

    La question retraite du mois d'avril 2021

    Le CTI (Complément de Traitement Indiciaire applicable aux agents des EHPAD) est-il pris en compte dans une pension CNRACL ? 

    EMPLOI

    Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale : Acte II !

    Les inscriptions à la 2ème session du Diplôme d’Etablissement des métiers de l’administration territoriale proposé par le Centre de gestion du Tarn en partenariat avec l’Institut Universitaire Champollion sont ouvertes du 12 novembre 2020 au 8 janvier 2021.
    CARRIERE

    "Ségur de la Santé" applicable aux agents territoriaux : le décret est paru !

    Feu vert pour la fonction publique territoriale ! Pris en application de l'article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020, modifié par le décret n°2021-166 du 16 février 2021, prévoit désormais le déploiement des accords Ségur à certains agents publics territoriaux, en autorisant le versement d'un Complément de Traitement Indiciaire (CTI). 

    LOI DE TRANSFORMATION

    Parution de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

    Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par leurs agents.

    CARRIERE

    Compétences CAP 2021 : livret d'information mis à jour

    Elaboré en coordination avec les Centres de gestion de la région Occitanie, le livret d'information sur les compétences des Commissions Administratives Paritaires à compter du 1er janvier 2021 est disponible dans notre base documentaire, rubrique "organismes consultatifs / CAP".
    RETRAITE

    Nouvelle campagne de QCIR

    La CNRACL lance une nouvelle campagne de qualification des comptes individuels retraite pour les agents nés en 1963 (catégorie sédentaire uniquement) et 1968 (toutes catégories)

    RETRAITE

    La question retraite du mois de mars 2021

    Quelle est la différence entre « bonification » et « majoration » de pension CNRACL ? 

    RETRAITE

    Versement du capital-décès : nouvelles dispositions temporaires

    Les modalités de calcul concernant les agents publics décédés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ont été modifiées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 (paru au JORF n°0042 du 18 février 2021)

     

    RETRAITE

    Un nouveau service sur PEP's : l'accès multi-comptes

    Dans les tous prochains jours , une nouvelle fonctionnalité « l'accès multi-comptes » sera déployée par la CNRACL sur la plateforme PEP’s. Ce nouveau service qui concrétise la volonté de renforcer notre partenariat avec la CNRACL nous permettra de vous assister au plus près dans la gestion de vos dossiers retraite. Concrètement, il permettra à notre correspondant retraite, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre autorisation (demande de droits en délégations), d’accéder directement à votre compte PEP’s depuis son compte CDG.

    DROIT SYNDICAL

    Parution de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

    Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vise à impulser un dialogue social de qualité au niveau national, local et de proximité, en donnant de nouveaux outils aux acteurs concernés afin de permettre la recherche des solutions collectives les plus adaptées aux enjeux des services publics.

    COVID-19

    Les outils pour vous accompagner

    Trouvez sur cette page les divers outils mis en place par nos services pour vous accompagner dans la gestion de cette crise.

    COVID-19

    Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne

    Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Ces personnes doivent réaliser une déclaration sur le site internet : "declare-maladiepro ".

     

    Article mis à jour le 17 septembre 2020

    COVID-19

    Coronavirus : les mesures d'urgence, les recommandations

    RETRAITE

    La question retraite de février

    Un agent sollicite une estimation de sa pension CNRACL mais son dossier est en "qualification de CIR". Quelle est la procédure à suivre ?

    RETRAITE

    CNRACL - Durée d'assurance cotisée : tableau récapitulant les modalités de prise en compte

    La durée d'assurance cotisée correspond à la durée totale des périodes d'activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations vieillesse par l'agent ainsi que des trimestres "réputés cotisés"

     

    DIVERS

    Paie en chiffres 2021

    La note d'information du CDG "la Paie en chiffres 2021" est en ligne !

    DIVERS

    Chiffres rémunération paie 2021

    Pour l'année 2021, plusieurs chiffres de référence entrant en comptent dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés à compter du 1er janvier.

    CARRIERE

    Création d'une prime "Grand âge"

    Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 institue une prime spécifique dite « Grand âge » ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées notamment ceux relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

    CARRIERE

    Les compétences des CAP au 1er janvier 2021

    Le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP est paru au JO du 9 décembre 2020.

    DIVERS

    Frais de déplacement : les nouveautés

    L'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2011-654 du 19 juillet 2001 est venu revaloriser le montant annuel maximum de l'indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes. 

