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Toutes les actualités

 
PREVENTION

Le document unique

Depuis le 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique. 

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HANDICAP

Reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu. 

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RETRAITE

Campagne de qualification des CIR

Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension. 

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FINANCE

Exonération fiscale et salariale des heures supplémentaires

En complément du décret n°2019-133 du 23 février 2019, l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 détaille, sous forme de  « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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RETRAITE

Prestations RAFP : nouvelles règles de versement

L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la retraite additionnelle de la fonction publique territoriale (RAFP).

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CARRIERE

Modification des règles applicables aux congés imputables au service : le CITIS

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la F.P.T. fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

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LE CDG81

Référent déontologue

La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.

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CARRIERE

Allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Deux nouveaux textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance : le décret n°2019-630 et l'arrêté du 24 juin 2019.Ils sont applicables à compter du 1er juillet 2019. Ils fixent la durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant  à 30 jours consécutifs au maximum. 

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DIVERS

Télétravail

Extension des possibilités de quotité de télétravail pour les agents en situation de handicap et pour les femmes enceintes.
Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats (JO du 26.06.2019) étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun dans le cadre du télétravail.

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DIVERS

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Nous vous proposons un ensemble de documents relatifs à la gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

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LOI DE TRANSFORMATION

Parution de la loi de transformation de la fonction publique territoriale

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Nous serons amenés, dans les semaines à venir, à analyser les dispositions prévues par cette loi majeure et nous vous accompagnerons dans leur mise en œuvre.

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RETRAITE

Droit à l’information retraite : campagne 2020

Transmission des dossiers avant le 15 novembre 2019.

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LOI DE TRANSFORMATION

Ce que la loi de la transformation de la fonction publique va changer pour le FIPHFP

La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin de vous en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions.

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RETRAITE

Droit à l'information 2020 : dans quel service traiter le dossier de votre agent ?

Dans le cadre de la campagne du droit à l'information 2020, les dossiers des agents relevant des cohortes concernées vous ont été transmis par la CNRACL dans votre espace employeur, dans des services différents en fonction de l'année de naissance de vos agents. 

Il vous appartient ainsi de vérifier les données de vos agents dans les services suivants (accessible sur votre espace employeur du site internet de la CNRACL) :

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EMPLOI

Diplôme d'établissement : les métiers de l'administration territoriale

Ce diplôme est né d’une volonté de rapprocher la fonction publique territoriale de l’enseignement supérieur à travers un partenariat dont le contenu de la formation répond aux attentes des collectivités tarnaises. Créé en collaboration avec l'Institut national universitaire Champollion, ce diplôme d'établissement a donc pour objectif premier de former des agents spécialisés dans la gestion et l’administration des collectivités territoriales.

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CARRIERE

GIPA : reconduite du dispositif en 2019

Le décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019, et fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

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RÉGLEMENTATION

Remboursement des frais de repas : revalorisation

Le décret n°2019 -1044 du 11 octobre 2019, publié au journal officiel du 12 octobre 2019, revalorise, à compter du 1er janvier 2020, les frais de repas. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019, ce taux passera de 15.25 à 17.50€ au 1er janvier 2020.

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RETRAITE

La question retraite du mois de novembre

Quelles sont les conséquences de la diminution de la durée hebdomadaire de travail d’un agent sur son affiliation à la CNRACL ?

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LOI DE TRANSFORMATION
Nouvelle rubrique

Nouvelle rubrique "loi de transformation"

Maintenant en accès direct : l'ensemble des documents et des actualités relatifs à la loi de transformation de la fonction publique !

LE CDG81

Nouveaux horaires d'ouverture

A compter du 1er janvier 2020 nos horaires d'ouverture changent. 
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PREVENTION

Prévention des risques "espace vert"

Pour répondre à vos interrogations sur la thématique de la prévention des risques pour les agents des espaces verts, nous mettons à votre disposition une note d’information.

