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Toutes les actualités

 
PREVENTION

Le document unique

Depuis le 1er novembre 2002, chaque établissement recevant des travailleurs, public ou privé, devait avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels à travers un document appelé Document Unique. 

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HANDICAP

Reclassement des agents reconnus inaptes à leurs fonctions

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 (JO du 07.03.2019) institue une période de préparation au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, en détermine le point de départ, les objectifs et le contenu. 

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LE CDG81

Ligne claire

Dans le cadre du mécénat de compétence conclu entre le CDG81 et la MNT, les agents des collectivités affiliées aux CDG81 ont la possibilité de bénéficier gratuitement d'une assistance concernant les problèmes qu'ils pourraient rencontrer dans les domaines suivants : difficultés financières, arrêt de travail, perte d'autonomie, handicap, famille et petite enfance…

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RETRAITE

La question du mois d'avril 2019

Qualification des CIR (QCIR) : Pourquoi et comment transmettre les pièces justificatives ?

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RETRAITE

La question du mois de mai 2019

Lorsque le dossier d'un agent concerné par l'envoi d'une EIG se trouve dans le portefeuille QCIR, dans quel service faut-il le traiter ?

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RETRAITE

Campagne de qualification des CIR

Dans un article paru en février 2019 (à consulter ICI), nous vous avons présenté le nouveau service de la CNRACL : la Qualification des Comptes Individuels de Retraite. Ce service est destiné à améliorer la qualité des données pour les actifs et à faciliter la liquidation de leur pension. 

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FINANCE

Exonération fiscale et salariale des heures supplémentaires

En complément du décret n°2019-133 du 23 février 2019, l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 détaille, sous forme de  « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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RETRAITE

Prestations RAFP : nouvelles règles de versement

L’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié par le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 fixe de nouvelles modalités de versement du capital par fraction concernant la retraite additionnelle de la fonction publique territoriale (RAFP).

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CARRIERE

Modification des règles applicables aux congés imputables au service : le CITIS

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la F.P.T. fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

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LE CDG81

Référent déontologue

La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.

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CONCOURS

Résultats de l'examen de technicien principal 1re et 2e classe

La liste des candidats admissibles  aux examens de Technicien principal de 1re et 2e classe est en ligne.

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LE CDG81

RDV Statut du 21 mai 2019

Vous avez été plus d'une centaine à assister, le 21 mai 2019, à la dernière édition des RDV Statut et nous vous en remercions.
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LE CDG81
Notre site fait peau neuve !

Notre site fait peau neuve !

Notre équipe est heureuse de vous accueillir sur ce nouveau site. Nous l'avons voulu plus aéré, plus ouvert, plus intuitif et plus complet.
Ce site étant également le vôtre, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Bonne découverte.

 

 

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CONCOURS

Résultats d'admission des examens de technicien principal 1re et 2e classe

La liste des candidats admis  aux examens de technicien principal de 1re et 2e classe est en ligne.

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RETRAITE

La question retraite du mois de juillet 2019

Un agent me demande une estimation de sa future pension de retraite : comment le renseigner ?

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CARRIERE

Allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Deux nouveaux textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance : le décret n°2019-630 et l'arrêté du 24 juin 2019.Ils sont applicables à compter du 1er juillet 2019. Ils fixent la durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant  à 30 jours consécutifs au maximum. 

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CARRIERE

Promotion interne 2019-2020

Les listes d'aptitude suite à promotion interne sont disponibles sur la base documentaire dans la rubrique "publicités légales". Prenant effet au 1er juillet 2019, elles ont été établies suite aux Commissions administratives paritaires du 24 juin 2019.

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DIVERS

Télétravail

Extension des possibilités de quotité de télétravail pour les agents en situation de handicap et pour les femmes enceintes.
Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats (JO du 26.06.2019) étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun dans le cadre du télétravail.

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DIVERS

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Nous vous proposons un ensemble de documents relatifs à la gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

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ASSURANCE

Modifications des garanties du contrat groupe au 1er janvier 2020

La société de courtage GRAS SAVOYE, gestionnaire du contrat groupe d’assurance des risques statutaires nous a dernièrement dressé le bilan de l’année 2018.  Il en ressort une aggravation significative de la sinistralité, en particulier dans le cadre de l’option 1 du contrat couvrant les agents CNRACL (tous risques sans franchise au taux de 6.73%)

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LE CDG81

Séance de travail le 3 septembre sur le recueil des alertes éthiques

La mission référent déontologue s’exerce de manière collégiale en partenariat avec trois structures non affiliées à savoir : la ville d’Albi, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et le SDIS. Le collège de déontologie de la fonction publique territoriale du Tarn s’est vu confier 3 missions : le conseil et l’assistance aux agents sur le respect des obligations et principes déontologiques, le référent laïcité et le référent alerte éthique.