    CARRIERE

    Promotion interne : lignes directrices de gestion du CDG 81

    Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne ont été adoptées par arrêté du Président du Centre de Gestion en date du 29 décembre 2020, conformément au décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019. Vous pouvez dès à présent le consulter, ainsi que ses annexes, dans notre base documentaire, rubrique « carrière/promotion interne/lignes directrices de gestion ».

    CARRIERE

    Entretiens professionnels : les nouveautés en 2021

    La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a apporté 3 modifications dans la procédure des entretiens professionnels. Elles sont  applicables dès le 1er janvier 2021 pour les entretiens conduits au titre de l'année 2020.

    CARRIERE

    AVANCEMENTS D'ECHELON 2021 : projets d'arrêtés disponibles !

    Le service carrière du Centre de Gestion met à votre disposition la liste des possibilités d'avancement d'échelon 2021 ainsi que les projets d’arrêtés d’avancement d’échelon correspondants. Vous pouvez dès à présent les télécharger dans votre espace personnel sur la plateforme SMD (Service des Métiers Déconcentrés).

    RETRAITE

    La question retraite du mois de janvier 2021

    Comment la période de préparation au reclassement (PPR) est-elle prise en compte par la CNRACL ? 

    RETRAITE

    La question retraite de décembre 2020

    Comment procéder aux corrections/modifications concernant une période effectuée auprès d'un autre employeur sur les dossiers retraite de mes agents ? 

    CARRIERE

    SFT: nouvelles modalités de partage entre les parents séparés

    Pris en application de l'article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation précise les modalités de partage et de calcul du supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l'enfant résultant d’un divorce, d’une séparation de droit ou de fait des époux ou de la cessation de vie commune des concubins, et modifie notamment le titre IV relatif au supplément familial de traitement (SFT) du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 en intégrant deux nouveaux articles.

    ASSURANCE

    Le moment est venu d’adhérer au nouveau contrat groupe d’assurance statutaire !

    Le 31 décembre approche, il est encore temps pour votre collectivité ou établissement d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire conclu par le CDG 81 avec le groupement CNP ASSURANCES (assureur) et Gras-Savoye (courtier) pour une période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

    CONCOURS

    Concours et Examens | COVID-19

    Compte tenu des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour une durée indéterminée, le concours de Technicien, organisé par le Centre de gestion du Tarn est reporté au 15 avril 2021.

    COVID-19

    COVID-19 | Mise en place d’un dispositif d’écoute psychologique / MAJ 13.11.2020

    Nous réactivons le dispositif d'écoute pour les agents ressentant le besoin d’exprimer les difficultés que la nouvelle situation de confinement et la COVID génèrent pour eux (stress, anxiété…etc). Ce dispositif est ouvert aux agents des collectivités affiliées au Centre de gestion et adhérentes au service de médecine préventive du CDG.…

    Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique territoriale

    Le Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, qui concerne les agents contractuels de droit public indique les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Ce décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021.


    Ce dernier détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées aux décrets régissant les principes généraux applicables aux agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

    mardi 3 novembre 2020
    RETRAITE

    La question retraite de novembre 2020

    Un agent peut-il bénéficier d'une bonification de 4 trimestres attribuée par la CNRACL au titre d'un enfant né alors qu'il n'était pas encore fonctionnaire ?
    CARRIERE

    GIPA : Reconduite du dispositif en 2020 et 2021

    Le décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2020 et 2021, et fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : nouveaux documents !

    Dans le cadre de l'accompagnement des collectivités à l'adoption des lignes directrices de gestion, nous avons organisé, le 12 octobre dernier, un premier groupe de travail qui nous a permis de présenter la réglementation applicable, la méthodologie choisie ainsi que les modèles et trames de diagnostics que nous avons élaborés.

    ASSURANCE

    Assurance des risques statutaires 2021-2024 : les adhésions sont ouvertes !

    Toutes les collectivités ayant donné mandat au Centre de Gestion pour négocier un nouveau contrat groupe pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 ont été informées début juillet des résultats des négociations et de l’attribution du marché au groupement CNP Assurances et GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST. Même si vous ne vous êtes pas associés à la consultation, l’adhésion est possible dès lors que votre collectivité compte au plus 30 agents relevant de la CNRACL. Compte tenu des risques financiers majeurs découlant de vos obligations d’employeur en matière d’accident de service, de maladie, etc., souscrire un contrat d’assurance c’est s’assurer de protéger votre collectivité, etc.