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AIDE A L'ARCHIVAGE

Récolement post électoral

Le récolement post-électoral de vos archives : c’est pour bientôt !
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LOI DE TRANSFORMATION

Loi de transformation : les mesures d'application immédiate

Un livret d'information réalisé par l’ensemble des CDG de la région Occitanie, relatif à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 et à ses dispositions d’application immédiate, est mis à votre disposition en cliquant ici.
Ce document mutualisé, qui s’inscrit dans le cadre de la coordination régionale des CDG d’Occitanie, sera actualisé progressivement en fonction de la publication des décrets d’application et futures ordonnances.
Les services du CDG 81 se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

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LOI DE TRANSFORMATION

Décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux compétences des CAP

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019. Ce décret, très attendu apporte des précisions concernant : 

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CARRIERE

Taux de contribution applicables aux fonctionnaires d'Etat détachés

En application du décret n°2019-1180 du 15 novembre 2019, le taux de la contribution patronale pour la constitution des droits à pensions des fonctionnaires de l’Etat en détachement ou mis à disposition dans la Fonction Publique Territoriale sera fixé, dès le 1er janvier 2020, à hauteur du taux de la cotisation CNRACL.

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ASSURANCE

Nouveau contrat groupe assurances 2021- 2024

Le contrat groupe 2017-2020 d’assurance des risques statutaires arrive à terme au 31 décembre 2020. Afin de vous permettre de continuer d’en bénéficier, nous allons mettre en place un nouveau contrat groupe, à adhésion facultative, prenant effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

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LOI DE TRANSFORMATION

Loi de transformation : 5 nouveaux décrets d'application

Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique sont parus au Journal officiel au mois de décembre 2019 :  

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DIVERS

Chiffres rémunération paie 2020

Plusieurs chiffres de référence entrant en compte dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés au 1er janvier 2020. 

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CARRIERE

Cumul d'activités et contrôles déontologiques : du nouveau !

Pris en application de l'article 34 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 3 janvier 2020 précise les règles applicables en matière de cumul d'activités et de contrôles déontologiques dans la fonction publique préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée.

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LE CDG81

Modification des modalités d'accès à BIP

Un partenariat avec le CIG petite couronne nous permet de mettre à disposition des collectivités affiliées la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales (BIP).

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CARRIERE

RIFSEEP : Généralisation du dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT

Très attendu par les employeurs publics, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient actualiser les équivalences avec la fonction publique de l'Etat en matière de régime indemnitaire, et prévoit notamment la généralisation du RIFSEEP.

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LOI DE TRANSFORMATION

Parution du décret relatif aux temps non complets

En application des mesures annoncées dans la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, le décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il procède à un élargissement des possibilités de recours à ces emplois, notamment en supprimant les seuils antérieurement applicables pour leur création. 

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RETRAITE

CNRACL : Quelques rappels

Nous vous rappelons les prochaines échéances fixées par la CNRACL pour le traitement de certains de vos dossiers concernant les matières suivante : 

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LOI DE TRANSFORMATION

Le décret sur les modalités de mise en œuvre du contrat de projet dans la Fonction Publique a été publié

Pris en application de la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret paru au Journal officiel du 28 février 2020 détaille des modalités de mise en œuvre du contrat de projet. Conclu pour une durée minimale d’un an et pour 6 ans maximum, le contrat de projet pourra être utilisé par les établissements publics pour mener à bien un projet ou une opération identifié.

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CONCOURS

Concours et Examens | COVID-19

Tous les concours et examens organisés par le Centre de gestion sont reportés à une date ultérieure.

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CARRIERE

RIFSEEP : Généralisation du dispositif à l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT

Très attendu par les employeurs publics, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient actualiser les équivalences avec la fonction publique de l'Etat en matière de régime indemnitaire, et prévoit notamment la généralisation du RIFSEEP.

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AIDE A L'ARCHIVAGE

Les archives et les élections

A l’issue des élections, les collectivités et établissements ont l’obligation de transmettre au Directeur des Archives départementales du Tarn le procès-verbal de récolement de leurs archives. Le récolement est une obligation réglementaire découlant des responsabilités légales du Maire / du Président. Il se présente sous la forme d’un procès-verbal de décharge (pour le Maire / Président sortant) et de prise en charge (pour le Maire / Président entrant).