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LOI DE TRANSFORMATION

Parution de la loi de transformation de la fonction publique territoriale

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Nous serons amenés, dans les semaines à venir, à analyser les dispositions prévues par cette loi majeure et nous vous accompagnerons dans leur mise en œuvre.

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RETRAITE

La question retraite du mois d'août 2019

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un agent CNRACL est radié des cadres sans droit à pension immédiat (liquidation différée) ?

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RETRAITE

Droit à l’information retraite : campagne 2020

Transmission des dossiers avant le 15 novembre 2019.

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RETRAITE

La question retraite du mois de septembre 2019

La majoration de pension  pour parent de trois enfants et plus n’apparaît pas dans l’estimation de la pension d’un agent. Pourquoi ?

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CARRIERE

Disponibilité - fiches explicatives

Des fiches explicatives concernant les modifications du régime de la disponibilité introduites par le Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique sont disponibles sur le site www.fonction-publique.gouv.fr.

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EMPLOI

INVITATION • Conférence régionale de l'emploi territorial en Occitanie

Les 13 Centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Occitanie organisent la 2e Conférence régionale de l'emploi territorial, le mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 17h00 à la Grande halle de l’Union (31240 / agglomération Toulousaine).

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LOI DE TRANSFORMATION

Ce que la loi de la transformation de la fonction publique va changer pour le FIPHFP

La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin de vous en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions.

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RETRAITE

La question retraite du mois d'octobre 2019

Qu'est-ce que la liquidation automatique ? 

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RETRAITE

Droit à l'information 2020 : dans quel service traiter le dossier de votre agent ?

Dans le cadre de la campagne du droit à l'information 2020, les dossiers des agents relevant des cohortes concernées vous ont été transmis par la CNRACL dans votre espace employeur, dans des services différents en fonction de l'année de naissance de vos agents. 

Il vous appartient ainsi de vérifier les données de vos agents dans les services suivants (accessible sur votre espace employeur du site internet de la CNRACL) :

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EMPLOI

Diplôme d'établissement : les métiers de l'administration territoriale

Ce diplôme est né d’une volonté de rapprocher la fonction publique territoriale de l’enseignement supérieur à travers un partenariat dont le contenu de la formation répond aux attentes des collectivités tarnaises. Créé en collaboration avec l'Institut national universitaire Champollion, ce diplôme d'établissement a donc pour objectif premier de former des agents spécialisés dans la gestion et l’administration des collectivités territoriales.

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RÉGLEMENTATION

Remboursement des frais de repas : revalorisation

Le décret n°2019 -1044 du 11 octobre 2019, publié au journal officiel du 12 octobre 2019, revalorise, à compter du 1er janvier 2020, les frais de repas. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019, ce taux passera de 15.25 à 17.50€ au 1er janvier 2020.

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CARRIERE

GIPA : reconduite du dispositif en 2019

Le décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019, et fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

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RETRAITE

La question retraite du mois de novembre

Quelles sont les conséquences de la diminution de la durée hebdomadaire de travail d’un agent sur son affiliation à la CNRACL ?

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LOI DE TRANSFORMATION
Nouvelle rubrique

Nouvelle rubrique "loi de transformation"

Maintenant en accès direct : l'ensemble des documents et des actualités relatifs à la loi de transformation de la fonction publique !

LE CDG81

Nouveaux horaires d'ouverture

A compter du 1er janvier 2020 nos horaires d'ouverture changent. 
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PREVENTION

Prévention des risques "espace vert"

Pour répondre à vos interrogations sur la thématique de la prévention des risques pour les agents des espaces verts, nous mettons à votre disposition une note d’information.