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : 1er groupe de travail

    Nous vous rappelons que notre 1er groupe de travail consacré  à l'élaboration des lignes directrices de gestion aura lieu le lundi 12 octobre 2020 (accueil des participants à partir de 8h30) à la salle des fêtes de Vénès, place de la Mairie 81440 VENES.

     

    CARRIERE

    Nouveaux cadres d'emplois de catégorie A - Filière médico-sociale

    Deux nouveaux cadres d'emplois relevant de la filière médico-sociale ont été créés par décrets parus au Journal Officiel du 27 septembre 2020.

    Il s'agit : 

    RETRAITE

    La question du mois d'octobre 2020

    Mon agent me relance à propos de son dossier de liquidation de pension, il n'apparaît pas dans mon portefeuille de dossiers en cours et je ne parviens pas à "l’appeler".  Pourquoi ? 

    RETRAITE

    QCIR : lancement d'une nouvelle campagne !

    Dans le cadre de la Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR), la CNRACL lance une nouvelle campagne de fiabilisation concernant les agents nés en 1962 et 1967. 

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : LES TEMPS FORTS A VENIR

    Par courrier transmis le 17 août, nous vous avons fait part de la démarche d’accompagnement initiée par le Centre de gestion en matière d’élaboration des lignes directrices de gestion.

    CARRIERE

    Règles dérogatoires de formation et de titularisation

    Afin de faire face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, les fonctionnaires territoriaux (catégories A, B et C) qui n’auraient pu accomplir au cours de leur année de stage  leur formation obligatoire préalable à la titularisation bénéficient d’un dispositif dérogatoire conformément au décret n°2020-1082 du 21 août 2020  parue au JO du 23 août 2020.

    RETRAITE

    Retraite pour invalidité – Téléversement des pièces

    Dans le cadre du traitement des dossiers d'invalidité, il est désormais possible de transmettre les documents de carrière de manière dématérialisée.

    CARRIERE

    Rupture conventionnelle : documents et modèles

    La note d'information, divers modèles relatifs à la procédure de rupture conventionnelle ainsi qu'un simulateur de calcul d'indemnités sont désormais disponibles en téléchargement dans la base documentaire (rubrique "Cessation de fonctions" - cliquer sur "Rupture conventionnelle").

    Ces documents ont été élaborés par l'ensemble des CDG d'Occitanie dans le cadre de la mutualisation des ressources documentaires.

    ASSURANCE

    Assurance des risques statutaires 2021-2024, le CDG à vos côtés !

    Les accidents du travail coûtent cher … maladies professionnelles, congés de maladie, accidents de service… autant de facteurs à prendre en compte pour une bonne gestion de votre collectivité.

    Nous proposons depuis 1990 un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités locales et aux établissements publics qui souhaitent s’assurer contre les risques statutaires. Cette année, nous avons engagé une consultation pour souscrire un nouveau contrat d’assurance pour la période 2021-2024. Plus de 260 collectivités ont donné mandat au Centre de gestion pour négocier ce nouveau contrat. Le Conseil d’administration a pris sa décision le 6 juillet et a attribué le marché à de nouveaux partenaires.

    RETRAITE

    La question retraite du mois de septembre

    Comment obtenir la rectification d'un Relevé Individuel de Situation (RIS) ? 
    RETRAITE

    La question retraite du mois d'août 2020

    Un dossier d’invalidité a reçu un avis favorable de la CNRACL. Puis-je cesser de verser  le demi-traitement à l’agent ? 

    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : nous vous accompagnons !

    Innovations de la loi de transformation de la fonction publique parue le 6 août 2019, les lignes directrices de gestion constituent un dispositif mis en place dans le cadre du renouvellement de l'organisation du dialogue social.

    CARRIERE

    L'actualité de l'apprentissage

    La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62 – complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant - vient préciser un nouveau mode de financement des contrats d’apprentissage pour la fonction publique territoriale en confiant le financement de 50 % des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020
    RAPPORT SOCIAL UNIQUE

    L'enquête bilan social 2019 en cours !

    Pour rappel, vous avez jusqu'au 31 août pour réaliser votre enquête du bilan social 2019 sur la plate-forme des données sociales.
    EMPLOI

    Régime particulier d’assurance chômage

    Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public vient apporter des éléments d’explication quant à l’assurance chômage des agents publics involontairement privés d’emplois. 