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RETRAITE

Modification temporaire des procédures CNRACL | COVID-19

Dans le contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19, nous vous rappelons que le centre de contact de la CNRACL est exceptionnellement fermé depuis le 16 mars 2020. Cette fermeture concerne notamment  la ligne des employeurs ainsi que celle des agents. Ainsi, toute demande d’information ou réclamation devra être faite par courriel à partir du site de la CNRACL.

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RETRAITE

Infos du service retraite | COVID-19

Dans le cadre des règles de confinement et de  lutte contre la propagation du virus COVID-19, le CDG81 est actuellement fermé et ses services fonctionnent a minima. Par conséquent, nous vous informons que :

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LOI DE TRANSFORMATION

Loi de transformation : décret relatif au recrutement direct des emplois de direction

Pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue des dispositions de l'article 16 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 vient préciser les règles relatives au recrutement direct d'agents contractuels dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale. 

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LOI DE TRANSFORMATION

NOUVEAU DECRET relatif aux signalements des actes de violence

Le décret n° 2020-256 , pris pour l'application de l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient préciser les règles de procédure relatives à la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

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RÉGLEMENTATION

Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de proche aidant

Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020) étend la possibilité pour les agents d’utiliser les droits épargnés sur leur CET.

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ASSURANCE

CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2021-2024 : nous attendons vos compléments de statistiques

Dans le cadre de la consultation pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 2021-2024, les candidats au marché nous ont sollicités pour obtenir des compléments de statistiques concernant un certain nombre de collectivités de plus de 30 agents qui ont donné mandat au Centre de gestion.

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COVID-19

COVID-19 | anxiété, stress…., notre service Psychologie au travail vous donne quelques conseils pour mieux vivre la situation

Dans ce contexte encore inédit de contraintes et d’anxiété, les études et les experts montrent que la situation aura un impact psychologique sur la population : la pandémie et son cortège d’inquiétudes peuvent d’une part générer de forts sentiments d’anxiété. D’autre part le confinement, parce qu’il nous contraint à adopter de nouvelles habitudes et comportements limitant la maîtrise de notre vie, peut créer un stress important…..

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COVID-19

COVID-19 | Mise en place d’un dispositif d’écoute psychologique / MAJ 11.05.2020

Nous mettons en place un dispositif d'écoute pour les agents ressentant le besoin d’exprimer les difficultés que la situation de confinement génère pour eux (stress, anxiété…etc). Ce dispositif est ouvert aux agents des collectivités affiliées au Centre de Gestion et aux agents des structures non affiliées mais adhérentes au service de médecine préventive du CDG.…

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CONCOURS

COVID-19 | Concours et examens : conséquences sur le calendrier

La situation nationale actuelle a remis en question le calendrier des opérations (concours et examens) organisées sur les prochaines semaines. Avec pour conséquence, pour le Centre de gestion du Tarn,  un report à une date encore non définie des épreuves écrites de l’examen de Conseiller principal des activités physiques et sportives, du concours de technicien territorial ainsi que des épreuves d’admission du concours de cadre de santé paramédical et de l’ensemble des épreuves sportives et de conduite de séance pédagogique pour les candidats admissibles au concours d’éducateur principal des activités physiques et sportives.

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RETRAITE

La question retraite du mois d'avril 2020

En quoi consiste le rétablissement au régime général d'un agent CNRACL ? 

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PREVENTION

Confinement et travail de bureau à la maison : quelques conseils en matière d’ergonomie et de prévention des risques

De nombreux agents se retrouvent actuellement en situation de télétravail ou de travail à distance. Comment aménager son poste de travail pour des conditions de travail les plus confortables possibles ? Nous vous donnons quelques conseils.

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CONCOURS

Concours : suspension du délai de validité des listes d’aptitude

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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CARRIERE

Promotion interne - date de retour des dossiers

Compte tenu des mesures sanitaires mises en oeuvre afin d'éviter la propagation de l'épidémie de Covid-19, nous vous informons que la date limite de renvoi des dossiers de promotion interne, initialement fixée au 20 avril 2020 a été repoussée au vendredi 8 mai 2020.

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ORGANISATION / PSYCHOLOGIE

L'accompagnement des agents à la mobilité / prestations en matière de mobilité

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement à la mobilité, notre établissement est maintenant habilité en qualité d’organisme de formation ce qui nous permet désormais de vous proposer la réalisation de bilans de compétences.