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AIDE A L'ARCHIVAGE

Récolement post électoral

Le récolement post-électoral de vos archives : c’est pour bientôt !
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LOI DE TRANSFORMATION

Décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux compétences des CAP

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019. Ce décret, très attendu apporte des précisions concernant : 

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LOI DE TRANSFORMATION

Loi de transformation : les mesures d'application immédiate

Un livret d'information réalisé par l’ensemble des CDG de la région Occitanie, relatif à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 et à ses dispositions d’application immédiate, est mis à votre disposition en cliquant ici.
Ce document mutualisé, qui s’inscrit dans le cadre de la coordination régionale des CDG d’Occitanie, sera actualisé progressivement en fonction de la publication des décrets d’application et futures ordonnances.
Les services du CDG 81 se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

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CARRIERE

Reclassements 2020 PPCR

En application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) débuté en 2016, plusieurs modifications sont intervenues dans le déroulement de carrière de vos agents. C’est dans le cadre de la poursuite de ce dispositif qu’à compter du 1er janvier 2020,  certains agents de catégories A et C bénéficieront d’un reclassement indiciaire. 

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CARRIERE

Taux de contribution applicables aux fonctionnaires d'Etat détachés

En application du décret n°2019-1180 du 15 novembre 2019, le taux de la contribution patronale pour la constitution des droits à pensions des fonctionnaires de l’Etat en détachement ou mis à disposition dans la Fonction Publique Territoriale sera fixé, dès le 1er janvier 2020, à hauteur du taux de la cotisation CNRACL.

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RETRAITE

La question du mois de décembre 2019

L’employeur peut-il échelonner le versement des contributions rétroactives dues dans le cadre d’une validation de services ?

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ASSURANCE

Nouveau contrat groupe assurances 2021- 2024

Le contrat groupe 2017-2020 d’assurance des risques statutaires arrive à terme au 31 décembre 2020. Afin de vous permettre de continuer d’en bénéficier, nous allons mettre en place un nouveau contrat groupe, à adhésion facultative, prenant effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

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LOI DE TRANSFORMATION

Loi de transformation : 5 nouveaux décrets d'application

Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique sont parus au Journal officiel au mois de décembre 2019 :  

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HANDICAP

Mise à jour du catalogue des interventions du FIPHFP

Le FIPHFP a effectué une mise à jour du catalogue des interventions.

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RECRUTEMENT

Recensement de la population

En 2020, l'enquête de recensement de la population débutera le 16 janvier et se pousuivra jusqu'au 15 février dans les communes de mois de 10 000 habitants ou jusqu'au 22 février 2020 dans les communes de 10 000 habitants ou plus.

Afin de vous accompagner dans le recrutement d'agents recenseurs, nous avons élaboré plusieurs documents : 

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CARRIERE

Avancements de grade 2020 - Préparation des CAP

Dans le cadre de la préparation des avancements de grade pour l'année 2020, vous allez recevoir, dans les tous prochains jours, plusieurs documents. Certains devront être retournés complétés et signés à votre gestionnaire de carrière, avant le 12 février 2020 afin de pouvoir soumettre vos propositions à l'examen des Commissions Administratives Paritaires qui se dérouleront au mois de mars 2020.

Sont notamment joints à cet envoi : 

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EMPLOI

Début de la formation "Diplôme d'établissement des métiers de l'administration territoriale"

La formation "Diplôme d'établissement des métiers de l'administration territoriale" est née d'une volonté de partenariat entre le Centre de gestion du Tarn et l'Institut National Universitaire Champollion ayant pour objectif de former des agents spécialisés dans la gestion et l'administration des collectivités territoriales.

Un groupe de 32 candidats a été retenu pour un démarrage le 30 janvier 2020.

DIVERS

Chiffres rémunération paie 2020

Plusieurs chiffres de référence entrant en compte dans l'élaboration des bulletins de paie ont été modifiés au 1er janvier 2020. 

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CARRIERE

Allègement des compétences de la CAP au 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, en application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique,  les Commissions Administratives Paritaires ne sont plus compétentes sur toutes les décisions relatives à la mobilité et à la mutation.

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RETRAITE

La question retraite du mois de janvier 2020

Quels sont les motifs de départ anticipé de vos agents affiliés à la CNRACL  ? 
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LE CDG81

RDV Statut du 28 janvier 2020 : les inscriptions sont ouvertes

Ce rendez-vous statut exceptionnel, en partenariat avec le CNFPT, sera consacré à la mise en pratique de la loi de transformation de la fonction publique, suite à la publication des premiers décrets d'application.

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