    Certaines règles concernant  l'assurance chômage existaient déjà dans la fonction publique. En effet, l’article L. 5424-1 du code du travail prévoit que certains agents publics peuvent bénéficier d’une allocation d’assurance.  

    LE CDG81

    Retour sur le RDV Statut du 18 juin 2020

    Vous avez été plus de 70 à suivre notre RDV Statut du 18 juin dernier et nous vous en remercions. Cette réunion organisée en visioconférence a permis de vous présenter les dernières actualités statutaires, notamment sur le recrutement des contractuels mais aussi en matière d'emploi de personnes en situations de handicap.

    RETRAITE

    C'est nouveau : les accompagnements personnalisés retraite

    « Les RDV retraite » deviennent  « Les Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) »
    RETRAITE

    La question retraite du mois de juillet 2020

    Un agent ayant atteint l’âge de la retraite peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?

    PREVENTION

    Le travail isolé : que recouvre-t-il ? Quelles protections pour les agents concernés ?

    Souvent, le document unique d’évaluation des risques professionnels omet de faire mention du travail isolé alors que ce dernier est relativement fréquent en collectivité. Mais quelle est sa définition et surtout quels sont les moyens de prévention à mettre en place afin de prévenir les dangers qu’il peut engendrer pour les agents des collectivités ?

    COVID-19

    CET : COVID-19 | dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps

    Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la FPT et fixe, pour l’année 2020, à 70 le nombre global de jours pouvant être déposés sur un CET, au lieu de 60.

    INSTANCES

    Reprise d’activité | Informations des instances médicales (comité médical, commission de réforme)

    Depuis le 11 mai, le service des instances médicales a repris son activité.

    RAPPORT SOCIAL UNIQUE

    Rapport sur l’état du personnel 2019 (ancien bilan social)

    L’application web de saisie pour la réalisation du rapport sur l’état du personnel 2019 (ancienne enquête bilan social) est dès à présent ouverte à l’adresse : https://www.donnees-sociales.fr/

    RETRAITE

    La question retraite du mois de juin

    Quelle est la procédure applicable en cas de modification du motif de départ d'un agent dont le dossier de liquidation de pension est en cours ? 

    RETRAITE

    Qualification des Comptes individuels Retraite

    En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu les délais d’instruction des Qualifications des Comptes individuels Retraite (QCIR).

    RETRAITE

    Validation de services : délais de traitement des dossiers

    En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu, pendant la période de confinement, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents pour le traitement des dossiers de validations de services de non titulaires.

    RETRAITE

    Nouvelle plateforme CNRACL

    Dans les prochains jours, à compter du 8 juin 2020, la CNRACL fait évoluer votre espace personnalisé sur son site et instaure une nouvelle interface : la PEP’s = Plateforme Employeurs Publics. Pour se connecter, quelques conseils utiles : 

    COVID-19

    Prime exceptionnelle COVID-19 : parution du décret

    Très attendu, le décret fixant les modalités de versement aux agents territoriaux d'une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l'épidémie de Covid est paru au JO du 15 mai 2020.

    Pris en application de l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 précise notamment que...  

    PREVENTION

    Mises à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan de continuité d’activités : nous pouvons vous accompagner

    La sécurité et la santé de vos agents sont des priorités, surtout dans le contexte de crise sanitaire actuel. Certains outils doivent être mis en place, utilisés et actualisés comme le plan de continuité d’activité et le document unique d’évaluation des risques professionnels.

    CARRIERE

    Majoration des heures complémentaires

    Un décret en date du 15 mai 2020 paru au JO du 20 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

     

    MEDECINE

    Reprise des visites médicales et des entretiens médico professionnels

    Depuis le 11 mai, notre service de médecine préventive reprend son activité avec la réalisation de visites médicales et d’entretiens infirmiers.

    HANDICAP

    Handicap et COVID-19 / MAJ du 14.05.2020

    Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles.
    Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble d'informations relatives à la crise sanitaire utiles aux employeurs publics et personnes en situation de handicap.

    PREVENTION

    COVID-19 : Mise à jour des fiches métiers, ajout d'affiches d'information collective

    Au regard des changements d’organisation de travail générés par la crise sanitaire actuelle, nous vous proposons des fiches métiers identifiant les mesures de prévention à mettre en œuvre au sein de votre établissement afin de diminuer le risque d’exposition, ainsi que des affiches à but d'information collective.