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COVID-19

Les outils pour vous accompagner
• MAJ 28 mai

Trouvez sur cette page les divers outils mis en place par nos services pour vous accompagner dans la gestion de cette crise.

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CARRIERE

RIFSEEP : Mise à jour des modèles et documents

Suite à la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui a généralisé le RIFSEEP à la plupart des cadres d'emplois territoriaux par actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat, nos documents et modèles ont été mis à jour.

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COVID-19

COVID-19 - Décret sur la prise en charge des repas des agents assurant la continuité des services publics

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire paru au JO du 8 avril 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs pourront assurer la prise en charge ou le remboursement des frais de repas aux agents "dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet. "

 

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COVID-19

Retour sur le webinaire « Travailler sur site pendant le confinement ? » du 17 avril

La web conférence organisée par le CDG 81 le 17 avril dernier a permis de rassembler une 60aine de participants autour des questions tenant aux conditions du travail des agents territoriaux sur site dans le cadre du confinement qu’impose la crise sanitaire : quelles sont les conditions de nature organisationnelle de mise en œuvre des services publics locaux essentiels ? quelles sont les conditions sanitaires et de prévention qui s’imposent aux employeurs ? Telles sont quelques unes des questions qui ont été abordées.

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COVID-19

Possibilité donnée aux employeurs d’imposer la prise de congés ou RTT

L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la FPT au titre de la période d'urgence sanitaire vient organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail.

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HANDICAP

Modification des dispositions relatives au FIPHFP

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP.

Ce décret, pris pour application des dispositions de l’article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP afin de tirer les conséquences de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique qui a introduit les dispositions du code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique au sein du statut général des fonctionnaires.

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CARRIERE

Temps partiel annualisé - nouveau décret

Le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.

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CARRIERE

MAJ : notes d'information relatives à la disponibilité

Les notes d'information relatives à la disponibilité de droit et à la disponibilité sur autorisation ont été mises à jour.

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RETRAITE

La question retraite du mois de mai

Un agent CNRACL veut faire sa demande de retraite en ligne. Quel est mon rôle en tant qu’employeur ? 

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CARRIERE

Promotion interne - date de retour des dossiers

Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles, nous vous informons que la date limite de retour des dossiers de promotion interne, précédemment fixée au 8 mai 2020 est reportée au 25 mai 2020. Les dossiers peuvent également être transmis par courriel adressé à carriere@cdg81.fr

 

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COVID-19

Coronavirus : les mesures d'urgence, les recommandations

Article mis à jour le 22 octobre 2020.
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LOI DE TRANSFORMATION

Loi de transformation : congé parental et disponibilité

En application de l'article 85 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret paru le 6 mai 2020 modifie les conditions d'octroi et les modalités du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant.

Le décret n°2020-528 du  mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant précise notamment que : 

 

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LOI DE TRANSFORMATION

Loi de transformation : recruter un contractuel sur un emploi permanent

La loi de transformation de la fonction publique précise que le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.

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HANDICAP

Handicap : portabilité des équipements

Le décret n°2020-523 du 4 mai 2020, pris pour application des dispositions de l'article 92 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d’une mobilité et prévoit des dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

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HANDICAP

Handicap et COVID-19 / MAJ du 14.05.2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles.
Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble d'informations relatives à la crise sanitaire utiles aux employeurs publics et personnes en situation de handicap.

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COVID-19

Prime exceptionnelle COVID-19 : parution du décret

Très attendu, le décret fixant les modalités de versement aux agents territoriaux d'une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre de l'épidémie de Covid est paru au JO du 15 mai 2020.

Pris en application de l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 précise notamment que...  

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HANDICAP

Expérimentation de la titularisation des apprentis en situation de handicap

Un décret du 5 mai 2020 donne le coup d'envoi de l'expérimentation de la titularisation dans la fonction publique des apprentis en situation de handicap. Ce nouveau dispositif est issu de l’article 91 la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.

 

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HANDICAP

Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un cadre d’emplois pour les fonctionnaires en situation de handicap

Sous forme de dérogation jusqu’en 2025, le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixe les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieur instituées en faveur des fonctionnaires en situation de handicap, relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.

Les employeurs publics doivent prendre les mesures appropriées visant à permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel exempt de discriminations et d’accéder à des postes de responsabilité.

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PREVENTION

COVID-19 : Mise à jour des fiches métiers, ajout d'affiches d'information collective

Au regard des changements d’organisation de travail générés par la crise sanitaire actuelle, nous vous proposons des fiches métiers identifiant les mesures de prévention à mettre en œuvre au sein de votre établissement afin de diminuer le risque d’exposition, ainsi que des affiches à but d'information collective.

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    RÉGLEMENTATION

    Des assouplissements concernant le télétravail

    Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature assouplit les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique, en autorisant notamment  le recours au télétravail ponctuel. 

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    MEDECINE

    Reprise des visites médicales et des entretiens médico professionnels

    Depuis le 11 mai, notre service de médecine préventive reprend son activité avec la réalisation de visites médicales et d’entretiens infirmiers.

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    CARRIERE

    Majoration des heures complémentaires

    Un décret en date du 15 mai 2020 paru au JO du 20 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

     

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    PREVENTION

    Mises à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan de continuité d’activités : nous pouvons vous accompagner

    La sécurité et la santé de vos agents sont des priorités, surtout dans le contexte de crise sanitaire actuel. Certains outils doivent être mis en place, utilisés et actualisés comme le plan de continuité d’activité et le document unique d’évaluation des risques professionnels.

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    RETRAITE

    La question retraite du mois de juin

    Quelle est la procédure applicable en cas de modification du motif de départ d'un agent dont le dossier de liquidation de pension est en cours ? 

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    RETRAITE

    Qualification des Comptes individuels Retraite

    En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu les délais d’instruction des Qualifications des Comptes individuels Retraite (QCIR).

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    RETRAITE

    Validation de services : délais de traitement des dossiers

    En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL a suspendu, pendant la période de confinement, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents pour le traitement des dossiers de validations de services de non titulaires.

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    RETRAITE

    Nouvelle plateforme CNRACL

    Dans les prochains jours, à compter du 8 juin 2020, la CNRACL fait évoluer votre espace personnalisé sur son site et instaure une nouvelle interface : la PEP’s = Plateforme Employeurs Publics. Pour se connecter, quelques conseils utiles : 

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    BILAN SOCIAL

    Rapport sur l’état du personnel 2019 (ancien bilan social)

    L’application web de saisie pour la réalisation du rapport sur l’état du personnel 2019 (ancienne enquête bilan social) est dès à présent ouverte à l’adresse : https://www.donnees-sociales.fr/

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    INSTANCES

    Reprise d’activité | Informations des instances médicales (comité médical, commission de réforme)

    Depuis le 11 mai, le service des instances médicales a repris son activité.

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    COVID-19

    CET : COVID-19 | dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps

    Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la FPT et fixe, pour l’année 2020, à 70 le nombre global de jours pouvant être déposés sur un CET, au lieu de 60.

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    COVID-19

    COVID-19 : Prime exceptionnelle pour les personnels des EHPAD, hôpitaux et ENSSMS

    Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19, pris en application de l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, prévoit le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des hôpitaux, EHPAD et ESSMS mobilisés pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

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    CARRIERE

    Frais de déplacement : du nouveau !

    Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, paru au JO du 6 juin 2020, vient modifier les modalités de prise en charge des frais de déplacement en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux.

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    LOI DE TRANSFORMATION

    Loi de transformation : deux nouveaux décrets d'application

    Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L 412-55 et L 412-56 du code des communes sont parus au JO des 13 et 14 juin 2020 et précisent respectivement : 

    - les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial (décret n°2020-714) ;

    - les modalités de reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux. Le décret n°2020-722 vise à aligner les règles d'avancement exceptionnel applicables aux agents de la police municipale en cas de blessures grave ou décès au cours de service sur les règles applicables aux agents de la police nationale. 

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    RETRAITE

    La question retraite du mois de juillet 2020

    Un agent ayant atteint l’âge de la retraite peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?

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    PREVENTION

    Le travail isolé : que recouvre-t-il ? Quelles protections pour les agents concernés ?