      RÉGLEMENTATION

      Des assouplissements concernant le télétravail

      Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature assouplit les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique, en autorisant notamment  le recours au télétravail ponctuel. 

      CARRIERE

      Promotion interne - date de retour des dossiers

      Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles, nous vous informons que la date limite de retour des dossiers de promotion interne, précédemment fixée au 8 mai 2020 est reportée au 25 mai 2020. Les dossiers peuvent également être transmis par courriel adressé à carriere@cdg81.fr

       

      CARRIERE

      Temps partiel annualisé - nouveau décret

      Le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.

      CARRIERE

      MAJ : notes d'information relatives à la disponibilité

      Les notes d'information relatives à la disponibilité de droit et à la disponibilité sur autorisation ont été mises à jour.

      RETRAITE

      La question retraite du mois de mai

      Un agent CNRACL veut faire sa demande de retraite en ligne. Quel est mon rôle en tant qu’employeur ? 

      COVID-19

      Retour sur le webinaire « Travailler sur site pendant le confinement ? » du 17 avril

      La web conférence organisée par le CDG 81 le 17 avril dernier a permis de rassembler une 60aine de participants autour des questions tenant aux conditions du travail des agents territoriaux sur site dans le cadre du confinement qu’impose la crise sanitaire : quelles sont les conditions de nature organisationnelle de mise en œuvre des services publics locaux essentiels ? quelles sont les conditions sanitaires et de prévention qui s’imposent aux employeurs ? Telles sont quelques unes des questions qui ont été abordées.

      LOI DE TRANSFORMATION

      Ce que la loi de la transformation de la fonction publique va changer pour le FIPHFP

      La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin de vous en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions.

      HANDICAP

      Modification des dispositions relatives au FIPHFP

      Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP.

      Ce décret, pris pour application des dispositions de l’article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP afin de tirer les conséquences de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique qui a introduit les dispositions du code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique au sein du statut général des fonctionnaires.

      CARRIERE

      RIFSEEP : Généralisation du dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT

      Très attendu par les employeurs publics, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient actualiser les équivalences avec la fonction publique de l'Etat en matière de régime indemnitaire, et prévoit notamment la généralisation du RIFSEEP.

      COVID-19

      Possibilité donnée aux employeurs d’imposer la prise de congés ou RTT

      L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la FPT au titre de la période d'urgence sanitaire vient organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail.

      ASSURANCE

      CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2021-2024 : nous attendons vos compléments de statistiques

      Dans le cadre de la consultation pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 2021-2024, les candidats au marché nous ont sollicités pour obtenir des compléments de statistiques concernant un certain nombre de collectivités de plus de 30 agents qui ont donné mandat au Centre de gestion.

      ORGANISATION / PSYCHOLOGIE

      L'accompagnement des agents à la mobilité / prestations en matière de mobilité

      Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à la mobilité, notre établissement est maintenant habilité en qualité d’organisme de formation ce qui nous permet désormais de vous proposer la réalisation de bilans de compétences.

      COVID-19

      COVID-19 - Décret sur la prise en charge des repas des agents assurant la continuité des services publics

      Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire paru au JO du 8 avril 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs pourront assurer la prise en charge ou le remboursement des frais de repas aux agents "dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet. "

       

      CARRIERE

      RIFSEEP : Mise à jour des modèles et documents

      Suite à la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui a généralisé le RIFSEEP à la plupart des cadres d'emplois territoriaux par actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat, nos documents et modèles ont été mis à jour.

      CONCOURS

      COVID-19 | Concours et examens : conséquences sur le calendrier

      La situation nationale actuelle a remis en question le calendrier des opérations (concours et examens) organisées sur les prochaines semaines. Avec pour conséquence, pour le Centre de gestion du Tarn,  un report à une date encore non définie des épreuves écrites de l’examen de Conseiller principal des activités physiques et sportives, du concours de technicien territorial ainsi que des épreuves d’admission du concours de cadre de santé paramédical et de l’ensemble des épreuves sportives et de conduite de séance pédagogique pour les candidats admissibles au concours d’éducateur principal des activités physiques et sportives.

      COVID-19

      COVID-19 | anxiété, stress…., notre service Psychologie au travail vous donne quelques conseils pour mieux vivre la situation

      Dans ce contexte encore inédit de contraintes et d’anxiété, les études et les experts montrent que la situation aura un impact psychologique sur la population : la pandémie et son cortège d’inquiétudes peuvent d’une part générer de forts sentiments d’anxiété. D’autre part le confinement, parce qu’il nous contraint à adopter de nouvelles habitudes et comportements limitant la maîtrise de notre vie, peut créer un stress important…..