    Souvent, le document unique d’évaluation des risques professionnels omet de faire mention du travail isolé alors que ce dernier est relativement fréquent en collectivité. Mais quelle est sa définition et surtout quels sont les moyens de prévention à mettre en place afin de prévenir les dangers qu’il peut engendrer pour les agents des collectivités ?

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    RETRAITE

    C'est nouveau : les accompagnements personnalisés retraite

    « Les RDV retraite » deviennent  « Les Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) »
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    LE CDG81

    Retour sur le RDV Statut du 18 juin 2020

    Vous avez été plus de 70 à suivre notre RDV Statut du 18 juin dernier et nous vous en remercions. Cette réunion organisée en visioconférence a permis de vous présenter les dernières actualités statutaires, notamment sur le recrutement des contractuels mais aussi en matière d'emploi de personnes en situations de handicap.

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    EMPLOI

    Régime particulier d’assurance chômage

    Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public vient apporter des éléments d’explication quant à l’assurance chômage des agents publics involontairement privés d’emplois. 

    Certaines règles concernant  l'assurance chômage existaient déjà dans la fonction publique. En effet, l’article L. 5424-1 du code du travail prévoit que certains agents publics peuvent bénéficier d’une allocation d’assurance.  

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    ASSURANCE

    Assurance des risques statutaires 2021-2024, le CDG à vos côtés !

    Les accidents du travail coûtent cher … maladies professionnelles, congés de maladie, accidents de service… autant de facteurs à prendre en compte pour une bonne gestion de votre collectivité.

    Nous proposons depuis 1990 un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités locales et aux établissements publics qui souhaitent s’assurer contre les risques statutaires. Cette année, nous avons engagé une consultation pour souscrire un nouveau contrat d’assurance pour la période 2021-2024. Plus de 260 collectivités ont donné mandat au Centre de gestion pour négocier ce nouveau contrat. Le Conseil d’administration a pris sa décision le 6 juillet et a attribué le marché à de nouveaux partenaires.

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    CARRIERE

    L'actualité de l'apprentissage

    La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62 – complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en relevant - vient préciser un nouveau mode de financement des contrats d’apprentissage pour la fonction publique territoriale en confiant le financement de 50 % des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020
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    BILAN SOCIAL

    L'enquête bilan social 2019 en cours !

    Pour rappel, vous avez jusqu'au 31 août pour réaliser votre enquête du bilan social 2019 sur la plate-forme des données sociales.
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    RETRAITE

    La question retraite du mois d'août 2020

    Un dossier d’invalidité a reçu un avis favorable de la CNRACL. Puis-je cesser de verser  le demi-traitement à l’agent ? 

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    ASSURANCE

    Assurance des risques statutaires 2021-2024 : les adhésions sont ouvertes !

    Toutes les collectivités ayant donné mandat au Centre de Gestion pour négocier un nouveau contrat groupe pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 ont été informées début juillet des résultats des négociations et de l’attribution du marché au groupement CNP Assurances et GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST. Même si vous ne vous êtes pas associés à la consultation, l’adhésion est possible dès lors que votre collectivité compte au plus 30 agents relevant de la CNRACL. Compte tenu des risques financiers majeurs découlant de vos obligations d’employeur en matière d’accident de service, de maladie, etc., souscrire un contrat d’assurance c’est s’assurer de protéger votre collectivité, etc.

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    CARRIERE

    Rupture conventionnelle : documents et modèles

    La note d'information, divers modèles relatifs à la procédure de rupture conventionnelle ainsi qu'un simulateur de calcul d'indemnités sont désormais disponibles en téléchargement dans la base documentaire (rubrique "Cessation de fonctions" - cliquer sur "Rupture conventionnelle").

    Ces documents ont été élaborés par l'ensemble des CDG d'Occitanie dans le cadre de la mutualisation des ressources documentaires.

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    LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

    Lignes directrices de gestion : nous vous accompagnons !

    Innovations de la loi de transformation de la fonction publique parue le 6 août 2019, les lignes directrices de gestion constituent un dispositif mis en place dans le cadre du renouvellement de l'organisation du dialogue social.

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    COVID-19

    Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne

    Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Ces personnes doivent réaliser une déclaration sur le site internet : "declare-maladiepro ".

     

    Article mis à jour le 17 septembre 2020

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