      CONCOURS

      Concours : suspension du délai de validité des listes d’aptitude

      Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

      CARRIERE

      Promotion interne - date de retour des dossiers

      Compte tenu des mesures sanitaires mises en oeuvre afin d'éviter la propagation de l'épidémie de Covid-19, nous vous informons que la date limite de renvoi des dossiers de promotion interne, initialement fixée au 20 avril 2020 a été repoussée au vendredi 8 mai 2020.

      RETRAITE

      La question retraite du mois d'avril 2020

      En quoi consiste le rétablissement au régime général d'un agent CNRACL ? 

      PREVENTION

      Confinement et travail de bureau à la maison : quelques conseils en matière d’ergonomie et de prévention des risques

      De nombreux agents se retrouvent actuellement en situation de télétravail ou de travail à distance. Comment aménager son poste de travail pour des conditions de travail les plus confortables possibles ? Nous vous donnons quelques conseils.

      LOI DE TRANSFORMATION

      NOUVEAU DECRET relatif aux signalements des actes de violence

      Le décret n° 2020-256 , pris pour l'application de l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient préciser les règles de procédure relatives à la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

      RETRAITE

      Infos du service retraite | COVID-19

      Dans le cadre des règles de confinement et de  lutte contre la propagation du virus COVID-19, le CDG81 est actuellement fermé et ses services fonctionnent a minima. Par conséquent, nous vous informons que :

      LOI DE TRANSFORMATION

      Loi de transformation : décret relatif au recrutement direct des emplois de direction

      Pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue des dispositions de l'article 16 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 vient préciser les règles relatives au recrutement direct d'agents contractuels dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale. 

      RÉGLEMENTATION

      Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de proche aidant

      Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020) étend la possibilité pour les agents d’utiliser les droits épargnés sur leur CET.

      RETRAITE

      Modification temporaire des procédures CNRACL | COVID-19

      Dans le contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19, nous vous rappelons que le centre de contact de la CNRACL est exceptionnellement fermé depuis le 16 mars 2020. Cette fermeture concerne notamment  la ligne des employeurs ainsi que celle des agents. Ainsi, toute demande d’information ou réclamation devra être faite par courriel à partir du site de la CNRACL.

      AIDE A L'ARCHIVAGE

      Les archives et les élections

      A l’issue des élections, les collectivités et établissements ont l’obligation de transmettre au Directeur des Archives départementales du Tarn le procès-verbal de récolement de leurs archives. Le récolement est une obligation réglementaire découlant des responsabilités légales du Maire / du Président. Il se présente sous la forme d’un procès-verbal de décharge (pour le Maire / Président sortant) et de prise en charge (pour le Maire / Président entrant).

      LOI DE TRANSFORMATION

      Parution du décret relatif aux temps non complets

      En application des mesures annoncées dans la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, le décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il procède à un élargissement des possibilités de recours à ces emplois, notamment en supprimant les seuils antérieurement applicables pour leur création. 

      CARRIERE

      RIFSEEP : Généralisation du dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT

      Très attendu par les employeurs publics, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient actualiser les équivalences avec la fonction publique de l'Etat en matière de régime indemnitaire, et prévoit notamment la généralisation du RIFSEEP.

      RETRAITE

      CNRACL : Quelques rappels

      Nous vous rappelons les prochaines échéances fixées par la CNRACL pour le traitement de certains de vos dossiers concernant les matières suivante : 

      LOI DE TRANSFORMATION

      Le décret sur les modalités de mise en œuvre du contrat de projet dans la Fonction Publique a été publié

      Pris en application de la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret paru au Journal officiel du 28 février 2020 détaille des modalités de mise en œuvre du contrat de projet. Conclu pour une durée minimale d’un an et pour 6 ans maximum, le contrat de projet pourra être utilisé par les établissements publics pour mener à bien un projet ou une opération identifié.

      CARRIERE

      Cumul d'activités et contrôles déontologiques : du nouveau !

      Pris en application de l'article 34 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 3 janvier 2020 précise les règles applicables en matière de cumul d'activités et de contrôles déontologiques dans la fonction publique préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée.

      LE CDG81

      Modification des modalités d'accès à BIP

      Un partenariat avec le CIG petite couronne nous permet de mettre à disposition des collectivités affiliées la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales (BIP).

      DIVERS

      Chiffres rémunération paie 2020

      Plusieurs chiffres de référence entrant en compte dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés au 1er janvier 2020. 

      ASSURANCE

      Nouveau contrat groupe assurances 2021- 2024

      Le contrat groupe 2017-2020 d’assurance des risques statutaires arrive à terme au 31 décembre 2020. Afin de vous permettre de continuer d’en bénéficier, nous allons mettre en place un nouveau contrat groupe, à adhésion facultative, prenant effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

      AIDE A L'ARCHIVAGE

      Récolement post électoral

      Le récolement post-électoral de vos archives : c’est pour bientôt !
      CARRIERE

      Taux de contribution applicables aux fonctionnaires d'Etat détachés

      En application du décret n°2019-1180 du 15 novembre 2019, le taux de la contribution patronale pour la constitution des droits à pensions des fonctionnaires de l’Etat en détachement ou mis à disposition dans la Fonction Publique Territoriale sera fixé, dès le 1er janvier 2020, à hauteur du taux de la cotisation CNRACL.

      LOI DE TRANSFORMATION

      Décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux compétences des CAP

      Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019. Ce décret, très attendu apporte des précisions concernant : 

      LOI DE TRANSFORMATION

      Nouvelle rubrique "loi de transformation"

      Maintenant en accès direct : l'ensemble des documents et des actualités relatifs à la loi de transformation de la fonction publique !

      PREVENTION

      Prévention des risques "espace vert"

      Pour répondre à vos interrogations sur la thématique de la prévention des risques pour les agents des espaces verts, nous mettons à votre disposition une note d’information.

      LOI DE TRANSFORMATION

      Parution de la loi de transformation de la fonction publique territoriale

      La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Nous serons amenés, dans les semaines à venir, à analyser les dispositions prévues par cette loi majeure et nous vous accompagnerons dans leur mise en œuvre.

      RETRAITE

      La question retraite du mois de novembre

      Quelles sont les conséquences de la diminution de la durée hebdomadaire de travail d’un agent sur son affiliation à la CNRACL ?

      EMPLOI

      Diplôme d'établissement : les métiers de l'administration territoriale

      Ce diplôme est né d’une volonté de rapprocher la fonction publique territoriale de l’enseignement supérieur à travers un partenariat dont le contenu de la formation répond aux attentes des collectivités tarnaises. Créé en collaboration avec l'Institut national universitaire Champollion, ce diplôme d'établissement a donc pour objectif premier de former des agents spécialisés dans la gestion et l’administration des collectivités territoriales.

      RETRAITE

      Droit à l'information 2020 : dans quel service traiter le dossier de votre agent ?

      Dans le cadre de la campagne du droit à l'information 2020, les dossiers des agents relevant des cohortes concernées vous ont été transmis par la CNRACL dans votre espace employeur, dans des services différents en fonction de l'année de naissance de vos agents. 

      Il vous appartient ainsi de vérifier les données de vos agents dans les services suivants (accessible sur votre espace employeur du site internet de la CNRACL) :

      RETRAITE

      Droit à l’information retraite : campagne 2020

      Transmission des dossiers avant le 15 novembre 2019.

      DIVERS

      Télétravail

      Extension des possibilités de quotité de télétravail pour les agents en situation de handicap et pour les femmes enceintes.
      Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats (JO du 26.06.2019) étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun dans le cadre du télétravail.

      CARRIERE

      Allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

      Deux nouveaux textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance : le décret n°2019-630 et l'arrêté du 24 juin 2019.Ils sont applicables à compter du 1er juillet 2019. Ils fixent la durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant  à 30 jours consécutifs au maximum. 

      LE CDG81

      Référent déontologue

      La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.

      PREVENTION

      Le document unique

      Depuis le 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique. 

      RETRAITE

      Campagne de qualification des CIR

      Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension. 

      RETRAITE

      Prestations RAFP : nouvelles règles de versement

      L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la retraite additionnelle de la fonction publique territoriale (RAFP).

      CARRIERE

      Modification des règles applicables aux congés imputables au service : le CITIS

      Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la F.P.T. fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

      FINANCE

      Exonération fiscale et salariale des heures supplémentaires

      En complément du décret n°2019-133 du 23 février 2019, l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 détaille, sous forme de  « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

      HANDICAP

      Reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions

      Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu.